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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

501 700 595 · Active
Adresse : HOTEL DE REGION, 201 AVENUE DE LA POMPIGNANE, 34000 MONTPELLIER
Activité : Services auxiliaires des transports par eau
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2008
Dirigeants : Carmes Olivier , Malagola Philippe , Pouget Pierre , Denaja Sebastien , Biau Jean-Marc , Canayer Patrice , et 6 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

SIREN : 501 700 595
SIRET (siège) : 501 700 595 00017
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR36501700595
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 24/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/12/2007)
Numéro RCS : 501 700 595 R.C.S. Montpellier
Capital social : 2 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Activité principale déclarée : Services auxiliaires des transports par eau
Code NAF ou APE : 52.22Z (Services auxiliaires des transports par eau)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE applique soit différente. : Ports et Manutention - IDCC 3017

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

  • Siège

    En activité

    501 700 595 00017
    Adresse : HOTEL DE REGION 201 AVENUE DE LA POMPIGNANE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 700 595 00025
    Adresse : BP 10853 1 QUAI PHILIPPE REGY 34200 SETE
    Date de création : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

    • Copie des statuts
    08/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2025
    • Procès-verbal
    28/06/2023
    • Procès-verbal
    28/06/2023
    • Procès-verbal
    28/06/2023
    • Divers
      • Délibération de la Commission Permanente prise par le Conseil Régional en date du 23/07/2021 : désignation d'administrateurs
    28/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    10/09/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    28/07/2017
    • Divers
      • Assemblée plénière du Conseil Régional du Languedoc Roussillon du 18/01/2016 : désignation des conseillers régionaux
      • Délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du Languedoc Roussillon Midi Pyrénées du 11/03/2016 : désignation d'Administrateurs
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Désignation du Président et du Vice-Président
    21/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • délibération du conseil régional -
    15/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de Vice-Président
    • Procès-verbal
      • P.V. du Conseil Régional du 29/09/2014 : désignation de représentants
    28/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANTS
    26/02/2014
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • NOMINATION DE REPRESENTANTS PAR LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • NOMINATION DE REPRESENTANTS PAR LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • NOMINATION DE REPRESENTANTS PAR LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE PRESIDENT
    • Statuts mis à jour
    02/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR
    31/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération désignant 6 nouveaux membres du Conseil d'Administration
    27/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
    27/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Désignation de 6 nouveaux membres
      • Délibération désignant le Président et le Vice-Président
    27/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
    27/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Désignation de 6 nouveaux membres
      • Délibération désignant le Président et le Vice-Président
    27/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Délibération désignant le Président de le Vice-Président du Conseil d'Administration
    27/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
    23/03/2010
    • Lettre de démission
    23/03/2010
    • Document inconnu
    28/03/2008
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • création d un établissement public régional
    24/12/2007

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

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Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

  • Cour de cassation, 21/05/2026, 23-16.405, 23-16.405
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Enercon, Versicherung AG, PROMARITIME INTERNATIONAL, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, Société SEA invest, Enercon, SEA invest
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2026, 2305603
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROCRANE, ARCEN, AQASS AQUASS, Zurich Insurance Public Limited Compagny, AXA FRANCE IARD, Aon Portugal SA, Ageas Portugal, Allianz Portugal, Fidelidade Portugal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 23/02/2026, 2026005795
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORP, STE SEA-INVEST SETE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/11/2025, 2305852
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/08/2024, 23TL01710
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Automatismes études services
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/05/2024, 2402788
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/05/2024, 491827
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Eurocrane Equipamentos de Elevaçao, Arcen engenharia, AQASS AQUASS
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/01/2024, 23TL00279
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Eurocrane equipamentos de elevaçao, Arcen engenharia, AQASS AQUASS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/01/2024, 488622
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Eurocrane Equipamentos de Elevaçao, Arcen Engengaias
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/09/2023, 23TL00283
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eurocrane equipamentos de elevaçao, Arcen Engenharia
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/01/2023, 2002321
    Position : Demandeur
    Autres parties : Eurocrane Equipamentos de Elevaçao, Arcen Enghenhaia, AQASS AQUASS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Adresse : Bp 10853 1 Quai Philippe Regy 34201 Sète Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : MALAGOLA Philippe Athanase Gino ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LUBRANO André Honoré ; Directeur : CARMES Olivier, Alain, Joël
    Bodacc B n°20250132, annonce n°763
  • MODIFICATION 07/07/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Adresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : MALAGOLA Philippe Athanase Gino ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LUBRANO André Honoré
    Bodacc B n°20230130, annonce n°1067
  • MODIFICATION 07/07/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Adresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LUBRANO André Honoré
    Bodacc B n°20230130, annonce n°1066
  • MODIFICATION 07/07/2023
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Adresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis ; Administrateur : POUGET Pierre Auguste ; Administrateur : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
    Bodacc B n°20230130, annonce n°1065
  • MODIFICATION 30/12/2021
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Adresse : Hôtel de Région 201 Avenue de la Pompignane 34000 Montpellier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie Marc ; Administrateur, Vice-président : CODORNIOU Didier Jean-Baptiste ; Administrateur : JOURDE Béatrice Hélène ; Administrateur : ASSAF Christian Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : DENAJA Sébastien Jean-Pascal Florent ; Administrateur : BIAU Jean-Marc ; Administrateur : CANAYER Patrice Jean Louis
    Bodacc B n°20210254, annonce n°1077
  • MODIFICATION 05/03/2020
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste ; Administrateur : LUBRANO André, Honoré ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc ; Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM ; Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne ; Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : COSSANGE Nicolas, Gilles, François ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien
    Bodacc B n°20200046, annonce n°1992
  • MODIFICATION 13/09/2018
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste ; Administrateur : LUBRANO André, Honoré ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc ; Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM ; Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne ; Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie ; Administrateur : BELLI Jacques, Antoine ; Administrateur : COSSANGE Nicolas, Gilles, François
    Bodacc B n°20180174, annonce n°740
  • MODIFICATION 04/08/2017
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GAYSSOT Jean-Claude, François ; Administrateur : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe ; Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste ; Administrateur : LUBRANO André, Honoré ; Administrateur : SCANNAPIECO Raphael ; Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc ; Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM ; Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien ; Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne ; Administrateur : MOUSSAOUI Muriel, Madeleine, Jeannine né(e) RESSIGUIER ; Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel ; Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie
    Bodacc B n°20170148, annonce n°1147
  • MODIFICATION 02/10/2016
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président, Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM Administrateur : CHARPENTIER Gabriel, Paul, Lucien Administrateur : PELLEFIGUE Nadia, Roselyne Administrateur : MOUSSAOUI Muriel, Madeleine, Jeannine né(e) RESSIGUIER Administrateur : ASSAF Christian, Gabriel Administrateur : GIBELIN Jean-Luc, Marie
    Bodacc B n°20160193, annonce n°365
  • MODIFICATION 27/09/2015
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président, Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Administrateur : ALARY Damien, Joseph, Marie Administrateur : JULLIAN Agnès, Patricia, Any Administrateur : CRAUSTE Robert, Jean, René Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste Administrateur : JOURDE Béatrice, Hélène né(e) DELOM
    Bodacc B n°20150185, annonce n°748
  • MODIFICATION 11/02/2015
