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Objet : Organisation du vote électronique pour les élections professionnelles
Montant : 4 320,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : NEOTOA
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Objet : Z260030F00 MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE INFOGEREE ET ASSISTANCE A L ORGANISATION A LA PREPARATION ET AU DEROULEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DECEMBRE 2026
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2026
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Organisation materielle et technique par vote electronique des elections professionnelles 2026 de la
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION GRAND EST
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Mise à disposition d’une solution de vote (sans accompagnement) pour la mise en place du Vote électronique 100%
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS
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Objet : Solution de vote par voie électronique pour l’élection des membre du conseil d’administration du CDG13
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les besoins du CDG13: Lot 1: Solution de vote par voie électronique pour l’élection des membres du conseil d’administration du CDG13
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Organisation de votes électroniques des différents scrutins organisés par le GENES.
Lot 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et prestations associées ;
Lot 2 : expertise indépendante de la solution de vote électronique. - mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et prestations associées
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE (ENSAE PARIS, CREST, ENSAE-ENSAI FORMATION CONTINUE)
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Objet : ACQ MISE EN OEUVRE HEBERGEMENT MAINT SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)
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Objet : ACQ MISE EN OEUVRE HEBERGEMENT MAINT SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
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Objet : Mise en oeuvre d’une solution électronique exclusive par internet pour les élections professionnelles 2022
Montant : 19 167,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 10 mois
Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
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Objet : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé pour les élections professionnelles organisées par les Centres de Gestion.
Montant : 212 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 10 mois
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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Objet : Accord-cadre Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés et
expertise indépendante du système de vote électronique - Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et prestations associées
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
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Objet : Election des conseillers de quartier par vote (multicanal) électronique et par correspondance.
Montant : 49 408,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE (MAIRIE)
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Objet : Organisation des élections de la Commission Médicale d’Etablissement du CHU de Montpellier par vote électronique - Organisation des élections de la Commission Médicale d’Etablissement du CHU de Montpellier par vote électronique
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)
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Objet : n°20-AOO-029 -Prestations relative à l’organisation matérielle et technique par vote électronique et par correspondance de l’élection des membres du Conseil d’Administration
Montant : 570 000,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE
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