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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

LANDOT & ASSOCIES

504 575 432 · Active
Adresse : 11 BOULEVARD BRUNE, 75014 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 23/05/2008
Dirigeant : Landot Eric

Informations juridiques de LANDOT & ASSOCIES

SIREN : 504 575 432
SIRET (siège) : 504 575 432 00035
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR83504575432
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 19/06/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/06/2008)
Numéro RCS : 504 575 432 R.C.S. Paris
Capital social : 130 000,00 €

Activité de LANDOT & ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'exercice en commun de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ses membres ayant qualité pour l'exercer
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LANDOT & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    504 575 432 00035
    Adresse : 11 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    504 575 432 00027
    Adresse : 137 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
    Date de création : 02/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    504 575 432 00019
    Adresse : 13 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 23/05/2008
    Date de clôture : 02/01/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LANDOT & ASSOCIES

Finances de LANDOT & ASSOCIES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 4,94M 4,66M 4,58M 4,68M
Marge brute (€) 4,98M 5,01M 4,59M 4,68M
EBITDA - EBE (€) 70,3K 23,1K 412K 347K
Résultat d'exploitation (€) 96,6K 355K 372K 303K
Résultat net (€) 30,3K 197K 218K 179K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 6,1 1,7 -2,1 8
Taux de marge brute (%) 101 108 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,4 0,5 9 7,4
Taux de marge opérationnelle (%) 2 7,6 8,1 6,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 412K 531K 770K 1,05M
BFR exploitation (€) 537K 718K 2,08M 2,68M
BFR hors exploitation (€) -125K -187K -1,31M -1,63M
BFR (j de CA) 30,5 41,6 61,4 81,8
BFR exploitation (j de CA) 39,7 56,2 166 209
BFR hors exploitation (j de CA) -9,2 -14,6 -105 -127
Délai de paiement clients (j) 73,6 91,2 195 235
Délai de paiement fournisseurs (j) 41,7 48,2 44,2 43,6
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 41,8K 209K 259K 223K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,8 4,5 5,6 4,8
Fonds de roulement net global (€) 430K 562K 806K 1,06M
Couverture du BFR 1 1,1 1 1
Trésorerie (€) 17,9K 30,9K 36,5K 7,52K
Dettes financières (€) 574K 555K 774K 1,1M
Capacité de remboursement 13,3 2,5 2,9 4,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,4 0,5 0,7
Autonomie financière (%) 40,8 43,8 32,9 27,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 7,9 22,7 1,8 3,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,96M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 2,7 2,8 2 1,4
Fonds propres (€) 1,35M 1,5M 1,52M 1,48M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,6 4,2 4,8 3,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,2 13,2 14,4 12,1
Rentabilité économique (%) 0,9 5,8 4,7 3,3
Valeur ajoutée (€) 1,09M 1,28M 1,44M 1,62M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,1 27,4 31,6 34,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 964K 1,05M 971K 1,21M
Salaires / CA (%) 19,5 22,5 21,2 25,9
Impôts et taxes (€) 58,3K 32K 35,7K 55,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 4,66M

Dirigeants et représentants de LANDOT & ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LANDOT & ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LANDOT & ASSOCIES

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/08/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    09/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    05/07/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/07/2020
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/10/2016
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Certificat
      • Divers
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/03/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/02/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/02/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 13 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale ERIC LANDOT ET ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    12/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 13 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale ERIC LANDOT ET ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    12/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Libération du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    04/06/2008

