Société CABANES AVOCATS : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	141 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
Activité :	Activités juridiques
Effectif :	Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création :	01/09/2007
Dirigeants :	Cabanes Christophe , Michelin Vincent , Couette Jeremie , Pezin Charlotte

SIREN :	499 796 456
SIRET (siège) :	499 796 456 00022
Forme juridique :	SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR46499796456
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/11/2007 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/11/2007)
Numéro RCS :	499 796 456 R.C.S. Paris
Capital social :	525 000,00 €

Activité principale déclarée :	Exercice en commun de la profession d'avocat.
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABANES AVOCATS applique soit différente. :	Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Performance	2024	2023	2022	2020
Chiffre d'affaires (€)				3,67M
Marge brute (€)				3,71M
EBITDA - EBE (€)				975K
Résultat d'exploitation (€)				958K
Résultat net (€)	873K	0	0	699K
Croissance	2024	2023	2022	2020
Taux de croissance du CA (%)				9,9
Taux de marge brute (%)				101
Taux de marge d'EBITDA (%)				26,5
Taux de marge opérationnelle (%)				26,1
Gestion BFR	2024	2023	2022	2020
BFR (€)	402K	0	0	489K
BFR exploitation (€)	887K	0	0	891K
BFR hors exploitation (€)	-485K	0	0	-402K
BFR (j de CA)				48,5
BFR exploitation (j de CA)				88,5
BFR hors exploitation (j de CA)				-40
Délai de paiement clients (j)				105
Délai de paiement fournisseurs (j)				41,6
Ratio des stocks / CA (j)				0
Autonomie financière	2024	2023	2022	2020
Capacité d'autofinancement (€)				715K
Capacité d'autofinancement / CA (%)				19,4
Fonds de roulement net global (€)	1,23M	0	0	1,04M
Couverture du BFR	3,1			2,1
Trésorerie (€)	831K	0	0	552K
Dettes financières (€)	277K	0	0	281K
Capacité de remboursement				-0,4
Ratio d'endettement (Gearing)	-0,4			-0,2
Autonomie financière (%)	55,8			61,9
Taux de levier (DFN/EBITDA)				-0,3
Solvabilité	2024	2023	2022	2020
État des dettes à 1 an au plus (€)				936K
Liquidité générale				1,8
Couverture des dettes	-0,9			-2,8
Fonds propres (€)	1,47M	0	0	1,52M
Rentabilité	2024	2023	2022	2020
Marge nette (%)				19
Rentabilité sur fonds propres (%)				45,9
Rentabilité économique (%)				28,4
Valeur ajoutée (€)				2,21M
Valeur ajoutée / CA (%)				60,1
Structure d'activité	2024	2023	2022	2020
Salaires et charges sociales (€)				1,24M
Salaires / CA (%)				33,7
Impôts et taxes (€)				37,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€)				82,9K

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	141 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS

Prestataire	Service
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 2 DROIT COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 269 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : AMO JURIDIQUE ET FINANCIERE SERVICES PUBLICS

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE DUNKERQUE (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DE VOYAGEURS AUX TRANSPORTS DE FRETS FERROVIAIRES ET ROUTIERS ET AUX INFRASTRUCTURES Y AFFERENTES

Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220318A03 PARTIE A BDC

Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220318A0 PARTIE A BDC

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : LOT 1 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DES CONTRATS ET MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
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Objet : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
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Objet : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
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Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit de la commande publique

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Objet : AC BC AMO DSP TRANSPORTS LOT 1 ASPECTS JURIDIQUES FINANCIERS ET FISCAUX

Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : ASSISTANC TECH JURIDIQ FINANC DS LE CADRE DU RENOUVLLMT DE LA DSP DES TRANSPORT L ELABORATION D UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE AYT PR OBJT LA CONCEPTION LA FOURNITURE LA POSE L INSTALLATION L ENTRETIEN MAINT D UN SYSTEM DE TRANSPORT INNOVANT ET ECOLOGIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

Montant : 1 400,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETC

Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : MARCHE A BDC PERIODE 4

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : AMO CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

Montant : 71 200,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGGLOMERATION D'AGEN
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’un marché global de performance (MGP) de conception - réalisation - exploitation d’un méthaniseur incluant l’exploitation de la station d’épuration

Montant : 617 739,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : SYND TRAITEMENT EAUX USEES COLMAR ENVIR
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion et l¿exploitation future du réseau de transport public intercommunal de Haut-Bugey Agglomération (HBA)

Montant : 83 050,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
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Objet : CONSEIL POUR LA REMUNICIPALISATION DES PORTS, DU CENTRE NAUTIQUE ET DES BERGES DE L’HERAULT

Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : COMMUNE D AGDE (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE LA LOI D’ORIENTATION DE LA MOBILITE A MAYOTTE

Montant : 121 500,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
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Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC PERIODE 3

Montant : 144 700,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT CONSEIL ET DEFENSE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 1 CONTRATS PUBLICS MARCHES PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRE

Montant : 680 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la construction et de l’exploitation d’un ECOPOLE

Montant : 291 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET DES CONTRATS

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DES MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET DES CONTRATS

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Missions diagnostic et prospective transport public et assistance MO renouvellement délégation de service public

Montant : 95 825,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
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Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des contrats publics

