PIERRE AVENIR 2

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 99 271 260 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 520 008 442 R.C.S. NANTERRE (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION L es associés de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte qui se tiendra au siège social de la Société au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 2 juin 202 6 à 1 1 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 sur la base des rapports du Liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion ; Approbation du rapport du conseil de surveillance ; Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci ; Constatation et affectation du résultat de l’exercice ; et Pouvoirs pour formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 16 – « SOCIETE DE GESTION » des statuts de la Société (siège social) ; Modification de l’article 16 – « SOCIETE DE GESTION » des statuts de la Société (dénomination sociale) ; Modification de l’article 19 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION » des statuts de la Société ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des statuts de la Société ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des statuts de la Société   ; Modification de l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts de la Société ; Modification de l’article 23 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société ; Modification de l’article 25 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts de la Société ; et Pouvoirs pour formalités I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés. deuxieme résolution L’Assemblée générale ordinaire connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2025. TROISIEME résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’Assemblée générale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Perte de l’exercice 2025 (153 312,97) € Majoré du report à nouveau 225 702,80 € ______________ Résultat distribuable 72 389,83  € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2025 27 423,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 44 966,83   € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2025 s’élève à 0.25 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2025 2 ème trim 2025 3 ème trim 2025 4 ème trim 2025 Pour un trimestre entier 0.25 € 0 € 0 € 0 € SIXIEME résolution L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur, décide de modifier, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la Société de Gestion du changement de sa dénomination et à compter de la date de réalisation de ce transfert, l’article 16 des statuts de la Société (« NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION ») comme suit : «  […]  La société BNP Paribas Real Estate Investment Management France Asset Management Real Asset SGP, BNP PARIBAS REIM FRANCE , […]  » L’assemblée générale extraordinaire donne tout pouvoir au Liquidateur pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la Société de Gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification de la cette dénomination sociale telle que celle-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la Société de Gestion. HUITIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur, décide de modifier, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la Société de Gestion du transfert de son siège social et à compter de la date de réalisation de ce transfert, l’article 16 des statuts de la Société (« NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION ») comme suit : « […]  La société BNP Paribas Real Estate Investment Management France Asset Management Real Asset SGP, BNP PARIBAS REIM FRANCE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 309 200 Euros, ayant son siège social 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex Tour Majunga – La Défense 9 – 6, place de la Pyramide – 92800 Puteaux. […]    » L’assemblée générale extraordinaire donne tout pouvoir au Liquidateur pour procéder à la modification subséquente des statuts de la Société dès que cette modification aura été approuvée par l’assemblée générale de la Société de Gestion et à compter de la date d’entrée en vigueur de celle-ci, et procéder le cas échéant à toute autre modification du siège social telle que celle-ci aura finalement été décidée par l’assemblée générale de la Société de Gestion. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société (« CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION ») comme suit : «  […] Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation . Le Conseil de Surveillance peut également se tenir par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des membres et garantissant leur participation effective. Les membres participant à une réunion par ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, ainsi que, le cas échéant, pour l'attribution des jetons de présence. […]  » Le reste de l’article demeure inchangé DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société (« ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION ») comme suit : « Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour l'approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion , qui fixe le lieu, la date et les modalités de participation . A défaut elles peuvent être également convoquées : • par le Conseil de Surveillance, • par le ou les Commissaires aux Comptes, • par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, • par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par l'insertion d'un avis de convocation et par l'envoi d'une lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la Société les frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres, si cet envoi est postérieur et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes ci-dessus ; l'avis et les lettres rappellent la date de la première assemblée .  » ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société (« ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION ») comme suit : « L’assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation . Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Pour le calcul du quorum, l L a date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Tout associé peut participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit.  L’Assemblée Générale peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur un registre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le secrétaire de l’assemblée. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. » DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 22 des statuts de la Société (« ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ») comme suit : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leurs jetons de présence. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle prend les décisions visées à l’article 17 des présents statuts. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le dixième du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n’est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance ., sans condition de quorum .  » TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 23 des statuts de la Société (« ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ») comme suit : « L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider l’augmentation ou la réduction du capital social et déléguer à la société de gestion le pouvoir d’en fixer les modalités, de les constater, d’accomplir les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le dixième du capital social. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance , sans condition de quorum.  » QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 25 des statuts de la Société (« CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE ») comme suit : « Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l’initiative de la société de gestion dans les cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l’assemblée générale. Afin de provoquer ce vote, la société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu’il propose et y ajoute, s’il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Cet envoi est fait par lettre recommandée. