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Cour d'appel de Colmar,
11/06/2026, 23/03493
Début du contentieux :
16/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAA STUDIO ADD ARCHITECTURE, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, ALCYS RESIDENCES, S.A. MMA IARD - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Strasbourg,
10/03/2026, 2307508
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Colmar,
13/06/2024, 23/03530
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. RESIDENCE LES TERASSES DU MANOIR, ALCYS RESIDENCES, S.A.R.L. ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER - ADD, S.A. MMA IARD - MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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