| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LA CHARLOTIERE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI LA CHARLOTIERE
| SIREN : | 497 924 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 924 167 00024 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOURS , le 10/05/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/05/2007) |
| Numéro RCS : | 497 924 167 R.C.S. Tours |
| Capital social : | 2 458 710,00 € |
Activité de SCI LA CHARLOTIERE
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Etablissements de l'entreprise SCI LA CHARLOTIERE
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Adresse : 8-10-12 8 RUE DU DOCTEUR HERPIN 37000 TOURSDate de création : 07/06/2017
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Adresse : 36 RUE CHARLES GILLE 37000 TOURSDate de création : 23/04/2007Date de clôture : 07/06/2017
Etablissements de l'entreprise SCI LA CHARLOTIERE
Dirigeants et représentants de SCI LA CHARLOTIERE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 938612819Depuis le 11/12/2024
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Gérant
52 ans - 01/1974Depuis le 06/06/2016
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Gérant
65 ans - 10/1960
Depuis le 10/05/2007
Entreprises dirigées par SCI LA CHARLOTIERE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA CHARLOTIERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LA CHARLOTIERE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Avis de nantissement de parts sociales
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Avis de nantissement de parts sociales
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination de co-gérant
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Traité de fusion
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Expédition
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion ENTRE SCI LES CHENES VERTS SOCIETE ABSORBANTE ET LA SCI MERTCURE 5 537 982 100 RCS TOURS, SOCIETE ABSORBEE
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts ENTRE CABINET DE RECHERCHE ET ETUDE EN POLITIQUE ET STRATEGIE SARL AU PROFIT DE MR BRIAND PHILIPPE
- Cession ou donation de parts ENTRE CABINET HOLDING ASAJY SARL AU PROFIT DE MR BIRAND PHILIPPE
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts ENTRE CABINET DE RECHERCHE ET ETUDE EN POLITIQUE ET STRATEGIE SARL AU PROFIT DE MR BRIAND PHILIPPE
- Cession ou donation de parts ENTRE CABINET HOLDING ASAJY SARL AU PROFIT DE MR BIRAND PHILIPPE
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de SCI LA CHARLOTIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI LA CHARLOTIERE
0 procédure collective
Alertes de SCI LA CHARLOTIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LA CHARLOTIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LA CHARLOTIERE
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Tribunal judiciaire de Nancy, 27/03/2025, 21/01596Début du contentieux : 07/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI LA CHARLOTIERE
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MODIFICATION 17/09/2017RCS de ToursBodacc B n°20170178, annonce n°505Dénomination : SCI LA CHARLOTIERECapital : 2 458 710,00 €Adresse : 8-10-12 rue du Docteur Herpin 37000 ToursDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 30/08/2016RCS de ToursBodacc B n°20160169, annonce n°520Dénomination : SCI LA CHARLOTIERECapital : 2 458 710,00 €Adresse : 36 rue Charles Gille 37000 ToursDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Guillet, Fabrice
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MODIFICATION 07/06/2016RCS de ToursBodacc B n°20160111, annonce n°931Dénomination : SCI LA CHARLOTIERECapital : 2 458 710,00 €Adresse : 36 rue Charles Gille 37000 ToursDescription : modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
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MODIFICATION 26/08/2015RCS de ToursBodacc B n°20150162, annonce n°1235Dénomination : SCI LES CHENES VERTSCapital : 46 910,00 €Adresse : 36 rue Charles Gille 37000 ToursDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vincent, Michel Gabriel Hubert, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Briand, Philippe Raymond Henri Louis
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MODIFICATION 17/10/2014RCS de ToursBodacc B n°20140200, annonce n°338Dénomination : SCI LES CHENES VERTSCapital : 46 910,00 €Adresse : 36 rue Charles Gille 37000 ToursDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
Cartographie de SCI LA CHARLOTIERE
Comment contacter SCI LA CHARLOTIERE ?
Entreprises citées de SCI LA CHARLOTIERE
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ARCHE FONCIERE (938 612 819) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et ARCHE FONCIERE de la relation : Actionnariat
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SCI CATALOGNE 1 (953 157 930) Cité 3 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et SCI CATALOGNE 1 de la relation : Actionnariat
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SCI CATALOGNE 2 (953 192 689) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et SCI CATALOGNE 2 de la relation : Actionnariat
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LOISIRS OCEAN (538 450 859) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et LOISIRS OCEAN de la relation : Actionnariat
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SCI ALFRED RIOM (448 273 383) Cité 2 fois en 2017 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et SCI ALFRED RIOM de la relation : Actionnariat
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BPIFRANCE (320 252 489) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et BPIFRANCE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas DUFOURCQ , KPMG AUDIT FS I , Claire DUMAS et 16 autres
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE SAGUIN PASCALE SAGUIN FRANCOISNEUVIALLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (775 342 934) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIERRE SAGUIN PASCALE SAGUIN FRANCOISNEUVIALLE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES de la relation : Inconnue
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LE CHAT NOIR (479 749 293) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et LE CHAT NOIR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : EXPERTS CONSEILS ASSOCIES , VINCENT RUSE CONSEILS , EURL MARCOS et 1 autre
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SCI MERCURE 5 (441 313 343) Cité 2 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et SCI MERCURE 5 de la relation : Fusion
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HOLDING ASAJY (479 764 904) Cité 3 fois en 2007 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et HOLDING ASAJY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : ALI ALAMI
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CABINET RECHERCHE ETUDE POLITIQUE STRATE (343 509 980) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LA CHARLOTIERE et CABINET RECHERCHE ETUDE POLITIQUE STRATE de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Paul DENOS
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