Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
07/07/2026, 25/00474
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA GENRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
27/05/2025, 25/00729
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/09/2024, 24/00721
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualité alléguée de co-assureur de la société ALAGOZ FACADE et de la Société ELIDAL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Monsieur, LSC LA SOLUTION CLIMATIQUE, VIELLIARD ET FASCIANI ARCHITECTURES, Société QBE EUROPE SA/NV Société venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société LA SOLUTION CLIMATIQUE, S.A. MMA IARD SA Es-qualité alléguée de co-assureur de la société de la ELIDAL, S.A. MMA IARD SA Es-qualité alléguée de co-assureur de la société ALAGOZ FACADE, POLYVER, S.A. GENERALI IARD Assureur de la société ALAGOZ FACADE, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Assureur de la société SOUSA BATIMENT, SARL ALAGOZ FACADE, CARLOS MANUEL JERONIMO UNIPESSOAL LDA
Dispositif :
Accorde une provision
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