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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
16/01/2025, 2310585
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
N.BAT, CTP LA CELTIQUE TP, CET INGENIERIE, FROID 77, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, Société Sdel Itt Evolium, BC.N, COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON, SAPEB BATIMENT, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, TERIDEAL SIREV, NOUANSPORT BARDOU, CSTS CIE STEPHANOISE TRAIT SURFACE, Société Sporting Sols, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, GENERALI IARD
Dispositif :
Extension
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Cour de cassation,
06/06/2024, 23-21.436
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, FUN FOOT, BANQUE CIC OUEST, EUROFIELD, FIELDSERVICES, la compagnie d'assurance Allianz, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Bastia,
28/06/2023, 21/00050
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. FUN FOOT, BANQUE CIC OUEST, EUROFIELD, FIELDSERVICES, Compagnie d'assurance ALLIANZ, S.C.P. DESPRES, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
06/06/2023, 19/03327
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
17/05/2022, 19/03327
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITEM SPORTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Rennes,
11/01/2022, 19/03327
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITEM SPORTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres