Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 24/00964
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
T ARCHITECTURE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Versailles,
28/03/2017, 16/00963
Début du contentieux :
07/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
IGALIO, ELEVATION REAL ESTATE, LA TOUR IMMO TRANSACTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice