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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

511 746 356 · Active
Adresse : 381 BOULEVARD DE LA RESISTANCE, 71000 MACON
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 08/04/2009
Dirigeant : Dutang Arnaud

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Informations juridiques de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

SIREN : 511 746 356
SIRET (siège) : 511 746 356 00183
Numéro LEI : 969500PH6V3T27GOOS36 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR01511746356
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MACON , le 14/12/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 511 746 356 R.C.S. Macon
Capital social : 6 909 620,00 €

Extrait INPI

Activité de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Activité principale déclarée : Appareillage et équipements pour réseaux de distribution transformateurs de puissance et de distribution
Code NAF ou APE : 27.12Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    511 746 356 00183
    Adresse : 381 BOULEVARD DE LA RESISTANCE 71000 MACON
    Date de création : 01/01/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00589
    Adresse : LD MAS DES CAVALIERS - LOTISSEMENT FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
    Date de création : 05/01/2018
    Date de clôture : 30/06/2026
    Enseigne : SCHNEIDER ELECTRIC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00571
    Adresse : ZAC BASSO CAMBO, BATIMENT EMERAUDE 2 9 RUE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 12/06/2017
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (46.69A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00563
    Adresse : 9 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/03/2016
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00548
    Adresse : 18 RUE DES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 24/03/2015
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00555
    Adresse : 20 RUE DE LA MARNE 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
    Date de création : 24/03/2015
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00522
    Adresse : CAMPUS DU GOLF BATIMENT 10 6 RUE DES VERGERS 34130 MUDAISON
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 05/01/2018 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00530
    Adresse : BATIMENT K 15 ZONE IND DE KERSCAO 29480 LE RELECQ-KERHUON
    Date de création : 15/12/2014
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (46.69A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00464
    Adresse : PARC DE LA CONTERIE - DU 1 AU 11 1 RUE LEO LAGRANGE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/08/2018
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00456
    Adresse : 575-665 - BAT B 575 ALLEE DES PARCS 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00431
    Adresse : PARC D'INNOVATION RUE TOBIAS STIMMER 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00423
    Adresse : 2 CHEMIN DES SOURCES 38240 MEYLAN
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00498
    Adresse : ZAC DE LA HAUTE BORNE 26 T RUE PAUL DOUMER 59491 VILLENEUVE D ASCQ
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00399
    Adresse : 52 RUE DE DION BOUTON 87280 LIMOGES
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00381
    Adresse : 292-312 292 COURS DU TROISIEME MILLENAIRE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00373
    Adresse : PARC TECHNO HENRI FARMAN AVENUE HENRI FARMAN 51100 REIMS
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/08/2018
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00365
    Adresse : PARC INDUSTRIEL PESSAC CANEJAN 3 RUE THOMAS EDISON 33600 PESSAC
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/01/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00472
    Adresse : 2 QUAI DE LA DOUANE 29200 BREST
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 15/12/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (46.69A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00480
    Adresse : PARC TECHNOLOGIQUE DE LA PARDIEU 7 AVENUE LEONARD DE VINCI 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00407
    Adresse : ZAC BASSO CAMBO 18 RUE ROGER CAMBOULIVES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 12/06/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00415
    Adresse : 1 RUE GRAHAM BELL 57070 METZ
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00506
    Adresse : ZAC DE LA CHANTRERIE ROUTE DE GACHET 44300 NANTES
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00514
    Adresse : 2 EME ETAGE 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00449
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES L'AERONEF BAT C 29 RUE DE LA MILLETIERE 37100 TOURS
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 24/03/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00092
    Adresse : 59 RUE DU MURIER 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00084
    Adresse : ACTIPARC 1 BT 9001 6 TRADE LA PENNE BOULEVARD CLAUDE ANTONETTI 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00076
    Adresse : BATIMENT L 2 B RUE DU CAP VERT 21800 QUETIGNY
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00068
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES AUVERGNE 15 RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00050
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES LE CRYSTALIDE 8 B RUE GABRIEL VOISIN 51100 REIMS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00043
    Adresse : IMMEUBLE ANTARES PARC D'ESTER 22 RUE ATLANTIS 87280 LIMOGES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00126
    Adresse : ESPACE OCEAN BAT 5 LA PIERRANE 2 RUE JULES VERNE 44400 REZE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00027
    Adresse : 5 ROUTE DE MONTGE 77165 SAINT-SOUPPLETS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 28/02/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00324
    Adresse : ACTIPARC 1 BT 6 TRAVERSE DE LA PENNE 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/08/2018
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00332
    Adresse : QUARTIER MICHELET LA DEFENSE 10 51 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/05/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00340
    Adresse : 14 RUE DU GOLF 21800 QUETIGNY
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00357
    Adresse : LES TEPPES 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/05/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00308
    Adresse : QUARTIER MICHELET LA DEFENSE 10 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (62.02B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00100
    Adresse : 29 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00035
    Adresse : BURO CLUB RENNES NORD 1 B RUE D'OUESSANT 35760 SAINT-GREGOIRE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00118
    Adresse : 1 RUE BLAVEAU 29200 BREST
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (46.69A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00142
    Adresse : CS 30003 32 AVENUE LEONARD DE VINCI 33600 PESSAC
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00134
    Adresse : 18 BOULEVARD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/01/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00159
    Adresse : PARC DE L'ILE 4 RUE D AQUITAINE 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 24/03/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00290
    Adresse : CEDEX CHEMIN DE LA COTE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00316
    Adresse : REZ DE CHAUSSEE CHEMIN DE LA COTE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/05/2011
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00274
    Adresse : A 5 1 RUE DU DEBARCADERE 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 07/03/2011
    Activité distincte : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques (62.02B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00282
    Adresse : BATIMENT B 53 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00258
    Adresse : 10 AVENUE MOLIERE 67200 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00266
    Adresse : 1 RUE PAUL DOUMER 73100 AIX-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/06/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00233
    Adresse : 2EME ETAGE CHEMIN DE LA COTE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00241
    Adresse : 130 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/08/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00217
    Adresse : 1340 RUE DE PINVILLE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00225
    Adresse : LES 4 CHEMINS - FABREGUES RN 113 - CD 1145 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00209
    Adresse : CD 172 , BOIRARGUES FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 30/06/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00191
    Adresse : RUE DU CHAMP AUX OEUFS 57280 FEVES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00175
    Adresse : 4 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 59260 LEZENNES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00167
    Adresse : DIAPASON BAT B 1ER ETAGE RUE JEAN BART 31670 LABEGE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    511 746 356 00019
    Adresse : 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 08/04/2009
    Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Finances de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 174M 153M 163M 132M
Marge brute (€) 87,3M 69,5M 76,9M 70,2M
EBITDA - EBE (€) 4,55M 3,53M 9,39M -5,32M
Résultat d'exploitation (€) 10,4M -4,84M 11M 1,17M
Résultat net (€) 8,83M -4,36M 7,72M 4,37M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 13,6 -6 23,9 30
Taux de croissance de l'effectif (%) -3,5 3,6
Taux de marge brute (%) 50,1 45,3 47,1 53,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,6 2,3 5,8 -4
Taux de marge opérationnelle (%) 6 -3,2 6,7 0,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 23,1M 22,6M 20M 12,7M
BFR exploitation (€) 45,7M 37,4M 34,8M 31,4M
BFR hors exploitation (€) -22,6M -14,8M -14,8M -18,7M
BFR (j de CA) 48,5 53,7 44,7 35,2
BFR exploitation (j de CA) 95,8 88,9 77,8 87
BFR hors exploitation (j de CA) -47,3 -35,2 -33,1 -51,8
Délai de paiement clients (j) 81 88,3 69,2 86,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,9 75,4 52,3 67,4
Ratio des stocks / CA (j) 73,4 56,3 50,1 61,3
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 11,3M 6,68M 10,9M 4,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,5 4,4 6,7 3,7
Fonds de roulement net global (€) 23,1M 22,6M 20M 12,7M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 2,4K 2,75K 3,67K 0
Dettes financières (€) 23K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 24,2 18 28,9 16,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 60,1K 44,4K
Liquidité générale 1,39K 1,51K
Couverture des dettes -18,1K -11,3K -7,75K 1,23K
Fonds propres (€) 22,2M 13,4M 18,1M 10,8M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 5,1 -2,8 4,7 3,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 39,9 -32,5 42,6 40,6
Rentabilité économique (%) 9,6 -5,9 12,3 6,8
Valeur ajoutée (€) 31,7M 29,6M 33,7M 20,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 18,2 19,3 20,6 15,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 335 347 335
Salaires et charges sociales (€) 25,7M 24,1M 22,7M 22,9M
Salaires / CA (%) 14,7 15,7 13,9 17,4
Impôts et taxes (€) 1,71M 1,33M 1,42M 1,1M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 65,7M

Dirigeants et représentants de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Entreprises dirigées par SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/11/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
      • Transfert de siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert de siège social
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
      • Transfert de siège social
    23/11/2022
    • Décision(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    21/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution des capitaux propres
    • Décision(s) du président
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution des capitaux propres
    17/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    31/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    13/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/04/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    05/01/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/02/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    10/09/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    10/09/2012
    • Certificat
      • Changement de président
      • Changement de président
    09/05/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif
    • Traité
      • (Traité d' apport partiel d' actif entre ALSTHOM Grid SAS et SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE)
      • (Traité d' apport partiel d' actif entre ALSTHOM Grid SAS et SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE)
    21/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Apport partiel d'actif
    • Traité
      • (Traité d' apport partiel d' actif entre ALSTHOM Grid SAS et SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE)
      • (Traité d' apport partiel d' actif entre ALSTHOM Grid SAS et SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE)
    21/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    15/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    31/01/2011
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE AREVA T&D SAS
      • AVEC LA SOCIETE AREVA T&D SAS
    31/01/2011
    • Avenant
      • (AVENANT N°1 AU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL EN DATE DU 29/11/2010)
      • (AVENANT N°1 AU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL EN DATE DU 29/11/2010)
    • Rapport du commissaire à la scission
    23/12/2010
    • Avenant
      • (AVENANT N°1 AU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL EN DATE DU 29/11/2010)
      • (AVENANT N°1 AU PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL EN DATE DU 29/11/2010)
    • Rapport du commissaire à la scission
    23/12/2010
    • Traité
      • AVEC LA SOCIETE AREVA T & D SAS
      • AVEC LA SOCIETE AREVA T & D SAS
    30/11/2010
    • Ordonnance du président
      • 2010 O 1516
      • 2010 O 1516
    07/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/04/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    26/04/2010
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de président
      • Nomination de président
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    09/04/2009

Comptes annuels de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 08/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/08/2022
  • Comptes sociaux 2019 04/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/08/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

0 procédure collective
38 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

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Procédures collectives de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

  • Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2025, 22/04205
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/10/2024, 23-13.810
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 22/10851
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACTOFRANCE, SFCME SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 21/01618
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, EUROSEPT, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SFICA 2.0, PHIBOR ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. QUALICONSULT, COGEDIM ENTREPRISE, COGEDIM GESTION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06116
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06072
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06115
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06102
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06104
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06076
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06095
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06103
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06074
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06097
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06105
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06096
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/03/2023, 19/06098
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 12/01/2023, 19/06875
    Début du contentieux : 05/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 12/01/2023, 19/07003
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/12/2022, 19/04873
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 15/12/2021, 21/00561
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL ECOSOL SAS ECOSOL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/11/2021, 16/08438
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/09/2021, 17/01137
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/06/2019, 16/01533
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREDASUD, SARL FLA, Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/10/2018, 15/02884
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2018, 14/11510
    Début du contentieux : 12/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/03/2018, 14/04186
    Début du contentieux : 20/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 28/09/2016, 15-15.839
    Début du contentieux : 29/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 21/04/2015, 15-0485
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, AFRIPA TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, COMMUNE DE VANVES, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2015, 15-0485, 2015-0485
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, POLISSAGE RAY, AGS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS SKI, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, ALSTOM TRANSPORT SA, CARPOSTAL, COLLEGE JEAN PERRIN, CM TELECOM FRANCE, COMMUNE DE MONTPELLIER, CENTRE HOSPITALIER DU VAL ARIEGE, COMMUNE DE BORDEAUX, COMMUNE D'AMBLENY, ASS DEP PROTECTION CIVILE SAONE, COMMUNE DE VALBONNE, WILMAR FRANCE HOLDINGS, RECTIPHASE SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME, INSTITUT NATIONAL DES LANGUES, MOVITEX, SOCIETE HOTELIERE DU DIAMANT, GEC ALSTHOM ACEC TRANSPORT SA, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D HOUDEMONT, CARRIERES DES LACS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOURGEY MONTREUIL ALSACE, COMMUNE DE VANVES, OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL, JANSSEN CILAG, SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS, ATOS INFOGERANCE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DEPARTEMENT DE VENDEE, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, THALES AVIONICS SA, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, COMET, SCEA COTEAUX LYONNAIS, ASSOCIATION DES RETRAITES HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCE FRANCE, DENOMMEE 'ASSOCIATION RHP', EXAPAQ, COMMUNE DE ST MAMET LA SALVETAT, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, ATLANTIQUE CONTAINERS REPARATION, SPOT SURVEILLANCE, AES SUD EST, TEC SYSTEM, PUNCH WISHES, CHAPPELUZ FRERES, MAIRIE DE BORDEAUX, EFFIA STATIONNEMENT, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, MAP HANDLING NANTES, AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, 3CB SAS, ETPO CHANTIER TRIPODE, VFLI, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, LA BANQUE POSTALE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, DEMATHIEU ET BARD, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, L'ENTENTE CYNEGETIQUE DU PARC D'OIRON, PARIS OUEST CONSTRUCTION, SOGEA NORD OUEST, GSF ORION, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, VCF NORMANDIE CENTRE, BUCKLER GROUPE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, EIFFAGE SERVICES, ENTREPRISE TOURNAUD, SUD SERVICES VIDEO GARDIENNAGE
  • Cour d'appel de Montpellier, 29/01/2015, 14/03028
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 20/01/2015, 13/04490
    Début du contentieux : 10/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité Central d'Entreprise de la Société Schneider Electric Energy France (SEEF)
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 25/09/2014, 12/02050
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Dijon, 12/09/2013, 12/00882
    Début du contentieux : 14/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADECCO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE
  • ARCEP, 09/07/2013, 13-0914
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNECMA, Ligue Motocycliste Régionale Bretagne, A ANNECY RADIO TAXIS, REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE, TRANSPORTS DE LA BRIERE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, Tereos Syral, Abian, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Côte d'Opale, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Accès Taxi Radio Vigneux, PERASSO, GDF Suez Energie Services, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, THT Logistics, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000, COMMUNE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, Association Souf Assaman AC Guedj, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, SELARL Cabinet P. Lallouet & R. Debrock, Eurogem, Accueil Taxi Angevin, HERAKLES, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bassin Rhin-Meuse, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, Total Raffinage Marketing, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, PRESTATIONS SERVICES CALSER, Syndicat National des Professeurs de l'Éducation, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, Koyo Bearings Vierzon Maromme, GEOPERSPECTIVES, CGS Incendie, Nexity Property Management, COMMUNE DE PAU, Coopérative d'Approvisionnement de Lisieux, Sadeco, JELD-WEN FRANCE, Société Éco Mixte des Cimes, SIGMA ALDRICH CHIMIE, Osiris, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, Saint-Gobain PAM, Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, Direction Technique Innovation, EURL ODYSSEE SURVEILLANCE, Saipem SA, Sablières et Carrières du Bessin, AEROPORTS DE LYON, SA Éditions Larivière, COMMUNE DE CASE-PILOTE, Cofely Airport Logistics Services, INDIGO PARK, Cogesal Miko, Fiducial Private Security, Sanofi Chimie, CARRIERES BERNADETS, Brousse, Croix-Rouge Française, LAFARGE GRANULATS SUD, Sanofi Winthrop Industrie, CN'AIR, Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer, AGIMARQUE ROMANS, Transfreight Auto Logistics Europe, Leroux SA, Amicale Cibiste Vallée d'Aulps, DEPARTEMENT DU CALVADOS, Chaleil Robert Marcel, LCL CREDIT LYONNAIS, AREVA NP, MSL CIRCUITS, TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE, Huntsman Surface Sciences France, COMMUNE DE GIVET, A V R N PLASTIQUES, Taxis Vasseur Services, SOSA SO SA STE SABLIERE, LU France LF SAS, Atelier Réparations Conteneurs, Holcim Granulats France, Q-PARK FRANCE, COMMUNE DE BASSE-TERRE, Sabena Technics BOD, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SG SOCIETE GENERALE, Centre d'Imagerie Médicale Ouest, COMMUNE DE BONDUES, KME Brass France SAS, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, Viam, SURVEILLANCE CATALANE, Métropole Nice Côte d'Azur, FORUM CULTUREL DU BLANC MESNIL, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, SUTUREX ET RENODEX, Crédit Foncier de France, FONDATION DU JAPON, Pathé Besançon, Sapa Profiles Puget, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, Potasse et Produits Chimiques, FCH ETABLISSEMENTS PAUL MAUSNER, PROTEXT SCUTUM FRANCE, FRANCE MANCHE, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE, Val Allos Loisirs Développement, INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, GAUMONT VALENCIENNES, SEA-TANK ROUEN, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, Ste François Delquignies et Fils, Trixell, BP FRANCE, ROCKWOOL FRANCE SAS, Société Européenne de Prestations Industrielles, SAJL SOCIETE ALSACIENNE DE JEUX ET LOISIRS, URM UNION ROUENNAISE DE MANUTENTION, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE D'AMBOISE, Kerry Security Management, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, Association des Topographes Géomètres Techniciens, CLIMESPACE, COMMUNE D'ETRETAT, IAG INFOS A GOGO, INDUSTEEL FRANCE, Société Lyonnaise de Déroulement, Mairie de Bordeaux, Gaumont Angers, Croix Blanche, Sede Environnement, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, Saure, DOMINIQUE DUCOIN, Association Adagio Lumière et, BM Gestion Privée, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SODEXO ENTREPRISES, Colruyt Distribution France, SA Alk Abello, SERIS SECURITY, EIFFAGE SERVICES, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, Groupe UTAM/Ceram, Traitement Valorisation Déchets, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, Syndicat Interhospitalier de Secteur du Barrois, BRANLY & ASSOCIES, COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS, D P S A ILE DE FRANCE SA, GAP FRANCE, Association du Prado de Sète et de Lattes, B2V GESTION ASSOCIATION, Sanofi Aventis Groupe, Commune de Massy, AMETYST, Syndicat Intercommunal de Groupement d'Urbanisme, Association de Gestion Maurice Duprey, ZF PWK MECACENTRE, AZUR SECURITY, ASSOCIATION GESTION DEPENSES COMMUNES C.P.E., SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT, COMMUNE DU BOURGET, BRIQUETERIES DU NORD, SOBEGI ENVIRONNEMENT, MAUFFREY RHONE ALPES, HOLDING FLENDER GRAFFENSTADEN, GSF ORION, SOC HOTELIERE ARMOR, ITER ORGANIZATION, Noirot, SMDEP Gestion Traitement Déchets, AGORA, ONET SERVICES, Sesame Autisme Île-de-France, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, COMMUNE DE LAVERUNE, Costimex Dacsa France SA, Permat, COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE, L'OREAL, COMMUNE D'ORLEANS, ZF Boge Elastmetall France, PYROMA, CMA CGM, CINEPARADIS, LOGISTIQUE ET FROID DE L'ELORN, LOGISTIQUE ET FROID DE BROCELIANDE, Frigorifiques de l'Orléanais, Frigorifique d'Ablis, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU POHER, FRIGONOR LOGISTIQUE, AGENCE MARISTEL'O, SCORI, ENGIE
  • Cour d'appel de Versailles, 10/04/2012, 10/05759
    Début du contentieux : 02/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FORETS ET SCIAGES COMTOIS, RECTIPHASE
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2012, 10/02922
    Début du contentieux : 26/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 04/04/2011, 10/02729
    Début du contentieux : 25/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT SYMETAL 69 C.F.D.T
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2026
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 381 Boulevard De la Résistance 71040 Mâcon
    Bodacc C n°20260135, annonce n°12464
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2025
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 381 Boulevard De la Résistance 71040 Mâcon
    Bodacc C n°20250191, annonce n°6919
  • MODIFICATION 03/10/2025
    RCS de Mâcon
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REYNAUD Yann Claude Michel nom d'usage : REYNAUD n'est plus président. DUTANG Arnaud Jacques Joseph nom d'usage : DUTANG devient président
    Bodacc B n°20250190, annonce n°2030
  • MODIFICATION 28/11/2024
    RCS de Mâcon
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CAMPAGNE Christophe nom d'usage : CAMPAGNE n'est plus président. REYNAUD Yann Claude Michel nom d'usage : REYNAUD devient président
    Bodacc B n°20240230, annonce n°5133
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2024
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 381 Boulevard De la Résistance 71040 Mâcon
    Bodacc C n°20240128, annonce n°10287
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 381 Boulevard De la Résistance 71040 Mâcon
    Bodacc C n°20230192, annonce n°12675
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 381 Boulevard De la Résistance 71040 Mâcon
    Bodacc C n°20220248, annonce n°12147
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20220161, annonce n°4986
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20220157, annonce n°7938
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210003, annonce n°4743
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20190150, annonce n°13990
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180133, annonce n°11378
  • MODIFICATION 22/07/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 ; Président : CAMPAGNE Christophe modification le 19 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180137, annonce n°1554
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170084, annonce n°11724
  • MODIFICATION 03/08/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 ; Administrateur : DRILLAT Bernadette modification le 04 Janvier 2013 ; Administrateur : ADJIMAN Marc en fonction le 20 Février 2014 ; Administrateur : REMONT Luc en fonction le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : VLIEGHE Nicolas en fonction le 17 Avril 2015 ; Président Administrateur : CAMPAGNE Christophe en fonction le 13 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170147, annonce n°1743
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 ; Administrateur : DRILLAT Bernadette modification le 04 Janvier 2013 ; Administrateur : ADJIMAN Marc en fonction le 20 Février 2014 ; Administrateur : REMONT Luc en fonction le 05 Janvier 2015 ; Administrateur : VLIEGHE Nicolas en fonction le 17 Avril 2015 ; Président Administrateur : CAMPAGNE Christophe en fonction le 13 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170136, annonce n°2718
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Administrateur : DRILLAT Bernadette modification le 04 Janvier 2013 Administrateur : ADJIMAN Marc en fonction le 20 Février 2014 Administrateur : REMONT Luc en fonction le 05 Janvier 2015 Administrateur : VLIEGHE Nicolas en fonction le 17 Avril 2015 Président : MANGIN Bernard en fonction le 05 Juillet 2016 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 05 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160134, annonce n°3666
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160049, annonce n°8201
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150039, annonce n°7286
  • MODIFICATION 26/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Président Administrateur : ABBAL Frederic en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : DRILLAT Bernadette modification le 04 Janvier 2013 Administrateur : ADJIMAN Marc en fonction le 20 Février 2014 Administrateur : REMONT Luc en fonction le 05 Janvier 2015 Administrateur : VLIEGHE Nicolas en fonction le 17 Avril 2015
    Bodacc B n°20150081, annonce n°1948
  • MODIFICATION 13/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Septembre 2012 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Président Administrateur : ABBAL Frederic en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : DRILLAT Bernadette modification le 04 Janvier 2013 Administrateur : ADJIMAN Marc en fonction le 20 Février 2014 Administrateur : REMONT Luc en fonction le 05 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150008, annonce n°2263
  • MODIFICATION 13/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Septembre 2012 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Président Administrateur : ABBAL Frederic en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : DRILLAT Bernadette modification le 04 Janvier 2013 Administrateur : ADJIMAN Marc en fonction le 20 Février 2014
    Bodacc B n°20150008, annonce n°2260
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140041, annonce n°14007
  • MODIFICATION 28/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Septembre 2012 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Président Administrateur : ABBAL Frederic en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : DRILLAT Bernadette modification le 04 Janvier 2013 Administrateur : DUFRAISSE Guy en fonction le 10 Septembre 2012 Administrateur : ADJIMAN Marc en fonction le 20 Février 2014
    Bodacc B n°20140042, annonce n°1636
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130058, annonce n°11251
  • MODIFICATION 18/09/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Septembre 2012 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Administrateur : MOLLIER-GENERAZ Michel en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Président et administrateur : ABBAL Frederic en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : DRILLAT Bernadette en fonction le 10 Septembre 2012 Administrateur : DUFRAISSE Guy en fonction le 10 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120180, annonce n°1683
  • MODIFICATION 18/09/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Avril 2009 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Administrateur : MOLLIER-GENERAZ Michel en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Président et administrateur : ABBAL Frederic en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : DRILLAT Bernadette en fonction le 10 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120180, annonce n°1680
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120042, annonce n°13251
  • MODIFICATION 18/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Avril 2009 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ELIES Jean-François en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Administrateur : MOLLIER-GENERAZ Michel en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011 Président et administrateur : ABBAL Frederic en fonction le 09 Mai 2012
    Bodacc B n°20120095, annonce n°965
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110064, annonce n°13801
  • MODIFICATION 24/07/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Avril 2009 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Président et administrateur : CROCHON Michel en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ELIES Jean-François en fonction le 31 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHETIER Thierry en fonction le 15 Juillet 2011 Administrateur : MOLLIER-GENERAZ Michel en fonction le 15 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 15 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110142, annonce n°1507
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Capital : 6 909 620,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Avril 2009 Administrateur : MANGIN Bernard en fonction le 31 Janvier 2011 Président et administrateur : CROCHON Michel en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ABBAL Frédéric en fonction le 31 Janvier 2011 Administrateur : ELIES Jean-François en fonction le 31 Janvier 2011
    Bodacc B n°20110027, annonce n°2630
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100035, annonce n°9686
  • MODIFICATION 06/05/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20100088, annonce n°2203
  • CRÉATION 24/04/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SE 2009 A
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
    Activité : holding.
    Administration : Président : ALLAIN Bertrand. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
    Bodacc A n°20090080, annonce n°1354

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

  • SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS (954 503 439) Cité 3 fois en 2009 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Peter HERWECK
  • SCHNEIDER ELECTRIC HOLDING EUROPE (444 578 256) Cité 4 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et SCHNEIDER ELECTRIC HOLDING EUROPE de la relation : Inconnue
  • QUALITE ENTREPRISES (392 670 501) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et QUALITE ENTREPRISES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ENGIE ENERGIE SERVICES , ASFO Adour , EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE et 481 autres
  • DIIORIO ANTOINE (301 721 940) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et DIIORIO ANTOINE de la relation : Inconnue
  • GRID SOLUTIONS (389 191 800) Cité 9 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et GRID SOLUTIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Christophe MARAIS , Philippe ROUSSEL , DELOITTE & ASSOCIES et 1 autre
  • SCI KARITO (525 380 176) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et SCI KARITO de la relation : Banque
  • GREFFE TC NANTERRE (513 802 835) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et GREFFE TC NANTERRE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JACQUES DOUCEDE
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 83 76 72 NC
Écart rémunération (sur 40) 39 38 36 36 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 5 5 NC
Écart taux promotion (sur 15) 5 5 15 15 NC
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

  • SILTRIM
    Enregistrée le 10/07/2003
    Expire le 10/07/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3235827
    Marque expirée
  • MISTRAL
    Enregistrée le 31/10/2002
    Expire le 31/10/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3192705
    Marque expirée
  • CLIPPER
    Enregistrée le 15/10/2002
    Expire le 15/10/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3189495
    Marque expirée
  • ICEBERG
    Enregistrée le 15/10/2002
    Expire le 15/10/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3189496
    Marque expirée
  • ALTO
    Enregistrée le 15/10/2002
    Expire le 15/10/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3189500
    Marque expirée
  • ECOFIT
    Enregistrée le 29/07/2002
    Expire le 29/07/2032
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR3177058
    Marque renouvelée
  • PACIS
    Enregistrée le 20/07/2001
    Expire le 20/07/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR3112710
    Marque renouvelée
  • VISAX
    Enregistrée le 17/10/1994
    Expire le 17/10/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR94540547
    Marque renouvelée
  • NORMASOURCE
    Enregistrée le 01/10/1993
    Expire le 01/10/2033
    Classes : 09
    Numéro : FR93485890
    Marque renouvelée
  • VIGIA
    Enregistrée le 19/08/1988
    Expire le 19/08/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR1483690
    Marque renouvelée
  • FLUOKIT
    Enregistrée le 04/10/1984
    Expire le 04/10/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR1285711
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE

  • CELLULE A MOYENNE TENSION A DISJONCTEUR AUTOSECTIONNEUR AVEC INDICATION DE POSITION
    Enregistré le 14/04/1994
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9404472
    Classes : H01H2009/0292 , H02B11/10 , H02B13/02
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LIAISON ELECTRIQUE D'UN ELEMENT CONDUCTEUR SUR UN APPAREIL ELECTRIQUE
    Enregistré le 05/05/1994
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR9405533
    Classes : H01R13/53 , H02B11/28
    Déchu
  • JOINT D'ETANCHEITE POUR RESERVOIR DE GAZ SOUS PRESSION
    Enregistré le 19/12/1996
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9615634
    Classes : F16J15/062 , F16J15/3296 , H02B13/045
    Déchu
  • POSTE ELECTRIQUE ERGONOMIQUE
    Enregistré le 28/02/1997
    Expiré le 02/03/2015
    Numéro : FR9702372
    Classes : H02B1/305 , H02B7/06
    Déchu
  • SYSTEME DE DETECTION ET DE LOCALISATION DE COURANTS DE DEFAUT POUR UN RESEAU MOYENNE TENSION
    Enregistré le 11/01/1999
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR9900180
    Classes : G01R15/142 , G01R31/50 , G01R31/50 , G01R15/142
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMUTATION POUR IMPEDANCE DE COMPENSATION PAR GRADINS ASSURANT UNE MISE A LA TERRE DU NEUTRE D'UN RESEAU TRIPHASE
    Enregistré le 15/02/1999
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR9901778
    Classes : H02J3/1828 , H01H9/40 , H02H9/08 , Y02E40/30
    Déchu
  • POSTE D'EXTERIEUR PREFABRIQUE AYANT UN PASSAGE DE CABLES DE REALIMENTATION INVISIBLE
    Enregistré le 17/05/1999
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR9906210
    Classes : H02B1/305 , H02B7/06
    Déchu
  • POSTE D'EXTERIEUR PREFABRIQUE AYANT UNE OUVERTURE DE VENTILATION BASSE INVISIBLE DE L'EXTERIEUR
    Enregistré le 17/05/1999
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR9906211
    Classes : H02B1/56 , H02B7/06
    Déchu
  • DISJONCTEUR A MOYENNE TENSION A COUPURE DANS LE VIDE COMPORTANT UN BOITIER DE PROTECTION PAR POLE
    Enregistré le 28/05/1999
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR9906784
    Classes : H01H33/022 , H01H33/24 , H01H33/666 , H01H2033/6665
    Déchu
  • SYSTEME DE PROTECTION D'UN TRANSFORMATEUR DE DISTRIBUTION TRIPHASE A ISOLATION DANS UN DIELECTRIQUE LIQUIDE COMPORTANT UN MICRO-SECTIONNEUR
    Enregistré le 17/11/1999
    Expiré le 30/11/2012
    Numéro : FR9914452
    Classes : H01H85/36 , H01H85/46 , H01H2085/0291 , H02H3/023 , H02H5/08 , H02H7/04
    Déchu
  • SYSTEME D'INTERCONNEXION ENTRE CELLULES ELECTRIQUES, A MOYENNE OU HAUTE TENSION, EN CAISSONS
    Enregistré le 22/12/1999
    Expiré le 31/12/2013
    Numéro : FR9916245
    Classes : H02B13/005 , H02B13/005
    Déchu
  • AMPOULE A VIDE POUR DISJONCTEUR AYANT UN PALIER MONTE PAR ENCLIQUETAGE
    Enregistré le 25/01/2000
    Expiré le 31/01/2013
    Numéro : FR0000907
    Classes : H01H33/662 , H01H2033/66246 , H01H2033/66253
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME DE PROTECTION POUR RESEAU DE DISTRIBUTION MOYENNE TENSION, ET PROCEDE DE MODIFICATION D'UN SYSTEME EXISTANT
    Enregistré le 26/04/2000
    Expiré le 09/04/2014
    Numéro : FR0005310
    Classes : H02H1/043
    Dossier déchu définitivement
  • CHASSIS POUR AMPOULE A VIDE DE MODULE INTERRUPTEUR DE PUISSANCE
    Enregistré le 30/05/2000
    Expiré le 13/05/2015
    Numéro : FR0006918
    Classes : H01H33/022 , H01H33/666 , H01H2033/6665
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE D'UN APPAREIL ELECTRIQUE SOUS TENSION, EN PARTICULIER D'UN APPAREIL ELECTRIQUE HAUTE OU MOYENNE TENSION
    Enregistré le 12/07/2000
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR0009146
    Classes : G01K1/024 , G01K1/024
    Dossier déchu définitivement
  • PROTECTION POUR RESEAU ELECTRIQUE AYANT UNE LIAISON DE TRANSMISSION DE DONNEES INFRAROUGE UTILISANT LE PROTOCOLE WAP
    Enregistré le 10/08/2000
    Expiré le 22/08/2012
    Numéro : FR0010519
    Classes : H02H1/0069 , H02H1/0069
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE DETECTION D'ARRACHEMENT DE CABLES DANS LES RESEAUX MOYENNE TENSION, ET PROCEDE DE MODIFICATION D'UN SYSTEME EXISTANT
    Enregistré le 23/10/2000
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0013565
    Classes : G01R31/59 , G01R31/08 , G01R31/58
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES EFFETS DE DEFAUTS DE MAILLAGE DANS LES RESEAUX MOYENNE TENSION
    Enregistré le 23/10/2000
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0013562
    Classes : H02H11/008 , H02H11/008
    Déchu
  • PROCEDE D'EQUILIBRAGE STATISTIQUE DE MESURES DE TRANSFORMATEURS DE COURANT POUR UNE PROTECTION DIFFERENTIELLE DE JEU DE BARRES
    Enregistré le 17/11/2000
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0014948
    Classes : H02H3/283 , H02H3/283
    Déchu
  • PROTECTION POUR RESEAU ELECTRIQUE AYANT UNE LIAISON RADIO COURTE DISTANCE DITE "BLUETOOTH"
    Enregistré le 19/12/2000
    Expiré le 27/12/2012
    Numéro : FR0016598
    Classes : H02H1/0061 , H02H3/006 , H02H1/0061 , H02H3/006
    Dossier déchu définitivement
  • MATERIAU ISOLANT POUR SURMOULAGE SUR APPAREILS MOYENNE ET HAUTE TENSION, ET APPAREILS ELECTRIQUES MOYENNE ET HAUTE TENSION UTILISANT UN TEL MATERIAU
    Enregistré le 28/02/2001
    Expiré le 01/03/2013
    Numéro : FR0102739
    Classes : H01B3/004 , H01B3/006 , H01B3/008 , H01H33/66207 , H01H2033/6623
    Dossier déchu définitivement
  • INTERRUPTEUR/SECTIONNEUR MULTIFONCTIONNEL POUR POSTE DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE
    Enregistré le 30/03/2001
    Expiré le 11/03/2021
    Numéro : FR0104361
    Classes : H02B13/075
    Expiré
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE NIVEAU DE DIELECTRIQUE POUR TRANSFORMATEUR HAUTE TENSION
    Enregistré le 17/04/2001
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0105171
    Classes : G01F23/703 , G01F23/76
    Expiré
  • BAC DE SECURITE POUR LA RETENTION DE FLUIDES DIELECTRIQUES DANS UN POSTE DE TRANSFORMATION ET DE DISTRIBUTION MOYENNE TENSION, ET POSTE COMPORTANT UN TEL BAC
    Enregistré le 14/06/2001
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR0107787
    Classes : H02B7/06 , H01F27/402
    Déchu
  • CIRCUIT DE MESURE DU COURANT HOMOPOLAIRE D'UNE LIGNE DE COURANT ELECTRIQUE TRIPHASEE
    Enregistré le 10/07/2001
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR0109134
    Classes : G01R35/02 , G01R29/16
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE PROTECTION D'UN TRANSFORMATEUR DE DISTRIBUTION TRIPHASE A ISOLATION DANS UN DIELECTRIQUE LIQUIDE COMPORTANT UN INTERRUPTEUR SECTIONNEUR DE PHASE
    Enregistré le 22/10/2001
    Expiré le 31/10/2012
    Numéro : FR0113572
    Classes : H01F27/402 , H01H9/104 , H01H79/00 , H02H7/04 , H01H79/00 , H01F27/402 , H01H9/104 , H02H7/04
    Déchu
  • PROCEDE DE DETECTION DE SATURATION DANS UN TRANSFORMATEUR DE COURANT
    Enregistré le 29/01/2002
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR0201043
    Classes : H02H1/046 , H02H6/005 , H02H1/046 , H02H6/005
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR CONTROLER UN CHAMP ELECTRIQUE ELEVE DANS UN MATERIAU SYNTHETIQUE ISOLANT, COMPRENANT AU MOINS UNE ELECTRODE RIGIDE
    Enregistré le 21/03/2002
    Expiré le 26/03/2022
    Numéro : FR0203549
    Classes : H01B17/26 , H01B17/005
  • POSTE MOBILE MOYENNE TENSION AVEC UN TABLEAU BASSE TENSION AMOVIBLE
    Enregistré le 04/07/2002
    Expiré le 31/07/2018
    Numéro : FR0208360
    Classes : H02B1/52 , H02B3/00 , H02B7/06 , H02B7/06
    Déchu
  • RESEAU ETHERNET
    Enregistré le 13/12/2002
    Expiré le 12/12/2017
    Numéro : FR0215864
    Classes : H04L12/437 , H04L41/0663 , H04L45/28 , H04L47/30
    Dossier déchu
  • APPAREIL DE COUPURE DE COURANT POUR RESEAUX AERIENS
    Enregistré le 23/01/2003
    Expiré le 13/01/2018
    Numéro : FR0300701
    Classes : H02B13/0352 , H02B5/02
    Dossier déchu
  • SUPPORT DE MICRO-CONTACTS
    Enregistré le 10/02/2003
    Expiré le 01/03/2013
    Numéro : FR0301528
    Classes : H01H9/08
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN TRANSFORMATEUR DE DISTRIBUTION A ISOLATION DANS UN DIELECTRIQUE LIQUIDE
    Enregistré le 09/05/2003
    Expiré le 26/05/2023
    Numéro : FR0305614
    Classes : H01F27/402 , H01F27/12 , H01F27/321 , H01H2085/0291 , H02H7/04
  • DISPOSITIF DE CONNEXION FLEXIBLE ET APPAREIL ELECTRIQUE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF DE CONNEXION
    Enregistré le 30/09/2003
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0311458
    Classes : H01H33/6606 , H01H1/5822 , H01H2033/66253
    Déchu
  • COMPARTIMENT ET CELLULE DE DISTRIBUTION DE MOYENNE ET/OU HAUTE TENSION
    Enregistré le 16/10/2003
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0312109
    Classes : H02B1/06 , H02B11/24 , H02B11/26
    Déchu
  • HUILE DIELECTRIQUE DE HAUTE PERFORMANCE ET SON UTILISATION DANS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES A HAUTE TENSION
    Enregistré le 28/05/2004
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0451069
    Classes : C10M111/02 , C10M2203/1065 , C10M2207/2835 , H01B3/20 , H01F27/125 , H01F27/321 , C10N2020/02 , C10N2030/10 , C10N2030/28 , C10N2040/16 , C10M111/02 , C10M2207/2835 , H01F27/321 , C10M2203/1065 , H01B3/20 , H01F27/125 , C10N2020/02 , C10N2030/10 , C10N2030/28 , C10N2040/16
    Déchu
  • POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE A AIRE DE MANOEUVRE INTERIEURE.
    Enregistré le 22/06/2004
    Expiré le 02/07/2018
    Numéro : FR0451311
    Classes : H02B7/06 , H02B1/305 , H02B1/56
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE MECANIQUE POUR UN COMMUTATEUR A TROIS POSITIONS ET UN POINT MORT
    Enregistré le 04/11/2004
    Expiré le 30/11/2023
    Numéro : FR0452533
    Classes : H01H3/3047 , H01H33/52
    Déchu
  • ACTIONNEUR ELECTROMAGNETIQUE BISTABLE
    Enregistré le 30/12/2004
    Expiré le 27/12/2012
    Numéro : FR0453262
    Classes : H01F7/081 , H01F7/121 , H01F7/122 , H01F7/1615 , H01F2007/1669 , H01F2007/1692 , H01H33/6662
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION DE CERAMIQUES SEMI-CONDUCTRICES CONSTITUEES D'OXYDES DE METAUX, NOTAMMENT D'OXYDE D'ETAIN EN PARTICULIER POUR LES VARISTANCES
    Enregistré le 24/01/2005
    Expiré le 13/01/2018
    Numéro : FR0550203
    Classes : C01B13/322 , C04B35/457 , C04B35/6265 , C04B35/62665 , C04B35/6268 , C04B35/628 , C04B35/62805 , C04B35/653 , C04B2235/3241 , C04B2235/3251 , C04B2235/3267 , C04B2235/3277 , C04B2235/40 , C04B2235/404 , C04B2235/405 , C04B2235/5436 , C04B2235/77 , C04B2235/96 , H01C7/108 , H01C17/06533 , C04B35/457 , C04B2235/40 , C04B2235/3241 , C04B2235/77 , C04B35/62805 , H01C17/06533 , C04B2235/3267 , C04B35/628 , C04B35/6265 , C04B2235/3277 , C04B35/62665 , C01B13/322 , C04B2235/404 , H01C7/108 , C04B2235/3251 , C04B2235/405 , C04B2235/5436 , C04B35/653 , C04B2235/96 , C04B35/6268
    Dossier déchu
  • SYSTEME DE COMMANDE D'APPAREILS ELECTRIQUES.
    Enregistré le 22/03/2005
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0550742
    Classes : H02B11/12 , H02B1/36
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION FUSIBLE AVEC CONTROLE D'ARC POUR TRANSFORMATEUR AUTO-PROTEGE
    Enregistré le 31/05/2005
    Expiré le 31/05/2016
    Numéro : FR0551430
    Classes : H02H7/04 , H01F27/402 , H02H3/023
    Déchu
  • MECANISME DE COMMANDE D'UNE CELLULE DE DISTRIBUTION DE COURANT ET TUMBLER POUR CE MECANISME
    Enregistré le 13/09/2005
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0552751
    Classes : H01H9/26 , H01H23/146
    Déchu
  • TABLEAU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 06/10/2005
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0553037
    Classes : H02B13/0356 , H02B13/005 , H02B13/0358
    Déchu
  • JOINT D'ISOLATION DIELECTRIQUE POUR AMPOULE A VIDE
    Enregistré le 18/10/2005
    Expiré le 31/10/2013
    Numéro : FR0553153
    Classes : H01H33/666 , H01H2033/6623 , H01H2033/6665 , H01H33/666 , H01H2033/6665 , H01H2033/6623
    Déchu
  • ARMOIRE DE COUPURE ELECTRIQUE
    Enregistré le 13/10/2005
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR0553119
    Classes : H02B1/50 , H02B1/56 , H02B7/06
    Déchu
  • ACTIONNEUR MAGNETIQUE A AIMANT PERMANENT A VOLUME REDUIT
    Enregistré le 20/01/2006
    Expiré le 14/01/2016
    Numéro : FR0650208
    Classes : H01F7/081 , H01F7/122 , H01F7/1615 , H01F7/1623 , H01H33/6662 , H01F7/081 , H01F7/122 , H01F7/1615 , H01F7/1623 , H01H33/6662
    Dossier déchu définitivement
  • UTILISATION DU B2O3 DANS UNE CERAMIQUE SEMICONDUCTRICE POUR EN DIMINUER LE COURANT DE FUITE ET EVENTUELLEMENT POUR EN STABILISER LES PROPRIETES ELECTRIQUES
    Enregistré le 05/05/2006
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0651640
    Classes : H01C7/112 , C04B35/453 , C04B35/457 , C04B35/46 , C04B35/47 , C04B2235/3224 , C04B2235/3227 , C04B2235/3241 , C04B2235/3251 , C04B2235/3262 , C04B2235/3275 , C04B2235/3284 , C04B2235/3409 , H01C7/108
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MANOEUVRE D'UN INTERRUPTEUR OU SECTIONNEUR DE TERRE POUR UN POSTE DE DISTRIBUTION A MOYENNE TENSION ET SYSTEME COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF DE MANOEUVRE ET UN POSTE DE DISTRIBUTION ASSOCIE
    Enregistré le 25/07/2006
    Expiré le 31/07/2025
    Numéro : FR0653107
    Classes : H01H21/42 , H01H5/06 , H01H2300/046
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN APPAREILLAGE ELECTRIQUE MOYENNE OU HAUTE TENSION ET PROCEDE DE COMMANDE D'UN DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN APPAREILLAGE ELECTRIQUE MOYENNE OU HAUTE TENSION
    Enregistré le 31/07/2006
    Expiré le 22/07/2011
    Numéro : FR0653207
    Classes : H01H3/227 , H01H3/26 , H01H3/40 , H01H31/003 , H01H31/10 , H01H2300/024
    Dossier déchu définitivement

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