Cour d'appel de Rennes,
29/01/2026, 24/03631
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Q.E.R. QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES, S.A. GAN ASSURANCES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Rennes,
27/05/2024, 19/04124
Début du contentieux :
24/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAEC de la Bellangeraie, SA GAN Assurances, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Q.E.R. QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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