Cour d'appel de Rennes,
19/12/2013, 10/08553
Début du contentieux :
06/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, PROMO OUEST IMMOBILIER, Syndicat de copropriétaires de la résidence LES TERRASSES D'ARMORIQUE
Cour d'appel de Rennes,
22/11/2012, 10/01071
Début du contentieux :
17/10/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DU CENTRE, SYNDICAT DE COPROPRIETE LE MERCURE, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE LE RIVE GAUCHE A RENNES, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOCIETE D'AMENAGEMENT DU PAYS DE RENNES TERRITOIRE SA, Société DE LA PREVALAYE SCCV, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL), ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société BERTHELOT-LERAY SCP, AXA FRANCE IARD, COOP HABITAT & CONSE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION POUR LA CONSTRUCTION, L'ARBITRAGE, L'ASSISTANCE ET LE CONSEIL