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Mise à jour RNA : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES (MSA3A)

503 650 293 · Active
Adresse : 143 RUE JEAN AICARD, 83300 DRAGUIGNAN
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 21/03/2008
Dirigeant : Minetti Olivia

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Informations juridiques de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

SIREN : 503 650 293
SIRET (siège) : 503 650 293 00015
Numéro LEI : 9695008XLO2JD56G1K76 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR30503650293
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/01/2008
Identifiant association : W831000464

Activité de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Objet de l'association : Exercer des mesures judiciaires quel que soit leur régime d'affiliation : sauvegardes de justice, curatelles simples, renforcées, tutelles ; exercer des mesures en dehors de toute intervention judiciaire comme le mandat de protection future ; assurer la protection juridique des majeurs incapables : veiller au bien être des personnes incapables, assurer la gestion des biens des personnes incapables ; assurer une action éducative auprès de la personne afin de l'aider à rétablir son autonomie dans la gestion de ses prestations sociales en mettant en oeuvre : les mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui seraient transmises par délégation du conseil d'administration, les mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ) qui serait ordonnées par le juge des tutelles, en cas d'échec de la MASP, toute action innovante à caractère individuel ou collectif, tendant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes et leur protection ; contribuer, autant que de besoin, à la formation et au soutien des tuteurs familiaux et privés et de toutes autres opérations sociales s'y rattachant ; dans le cadre de l'aide aux personnes en difficulté : de favoriser le développement de meusres d'insertion professionnelle, de mettre en place des mesures d'assistance et d'accompagnement administratif et/ou financier, d'assurer un accompagnement éducatif et budgétaire, d'assurer la médiation pénale, familiale et de toutes autres opérations sociales s'y rattachant ; dans le cadre du respect des dernières volontés des pesonnes : assurer la mission d'exécuteur testamentaire
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

  • Établissement

    En activité

    503 650 293 00015
    Adresse : 143 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 21/03/2008
    Nom commercial : MSA3A
  • Établissement

    En activité

    503 650 293 00031
    Adresse : 100 AVENUE DE GRASSE 06800 CAGNES-SUR-MER
    Date de création : 03/08/2022
  • Établissement

    Fermé

    503 650 293 00023
    Adresse : CS 91007 17 RUE ROBERT LATOUCHE 06200 NICE
    Date de création : 12/10/2017
    Date de clôture : 03/08/2022

Etablissements de l'entreprise MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Finances de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Dirigeants et représentants de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

    • Récépissé de modification
    21/09/2021
    • Procès verbal
    21/09/2021
    • Liste dirigeants
    21/09/2021
    • Récépissé de modification
    14/04/2021
    • Procès verbal
    14/04/2021
    • Liste dirigeants
    14/04/2021
    • Récépissé de modification
    14/04/2021
    • Liste dirigeants
    14/04/2021
    • Procès verbal
    14/04/2021
    • Récépissé de modification
    14/04/2021
    • Statuts
    14/04/2021
    • Procès verbal
    14/04/2021
    • Récépissé de modification
    14/04/2021
    • Liste dirigeants
    14/04/2021
    • Procès verbal
    14/04/2021
    • Récépissé de modification
    28/01/2014
    • Procès verbal
    28/01/2014
    • Statuts
    28/01/2014
    • Récépissé de modification
    25/06/2009
    • Procès verbal
    25/06/2009
    • Liste dirigeants
    25/06/2009
    • Statuts
    25/06/2009

Comptes annuels de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

  • Comptes sociaux 2024 29/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/06/2024
  • Comptes sociaux 2021 25/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 26/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 05/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 01/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 26/03/2014
  • Comptes sociaux 2011 20/11/2012
  • Comptes sociaux 2010 20/11/2012
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Conformité de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/05/2026, 26/03323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 11/02/2026, 26/01050
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 25/07/2025, 22/00412
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSIM ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (A.S.S.I.M.)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/06/2024, 24/01336
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

  • MODIFICATION 22/01/2014
    Préfecture de Draguignan
    Dénomination : M.S.A. 3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES.
    Adresse : M.S.A. du Var, 143, rue Jean Aicard, 83013 Draguignan
    Activité : exercer des mesures judiciaires quel que soit leur régime d'affiliation : sauvegardes de justice, curatelles simples, renforcées, tutelles ; exercer des mesures en dehors de toute intervention judiciaire comme le mandat de protection future ; assurer la protection juridique des majeurs incapables : veiller au bien être des personnes incapables, assurer la gestion des biens des personnes incapables ; assurer une action éducative auprès de la personne afin de l'aider à rétablir son autonomie dans la gestion de ses prestations sociales en mettant en oeuvre : les mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) qui seraient transmises par délégation du conseil d'administration, les mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ) qui serait ordonnées par le juge des tutelles, en cas d'échec de la MASP, toute action innovante à caractère individuel ou collectif, tendant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes et leur protection ; contribuer, autant que de besoin, à la formation et au soutien des tuteurs familiaux et privés et de toutes autres opérations sociales s'y rattachant ; dans le cadre de l'aide aux personnes en difficulté : de favoriser le développement de meusres d'insertion professionnelle, de mettre en place des mesures d'assistance et d'accompagnement administratif et/ou financier, d'assurer un accompagnement éducatif et budgétaire, d'assurer la médiation pénale, familiale et de toutes autres opérations sociales s'y rattachant ; dans le cadre du respect des dernières volontés des pesonnes : assurer la mission d'exécuteur testamentaire.
    Joafe n°20140006, annonce n°1587
  • MODIFICATION 16/06/2009
    Préfecture de Draguignan
    Dénomination : M.S.A. 3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES.
    Adresse : M.S.A. du Var, 143, rue Jean Aicard, 83013 Draguignan
    Activité : exercer des mesures judiciaires quelque soit le régime d'affiliation des majeurs ; sauvegardes de justice, curatelles simples, renforcées, tutelles ; assurer la protection juridique des majeurs incapables ; assurer une action éducative auprès de la personne afin de l'aider à rétablir son autonomie dans la gestion de ses prestations sociales ; contribuer, autant que de besoin, à la formation et au soutien des tuteurs familiaux et privés ; aide aux personnes en difficulté par mesures d'insertion professionnelles, mesures d'assistance, médiations pénales, familiales et toutes autres opérations sociales.
    Joafe n°20090027, annonce n°1698

Cartographie de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Comment contacter MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 143 RUE JEAN AICARD
83300 DRAGUIGNAN
Organisme : MSA SERVICES PROVENCE AZUR
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 143 rue Jean Aicard CS 90449 83008 DRAGUIGNAN CEDEX

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Entreprises citées de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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