| Code NAF ou APE : | 68.20B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HAYEM SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de HAYEM SA
| SIREN : | 513 478 388 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 478 388 00012 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2008) |
Activité de HAYEM SA
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Dirigeants et représentants de HAYEM SA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HAYEM SA
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Documents juridiques de HAYEM SA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de HAYEM SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HAYEM SA
Alertes de HAYEM SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HAYEM SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de HAYEM SA
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 26/50668Position : DemandeurAutres parties : LE COMPTOIR DE LA COIFFUREDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 23/58750Position : DemandeurAutres parties : APPA ALIMENTATIONDispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/01/2024, 22-20.102Début du contentieux : 09/01/2013Position : DemandeurAutres parties : NOUVELLE DEMEUREDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/2022, 21-25.752Début du contentieux : 09/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : NOUVELLE DEMEURELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 20/00619Début du contentieux : 09/01/2013Position : DemandeurAutres parties : NOUVELLE DEMEURE SARLDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2020, 19/21268Début du contentieux : 11/10/2019Position : DemandeurAutres parties : PUPETTA MARAIS, Syndicat des copropriétaires 7 RUE FRANÇOIS MIRON, AXA FRANCE IARDDispositif : Autres
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