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Mise à jour RCS : le 07/06/2026 Mise à jour RNE : le 07/06/2026 Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

501 737 472 · Active
Adresse : 19 BOULEVARD JULES CARTERET, 69007 LYON
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 24/12/2007
Dirigeant : Marin Stephane

Informations juridiques de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

SIREN : 501 737 472
SIRET (siège) : 501 737 472 00016
Numéro LEI : 969500U3DY5G86QS3395 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87501737472
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 28/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/2007)
Numéro RCS : 501 737 472 R.C.S. Lyon
Capital social : 8 437 500,00 €

Activité de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Activité principale déclarée : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 737 472 00016
    Adresse : 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON
    Date de création : 24/12/2007
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 737 472 00040
    Adresse : 145 RUE ALICE GUY 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/11/2012
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 737 472 00032
    Adresse : 1 ALLEE PIERRE BURELLE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 30/06/2008
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 737 472 00024
    Adresse : ZI DE LA PLAINE DE L AIN AVENUE DU BOIS DES VERGNES 01150 SAINTE-JULIE
    Date de création : 30/06/2008
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)

Etablissements de l'entreprise PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Finances de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 241M 218M 184M 163M
Marge brute (€) 245M 220M 187M 167M
EBITDA - EBE (€) 67,5M 52,5M 36,1M 19,1M
Résultat d'exploitation (€) 62,4M 47,3M 30,8M 11,4M
Résultat net (€) 56,6M 44,6M 31M 12,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 10,6 18,3 12,8 -0,3
Taux de marge brute (%) 102 101 101 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 28 24,1 19,6 11,7
Taux de marge opérationnelle (%) 25,8 21,7 16,7 7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 40,1M 21,4M 12,7M 10,8M
BFR exploitation (€) 2,32M 1,4M 38,6M 18,4M
BFR hors exploitation (€) 37,8M 20M -25,9M -7,57M
BFR (j de CA) 60,6 35,8 25,1 24,1
BFR exploitation (j de CA) 3,5 2,3 76,5 41
BFR hors exploitation (j de CA) 57,1 33,5 -51,4 -16,9
Délai de paiement clients (j) 26,8 36,2 137 69,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 51,3 74,3 82 69
Ratio des stocks / CA (j) 0,1 0,1 3,5 7,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 62,7M 50,3M 34,4M 21,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 26 23,1 18,7 13
Fonds de roulement net global (€) 40,2M 21,4M 12,9M 13,7M
Couverture du BFR 1 1 1 1,3
Trésorerie (€) 833 1,82K
Dettes financières (€) 6,17K 23K 6,53M 21,8M
Capacité de remboursement 0 0 0,2 1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,2 0,9
Autonomie financière (%) 59,6 53,7 30,2 23,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0,2 1,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 43M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes 4,96K 1,56K 6 1,8
Fonds propres (€) 67,8M 55,6M 41,8M 23M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 23,5 20,5 16,8 7,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 83,5 80,2 74,2 54
Rentabilité économique (%) 49,8 43,1 22,4 12,9
Valeur ajoutée (€) 126M 111M 93,1M 76,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 52,1 50,9 50,5 46,7
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 531
Salaires et charges sociales (€) 56,1M 56,9M 55,3M 55,6M
Salaires / CA (%) 23,2 26,1 30 34
Impôts et taxes (€) 1,98M 2,21M 2,42M 2,59M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 192M

Dirigeants et représentants de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    12/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/12/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    09/07/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    13/06/2019
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/11/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    12/07/2018
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    19/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
    02/07/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/07/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/05/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Traité
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Prorogation de durée du premier exercice social
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Apport fusion
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation de durée du premier exercice social
    20/06/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Prorogation de durée du premier exercice social
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Apport fusion
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation de durée du premier exercice social
    20/06/2008
    • Projet
      • Apport partiel d'actif
    29/05/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports Nomination de commissaire à la scission
    27/05/2008
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    28/12/2007

Comptes annuels de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Alertes de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 22/02315
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20250131, annonce n°13133
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20240128, annonce n°8464
  • MODIFICATION 23/05/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARIN Stéphane nom d'usage : MARIN devient président. DABI Olivier Henri nom d'usage : DABI n'est plus président
    Bodacc B n°20240098, annonce n°2700
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20230197, annonce n°8914
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20220219, annonce n°7393
  • MODIFICATION 06/01/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FERHAN Mehdi nom d'usage : FERHAN n'est plus président. DABI Olivier Henri nom d'usage : DABI devient président
    Bodacc B n°20220004, annonce n°2408
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    15/12/2021
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Journal : le-tout-lyon.fr
    PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Société par actions simplifiée
    au capital de 8.437.500 €
    Siège social :
    19 Boulevard Jules Carteret
    69007 LYON
    501 737 472 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 8 décembre 2021, l'assemblée générale ordinaire anommé M. Olivier DABI, demeurant 10 Rue César Franck - 75015 PARIS, en qualité de Président, en remplacement de M. Mehdi FERHAN.
    Mention sera portée au RCS de Lyon.
    Le président.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20210156, annonce n°6807
  • MODIFICATION 06/08/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERRAUDIN Marc Nicolas Claude nom d'usage : PERRAUDIN n'est plus président. FERHAN Mehdi nom d'usage : FERHAN devient président
    Bodacc B n°20200151, annonce n°2545
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20200138, annonce n°6815
  • MODIFICATION AUTRE
    04/07/2020
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Journal : Tout Lyon
    PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Société par actions simplifiée
    au capital de 8.437.500 €
    Siège social :
    19 Boulevard Jules Carteret
    69007 LYON
    501 737 472 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 17 juin 2020, l'assemblée générale mixte a décidé de nommer M. Mehdi FERHAN, demeurant 153 Rue de Rome-75017 Paris, en qualité de Président, en remplace-ment de M. Marc PERRAUDIN.
    Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.
    Le président.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 Boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°2795
  • MODIFICATION 04/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190127, annonce n°3119
  • MODIFICATION 09/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERRAUDIN Marc Nicolas Claude nom d'usage : PERRAUDIN devient président. LE GARREC Patrick René Joseph nom d'usage : LE GARREC n'est plus président
    Bodacc B n°20180235, annonce n°2178
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20180145, annonce n°13701
  • MODIFICATION 01/12/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LE GARREC Patrick René Joseph nom d'usage : LE GARREC devient président. AUZEPY Eric nom d'usage : AUZEPY n'est plus président
    Bodacc B n°20170231, annonce n°2382
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20170059, annonce n°9420
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20160088, annonce n°8043
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 boulevard Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20150097, annonce n°1886
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20140053, annonce n°8176
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20130045, annonce n°12072
  • MODIFICATION 29/05/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SZCZERBA Jean-Michel nom d'usage : SZCZERBA n'est plus président. AUZEPY Eric nom d'usage : AUZEPY devient président.
    Bodacc B n°20130101, annonce n°1318
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20120061, annonce n°8790
  • MODIFICATION 24/08/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120163, annonce n°603
  • MODIFICATION 13/06/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HEBENSTREIT Laurent nom d'usage : HEBENSTREIT n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20120112, annonce n°2679
  • MODIFICATION 14/03/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SZULEWICZ Marc nom d'usage : SZULEWICZ n'est plus directeur général. HEBENSTREIT Laurent nom d'usage : HEBENSTREIT devient directeur général.
    Bodacc B n°20120052, annonce n°1790
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20110083, annonce n°10503
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20100051, annonce n°4438
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20090045, annonce n°7102
  • MODIFICATION 10/07/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA à conseil d'administration..
    Bodacc B n°20090131, annonce n°1363
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Bodacc C n°20080071, annonce n°9851
  • VENTE 12/09/2008
    RCS de Lyon
    Adresse : 19 avenue Jules-Carteret 69007 Lyon
    Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport partiel d'actif au montant de l'apport évalué à 8 685 051 euros
    Ancien exploitant : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
    Bodacc A n°20080164, annonce n°7
  • MODIFICATION 11/09/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
    Capital : 8 437 500,00 €
    Description : Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
    Administration : SZULEWICZ Marc nom d'usage : SZULEWICZ Marc devient directeur général..
    Bodacc B n°20080163, annonce n°2393
  • CRÉATION 13/02/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : PLASTIC OMNIUM HOLDING MANAGEMENT
    Capital : 37 500,00 €
    Adresse : 19 avenue Jules Carteret 69007 Lyon
    Administration : président : SZCZERBA Jean-Michel nom d'usage : SZCZERBA Jean-Michel.. commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA.. commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles nom d'usage : RAINAUT Gilles..
    Bodacc A n°20080027, annonce n°1689

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Aides perçues par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/04/2021
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-10734162
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 681 621 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/08/2021
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10732616
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 044 860 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/08/2021
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10732463
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 808 530 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10929875
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 936 178 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10929845