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : AMO renouvellement ligne 274

Montant : 49 525,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS
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Objet : V24314GR - LOT 1 : CONSEILS JURIDIQUES EN MONTAGES, CONTRATS ET SITUATIONS JURIDIQUES COMPLEXES

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M24314GR - LOT 1 : CONSEILS JURIDIQUES EN MONTAGES, CONTRATS ET SITUATIONS JURIDIQUES COMPLEXES

Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : AMO JURIDIQUE ET FINANCIERE GESTION SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX OU COMMUNAUTAIRES

Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)
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Objet : Renouvellement des accords cadre de prestations juridiques du SMTC-AC <br />Lot 1 : Conseil juridique<br />Lot 2 : Défense / représentation et conseil en lien avec un contentieux en cours ou à venir

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
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Objet : Renouvellement des accords cadre de prestations juridiques du SMTC-AC <br />Lot 1 : Conseil juridique<br />Lot 2 : Défense / représentation et conseil en lien avec un contentieux en cours ou à venir

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
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Objet : M20169GR - LOT1 - MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET CONTRATS

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D'ORLEANS (MAIRIE)
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Objet : M20169GR - LOT1 - MONTAGES JURIDIQUES COMPLEXES ET CONTRATS

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : PASSATION ET ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DES PORTS FLUVIAUX

Montant : 89 285,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE (PORTS EN DSP)
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Objet : MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)
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Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des contrats publics

Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)
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Objet : Mission d’étude préalable au transfert de compétence eau et assainissement C et NC

Montant : 179 675,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
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Objet : AMO CONTROLE DSP 2026 A 2029

Montant : 140 660,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE LAGNY-SUR-MARNE
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Objet : lot 3 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
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Objet : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
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Objet : 2023-9SC0156-Représentation en justice

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)
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Objet : 2023-9SC0146-Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an

Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)
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Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)
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Objet : MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)
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Objet : MARCHE ETUDE LIGNES TRANSPORT

Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)
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Objet : Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique

Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)
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Objet : Attitudes urbaines - conoflit d’intérets - concours MOE pour équipement associatif Malraux

Montant : 1 845,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
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Objet : Contrat d’engagement occupation sans droit ni titre 193 rue des Rabats - Cuisine centrale

Montant : 2 070,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
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Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC

Montant : 28 800,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Z220318A00 LOT 3 PARTIE A BDC

Montant : 22 725,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : 23CP05-Lot 1 - Droit de l’urbanisme, aménagement, foncier, environnement et construction

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)
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Objet : AC BC AMO DSP TRANSPORTS LOT 1 ASPECTS JURIDIQUES FINANCIERS ET FISCAUX

Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
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Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 2 DROIT COMMANDE PUBLIQUE

Montant : 269 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Requête en annulation contre l’arrêté d’évacuation d’urgence campement illicite 48 avenue Général de Gaulle

Montant : 900,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
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Objet : Z220316A00 - LOT 1 - PARTIE A BDC

Montant : 127 640,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Objet : Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le CCP.

Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE)
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Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHE PUBLICS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGIES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : AMO CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

Montant : 70 100,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGGLOMERATION D'AGEN
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Objet : AMO CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

Montant : 70 100,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGGLOMERATION D'AGEN
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Objet : Le présent marché subséquent a pour objet de confier au Cabinet CABANES la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un référé liberté introduit devant le Tribunal administratif de Cergy suite à un arrêté du Maire prononçant l’évacuation d’urgence

Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
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Objet : Marché d’assistance administrative méthodologique et juridique pour les opérations d’aménagement et de construction du GHT de la Loire

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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Objet : AMO POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET LA MISE EN SERVICE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC INTERURBAIN TERRESTRE DU DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Montant : 388 080,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
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Objet : MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE POUR L EXPLOITATION DU NOUVEAU PORT DES LECQUES

Montant : 107 300,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (PORT DES LECQUES ET DE LA MADRAGUE)
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Objet : Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins des services et composantes de l’Université Paris XIII (USPN) - Droit public (hors droit de la fonction publique)

Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE (UNIVERSITE PARIS XIII.PARIS-NORD)
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Objet : CONSEIL ET ASSISTANCE EN DROIT PUBLIC ET FISCAL LOT 2

Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : CE Contentieux Entreprise Bouget / réaménagement crèche la Comptine Lot6

Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
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Objet : DEPLOMIEMENT MOBILITE MULTIMODLAE TERRIOTOIRE DE LA PETITE TERRE

Montant : 76 350,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE TERRE
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Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DE VOYAGEURS AUX TRANSPORTS DE FRETS FERROVIAIRES ET ROUTIERS ET AUX INFRASTRUCTURES Y AFFERENTES

Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3 - DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 7 -GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
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Objet : LOT 3-DOMMAGE DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (HORS ASSURANCES)

Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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Objet : Ville contre Sté PIGEON et intervenants sur la détérioration des terrains synthétiques des stades

Montant : 2 430,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 4 ans

Acheteur : COMMUNE D ANTONY (MAIRIE)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AMOA SUR LES CONTRATS DE CONCESSIONS

Montant : 62 550,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA DU COTENTIN
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Objet : Commande publique / contrats publics / droit public de la concurrence

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DU MONT-SAINT-MICHEL)
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