Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 26/51271
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEFENSE ET D'ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, S.A. DEFENSE ET D'ASSURANCES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2025, 25/51631
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (S.A.D.A.), Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2016, 15/08974
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, NIXXIS, Personne anonymisée 1, Société THE FOURSTE TRUST, Société ONE CALL LTD, DEBOGA, ASTON CONSULTING, Société de droit belge NIXXIS BELGIUM SPRL, PGL CONSEIL, Société de droit luxembourgeois WAT & KO, Société de droit belge SEGIP
Dispositif :
Infirmation partielle