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre par écrit leur vote. La société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l’auteur du vote parvenu en retard, de même que l’associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s’étant abstenus de voter. La société de gestion, ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats de vote. Le procès-verbal est transcrit sur le registre prévu à l’article 21. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus , sans condition de quorum pour les assemblées générales sur première convocation .   » QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le liquidateur BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 99 271 260 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Pierre Avenir 2 réunie sur première lecture le 3 juin 2025, à 11 heures, n’a pas pu délibérer, faute de quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI Pierre Avenir 2 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte en seconde lecture, conformément aux dispositions légales et statutaires, qui se tiendra au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le 1 juillet 2025 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, figurant ci-dessous : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 sur la base des rapports du liquidateur de la Société (le «  Liquidateur  »), du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable de la Société au 31 décembre 2024, Constatation de la valeur de réalisation de la Société au 31 décembre 2024, Constatation de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024 , Pouvoirs pour formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 19 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des Statuts ; Modification de l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 23 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 25 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des Statuts ; Modification de l’article 27 – « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des Statuts ; et Pouvoirs pour formalités. L’avis de convocation comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoire du 14 mai 2025 (Annonce 2501930- bulletin n°58). Pour avis  : Le liquidateur BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placeme nt Immobilier en liquidation au capital de 99 271 260 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 3 juin 202 5 à 1 1 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 sur la base des rapports du liquidateur de la Société (le «  Liquidateur  »), du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable de la Société au 31 décembre 2024, Constatation de la valeur de réalisation de la Société au 31 décembre 2024, Constatation de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2024 , Pouvoirs pour formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 19 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des Statuts ; Modification de l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des Statuts ; Modification de l’article 22 – « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 23 – « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des Statuts ; Modification de l’article 25 – « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des Statuts ; Modification de l’article 27 – « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des Statuts ; et Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés. deuxieme résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2024. TROISIEME résolution L’assemblée générale ordinaire connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’assemblée générale ordinaire constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Perte de l’exercice 2024 (118 086,04) € Majoré du report à nouveau 782 556,84 € ______________ Résultat distribuable 664 470,80 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2024 438 768,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 225 702,80 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2024 s’élève à 4 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2024 2 ème trim 2024 3 ème trim 2024 4 ème trim 2024 Pour un trimestre entier 1 € 1 € 1 € 1 € SIXIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur comptable 66 992 840,72 € soit 610,74 € par part SEPTIEME résolution L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur de réalisation 69 071 081,97 € soit 629,68 € par part HUITIEME résolution L’assemblée générale ordinaire connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2024 : valeur de reconstitution 81 558 364,07 € soit 743,52 € par part NEUVIEME résolution L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur, décide de modifier l’article 19 – « CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION » des statuts de la Société (les «  Statuts  ») comme suit : « Le Conseil de Surveillance est composé de trois sept membres au moins et de neuf au plus, (…), Lorsque le nombre des membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur à trois sept , la société de gestion doit convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. (…) » Le reste de l’article 19 « CONSEIL DE SURVEILLANCE – NOMINATION » des statuts est inchangé. ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 – « ASSEMBLEES GENERALES – CONVOCATION » des statuts comme suit : «  Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion, qui fixe le lieu, la date et les modalités de participation . A défaut elles peuvent être également convoquées : - par le Conseil de Surveillance, - par le ou les Commissaires aux Comptes, - par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, - par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par l’insertion d’un avis de convocation et par l’envoi d’une lettre ordinaire. Sous la condition d’adresser à la Société les frais de recommandation, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres, si cet envoi est postérieur et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours . , sur première convocation, et de six jours sur convocations suivante . Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer valablement, faute de quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes ci-dessus ; l’avis et les lettres rappellent la date de la première assemblée. » DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 21 - « ASSEMBLEES GENERALES - ORGANISATION » des statuts comme suit : « L’assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation . Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Pour le calcul du quorum, La date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. La feuille de présence dûment émargée par les associés présents et les mandataires est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Tout associé peut participer et voter à une Assemblée par un moyen de télécommunication permettant son identification, dans les conditions fixées règlementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit. L’Assemblée Générale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions fixées réglementairement, sous réserve que l’avis de convocation le prévoit.  L’Assemblée Générale peut valablement se tenir et délibérer sans condition de quorum, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur un registre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion, par un membre du Conseil de Surveillance, ou par le secrétaire de l’assemblée. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. » TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 22 - « ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE » des statuts comme suit : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leurs jetons de présence. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16. Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements. Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. Elle prend les décisions visées à l’article 17 des présents statuts. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins le quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, sans condition de quorum.  » QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 23 - « ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE » des statuts comme suit : « L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider l’augmentation ou la réduction du capital social et déléguer à la société de gestion le pouvoir d’en fixer les modalités, de les constater, d’accomplir les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détiennent au moins la moitié du capital social. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion . Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance , sans condition de quorum.  » QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier l’article 25 - « CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE » des statuts comme suit : « Des décisions collectives peuvent être prises par les associés par voie de consultation écrite, à l’initiative de la société de gestion dans les cas où la loi ne rend pas obligatoire la réunion de l’assemblée générale. Afin de provoquer ce vote, la société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu’il propose et y ajoute, s’il y a lieu, tous renseignements, documents et explications utiles. Cet envoi est fait par lettre recommandée. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre par écrit leur vote. La société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l’expiration de ce délai. En ce cas, l’auteur du vote parvenu en retard, de même que l’associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s’étant abstenus de voter. La société de gestion, ou toute personne par elle désignée, rédige le procès-verbal de la consultation, auquel elle annexe les résultats de vote. Le procès-verbal est transcrit sur le registre prévu à l’article 21. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par la société de gestion. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus , sans condition de quorum pour les assemblées générales sur première convocation .   » SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Liquidateur , décide de modifier L’ article 27 - « INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX » des statuts comme suit : « A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également l’état du patrimoine, le tableau d’analyse de la variation des capitaux propres, le compte de résultat ainsi que l’annexe et prépare un rapport écrit sur la situation de la Société et sur l’activité de celle-ci au cours de l’exercice écoulé. Les comptes de la Société sont établis en suivant les dispositions du plan comptable applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Les primes d’émission pourront être affectées à l’amortissement total ou partiel des commissions de souscription. La société de gestion établit en outre, à la clôture de chaque exercice et dans les conditions en vigueur, un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, telles que définies par la loi. En cours d’exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la société de gestion . Les comptes sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la société de gestion peut proposer à l’assemblée générale ordinaire des modifications dans la présentation des comptes, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le liquidateur BN P P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placeme nt Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le mardi 4 juin 2024 à 14 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2023, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui sont présentés. deuxieme résolution L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2023. TROISIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2023 1 005 062,03 € Majoré du report à nouveau 655 030,81 € ______________ Résultat distribuable 1 660 092,84 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2023 877 536,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 782 556,84 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2023 s’élève à 8 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2023 2 ème trim 2023 3 ème trim 2023 4 ème trim 2023 Pour un trimestre entier 2 € 2 € 2 € 2 € SIXIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur comptable 79 816 466,25 € soit 727,64 € par part SEPTIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de réalisation 82 020 326,88 € soit 747,73 € par part HUITIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2023 : valeur de reconstitution 96 836 461,68 € soit 882,80 € par part NEUVIEME résolution L’Assemblée Générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation JONES LANG LASALLE EXPERTISES qui lui a été présentée par le Liquidateur. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2025 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2029. DIXIEME résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le liquidateur BN P P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placeme nt Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée G énérale Ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le lundi 5 juin 2023 à 14 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2022 sur la base des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2022, Approbation du rapport du Liquidateur et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés. deuxieme résolution L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Liquidateur, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2022. TROISIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2022 1 568 613,42 € Majoré du report à nouveau 402 721,39 € ______________ Résultat distribuable 1 971 334,81 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2022 1 316 304,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 655 030,81 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2022 s’élève à 12 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2022 2 ème trim 2022 3 ème trim 2022 4 ème trim 2022 Pour un trimestre entier 4 € 4 € 2 € 2 € SIXIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur comptable 99 961 558,39 € soit 911,29 € par part SEPTIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de réalisation 95 750 247,07 € soit 872,90 € par part HUITIEME résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport du Liquidateur, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2022 : valeur de reconstitution 113 085 008,37 € soit 1 030,93 € par part NEUVIEME résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : Le liquidateur BN P P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placeme nt Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE AVENIR 2 réunie sur première lecture le 2 juin 2022 à 14h30, n’a pas pu délibérer sur les résolutions extraordinaires faute de quorum requis. En conséquence, le s associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire en seconde lecture , qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le lundi 20 juin 202 2 à 14 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Dissolution anticipée de la Société, Nomination du liquidateur, pouvoirs et fixation du siège de la liquidation, Rémunération du liquidateur, Confirmation du mandat des membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. DOU ZIEME résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve ledit rapport et prononce la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à l’issue de la présente Assemblée Générale ou, à défaut de quorum, à l’issue de l’Assemblée Générale convoquée en 2 ème lecture le 20 juin 2022 conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. L’Assemblée Générale Extraordinaire met fin aux fonctions de la Société de Gestion à compter de l’entrée en dissolution de la Société . TREI ZIEME résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme conformément à l’article 29 des statuts de la Société la société BNP PARIBAS REIM France en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, laquelle a déclaré accepter ses fonctions. Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société, la représenter en justice, achever les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs. L’Assemblée Générale Extraordinaire fixe le siège de la liquidation au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt. QUATORZ IEME résolution - A compter de la dissolution, l'Assemblée Générale décide de reconduire en faveur du liquidateur, la rémunération qui était allouée à la Société de Gestion pour l'administration des immeubles et des associés : - Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, et la répartition des bénéfices, 10 % HT (12% TTC au taux en vigueur en janvier 2022) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets, encaissés par la société. Le liquidateur prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes.  - Pour la réalisation des ventes d’actifs immobiliers une commission de cession d’actif de 1,25 % HT au maximum (1,50 % TTC au taux en vigueur en janvier 2022) du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société constatée par acte notarié.» - sur le marché des parts, une rémunération de 4% hors taxes, soit actuellement 4,80% TTC (au taux en vigueur en janvier 2022), assise sur le montant net de la transaction, - en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, des frais de transfert, d’un montant de 35 € hors taxes, soit actuellement 42 € TTC (au taux en vigueur en janvier 2022) par dossier, avec un maximum de perception de 100 € hors taxes, soit actuellement 120 € TTC (taux en vigueur en janvier 2022), par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées. QUIN ZIEME résolution - L'Assemblée Générale décide de confirmer les mandats des membres du Conseil de surveillance, en fonction à la date de la présente assemblée, pour toute la durée de la liquidation. SEIZ IEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Pour avis  : La Société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placeme nt Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège Social : 50 cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée G énérale Mixte , qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt, le jeudi 2 juin 202 2 à 14 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour . RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et fixation du capital au 31 décembre 2021 Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Constatation et affectation du résultat de l’exercice, Distribution d’une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021, Autorisation de paiement de l’impôt dû sur des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers, Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire, Nomination de 3 membres du Conseil de surveillance, RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Dissolution anticipée de la Société, Nomination du liquidateur, pouvoirs et fixation du siège de la liquidation, Rémunération du liquidateur, Confirmation du mandat des membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. I I . – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés . DEUXIEME résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2021. TROISIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions . QUATRIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution - L’Assemblée Générale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2021 1 867 490,25 € Majoré du report à nouveau 729 071,14 € ______________ Résultat distribuable 2 596 561,39 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2021 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 402 721,39 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2021 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2021 2 ème trim 2021 3 ème trim 2021 4 ème trim 2021 Pour un trimestre entier 5€ 5€ 5€ 5€ SIXIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur comptable 99 673 981,39 € soit 908,67 € par part SEPTIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de réalisation 94 688 842,85 € soit 863,22 € par part HUITIEME résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2021 : valeur de reconstitution 111 863 748,04 € soit 1 019,80 € par par t NEUVIEME résolution - En cas de cession par la SCPI d’actifs immobiliers, entraînant pour elle l’obligation de déclarer et de payer l’impôt sur la plus-value dû par les associés personnes physiques ainsi que les personnes morales non établies en France, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à payer directement le montant de l’impôt dû en prélevant sur la plus-value dégagée un montant par part égal à l’impôt applicable aux résidents fiscaux français, destiné : - à apurer, par compensation, la créance de la SCPI correspondant à cet impôt avancé pour le compte des associés redevables, présents au jour de chaque vente concernée, le complément pour certaines catégories d’associés assujettis à un taux supérieur étant prélevé sur les distributions, - et à être distribué en tout ou partie aux autres porteurs de parts qui, en raison de leur statut fiscal ou de leur date d’entrée dans la Société, ne sont pas, en tout ou partie, assujettis à cet impôt. Cette autorisation vaut jusqu’à une assemblée générale qui en déciderait autrement. DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler le cabinet Deloitte & Associés, en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. L’Assemblée Générale prend acte du non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, et en application de l’article L.823-1 du code de commerce, du non remplacement de celui-ci. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de surveillance : Il y a cette année 5 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ON ZIEME résolution - L ’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 3 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Daniel BALMISSE, Monsieur Christophe DUBOIS, Monsieur Alain SENANEDSCH, Madame Marie-José DUTEURTRE, Monsieur Jacques MORILLON. Ces 3 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2024. A SSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOU ZIEME résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve ledit rapport et prononce la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à l’issue de la présente Assemblée Générale ou, à défaut de quorum, à l’issue de l’Assemblée Générale convoquée en 2 ème lecture le 20 juin 2022 conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers. L’Assemblée Générale Extraordinaire met fin aux fonctions de la Société de Gestion à compter de l’entrée en dissolution de la Société . TREI ZIEME résolution - L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme conformément à l’article 29 des statuts de la Société la société BNP PARIBAS REIM France en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, laquelle a déclaré accepter ses fonctions. Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société, la représenter en justice, achever les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés proportionnellement à leurs droits respectifs. L’Assemblée Générale Extraordinaire fixe le siège de la liquidation au 50, cours de l’Ile Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt. QUATORZ IEME résolution - A compter de la dissolution, l'Assemblée Générale décide de reconduire en faveur du liquidateur, la rémunération qui était allouée à la Société de Gestion pour l'administration des immeubles et des associés : - Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, et la répartition des bénéfices, 10 % HT (12% TTC au taux en vigueur en janvier 2022) du montant des produits locatifs hors taxes et des produits financiers nets, encaissés par la société. Le liquidateur prélèvera les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes.  - Pour la réalisation des ventes d’actifs immobiliers une commission de cession d’actif de 1,25 % HT au maximum (1,50 % TTC au taux en vigueur en janvier 2022) du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société constatée par acte notarié.» - sur le marché des parts, une rémunération de 4% hors taxes, soit actuellement 4,80% TTC (au taux en vigueur en janvier 2022), assise sur le montant net de la transaction, - en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, des frais de transfert, d’un montant de 35 € hors taxes, soit actuellement 42 € TTC (au taux en vigueur en janvier 2022) par dossier, avec un maximum de perception de 100 € hors taxes, soit actuellement 120 € TTC (taux en vigueur en janvier 2022), par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées. QUIN ZIEME résolution - L'Assemblée Générale décide de confirmer les mandats des membres du Conseil de surveillance, en fonction à la date de la présente assemblée, pour toute la durée de la liquidation. SEIZ IEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 2 11 ème résolution - 3 postes à pourvoir – 5 candidats Nom - Prénom du candidat Age du candidat* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle BALMISSE Daniel 58 180 renouvellement 0 Gérant de fonds de capital investissement Membre du Conseil de surveillance d’un fonds d’investissement dédié à l’impact Chargé d’enseignement à HEC et Polytechnique DUBOIS Christophe 44 75 renouvellement 0 Directeur général régional (Est de la France), société d’ingénierie Gestionnaire privé immobilier en LMNP (location meublée) SENANEDSCH Alain 72 289 renouvellement 4 Directeur d’un groupe de formation international Conseil d’entreprises internationales en stratégie Vice-Président de Pierre Avenir 2 et Président de AV Habitat DUTEURTRE Marie-José 68 34 nouveau 19 Retraitée, ancienne professeure de mathématiques au lycée Investisseur et membre de conseils de surveillance de SCPI Fiscales MORILLON Jacques 57 35 nouveau 11 Ingénieur, Investisseur et bailleur privé * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2022 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI PIERRE AVENIR 2 est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis  : La Société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 9 juin 2021 , à 14 heures 30. Dans le prolongement du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 , , cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution d e la société au 31 décembre 2020 , Fixation d’une commission de cession d’actifs immobiliers, Nomination de trois membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Soc iété de Gestion, du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2020 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’A ssemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de S urvei llance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouve lle sa confiance au Conseil de S urveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’ A ssemblée G énérale constate et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2020 2 206 941,30 € Majoré du report à nouveau 715 969,84 € ______________ Résultat distribuable 2 922 911,14 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2020 2 193 840,00 € ( Entièrement /partiellement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 729 071,14 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2020 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2020 2 ème trim 2020 3 ème trim 2020 4 ème trim 2020 Pour un trimestre entier 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur comptable 100 000 331,14 € soit 911,65 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 89 965 192,60 € soit 820,16 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2020 : valeur de reconstitution 106 257 358,90 € soit 968,69 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’Assemblée Générale, conformément aux statuts qui lui donnent le pouvoir de fixer le taux de cette commission, décide que la Société de Gestion recevra, dans le cadre de la réalisation des ventes d’actifs immobiliers, une commission de cession d’actif de 1,5% H.T. au maximum (1,80 % TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2021) du prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droits, payé à la Société constatée par acte notarié. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 6 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . SEQ RESO \n \* OrdText DIXIème résolution L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 3 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Jean-Pierre BARBELIN, Madame Marie-Dominique BLANC-BERT, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Madame Marie-José DUTEURTRE, Monsieur Christian LEFEVRE, Monsieur Jacques MORILLON. Ces 3 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de 2023. ONZIEME résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 2 10 ème résolution - 3 postes à pourvoir – 9 candidats Nom - Prénom du candidat Age du candidat* Nombre de parts** Nouveau ou renouvellement Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par BNP Paribas REIM*** Activité professionnelle BARBELIN Jean-Pierre 65 40 Renouvellement 21 Directeur Général d’un bailleur social gérant 6100 logements locatifs de 2006 à 2008, à la retraite Président et membres de plusieurs conseils de surveillance de SCPI résidentielles BLANC-BERT Marie-Dominique 70 10 Renouvellement 7 Administrateur du Centre technique régional de la consommation d’Ile de France Responsable d’une association de consommateurs Membres de conseils de surveillance de SCPI BRONSART Jean-Luc 66 51 Renouvellement 44 Investisseur immobilier et bailleur privé depuis 45 ans. Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI Epargne Forestière et de l’OPCI Cerenicimo+ DUTEURTRE Marie-José 67 25 Nouveau 17 Professeur retraitée de mathématiques en lycée LEFEVRE Christian 70 50 Nouveau 5 Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier CARDIF Assurance Chargé de cours Centre de Formation de la profession bancaire Investisseur et bailleur privé Membre de divers conseils de surveillance de SCPI MORILLON Jacques 56 35 Nouveau 11 Ingénieur, Investisseur immobilier privé * A la date de l’AG. ** Nombre de parts détenues au 1er avril 2021 par le candidat. *** Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de la SCPI PIERRE AVENIR 2 est disponible sur le site internet de la société de gestion. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI PIERRE AVENIR 2 réunie sur première convocation le lundi 6 juillet 2020, à 14 heures 30 n’a pas pu délibérer dans sa forme ordinaire faute de quorum requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, en seconde lecture le jeudi 16 juillet 2020 à 10 heures. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Nomination de trois membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Soc iété de Gestion, du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution - L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution - L’A ssemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de S urvei llance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouve lle sa confiance au Conseil de S urveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution - L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 2 131 194,41 € Majoré du report à nouveau 778 615,43 € ______________ Résultat distribuable 2 909 809, 84 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 715 969,84 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’e xercice 2019 s’élève à 20,00 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 5,00 5,00 5,00 5,00 SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 99 987 229,84 € soit 911,53 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution - L’Assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 89 362 091,30 € soit 814,66 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution - L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 105 545 729,30 € soit 962,20 € par part Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de S urveillance : Il y a cette année 9 candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution - L’Assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Claude ANDING, Monsieur Xavier DECROCQ, Madame Christine VASSEUR, Monsieur Jean-Yves DAVID, Madame Marie-J osé DUTEURTRE, Monsieur Sylvain GAGNIC, Monsieur Christian LEFEVRE, Monsieur Jacques MORILLON Monsieur Pierre ROSSIGNOL. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront f in au plus tard à l’issue de l’Assemblée G énérale appelée à statuer sur les comptes de 2022. DIXIEME résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 2 9 ème résolution - 3 postes à pourvoir – 9 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts ANDING Claude (*) PDG de PME en retraite Gérant de SCI Membre du conseil de surveillance de Pierre Avenir 2 depuis 2014 73 162 DECROCQ Xavier (*) Expert-comptable Commissaire aux comptes Conseil en entreprise Président de Pierre avenir 2 57 61 VASSEUR Christine (*) Actuellement : Responsable projets de transformation des environnements et modes de travail chez BNP Paribas Banque de détail en France Auparavant : Responsable marketing épargne chez Cardif 51 20 DAVID Jean-Yves Retraité - Investisseur privé Membre du conseil de surveillance 63 20 DUTEURTRE Marie-José Professeur de mathématique de lycée en retraite Membre de divers conseils de surveillance de SCPI fiscale 66 10 GRAGNIC Sylvain Membre du conseil de surveillance de la SCPI Unifrance Immobilier (Primonial) Président du Conseil de surveillance Reximmo 4 (Amun d i Immobilier) Conseiller financier (crédit agricole) CGP Unifrance immobilier Associé de la SCPI 40 11 LEFEVRE Christian Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 69 38 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 55 15 ROSSIGNOL Pierre Directeur Pôle conformité contrôle interne A2 CONSULTING 39 21 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR 2, dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex 520 008 442 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 6 juillet 2020, à 14 heures 30. Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, des dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, et dans le cadre de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l’épidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Ordre du jour Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l’exercice, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Nomination de trois membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la Soc iété de Gestion, du Conseil de S urveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, approuve ce rapport et lui donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2019. SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’A ssemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de S urvei llance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouve lle sa confiance au Conseil de S urveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’ Assemblée G énérale, connaissance prise du rapport du Conseil de S urveillance et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2019 2 131 194,41 € Majoré du report à nouveau 778 615,43 € ______________ Résultat distribuable 2 909 809, 84 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2019 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 715 969,84 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’e xercice 2019 s’élève à 20,00 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant tous prélèvements : Jouissance 1 er trim 2019 2 ème trim 2019 3 ème trim 2019 4 ème trim 2019 Pour un trimestre entier 5,00 5,00 5,00 5,00 SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’ Assemblée G énérale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, appr ouve la valeur comptable de la S ociété arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur comptable 99 987 229,84 € soit 911,53 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’Assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 89 362 091,30 € soit 814,66 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la Société arrêtée au 31 décembre 2019 : valeur de reconstitution 105 545 729,30 € soit 962,20 € par part Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de S urveillance : Il y a cette année 9 candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’A ssemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de S urveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Claude ANDING, Monsieur Xavier DECROCQ, Madame Christine VASSEUR, Monsieur Jean-Yves DAVID, Madame Marie-J osé DUTEURTRE, Monsieur Sylvain GAGNIC, Monsieur Christian LEFEVRE, Monsieur Jacques MORILLON Monsieur Pierre ROSSIGNOL. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront f in au plus tard à l’issue de l’Assemblée G énérale appelée à statuer sur les comptes de 2022. DIXIEME résolution L’Assemblée G énérale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 2 9 ème résolution - 3 postes à pourvoir – 9 candidats Nom - Prénom du candidat Activité professionnelle Age (**) Nombre de parts ANDING Claude (*) PDG de PME en retraite Gérant de SCI Membre du conseil de surveillance de Pierre Avenir 2 depuis 2014 73 162 DECROCQ Xavier (*) Expert-comptable Commissaire aux comptes Conseil en entreprise Président de Pierre avenir 2 57 61 VASSEUR Christine (*) Actuellement : Responsable projets de transformation des environnements et modes de travail chez BNP Paribas Banque de détail en France Auparavant : Responsable marketing épargne chez Cardif 51 20 DAVID Jean-Yves Retraité - Investisseur privé Membre du conseil de surveillance 63 20 DUTEURTRE Marie-José Professeur de mathématique de lycée en retraite Membre de divers conseils de surveillance de SCPI fiscale 66 10 GRAGNIC Sylvain Membre du conseil de surveillance de la SCPI Unifrance Immobilier (Primonial) Président du Conseil de surveillance Reximmo 4 (Amun d i Immobilier) Conseiller financier (crédit agricole) CGP Unifrance immobilier Associé de la SCPI 40 11 LEFEVRE Christian Responsable de Centre de Banque Privée BNP PARIBAS Ingénieur financier Cardif Assurance Chargé de cours centre de formation de la profession bancaire Membre de divers Conseils de surveillance de SCPI Investisseur et Bailleur privé 69 38 MORILLON Jacques Ingénieur Investisseur immobilier privé 55 15 ROSSIGNOL Pierre Directeur Pôle conformité contrôle interne A2 CONSULTING 39 21 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR 2, dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Générale Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège social : 167 , quai de l a Bataille de Stalingrad – 928 67 Issy-les-Moulineaux cedex 520 008 442 R.C.S. N ANTERRE AVIS DE CONVOCATION L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE , au 167 , quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mercredi 12 juin 2019 à 14 heures 30 , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE I. – Ordre du jour Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion , du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2018, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2018, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Fixation des jetons de présence, Constatation du montant des frais de déplacement, Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation, Nomination de trois membres du conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui sont présentés SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 201 8 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surve illance, approuve ce rapport et donne quitus au conseil de surveillance . SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2018 2 225 671,36 € Majoré du report à nouveau 746 784,07 € ______________ Résultat distribuable 2 972 455,43 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2018 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 778 615,43 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2018 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts : Jouissance 1 er trim 2018 2 ème trim 2018 3 ème trim 2018 4 ème trim 2018 Pour un trimestre entier 5 € 5 € 5 € 5 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur comptable 100 049 875,43 € soit 912,10 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur de réalisation 88 854 736,89 € soit 810,04 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 201 8 : valeur de reconstitution 104 941 457,82 € soit 956,69 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exerc ice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 857,51 € pour l’année 2018. DIXIEME résolution L’Assemblée générale fixe le m ontant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 15 000 € par exercice. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale. ONZIEME résolution L’assemblée générale prend ac te du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 2 836,66 € pour l’année 2018. DOUZIEME résolution L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation JONES LANG LASALLE qui lui a été présentée par la société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2020 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2024. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année six candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pou r voir. TREIZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Daniel BALMISSE, Monsieur Christophe DUBOIS, Monsieur Alain SENANEDSCH, Monsieur Jean-Yves DAVID Madame Marie-José DUTEURTRE ROMEDER, Monsieur Christian LEFEVRE. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2021 . QUATORZIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE PIERRE AVENIR 2 12 ème résolution - 3 postes à pourvoir – 6 candidats Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts BALMISSE Daniel (*) Chief Operating O fficer d’une société de capital investissement. Professeur vacataire à HEC et Polytechnique. 55 180 DUBOIS Christophe (*) Directeur de division, société d'ingénierie. Directeur régional, société d'ingénierie. 41 75 SENANEDSCH Alain (*) Directeur d'un groupe international de formation. Consultant international en management. Présidents et membres de plusieurs Conseils de surveillance de SCPI. Vice-Président sortant de Pierre Avenir 2. 69 158 DAVID Jean-Yves Investisseur privé. Membre de conseil de surveillance de plusieurs SCPI. 62 20 DUTEURTRE Marie-José Professeur de mathématiques en retraite. Membre de divers Conseil de surveillance de SCPI résidentielles. 65 10 LEFEVRE Christian Responsable de centre de Banque Privée (gestion de patrimoine). Ingénieur financier cardif assurances. Investisseur et bailleur privé. Membre de divers conseils de surveillance. 68 38 (*) Membre du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’ assemblée g énérale et qui sollicite son renouvellement (**) À la date de l’Assemblée Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège social : 167 , quai de l a Bataille de Stalingrad – 928 67 Issy-les-Moulineaux cedex 520 008 442 R.C.S. N ANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI PIERRE AVENIR 2 réunie sur première convocation le mardi 12 juin 2018 n’a pu délibérer , faute de quorum requis. L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE , au 167 , quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mercredi 27 juin 2018 à 14 heures 30 , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 201 7 , Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 201 7 , Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de trois membres du conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des Assemblées Générales pour prévoir le vote électronique, II. – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 201 7 tels qu’ils lui sont présentés SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 201 7 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 201 7 2 111 672,47 € Majoré du report à nouveau 828 951,60 € ______________ Résultat distribuable 2 940 624,07 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 201 7 2 193 840,00 € ( Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes ) Nouveau report à nouveau 746 784,07 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 201 7 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts : Jouissance 1 er trim 201 7 2 ème trim 201 7 3 ème trim 201 7 4 ème trim 201 7 Pour un trimestre entier 5,00€ 5,00€ 5,00€ 5,00€ SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 201 7 : valeur comptable 100 018 044,07 € soit 911,81 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 201 7 : valeur de réalisation 88 272 905,53 € soit 804,73 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 201 7 : valeur de reconstitution 104 256 389,44 € soit 950,45 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 869,54 € pour l’exercice 2017 . DIXIEME résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 2 482,43 € pour l’année 201 7 . Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année sept candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pou r voir. ONZIEME résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Jean-Pierre BARBELIN, Madame Marie-Dominique BLANC-BERT, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Monsieur Florian CHOLLET, Monsieur Jean-Yves DAVID, Monsieur Anthony GREGOIRE, Monsieur Christian LEFEVRE. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020 . DOUXIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au Titre IV des statuts « Assemblées Générales »,article 21 paragraphe «  Organisation » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  […] » Nouvelle rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège social : 167 , quai de l a Bataille de Stalingrad – 928 67 Issy-les-Moulineaux cedex 520 008 442 R.C.S. N ANTERRE Avis de convocation L es associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en A ssemblée G énérale Mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE , au 167 , quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux , le mardi 12 juin 2018 à 14 heures 30 , en vue de statuer sur l’ o rdre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2017, Quitus à la société de gestion, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2017, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de trois membres du conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des Assemblées Générales pour prévoir le vote électronique, II. – Texte des résolutions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE IF SEQ Reso \r 1 \* OrdText premier ="premier" "première" première résolution L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés SEQ RESO \n \* OrdText deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2017 . SEQ RESO \n \* OrdText troisième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. SEQ RESO \n \* OrdText quatrième résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. SEQ RESO \n \* OrdText cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2017 2 111 672,47 € Majoré du report à nouveau 828 951,60 € _____________ Résultat distribuable 2 940 624,07 € Affecté comme suit : Dividende t otal au titre de l’exercice 2017 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 746 784,07 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2017 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts : Jouissance 1 er trim 201 7 2 ème trim 201 7 3 ème trim 201 7 4 ème trim 201 7 Pour un trimestre entier 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € SEQ RESO \n \* OrdText sixième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur comptable 100 018 044,07 € soit 911,81 € par part SEQ RESO \n \* OrdText septième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de réalisation 88 272 905,53 € soit 804,73 € par part SEQ RESO \n \* OrdText huitième résolution L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de reconstitution 104 256 389,44 € soit 950,45 € par part SEQ RESO \n \* OrdText neuvième résolution L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 869,54 € pour l’exercice 2017. SEQ RESO \n \* OrdText dixième résolution L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 2 482,43 € pour l’année 2017. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année sept candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. SEQ RESO \n \* OrdText onzième résolution L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. Monsieur Jean-Pierre BARBELIN, Madame Marie-Dominique BLANC-BERT, Monsieur Jean-Luc BRONSART, Monsieur Florian CHOLLET, Monsieur Jean-Yves DAVID, Monsieur Anthony GREGOIRE, Monsieur Christian LEFEVRE. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020. DOUZIEME résolution L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME résolution L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter au Titre IV des statuts « Assemblées Générales »,article 21 paragraphe «  Organisation » un alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : Ancienne rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  […] » Nouvelle rédaction « TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES, Article 21 - ORGANISATION […] La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée à la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique  dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables  ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance PIERRE AVENIR 2 11 ème résolution – 3 postes à pourvoir – 7 candidats Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Jean-Pierre BARBELIN (*) Directeur Général d'un Office Public de l'Habitat gérant 6 100 logements locatifs depuis 2006, Membre du Conseil de surveillance de la SCPI Pierre Avenir 2 depuis 2013 62 30 Marie-Dominique BLANC-BERT (*) Responsable d'une association de consommateurs et administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile de France (CTRC), membre de conseils de surveillance de SCPI d'habitation. 67 10 Jean-Luc BRONSART (*) Investisseur immobilier, bailleur privé, associé-fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance des SCPI "Pierre Avenir 3" et "Epargne Foncière". 63 36 Florian CHOLLET Responsable pôle Expertise Patrimoine (SOGECAP), Membre du conseil de surveillance d'une autre SCPI. 41 22 Jean-Yves DAVID Investisseur privé Membre du Conseil de Surveillance de plusieurs SCPI 61 20 Anthony GREGOIRE Directeur d'agence BNP Paribas, Intervenant licence/BTS/bachelor auprès du CFPB 35 10 Christian LEFEVRE Responsable du Centre de Banque Privée (Gestion de Patrimoine) BNP PARIBAS. Ingénieur financier CARDIF ASSURANCE VIE. Investisseur et bailleur privé. Président d'un Club Services. Ex. Membre du Conseil de Surveillance AV Habitat 2 de 2010 à 2013. Membre des Conseils de surveillance d'Accimmo Pierre, Capital Habitat et Pierre Avenir 3 67 28 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée Pour avis  : La société de gestion BNP P aribas REIM FRANCE

Description : 170315419 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex520 008 442 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI PIERRE AVENIR 2 réunie sur première convocation le jeudi 8 juin 2017 n’a pu délibérer, faute de quorum.En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 30 juin 2017 à 10h, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2016,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de trois membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  – Bénéfice de l’exercice 2016 2 073 068,84 € – Majoré du report à nouveau 532 784,99 € Résultat distribuable 2 605 853,83 € Affecté comme suit :   – Dividende total au titre de l’exercice 2016 2 084 148,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   – Nouveau report à nouveau 521 705,83 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2016 2ème trim 2016 3ème trim 2016 4ème trim 2016 Pour un trimestre entier 4,75€ 4,75€ 4,75€ 4,75€  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :– valeur comptable 99 792 965,83 € soit 909,76 € par part Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :– valeur de réalisation 88 515 073,06 € soit 806,94 € par part Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 :– valeur de reconstitution 104 536 269,55 € soit 953,00 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 432,99 € pour l’exercice 2016. Dixième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 781,37 € pour l’année 2016.   Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année huit candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.  Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Claude ANDING,– Monsieur Xavier-François DECROCQ,– Madame Christine VASSEUR,– Monsieur Jean-Yves DAVID,– Monsieur Joël DUPLOUICH,– Monsieur Anthony GREGOIRE,– Monsieur Christian LEFEVRE,– Monsieur Jacques MORILLON. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019. Douzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - PIERRE AVENIR 211ème résolution – 3 postes à pourvoir – 8 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Claude ANDING (*) Gérant d'une Société de Conseil, En retraite depuis juillet 2013, Membre du Conseil de surveillance de Pierre Avenir 2 depuis 2014. 70 162 Xavier-François DECROCQ (*) Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Directeur financier - Conseil en entreprise, Gestionnaire immobilier privé, Membre et Président de plusieurs Conseils de SCPI. 54 61 Christine VASSEUR (*) Depuis mai 2015 : Responsable Marketing Epargne chez BNP Paribas Cardif 2011 à 2015 : Responsable Immobilier Résidentiel chez BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE. 48 20 Jean-Yves DAVID Cadre hospitalier Membre de conseils de surveillance depuis 2000 60 20 Joël DUPLOUICH Retraité de la gestion de patrimoine 64 40 Anthony GREGOIRE Conseiller développement Patrimoine & Professionnel, Directeur agence bancaire, Intervenant en Licence et BTS banque/assurance. 34 10 Christian LEFEVRE Responsable de centre de banque privée (gestion de patrimoine) Ingénieur financier Cardif Investisseur privé Membre des conseils de surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Pierre Avenir et Capital Habitat. 66 15 Jacques MORILLON Ingénieur, Investisseur immobilier privé. 52 10  Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE  1703154

Description : 170182319 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex520 008 442 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 8 juin 2017 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale OrdinaireI. – Ordre du jour. — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2016, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2016, — Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, — Constatation du montant des frais de déplacement, — Nomination de trois membres du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés  Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2016.  Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2016 2 073 068,84 € Majoré du report à nouveau 532 784,99 € Résultat distribuable 2 605 853,83 €     Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2016 2 084 148,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 521 705,83 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2016 s’élève à 19 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2016 2ème trim 2016 3ème trim 2016 4ème trim 2016 Pour un trimestre entier 4,75 € 4,75 € 4,75 € 4,75 €   Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur comptable : 99 792 965,83 € soit 909,76 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur de réalisation : 88 515 073,06 € soit 806,94 € par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2016 : — Valeur de reconstitution : 104 536 269,55 € soit 953,00 € par part  Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 432,99 € pour l’exercice 2016.  Dixième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 781,37 € pour l’année 2016. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année huit candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.   Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur Claude ANDING,— