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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

S.C.I. DAT 32

513 694 240 · Active
Adresse : 31 AVENUE MARCEL DASSAULT, 31500 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2009
Dirigeants : Givanovitch Andréa , Givanovitch Alain , Givanovitch Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de S.C.I. DAT 32

SIREN : 513 694 240
SIRET (siège) : 513 694 240 00013
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR82513694240
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 15/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/07/2009)
Numéro RCS : 513 694 240 R.C.S. Toulouse
Capital social : 13 100,00 €

Extrait INPI

Activité de S.C.I. DAT 32

Activité principale déclarée : Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.C.I. DAT 32 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise S.C.I. DAT 32

  • Siège et établissement principal

    En activité

    513 694 240 00013
    Adresse : 31 AVENUE MARCEL DASSAULT 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2009

Etablissements de l'entreprise S.C.I. DAT 32

Finances de S.C.I. DAT 32

Dirigeants et représentants de S.C.I. DAT 32

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.C.I. DAT 32

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de S.C.I. DAT 32

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/06/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    23/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    23/06/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/12/2010
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport en nature Cession de parts Associé de société civile
    27/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    15/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    15/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    15/07/2009
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Comptes annuels de S.C.I. DAT 32

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Conformité de S.C.I. DAT 32

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de S.C.I. DAT 32

  • MODIFICATION 16/12/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : S.C.I. DAT 32
    Capital : 13 100,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100243, annonce n°904
  • MODIFICATION 11/12/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : S.C.I. DAT 32
    Capital : 131 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090239, annonce n°979
  • CRÉATION 26/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : S.C.I. DAT 32
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 31 avenue Marcel Dassault 31500 Toulouse
    Activité : Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
    Administration : Gérant : GIVANOVITCH Bruno nom d'usage : GIVANOVITCH Bruno..
    Bodacc A n°20090141, annonce n°515

Cartographie de S.C.I. DAT 32

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 AVENUE MARCEL DASSAULT
31500 TOULOUSE
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Propriétés intellectuelles de S.C.I. DAT 32

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