| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 49.41B |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de BROUARD JEAN-PASCAL
| SIREN : | 514 230 283 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 514 230 283 00020 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 17/02/2010 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/07/2009) |
| Numéro RCS : | 514 230 283 R.C.S. Orleans |
Activité de BROUARD JEAN-PASCAL
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Etablissements de l'entreprise BROUARD JEAN-PASCAL
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Adresse : 136 ROUTE DE TIGY 45110 SIGLOYDate de création : 05/02/2010Nom commercial : TRANSPORTS BROUARD JEAN-PASCALEnseigne : TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL
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Adresse : BAT B / APPT 60 87 RUE SAINT-MARC 45000 ORLEANSDate de création : 15/07/2009
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Adresse : LE DETOUR DU PAVE 18230 SAINT-DOULCHARDDate de création : 01/04/2017Date de clôture : 31/12/2022
Etablissements de l'entreprise BROUARD JEAN-PASCAL
Dirigeants et représentants de BROUARD JEAN-PASCAL
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Chef d'entreprise
41 ans - 09/1985Depuis le 15/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BROUARD JEAN-PASCAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BROUARD JEAN-PASCAL
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Conformité de BROUARD JEAN-PASCAL
0 contentieux
Alertes de BROUARD JEAN-PASCAL
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Procédures collectives de BROUARD JEAN-PASCAL
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Autre procédure collective Depuis le 11/01/2023Jugement d'ouverture 11/01/2023Bodacc A n°20230013/1622 Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de criseExtrait de jugement 05/04/2023Bodacc A n°20230079/2214 Jugement de plan de traitement de sortie de crise05/04/2023Le Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 05-04-2023 arrête le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIÉS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE SERGE PREVILLE.
Contentieux de BROUARD JEAN-PASCAL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BROUARD JEAN-PASCAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2023RCS d'OrléansBodacc A n°20230079, annonce n°2214Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de traitement de sortie de criseComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2023RCS d'OrléansBodacc A n°20230013, annonce n°1622Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de criseComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans.
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VENTE 28/05/2017RCS d'OrléansBodacc A n°20170101, annonce n°180Adresse : le Détour du Pavé 18230 Saint-DoulchardCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiqueOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 39500 Euros.Ancien propriétaire : RUIZ Philippe
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CRÉATION 03/03/2010RCS d'OrléansBodacc A n°20100043, annonce n°409Nom : BROUARDPrénom : Jean-Pascal, Susantha, JosephAdresse : 136 route de Tigy 45110 SigloyActivité : Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
Cartographie de BROUARD JEAN-PASCAL
Comment contacter BROUARD JEAN-PASCAL ?
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Entreprises citées de BROUARD JEAN-PASCAL
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TRANSPORTS FRET ASSOCIES 45 (447 608 100) Cité 3 fois entre 2010 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BROUARD JEAN-PASCAL et TRANSPORTS FRET ASSOCIES 45 de la relation : Actionnariat
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