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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

ACT

503 098 519 · Active
Adresse : 2 RUE OZENNE, 31000 TOULOUSE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/2008
Dirigeant : DE SARS DE ROQUETTE Pauline

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Informations juridiques de ACT

SIREN : 503 098 519
SIRET (siège) : 503 098 519 00039
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR13503098519
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 06/03/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/2017)
Numéro RCS : 503 098 519 R.C.S. Toulouse
Capital social : 12 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACT

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'avocat.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACT applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ACT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    503 098 519 00039
    Adresse : 2 RUE OZENNE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 23/11/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 098 519 00021
    Adresse : 11 RUE DARQUIER 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/01/2017
    Date de clôture : 23/11/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 098 519 00013
    Adresse : 6 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    Date de création : 01/03/2008
    Date de clôture : 31/03/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACT

Finances de ACT

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 248K 496K
Marge brute (€) 260K 0 0 496K
EBITDA - EBE (€) -77,5K 0 0 2,89K
Résultat d'exploitation (€) -83K 0 0 -3,06K
Résultat net (€) -84K 0 0 3,1K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -5,1
Taux de marge brute (%) 105 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -31,2 0,6
Taux de marge opérationnelle (%) -33,4 -0,6
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 52,5K 0 0 93,9K
BFR exploitation (€) 115K 0 0 115K
BFR hors exploitation (€) -62,6K 0 0 -21K
BFR (j de CA) 77,2 69
BFR exploitation (j de CA) 169 84,5
BFR hors exploitation (j de CA) -92,1 -15,5
Délai de paiement clients (j) 192 124
Délai de paiement fournisseurs (j) 34,3 71,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -78,5K 0 0 9,05K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -31,6 1,8
Fonds de roulement net global (€) 132K 0 0 128K
Couverture du BFR 2,5 1,4
Trésorerie (€) 79,5K 0 0 34,6K
Dettes financières (€) 69,7K 0 0 14K
Capacité de remboursement 0,1 -2,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 30,6 52,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 -7,1
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 124K 115K
Liquidité générale 1,9 2
Couverture des dettes -1,4 -0,6
Fonds propres (€) 75,7K 0 0 127K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -33,8 0,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -111 2,4
Rentabilité économique (%) -34 1,3
Valeur ajoutée (€) 84,1K 0 0 223K
Valeur ajoutée / CA (%) 33,9 45
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 169K 0 0 215K
Salaires / CA (%) 68,3 43,2
Impôts et taxes (€) 4,04K 0 0 5,04K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ACT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACT

    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    26/05/2020
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    26/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/05/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
    30/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
    06/02/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications statutaires suite aux cessions de parts sociales de Me Etienne de PINS à Me Pauline de SARS et de Me Isabelle MARES de PINS à Me Antoine FIORONI.
    • Statuts mis à jour
    17/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    12/07/2017
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • Maitre Etienne de PINS cède à Maitre Isabelle MARES - de PINS, cinquante trois(53) parts sociales lui appartenant dans la SELARL ACT.
    • Statuts mis à jour
    17/04/2008
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    18/03/2008
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Comptes annuels de ACT

  • Comptes sociaux 2022 19/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 19/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/12/2017

Conformité de ACT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ACT

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250134, annonce n°5134
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°4634
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20240017, annonce n°1874
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20220136, annonce n°4039
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210146, annonce n°3744
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210146, annonce n°3743
  • MODIFICATION 31/05/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACT
    Capital : 12 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200104, annonce n°328
  • MODIFICATION 22/05/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FIORONI Antoine nom d'usage : FIORONI n'est plus gérant
    Bodacc B n°20200098, annonce n°824
  • MODIFICATION 02/04/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ACT
    Adresse : 2 Rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20200066, annonce n°215
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2019
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20190192, annonce n°2165
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2018
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20180187, annonce n°2935
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2018
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180005, annonce n°1016
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS d'Auch
    Dénomination : ACT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : DE SARS DE ROQUETTE Pauline, Marie, Nicole né(e) DE SARS ; Gérant : FIORONI Antoine, Julien, Xavier
    Bodacc B n°20170137, annonce n°188
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS d'Auch
    Dénomination : ACT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : de PINS Isabelle, Marguerite né(e) MARES ; Gérant : DE SARS DE ROQUETTE Pauline, Marie, Nicole né(e) DE SARS
    Bodacc B n°20170024, annonce n°944
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2015
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150020, annonce n°4397
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2014
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20140001, annonce n°4348
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2012
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20120094, annonce n°2818
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20110075, annonce n°4916
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20100064, annonce n°4609
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS d'Auch
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Bodacc C n°20090091, annonce n°5736
  • CRÉATION 15/04/2008
    RCS d'Auch
    Dénomination : ACT
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 6 place de l'Hôtel de Ville 32600 L'Isle-Jourdain
    Activité : Exercice de la profession d'avocat
    Administration : Gérant associé : de PINS Etienne Jean-Marie. Gérant associé : de PINS Isabelle Marguerite né(e) MARES.
    Bodacc A n°20080065, annonce n°809

Cartographie de ACT

Comment contacter ACT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE OZENNE
31000 TOULOUSE

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Entreprises citées de ACT

  • S'AELEC (808 301 261) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACT et S'AELEC de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean SECHAO , JEAN-PAUL SECHAO
  • PHARMACIE POULAIN (838 604 791) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACT et PHARMACIE POULAIN de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Soizick POULAIN

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