ACSENT DE PROVENCE

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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 10/03/2026, 25/03147
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION LOCALE DU SYNDICAT C.G.T. DE SETE ET DU BASSIN DE THAU
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2025, 21/15092
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : API RESTAURATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2025, 21/18336
  Début du contentieux : 01/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/04/2025, 2025019402
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL 2M ET ASSOCIES, SELAFA MJA, B.T.S.G., UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, EOLANE FRANCE, CICOR TECHNOLOGIES LTD, CICOR FRANCE HOLDING, SAS FINANCIERE DE L'OMBRE, SAS ARTHA, SYNOV, COFIDUR, INETUM, TEEPTRAK, SIIUM, Accelonix SAS, ADP France, Astertechnologies, Bouygues Telecom Entreprises Atlantica, Burgos, Axians Communication & Cloud, BECHTLE COMSOFT, DEVOTEAM G CLOUD, Hubspot, MINITAB, France, Orange Cyberdefence, Orange France, NEXT DECISION, PREVENTEO, Axsens, Ringcentral, Bred, TERADYNE, UPS, SYNETIS, Inetum SAS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2023, 21/15549
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : API RESTAURATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• ARCEP, 03/05/2022, 22-0962
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVIC PENITENTIAIRES STRASBOURG GRD-EST, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, SUEZ EAU FRANCE, BNS BUN NARITH SECURITE, ENTREPRISE SECURITE SERVICE EXPRESS, BLUEGREEN OUEST, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AGOUT, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., LYNX ENTREPRISE, EES - MECI EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, HUMA PRINT, COMMUNE DE ARGENCES, ECOLE DE SKI FRANCAIS DU GRAND PUY, BREZILLON, FOL FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE, TERELIAN, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS)
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/05/2022, 22-0962
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG DES SERVIC PENITENTIAIRES STRASBOURG GRD-EST 68 MULHOUSE, DIR INTERREG DES SERVIC PENITENTIAIRES STRASBOURG GRD-EST 68 COLMAR, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, SUEZ EAU FRANCE, BNS BUN NARITH SECURITE, ENTREPRISE SECURITE SERVICE EXPRESS, BLUEGREEN OUEST, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AGOUT, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., LYNX ENTREPRISE, EES - MECI EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, HUMA PRINT, COMMUNE DE ARGENCES, ECOLE DE SKI FRANCAIS DU GRAND PUY, BREZILLON, FOL FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE, TERELIAN, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/12/2021, 17/05980
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2020, 18/18026
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAL-INVEST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/03/2019, 18-11.632
  Début du contentieux : 01/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, S.I.P.P.A SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PAYS D'AIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2015, 13MA00759
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Saint-Jeannet, État
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2012, 11/17105
  Début du contentieux : 04/08/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : U.D.A.F DES BOUCHES DU RHONE, ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION (A.T.P. 13)
• Cour d'appel d'Orléans, 09/02/2012, 11/03604
  Début du contentieux : 16/06/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2012, 10/20248
  Début du contentieux : 13/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETANCHEITE SONREL D
• Cour d'appel d'Amiens, 28/06/2011, 10/01118
  Début du contentieux : 04/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CREIL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Société RAM-RSI PICARDIE
• Cour d'appel d'Orléans, 16/06/2011, 10/03717
  Début du contentieux : 15/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANTIOPE, B+HOME