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Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026
Adresse : 10 B RUE CHARLES PICARD, 02100 SAINT-QUENTIN
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 12/11/2007
Dirigeant : CAVEL Catherine

Voir les statuts

Informations juridiques de ACFM

SIREN : 501 053 433
SIRET (siège) : 501 053 433 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR05501053433
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-QUENTIN , le 14/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/11/2007)
Numéro RCS : 501 053 433 R.C.S. Saint-quentin
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACFM

Activité principale déclarée : l'acquisition en France de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par location en meubles ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location, la location en meubles de tous immeubles ou droits immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ACFM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 053 433 00014
    Adresse : 10 B RUE CHARLES PICARD 02100 SAINT-QUENTIN
    Date de création : 12/11/2007

Etablissements de l'entreprise ACFM

Finances de ACFM

Dirigeants et représentants de ACFM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACFM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACFM

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/09/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    31/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    26/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/03/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Rapport de la gérance
    17/02/2020
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
    14/11/2007

Comptes annuels de ACFM

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 14/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 19/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/09/2017
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Conformité de ACFM

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de ACFM

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/07/2019
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ACFM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACFM

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACFM

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2026
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 bis Rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260170, annonce n°4
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2026
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 bis Rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260007, annonce n°3
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 bis Rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240118, annonce n°164
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2023
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230183, annonce n°143
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2022
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220230, annonce n°51
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2021
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210194, annonce n°146
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2021
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210074, annonce n°74
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/02/2020
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200023, annonce n°90
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2018
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180192, annonce n°158
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170103, annonce n°30
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2016
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160112, annonce n°52
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2015
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150111, annonce n°195
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Bodacc C n°20140091, annonce n°459
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2013
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Bodacc C n°20130078, annonce n°384
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Bodacc C n°20130005, annonce n°61
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2011
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint-Quentin
    Bodacc C n°20110082, annonce n°68
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint Quentin
    Bodacc C n°20100078, annonce n°51
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Saint-Quentin
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint Quentin
    Bodacc C n°20090085, annonce n°475
  • CRÉATION 25/03/2008
    RCS de Saint-Quentin
    Dénomination : ACFM
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint Quentin
    Administration : Gérant : DAL Catherine Marie-Claire Pauline.
    Bodacc A n°20080051, annonce n°33
  • MODIFICATION 22/02/2008
    RCS de Saint-Quentin
    Dénomination : ACFM
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 10 bis rue Charles Picard 02100 Saint Quentin
    Administration : Gérant : DAL Catherine Marie-Claire Pauline.
    Bodacc B n°20080032, annonce n°78

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 B RUE CHARLES PICARD
02100 SAINT-QUENTIN

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