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Mise à jour RCS : le 09/10/2026 Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

S.C.I. DAT 32

513 694 240 · Active
Adresse : 31 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2009
Dirigeant : GIVANOVITCH Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de S.C.I. DAT 32

SIREN : 513 694 240
SIRET (siège) : 513 694 240 00013
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR82513694240
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 15/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/07/2009)
Numéro RCS : 513 694 240 R.C.S. Toulouse
Capital social : 13 100,00 €

Extrait INPI

Activité de S.C.I. DAT 32

Activité principale déclarée : Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.I. DAT 32 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise S.C.I. DAT 32

  • Siège et établissement principal

    En activité

    513 694 240 00013
    Adresse : 31 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2009

Etablissements de l'entreprise S.C.I. DAT 32

Finances de S.C.I. DAT 32

Dirigeants et représentants de S.C.I. DAT 32

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.I. DAT 32

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de S.C.I. DAT 32

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    23/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/12/2010
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    15/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    15/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    15/07/2009

Comptes annuels de S.C.I. DAT 32

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de S.C.I. DAT 32

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de S.C.I. DAT 32

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de S.C.I. DAT 32

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S.C.I. DAT 32

  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2014, 13/01847
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP DORE, SOCIETE FONCIERE DE LA MUETTE BROCHANT, SCP BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de S.C.I. DAT 32

  • MODIFICATION 16/12/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : S.C.I. DAT 32
    Capital : 13 100,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100243, annonce n°904
  • MODIFICATION 11/12/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : S.C.I. DAT 32
    Capital : 131 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090239, annonce n°979
  • CRÉATION 26/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : S.C.I. DAT 32
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 31 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Activité : Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
    Administration : Gérant : GIVANOVITCH Bruno nom d'usage : GIVANOVITCH Bruno..
    Bodacc A n°20090141, annonce n°515
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de S.C.I. DAT 32

Comment contacter S.C.I. DAT 32 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 AVENUE MARCEL DASSAULT
31500 TOULOUSE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de S.C.I. DAT 32

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de S.C.I. DAT 32

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Labels et certificats de S.C.I. DAT 32

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Propriétés intellectuelles de S.C.I. DAT 32

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Aides perçues par S.C.I. DAT 32

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