-
Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 24/00964
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
T ARCHITECTURE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bourges,
19/12/2019, 18/01479
Début du contentieux :
10/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOTEL DU FAISAN, SCI A.C
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles,
28/03/2017, 16/00963
Début du contentieux :
07/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
IGALIO, ELEVATION REAL ESTATE, LA TOUR IMMO TRANSACTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
27/05/2016, 14/08978
Début du contentieux :
18/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL COCCINELLE, Syndicat des copropriétaires du 4, avenue ... à ... PARIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle