| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA PATTE D'OIE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/05/2027 |
Informations juridiques de LA PATTE D'OIE
| SIREN : | 513 379 826 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 379 826 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-BRIEUC, le 15/02/2013) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/06/2009) |
| Numéro RCS : | 513 379 826 R.C.S. Saint-brieuc |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de LA PATTE D'OIE
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Etablissements de l'entreprise LA PATTE D'OIE
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Adresse : 8 RUE SAINTE CROIX 22200 GRACESDate de création : 15/06/2009Date de clôture : 28/02/2013 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : LA PATTE D'OIE
Dirigeants et représentants de LA PATTE D'OIE
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Gérant
66 ans - 06/1959Depuis le 05/08/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA PATTE D'OIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA PATTE D'OIE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de LA PATTE D'OIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA PATTE D'OIE
0 contentieux
Alertes de LA PATTE D'OIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA PATTE D'OIE
-
Liquidation judiciaire Du 09/02/2011 au 13/02/2013Insuffisance d'actif Depuis le 13/02/2013Jugement d'ouverture 09/02/2011Bodacc A n°20110037/1897 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 13/02/2013Bodacc A n°20130040/2209 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de LA PATTE D'OIE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA PATTE D'OIE
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RADIATION 28/02/2013RCS de Saint-BrieucBodacc B n°20130042, annonce n°1232
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2013RCS de Saint-BrieucBodacc A n°20130040, annonce n°2209Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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VENTE 04/10/2012Bodacc A n°20120192, annonce n°260Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7000 Euros.Nouveau propriétaire : LE PENNEC Karine, Marie-Christine
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/02/2011RCS de Saint-BrieucBodacc A n°20110037, annonce n°1897Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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VENTE 05/08/2009RCS de Saint-BrieucBodacc A n°20090148, annonce n°89Adresse : 8 rue Sainte Croix 22200 GrâcesAdministration : Gérant(e) : MARIAULT Ghislaine Marcelle Françoise né(e) BECCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.Ancien propriétaire : DANIEL Christiane
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