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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)

515 393 262 · Active
Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9, 2 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

SIREN : 515 393 262
SIRET (siège) : 515 393 262 00016
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR89515393262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Établissement

    En activité

    515 393 262 00016
    Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9 2 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2010
    Enseigne : CPAM 381

Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Finances de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Comptes annuels de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Conformité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

0 procédure collective
1698 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Conseil d'État, 26/06/2026, 511907
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 24/00112
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, L'EQUITE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/00846
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 23/00230
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 24/01298
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/00538
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/00987
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/01004
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 18/02980
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 21/05008
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 24/01025
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2026, 24/03007
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/06/2026, 24/03856
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/06/2026, 26/00051
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/06/2026, 2512854
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Commune des Abrets en Dauphiné, ALLIANZ I.A.R.D., MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 24/03268
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 24/03489
    Début du contentieux : 17/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/06/2026, 25/01881
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/06/2026, 22/01188
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2026, 25/01553
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société(FRANCE)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/01379
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/01275
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/00588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/00902
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/00421
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/00130
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/01355
    Position : Demandeur
    Autres parties : NETWORK INTERIM
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/01354
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/06/2026, 24/00991
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPES ISERE HABITAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2026, 2403164
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/06/2026, 17/06482
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société REMARK, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A. MA SANTE FACILE, SWISSLIFE FRANCE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 24/04144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance L'EQUITE, AESIO MUTUELLE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00020
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA AVANSSUR IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00194
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE DE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 25/00061
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 24/01413
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 24/00848
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 25/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/06/2026, 22/01424
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 23/03110
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 21/01698
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 19/06801
    Début du contentieux : 03/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC), BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/05/2026, 24/00905
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 28/05/2026, 26/00031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MACIF
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 20/02354
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. TRANSPORTS AIGLE, CPAM du RHÔNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 25/00655
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 25/00296
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 25/00588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 23/00494
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 24/00357
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/05/2026, 24/01482
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2026, 23/01851
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 28/05/2026, 23/04158
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Grenoble, 27/05/2026, 26/00037
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, MSA ALPES DU NORD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27/05/2026, 25/00361
    Position : Demandeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27/05/2026, 23/00558
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 23/01275
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 22/00754
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2026, 22/00190
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2026, 24/00632
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 21/05/2026, 23-12.287, 23-12.287
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2026, 24/02714
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2026, 25/03818
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 24/04449
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2604071
    Début du contentieux : 05/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre médico-psychologique adultes de Pont-De-Cheruy
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 22/03198
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 23/00422
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 23/04285
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 24/02211
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 21/02584
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/05/2026, 25/02531
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, BIRS DEKRA CLAIMS INTERNATIONAL-FRANCE, S.A. La compagnie GENERALI ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., AXERIA IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/05/2026, 22/01066
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERT TECHNOLOGIES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 15/05/2026, 24/02601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AEROCLUB DU DAUPHINE, G.I.E. LA REUNION AERIENNE, RECTIMO AVIATION
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-17.533, 24-17.533
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/05/2026, 21/01701
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 22/01504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 22/01613
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01411
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 25/01243
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 23/01295
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01448
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 22/01181
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 26/00016
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01443
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 25/01246
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 25/01248
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 21/00661
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01370
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/00776
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 25/05042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF)
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/05/2026, 23/00459
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/05/2026, 25/01093
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/05/2026, 25/01292
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/05/2026, 23/00025
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 25/01886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Fonds de garantie
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 24/01240
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, L'EQUITE S A
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 24/02981
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 23/08397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F), AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 07/05/2026, 26/00057
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/05/2026, 25/01010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Appels d'offres lancés par CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Objet : Accord Cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation de divers sites de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Cloisons/dispositif acoustique : l’objet du présent marché subséquent concerne le réaménagement du 12ème étage du siège social de la CPAM de Grenoble.

    Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SORAP BATIMENT

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  • Objet : Accord cadre pour l’attribution de mandats de vente simples pour la cession de 3 sites de la CPAM de l’Isère - vente de l’agence Ile Verte

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LICHTENBERGER

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  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - pré-diagnostic, étude de capacité du site et établissement de scenarii

    Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES

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  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - Amiante et déchets

    Montant : 11 400,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINEQUANON'

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Mise à disposition d’un service permanent de sécurité incendie relatif à un immeuble de classe GH W2 (IGH) : Siège social de l’Assurance Maladie de l’Isère et d’un service de contrôle et de sûreté de l’accueil du Siège de l’Assurance Maladie de l’Isère et du Service médical et dans d’autres accueils

    Montant : 706 343,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SAG

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Service de contrôle et sûreté d’accueils hors siège pour le compte de l’Assurance Maladie de l’Isère

    Montant : 45 003,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance du système de sécurité incendie (SSI) du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 1)

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des portes coupe-feu du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 2)

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des systèmes de détection incendie des différents sites de la CPAM de l’Isère hors siège social (lot 3)

    Montant : 12 377,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Contrôle et entretien des extincteurs, RIA, trappes de désenfumage pour l’ensemble des sites de la CPAM de l’Isère (lot 4)

    Montant : 13 003,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECT SECURITE

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  • Objet : Marché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEGAVOTE

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  • Objet : L’objet du marché est d’externaliser la gestion des archives de la CPAM de l’Isère auprès d’un prestataire externe.

    Montant : 559 751,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP TRAITEMENT BANCAIRE

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  • Objet : Prestations de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 3 360,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Marché subséquent de CSPS dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 2 394,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Marché relatif à la formation « gestion des entretiens difficiles » à destination des agents et des managers

    Montant : 26 040,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.R. FORMATION

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère - Offres

    Montant : 4 217 479,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE 6 (TECSET)

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du Siège social et du Service médical

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du CES de Vienne, de Vienne et de Roussillon

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites de Bourgoin Jallieu, de la Tour du Pin, de Rives et de Villefontaine

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Prestations d’infirmerie en entreprise au profit des personnels de la CPAM de L’Isère

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PMS MEDICALISATION

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble

    Montant : 270 924,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Rives

    Montant : 11 399,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin

    Montant : 28 953,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Vienne et le Centre d’Examen de Santé de Vienne

    Montant : 68 808,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon

    Montant : 17 669,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : L M I LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION (LMI LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive systématique et corrective des ascenseurs du Siège social et du service médical de la CPAM de l’Isère

    Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Marché relatif à la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants en classe de Grandes Sections Maternelles (GSM) en zones défavorisées

    Montant : 162 472,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN FCAISE SANTE BUCCO-DENT ISERE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 12 375,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Accord-cadre de maintenance des portes automatiques piétonnes, de portes de garages, de barrières automatiques et de rideaux métalliques au sein du Siège Social et agences de la CPAM de l’Isère

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEC (CITEC PORTES AUTOMATIQUES)

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 2 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Nord et Centre Isère

    Montant : 263,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 3 PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Grenoble et Agglomération - 200 à 600 convives

    Montant : 324,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 1 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR Grenoble (siège sociale de la CPAM de l’Isère) & Agglomération

    Montant : 275,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère ne possède pas de centres d’examen de santé mais souhaite que des examens de prévention en santé, des examens individuels de prévention et des ateliers tabac soient réalisés dans son département. Aussi, l’organisme a décidé de confier la réalisation d’examens de prévention en santé, d’examens individuels de prévention et d’ateliers tabac au titulaire du présent marché pour ses bénéficiaires.

    Montant : 2 222 050,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTITUT DE SANTE BOURGOGNE AUVERGNE

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  • Objet : Prestation de contrôleur technique pour les travaux sur la chaufferie à l’agence de RIVES de l’Assurance maladie de l’Isère

    Montant : 76 752,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 COORDINATEUR SPS

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 CONTRÔLEUR TECHNIQUE

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Lettre de consultation relative à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux de réhabilitation (Lot Stores) de différents sites de l’Assurance Maladie de l’Isère.