Comptes annuels de LANDOT & ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2025 07/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Annonces BODACC de LANDOT & ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20260097, annonce n°3748
  • MODIFICATION 13/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : LANDOT & Associés
    Capital : 130 000,00 €
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EON ADVISORY
    Bodacc B n°20260030, annonce n°2443
  • MODIFICATION 24/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LANDOT & Associés
    Capital : 130 000,00 €
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250205, annonce n°2776
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20250142, annonce n°6247
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20240163, annonce n°3984
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20230171, annonce n°4032
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20220139, annonce n°5645
  • MODIFICATION 15/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LANDOT & Associés
    Capital : 104 000,00 €
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CARMYN ; Commissaire aux comptes suppléant partant : LEX AUDIT
    Bodacc B n°20220136, annonce n°3198
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20210183, annonce n°6778
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20200141, annonce n°5980
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20190150, annonce n°9521
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 boulevard Brune 75014 Paris
    Bodacc C n°20180214, annonce n°3485
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Bodacc C n°20170086, annonce n°8132
  • MODIFICATION 28/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : LANDOT & Associés
    Capital : 104 000,00 €
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CARMYN, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : LEX AUDIT
    Bodacc B n°20160212, annonce n°1968
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°5719
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°13201
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15317
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Bodacc C n°20130039, annonce n°10014
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Bodacc C n°20120081, annonce n°10299
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 137 rue de l'Université 75007 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°11941
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 137 R DE L UNIVERSITE 75007 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°9845
  • CRÉATION 06/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ERIC LANDOT ET ASSOCIES
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 13 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris
    Activité : L'exercice en commun de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ses membres ayant qualité pour l'exercer
    Administration : Gérant : Landot, Eric. .
    Bodacc A n°20080138, annonce n°1317

Cartographie de LANDOT & ASSOCIES

Comment contacter LANDOT & ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 BOULEVARD BRUNE
75014 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0142849984
Adresse : 11 boulevard Brune 75014 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
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Entreprises citées de LANDOT & ASSOCIES

  • EON ADVISORY (980 535 934) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LANDOT & ASSOCIES et EON ADVISORY de la relation : Commissaire aux comptes
  • LEX AUDIT (532 041 936) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LANDOT & ASSOCIES et LEX AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CARMYN (789 954 161) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LANDOT & ASSOCIES et CARMYN de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LANDOT & ASSOCIES et CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Luc BLIN , Elie PERON , Jacques PERSON et 14 autres
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LANDOT & ASSOCIES et BNP PARIBAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , SA MAZARS , DELOITTE & ASSOCIES et 19 autres
  • SCM LANDOT COUDRAY (452 189 293) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LANDOT & ASSOCIES et SCM LANDOT COUDRAY de la relation : Avocat

Biens immobiliers de LANDOT & ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par LANDOT & ASSOCIES

  • Objet : Lot 4 Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 Fonctionnement institutionnel et administratif

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

    En savoir plus
  • Objet : Droit administratif : Commande Publique, Finances Publiques et autres - Prestations de conseils juridiques

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ACTIVITES DES RESEAUX GERES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

    En savoir plus
  • Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : AMO OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS

    Montant : 58 975,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : AMO transfert compétence eau et assainissement

    Montant : 53 510,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC MEDOC ATLANTIQUE

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique: Lot 1: Lot n°1 : Droit des contrats publics

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

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  • Objet : LOT 1 - DROIT DES CONTRATS PUBLICS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT

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  • Objet : CONFIDENTIEL- ANALYSE JURIDQUE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BRL

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  • Objet : Marché subséquent n°1 Assistance juridique relative au projet d’extension de la station de traitement des eaux usées de Petite Californie à Rezé - RELANCE

    Montant : 92 200,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : ETUDE ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI POUR CLA MISE EN OEUVRE D’UNE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHATELLERAULT

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GRAND CHATELLERAULT

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  • Objet : I-MISSION AMO PROJET REUT

    Montant : 129 633,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MONTLUCON COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERAL

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE

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  • Objet : Assistance à Maîtrise d¿Ouvrage pour le dimensionnement technique des points d¿apport collectif et la définition des modalités de collecte inhérents à la mise en œuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets

    Montant : 174 453,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

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  • Objet : LOT 4 CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUES DROIT GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, INTERCOMMUNALITE ET SATELLITES, DOMANIALITE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDE PATRIMONIALE DE TRANSFERT DE COMPETENCE AC

    Montant : 171 417,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

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  • Objet : HONORAIRES AVOCATS CONSEILS JURIDIQUES

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : Lot 5 - Droit social

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

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  • Objet : MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 5: DRH/DRT SOC/FP

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D’ASSISTANCE, D’INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 3 : Droit de l’Urbanisme, droit de l’Environnement, droit Immobilier Public

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ARLES (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D’ASSISTANCE, D’INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 3 : Droit de l’Urbanisme, droit de l’Environnement, droit Immobilier Public

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ARLES (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 3 : Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’habitat et droit de l’environnement

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER (MAIRIE)

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  • Objet : Représentation en justice

    Montant : 5 920,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : Marché d’études préalables au transfert de la compétence Eeau Potable

    Montant : 90 455,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

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  • Objet : Accompagnement juridique et stratégique de la préfecture de Guadeloupe, pour une transformation profonde et soutenable du modèle de gouvernance de la gestion du SMGEAG.

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUADELOUPE

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  • Objet : 2025_2890_1_08 - Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 8 Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et Opérationnelle

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS DE MEAUX

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  • Objet : Prestations juridiques

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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  • Objet : ELABORATION DE L’ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC DU SAGE DURANCE

    Montant : 65 800,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE LA DURANCE

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE D?INSTAURATION D’UNE TARIFICATION INCITATIVE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DE L’EUROMETROPOLE

    Montant : 64 350,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : • Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. • Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES

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  • Objet : ETUDE ET EXPERTISE JURIDIQUE DU SYSTEME RS

    Montant : 118 500,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE POUR LE CADRAGE DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON

    Montant : 75 813,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

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  • Objet : ETUDE DE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE POUR LE CADRAGE DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP

    Montant : 75 813,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

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  • Objet : ETUDE DE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE POUR LE CADRAGE DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP

    Montant : 75 813,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

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  • Objet : ASSISTANCE POUR MISE EN PLACE REGIE ENCAISSEMENT EAU/ASST

    Montant : 77 050,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

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  • Objet : LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 155 950,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LE GRAND CHAROLAIS

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  • Objet : Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : PRESTATIONS POUR TRANSFERT COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE CASVL

    Montant : 101 825,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE

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  • Objet : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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  • Objet : AMO RENOUVELLEMENT MARCHÉ COLLECTE

    Montant : 64 225,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BOUCLE NORD DE SEINE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION D’AMENAGEMENT POUR CREATION ZAE PARC INNOV (TRANCHE FERME)

    Montant : 51 638,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM PARC' INNOV

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  • Objet : ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 AIDE A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE JURIDIQUE DU SDEA

    Montant : 71 950,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

    Montant : 75 630,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN

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  • Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire) - Analyse de l’application du délai de reprise aux redevances de pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour lesquelles une déclaration des encaissements sur les années antérieures doit être produite chaque année

    Montant : 2 475,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

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  • Objet : Prestations de conseil juridique, gestion des précontentieux et contentieux

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : Étude sur les contrats de délégation de service public et de prestations de service de Eaux Sud Pays d?Auge arrivant à échéance en 2021 et en 2022 et les conséquences d?une éventuelle intégration de ces secteurs dans les régies existantes de Eaux Sud

    Montant : 73 519,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (REGIE EAU POTABLE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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  • Objet : Lot 2 - Appui à la création et structuration du pôle GEMAPI de la CAGNM

    Montant : 68 358,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE

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  • Objet : Missions de conseil juridique pour le Département de l’Aude - Lot 3 - Ressources Humaines et Dialogue Social

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

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  • Objet : LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIERE

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIERE

    Montant : 399 996 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : Etude pour la structuration de la compétence Eau à l’échelle départementale

    Montant : 147 680,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

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  • Objet : Assistance dans les procédures d’autorisations environnementales et la participation du public

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LES EAUX DE MAYOTTE

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  • Objet : Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

    Montant : 5 310,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : 2024-072 - Etude sur l’exercice de la compétence assainissement collectif sur le périmètre de Troyes Champagne Métropole ; Lot unique (référence de consultation : 2024DT01)

    Montant : 155 688,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

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  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ETUDE SCHEMA DE COLLECTE

    Montant : 94 875,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS (REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE SPA -)

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  • Objet : Realisation des études de programmation dans le cadre de la zone de mouillage Nord Atlantique Lot n 2 Etude economique et assistance juridique

    Montant : 42 925,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 42 925,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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  • Objet : Prestations de consultations juridiques hors contentieux

    Montant : 39 840,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : Lot 2 Droit de la fonction publique - droit social - droit du travail

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS

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  • Objet : ETUDES EXERCICE COMPETENCE DECHETS

    Montant : 49 613,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LOIR-LUCE-BERCE

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  • Objet : ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPTENCES EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

    Montant : 69 659,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

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  • Objet : Étude sur les contrats de délégation de service public et de prestations de service de Eaux Sud Pays d?Auge arrivant à échéance en 2021 et en 2022 et les conséquences d?une éventuelle intégration de ces secteurs dans les régies existantes de Eaux Sud

    Montant : 70 813,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (REGIE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE

    Montant : 97 519,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit de la fonction publique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : AMO FIN DSP EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 47 113,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)

    Montant : 12 815,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un syndicat mixte et l’élaboration du cahier des charges du schéma de cohérence territoriale du pays du Saint-Quentinois

    Montant : 80 350,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU SAINT-QUENTINOIS

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  • Objet : Lot 4 : Droits fiscal et financier

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : ETAT DES LIEUX ET ETUDE DES SCENARIOS

    Montant : 134 840,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INTER-CAUX-VEXIN

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 62 650,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES

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  • Objet : MAPASEJURI1-2022-1 LOT 2 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D’UNE TARIFICATION INCITATIVE

    Montant : 170 760,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

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  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO suivi des concessions

    Montant : 119 832,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : AMO renouvellement suivi eau potable - AMO suivi des concessions

    Montant : 119 832,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE (EAU POTABLE)

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridiques (hors contentieux) - Lot 4 : Droit de l’environnement

    Montant : 29 840,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

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  • Objet : M21305 - ETUDE PREALABLE A L?INSTAURATION D?UN DISPOSITIF DE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS INCLUANT UNE COLLECTE SEPAREE

    Montant : 41 788,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

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  • Objet : Étude sur les contrats de délégation de service public et de prestations de service de Eaux Sud Pays d?Auge arrivant à échéance en 2021 et en 2022 et les conséquences d?une éventuelle intégration de ces secteurs dans les régies existantes de Eaux Sud

    Montant : 67 275,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (REGIE EAU POTABLE)

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  • Objet : Représentation en justice

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) - Procédure restreinte

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SAINT QUENTIN EN YVELINES

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  • Objet : 2023-SHU-02 - Étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement ; Lot unique (référence de consultation : 2023-SHU-02)

    Montant : 184 020,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC MAD ET MOSELLE

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des finances publiques, droit fiscal et droit de l’intercommunalité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit de la fonction publique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Etude de prefiguration du transfert de la competence Eau Potable et Assainissement Diagnostic et Strategie

    Montant : 103 013,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

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  • Objet : ETUDE DE FAISABILITE D?INSTAURATION D’UNE TARIFICATION INCITATIVE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DE L’EUROMETROPOLE

    Montant : 56 350,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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  • Objet : Étude sur les contrats de délégation de service public et de prestations de service de Eaux Sud Pays d?Auge arrivant à échéance en 2021 et en 2022 et les conséquences d?une éventuelle intégration de ces secteurs dans les régies existantes de Eaux Sud

    Montant : 76 013,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (REGIE ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Marché de services juridiques de représentation légale par un avocat

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : Représentation en justice

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISME

    Montant : 399 999 996,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRE-CONTENTIEUX

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES (MAIRIE)

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DE L’EAU POTABLE 2023-2024-2025-2026

    Montant : 153 500,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (REGIE EAU - DSP)

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  • Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de la commande publique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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Marques déposées par LANDOT & ASSOCIES

  • SOS ADS
    Enregistrée le 03/12/2014
    Expire le 03/12/2034
    Classes : 45
    Numéro : FR4138739
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 03/12/2014
    Expire le 03/12/2034
    Classes : 09 , 41 , 45
    Numéro : FR4138776
    Marque renouvelée
  • LANDOT & ASSOCIES Partenaire juridique des collectivités publiques
    Enregistrée le 03/12/2014
    Expire le 03/12/2034
    Classes : 09 , 41 , 45
    Numéro : FR4138806
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 03/12/2014
    Expire le 03/12/2034
    Classes : 09 , 41 , 45
    Numéro : FR4138828
    Marque renouvelée

Aides perçues par LANDOT & ASSOCIES

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