LP - LA PROVIDENCE

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• Cour d'appel de Versailles, 06/03/2025, 24/03451
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 18/12/2024, 24/01343
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 24/00427
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 23/03262
  Début du contentieux : 30/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2023, 22/00828
  Début du contentieux : 19/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du,, DAUCHEZ COPROPRIETES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 11/05/2022, 19/04731
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2022, 17/06964
  Début du contentieux : 11/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/12/2020, 18/04484
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/09/2020, 18/01825
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2020, 19/02964
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 05/12/2019, 17/04130
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 29/10/2019, 18/09177
  Début du contentieux : 04/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLOBAL FACILITY SERVICES, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 19/07/2018, 16/05208
  Début du contentieux : 26/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 14/11/2017, 16/02133
  Début du contentieux : 24/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESTIONOVA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/10/2017, 16/11999
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 28/09/2017, 15/10700
  Début du contentieux : 15/09/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 14/09/2017, 14/07551
  Début du contentieux : 06/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE
• Cour d'appel de Paris, 17/05/2017, 15/10888
  Début du contentieux : 08/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2016, 13/12339
  Début du contentieux : 18/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/03/2016, 14/20815
  Début du contentieux : 15/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEMAT IMMOBILIERE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2015, 13/00973
  Début du contentieux : 15/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEPROV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2015, 13/01181
  Début du contentieux : 22/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2015, 13/06326
  Début du contentieux : 23/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S... PASCAL WASTIEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2014, 12/01631
  Début du contentieux : 05/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/03/2014, 11/22432
  Début du contentieux : 14/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE TECHNOPOLIS, SEPROV
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 18/04/2013, 11/00945
  Début du contentieux : 24/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Versailles, 30/10/2012, 12/01642
  Début du contentieux : 09/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLAU MB PROPRETE ET SERVICES
• Cour d'appel de Paris, 22/10/2012, 10/19726
  Début du contentieux : 17/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ DE L'ILOT RÉNOVÉ CLICHY-POUCHET, SA COMPAGNIE ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
• Cour d'appel de Versailles, 24/05/2012, 11/00945
  Début du contentieux : 24/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• ARCEP, 14/02/2012, 12-0236
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE ST GEORGES ESPERANCHE, HSBC FRANCE, COMITE D'ENTREPRISE CHAMPAGNE CEREALES, AEROPORTS DE LYON, AXIMA CONCEPT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES, TRA FOR MIN, SOC BOUCHERIE CHARIER, ETABLISSEMENTS REGIS HERMET, BANQUE DE GESTION PRIVEE SIB, ASEAMAS ASSOCIATION DES SECRETAIRES ET EMPLOYES ADMINISTRATIFS DE MAIRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE SENS, HOTEL BELLECOTE, RENAULT TRUCKS SAS, MAIRIE CHAMBERY, SARL CHIZELLE FRERES, DURANCE GRANULATS, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ADPC DE L ALLIER, ALTO, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIAEP DE LA REGION DES COEVRONS, HYPERMARCHE CARREFOUR, CABINET ROMPTEAUX, SOC AUTO ECOLE SEYNOISE, SA HOTEL LES AIRELLES, UNION MODERNE DE DISTRIBUTION, INSTITUTION JEANNE D ARC, CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES, ECOLE DE CONDUITE DE MONTBAZON, MAIRIE DE SCHWEIGHOUSE THANN, MAIRIE DE LECCI, LES FROMAGERS DE THIERACHE, PYRENEES MINAGE, D.D.A.S.S. DES YVELINES, MAIRIE D AMBERT, SOC PHOTO 3 M FRANCE, TOP OF THE CAP LTD, LCL CREDIT LYONNAIS, GL EVENTS MOBILIER, TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS, ZIEGLER FRANCE SA, COLAS NORD PICARDIE, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, TESCO VIN PLUS, ROXANE NORD, ITIREMIA, LYCEE PROF JEAN DE BERRY, MISERIAUX SARL, BABOLAT VS, POMAGALSKI, MAIRIE DE MARLY, GAM, COURRIERS DE LA GARONNE, ANDROS, JEAN ROUSSEL ETS SA, BAI BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE, PATISSERIE PASQUIER NORD, LYCEE JEAN MONNET, STE D EXPLOIT ETS RANNARD FRERES, MAIRIE DE BISCHWILLER, ETABLISSEMENTS ROMAIN CHELLE, STE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES, BAZAR DE L HOTEL DE VILLE, SOGEFRA, SANOFI AVENTIS RECHERCHE DEVELOP, CHPH CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE, PANZANI, COMITE ENTREPRISE N SCHLUMBERGER ET CIE, SAVOIE PATRICK, SOGEFORH, LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT, ROBERT BOSCH FRANCE, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, LE JOINT FRANCAIS, PLATTARD NEGOCE, SITA SUD, MAIRIE DE ST LEU, CORA GUADELOUPE, TERREAL, LYCEE BLAISE PASCAL, COMMUNAUTE COMM CANTON ST SIMON, ITME, BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE, SDIS 09, CENOV SECURITE, GESTIONNAIRE RESEAU TRANSPORT, SABLIERES DU PORT MONTAIN, AGENCE EUROPE SECURITE, NCI ENVIRONNEMENT, FACEO SECURITE PREVENTION, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, C ENT, SFRS SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, COMMUNE DE ROYAN, TRANSDEV RAIL, SEMAPEX, MONDIAL PROTECTION, GL IMMO MARAIS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, AUXIGENE, BRGM, LABO A B M MENGAUD LAQUIT BREZILLON, SNC L'EQUIPE, SECURIFRANCE II, DIGINEXT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ECOMAT, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, DEMATHIEU ET BARD IDF TP, SANTE AMBULANCES, SAMSIC SECURITE, SIFRACO SIBELCO FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, VEOLOG, SG SOCIETE GENERALE, BREZILLON, CAMPENON BERNARD SUD EST, GCC, BOUYGUES BATIMENT IDF, NORPAC, SOGEA NO, SOLOGIS, SOGEA NORD OUEST, SMP SOCIETE MODERNE DE PROTECTION, CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL, COMMUNE DE VOIRON, 5 EME ETAGE PRODUCTION
• Cour d'appel de Paris, 27/10/2011, 09/11738
  Début du contentieux : 28/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
• Cour d'appel de Paris, 09/06/2011, 09/07666
  Début du contentieux : 27/07/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 12/01/2011, 10/00886
  Début du contentieux : 06/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. INTERCLEAN, ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT
• Cour de cassation, 01/07/2010, 09-67.028
  Début du contentieux : 17/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des syndicats de copropriétaires de l'îlot rénové Clichy-Pouchet, Société Ace European Group limited, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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