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président, Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Administrateur : CANO Sylvie, Christine né(e) ORGILES Administrateur : ALARY Damien, Joseph, Marie Administrateur : JULLIAN Agnès, Patricia, Any Administrateur : CRAUSTE Robert, Jean, René Administrateur : CODORNIOU Didier, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20150029, annonce n°1361
  • MODIFICATION 11/03/2014
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Administrateur : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Administrateur : LUBRANO André, Honoré Administrateur : SCANNAPIECO Raphael Administrateur : VIDAL Jean-Marie, Marc Administrateur : BOURQUIN Christian, Edmond Administrateur : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Administrateur : CANO Sylvie, Christine né(e) ORGILES Administrateur : BOUILLE Christian Administrateur : BENALI Mahfoud
    Bodacc B n°20140049, annonce n°736
  • MODIFICATION 05/07/2012
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Maria Membre du conseil d'administration : SCANNAPIECO Raphael Membre du conseil d'administration : DE BOUTRAY Pierre, Marie, Joseph, Jacques Membre du conseil d'administration : CIFAI Hervé Membre du conseil d'administration : VIDAL Jean-Marie, Marc Membre du conseil d'administration : BOURQUIN Christian, Edmond Membre du conseil d'administration : SURCOUF Noël-Nicolas, Emmanuel, Albert, Marie Membre du conseil d'administration : CANO Sylvie, Christine né(e) ORGILES
    Bodacc B n°20120128, annonce n°259
  • MODIFICATION 16/06/2011
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Maria Membre du conseil d'administration : SCANNAPIECO Raphael Membre du conseil d'administration : DE BOUTRAY Pierre, Marie, Joseph, Jacques Membre du conseil d'administration : CIFAI Hervé Membre du conseil d'administration : VIDAL Jean-Marie, Marc Membre du conseil d'administration : BOURQUIN Christian, Edmond
    Bodacc B n°20110116, annonce n°776
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20110007, annonce n°1299
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : FRECHE Georges, Noël, Louis Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Maria Membre du conseil d'administration : SCANNAPIECO Raphael Membre du conseil d'administration : DE BOUTRAY Pierre, Marie, Joseph, Jacques Membre du conseil d'administration : CIFAI Hervé Membre du conseil d'administration : VIDAL Jean-Marie, Marc
    Bodacc B n°20110007, annonce n°1297
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-président du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe
    Bodacc B n°20110007, annonce n°1294
  • MODIFICATION 11/01/2011
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste Membre du conseil d'administration : FRECHE Georges, Noël, Louis Membre du conseil d'administration : GIACOMETTI Corinne, Marie-France né(e) SPEADER Membre du conseil d'administration : DUMAS Françoise, Catherine Membre du conseil d'administration : NAVARRO Robert Membre du conseil d'administration : LUBRANO André, Honoré Membre du conseil d'administration : CHEVALLIER Marc, Jacques, Philippe
    Bodacc B n°20110007, annonce n°1292
  • MODIFICATION 09/04/2010
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste Membre du conseil d'administration : PAUGAM Alain, Yves Membre du conseil d'administration : GAYSSOT Jean-Claude, François Membre du conseil d'administration : WEIL Michèle, Ernestine né(e) BERGOUGNOUX Membre du conseil d'administration : LE DAIN Anne-Yvonne, Marie
    Bodacc B n°20100069, annonce n°394
  • MODIFICATION 09/04/2010
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FRECHE Georges, Noël, Louis Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste Membre du conseil d'administration : PAUGAM Alain, Yves Membre du conseil d'administration : GAYSSOT Jean-Claude, François Membre du conseil d'administration : WEIL Michèle, Ernestine né(e) BERGOUGNOUX
    Bodacc B n°20100069, annonce n°393
  • CRÉATION 03/04/2008
    RCS de Montpellier
    Dénomination : PORT SUD DE FRANCE
    Capital : 2 500 000,00 €
    Adresse : Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane 34000 Montpellier
    Administration : Président : FRECHE Georges Noël Louis. Président du Conseil d'Administration : PAUGAM Alain Yves. Président du Conseil d'Administration : BOUSQUET Marie-Chistine Léonie né(e) REQUI. Vice-Président : GIORDANO Jean-Baptiste. Membre du conseil d'administration : GAYSSOT Jean-Claude François. Membre du conseil d'administration : WEIL Michèle Ernestine né(e) BERGOUGNOUX.
    Bodacc A n°20080057, annonce n°2014
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Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

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201 AVENUE DE LA POMPIGNANE
34000 MONTPELLIER
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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

  • CUSINIER FABRICE (881 100 929) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE et CUSINIER FABRICE de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète

    Montant : 398 432,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETEC ITS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement d’équipements de branchement électrique de navires en escales sur le Port de commerce de Sète

    Montant : 398 432,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SETEC ITS

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D’ENROBES SUR LA PLATEFORME T9 VOIE D’OCCITANIE - PORT DE COMMERCE DE SETE (34200)

    Montant : 639 999,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note NC NC NC NC 89
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 5 999 380 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 11/08/2022
•
Publication : 04/05/2023
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-11769149
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 274 034 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082843
Intitulé : Régime d’aides exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs, de leurs voies d’accès et du dragage d’investissement
Montant : 1 975 220 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 02/12/2021
Objectif : Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59258
•
Référence : TM-10802890

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