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Tribunal judiciaire de Montpellier,
06/11/2025, 16/06507
Début du contentieux :
19/09/2016
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
24/10/2025, 25/00076
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Montpellier,
27/06/2024, 23/05328
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
21/09/2023, 16/04679
Début du contentieux :
18/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE BOURGUET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
19/05/2022, 20/01444
Début du contentieux :
23/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MAMOUR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
18/01/2018, 16/04320
Début du contentieux :
23/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MAMOUR
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Cour d'appel de Nîmes,
24/02/2017, 16/00105
Début du contentieux :
12/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MAMOUR
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Cour d'appel de Nîmes,
13/12/2016, 15/02571
Début du contentieux :
30/04/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
15/09/2015, 14/02850
Début du contentieux :
24/04/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
03/07/2014, 13/01080
Début du contentieux :
22/01/2013
Position :
Demandeur