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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2026, 25/00274
Début du contentieux :
06/11/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2025, 23/10993
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/02/2025, 24/01596
Début du contentieux :
23/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI B.M.V.
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2024, 24/56874
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SAINT PHILIPPE DU ROULE ELYSEES, FESTINS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/06/2024, 23/50185
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. FONCIARIVE DROITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2023, 22/06607
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE BI-CONTINENTAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2021, 18/28798
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE BI-CONTINENTAL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2021, 17/11625
Début du contentieux :
12/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2019, 19/11623
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE BI-CONTINENTAL
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
17/09/2015, 13/10357
Début du contentieux :
11/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ANTAR BATIMENT
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2015, 13/18002
Début du contentieux :
26/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI 66 AV GAL MICHEL BIZOT
Dispositif :
Rejet