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers de bureau: espaces de travail et de réunion

    Montant : 229 727,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers espaces de restauration, de détente, de convivialité et de créativité

    Montant : 60 216,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Programmation et Accompagnement au changement

    Montant : 105 800,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Qualité environnementale et performances énergétiques

    Montant : 240 300,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLARES BAUEN

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Aménagements intérieurs du site de la CPAM de L’ISERE à Bourgoin Jallieu

    Montant : 73 282,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords du site de la CPAM de l’Isère à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : 20S0006-LOT 4- Prestations CSPS Réhabilitation de l’agence de Vienne

    Montant : 12 560,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Désamiantage

    Montant : 65 790,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Curage

    Montant : 110 899,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VS 75 (PM 94)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Gros oeuvre - Percements

    Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Isolation thermique extérieure - Revêtement de façades

    Montant : 102 858,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AVENIR BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries exterieures Aluminium

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPB

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 338 616,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Platrerie - Peinture

    Montant : 315 219,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Cloisons modulaires - Plafonds suspendus

    Montant : 224 051,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIMATER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Carrelage Faïences

    Montant : 67 914,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Sols souples

    Montant : 95 148,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISER'SOL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Ascenseurs

    Montant : 32 980,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Plomberie Sanitaire - Chauffage / Climatisation - Ventilation

    Montant : 787 922,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Electricité Courants forts - Courants Faibles

    Montant : 760 101,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEGE (E.L.E.G.)

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7A- Metallerie

    Montant : 123 725,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KCM

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7B bardage cassettes aluminium

    Montant : 200 088,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN G SARL

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Elagage des arbres sur les sites du Siège Social et du Service Médical

    Montant : 26 200,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'CHARDON

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour les agences de Bourgoin, la Tour du Pin et Rives

    Montant : 18 480,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : Prestations de déménagement de l’Assurance Maladie de l’Isère et de ses agences

    Montant : 21 205,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXVIA (DEMECO GROUP)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour le Siège Social, le Service Médical et l’agence de Fontaine

    Montant : 14 078,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts et élagage des arbres pour l’agence de Roussillon

    Montant : 1 935,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : 2022FCSAO01-Prestations de nettoyage des locaux du Siège Social et du Service Médical pour le compte de l’Assurance Maladie de l’Isère.

    Montant : 279 047,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : 2022TXPA03-Travaux de mise en conformité et de modernisations d’ascenseurs pour le compte de la CPAM de l’Isère

    Montant : 498 808,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : 21FCSAO08-Lot 2 - Service de contrôle et sûreté de plusieurs accueils des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère

    Montant : 193 986,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PROTECTION RA

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  • Objet : 21FCSA008 Lot 1 Service de sécurité d’incendie du Siège, classe GH W2

    Montant : 594 600,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

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  • Objet : 21PRAFCSPA02-Prestations d’assurances liées à la couverture du risque agression pour le compte des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes

    Montant : 17 145,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FILHET ALLARD ET CIE

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  • Objet : 2021-FCSPR08-lot2-Lettre de consultation relative au marché de Fourniture et livraison d’équipements de protections sanitaires pour le groupement régional constitué par les CPAM d' Auvergne Rhône alpes- Lot 2 Masques inclusifs

    Montant : 13 053,00 € · Notifié le : 06/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : APF FRANCE HANDICAP

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 3:Achat et livraison d’équipements et produits sanitaires : Gel Hydroalcoolique, Solution hydroalcoolique, distributeurs GHA/ SHA et recharges associées, sprays désinfectants.

    Montant : 168 005,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 4 : Achat et livraison de Gel hydroalcoolique : Bidon de 5 litres

    Montant : 10 517,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 1: Achat et livraison de gants et masques

    Montant : 198 204,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MS DIFFUSIONS FRANCE

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 5: Électricité

    Montant : 81 687,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JASON

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 3: Plâtrerie Peinture

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 4: Carrelage Faïence

    Montant : 37 887,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 6: Plomberie Chauffage Climatisation Ventilation

    Montant : 44 472,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXILEN

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 2 : Menuiseries intérieures bois

    Montant : 58 813,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT (M.A.C.)

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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 98 89 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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