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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCI ACM TOMBE ISSOIRE

501 336 747 · Active
Adresse : 42 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/11/2007
Dirigeant : Dupuis Diane

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

SIREN : 501 336 747
SIRET (siège) : 501 336 747 00057
Numéro LEI : 9695003QLU0K1WJ8Z890 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR33501336747
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 501 336 747 R.C.S. Paris
Capital social : 32 141 010,85 €

Extrait INPI

Activité de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Activité principale déclarée : A titre principal, l'acquisition et/ou la construction d'immeubles en vue de la location, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés ou groupements ayant un objet identique.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ACM TOMBE ISSOIRE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI ACM TOMBE ISSOIRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 336 747 00057
    Adresse : 42 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
    Date de création : 21/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 336 747 00065
    Adresse : 94-96 94 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 20/05/2019
    Date de clôture : 20/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 336 747 00040
    Adresse : 1 RUE EULER 75008 PARIS
    Date de création : 05/09/2016
    Date de clôture : 21/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 336 747 00032
    Adresse : 28 RUE DUMONT D'URVILLE 75016 PARIS
    Date de création : 24/07/2015
    Date de clôture : 05/09/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 336 747 00024
    Adresse : 26 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 16/04/2008
    Date de clôture : 24/07/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 336 747 00016
    Adresse : 1 RUE VERNIER 75017 PARIS
    Date de création : 30/11/2007
    Date de clôture : 16/04/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Finances de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Dirigeants et représentants de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    21/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    21/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/08/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/06/2024
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    20/12/2022
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/09/2022
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    23/09/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/12/2019
    • Acte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    13/04/2018
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    23/11/2017
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/09/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/08/2016
    • Acte sous seing privé
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport
    • Statuts mis à jour
    02/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    07/07/2016
    • Procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    24/03/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/04/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    16/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    29/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    29/07/2009
    • Acte
      • Transfert du siège social 1 rue Vernier 75017 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/04/2008
    • Statuts constitutifs
    06/12/2007

Comptes annuels de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

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Conformité de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

  • Tribunal administratif de Paris, 06/03/2025, 2224074
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 20/12458
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble LE MERIDIEN DE PARIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 20/12404
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires principal de l'immeuble
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI ACM TOMBE ISSOIRE

  • MODIFICATION 04/03/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE
    Capital : 32 141 010,85 €
    Adresse : 42 rue des Mathurins 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250044, annonce n°2853
  • MODIFICATION 29/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 42 rue des Mathurins 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Malvoisin, nom d'usage : Andren De Kerdrel, Sophie Noëlle Charlotte Stephanie ; nomination du Gérant : Dupuis, Diane Virginie Marie
    Bodacc B n°20240167, annonce n°2883
  • MODIFICATION 29/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 42 rue des Mathurins 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Kah, nom d'usage : Bonnet, Pascale ; nomination du Gérant : Malvoisin, nom d'usage : Andren De Kerdrel, Sophie Noëlle Charlotte Stephanie
    Bodacc B n°20220253, annonce n°2662
  • MODIFICATION 04/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 42 rue des Mathurins 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20220192, annonce n°2989
  • MODIFICATION 04/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 94/96 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20220192, annonce n°2988
  • MODIFICATION 03/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 94/96 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200002, annonce n°4327
  • MODIFICATION 24/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI ACM TOMBE ISSOIRE
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 42 rue des Mathurins 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Gérant partant : EUROSIC ; nomination du Gérant : Kah, nom d'usage : Bonnet, Pascale
    Bodacc B n°20180079, annonce n°1140
  • MODIFICATION 04/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI Eurosic Tombe Issoire
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 1 rue Euler 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160194, annonce n°1198
  • MODIFICATION 24/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI Eurosic Tombe Issoire
    Capital : 2 141 231,65 €
    Adresse : 28 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160165, annonce n°1058
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI Eurosic Tombe Issoire
    Capital : 1 072 757,05 €
    Adresse : 28 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : modification du Gérant EUROSIC
    Bodacc B n°20160158, annonce n°1600
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 28 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°3529
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 24/07/2015
    Adresse : 28 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
    Bodacc C n°20160068, annonce n°3528
  • MODIFICATION 13/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS Eurosic Tombe Issoire
    Capital : 1 072 757,05 €
    Adresse : 28 rue Dumont d'Urville 75116 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Président partant : Sagnes, nom d'usage : Mouzon, Brigitte, nomination du Président : EUROSIC
    Bodacc B n°20150175, annonce n°880
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20150042, annonce n°5951
  • MODIFICATION 14/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : RUBY
    Capital : 1 072 757,05 €
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20140092, annonce n°1320
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20140024, annonce n°11802
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20130022, annonce n°8439
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20120026, annonce n°12488
  • MODIFICATION 05/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : RUBY
    Capital : 1 072 757,05 €
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20120003, annonce n°732
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20110037, annonce n°10339
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100036, annonce n°8136
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7441
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20090034, annonce n°9379
  • MODIFICATION 06/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : RUBY
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 26 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080118, annonce n°1304
  • CRÉATION 13/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : RUBY
    Capital : 10 000 000,00 €
    Adresse : 1 R VERNIER 75017 PARIS
    Activité : A titre principal, l'acquisition et/ou la construction d'immeubles en vue de la location, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés ou groupements ayant un objet identique.
    Administration : PRESIDENT : SAGNES, Brigitte, nom d'usage : MOUZON, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BORIS, Etienne. .
    Bodacc A n°20080080, annonce n°2325
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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75008 PARIS

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