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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2026, 26/51908
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2025, 25/54504
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/09/2025, 22/05373
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL 2M ET ASSOCIES, PAULETTE A BICYCLETTE, S.E.L.A.F.A. MJA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
27/02/2025, 23-23.270
Début du contentieux :
07/08/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/12/2024, 24/81401
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
P13 FORME
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 22/09232
Position :
Demandeur
Autres parties :
KANTOR, S.C.I. KAOMI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2023, 23/09480
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE MATEUS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
30/08/2023, 20/13169
Début du contentieux :
07/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONTESSORI'S COOL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2019, 17/18393
Début du contentieux :
05/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRAVO PRODUCTIONS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2019, 19/00942
Début du contentieux :
21/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMELEON, HAMMAM DES BATIGNOLLES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
17/04/2019, 17/02096
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX MÉTIERS DE L'AUDIOVISUEL (AFOMAV)
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Cour d'appel de Paris,
05/09/2018, 16/23143
Début du contentieux :
21/06/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUSINESS ROLL AGENCY
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2017, 16/06271
Début du contentieux :
26/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPS PROPRIETIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/12/2015, 14/11806
Début du contentieux :
26/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
HAMMAM SHERAZADE
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Cour d'appel d'Amiens,
14/04/2015, 13/06894
Début du contentieux :
12/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale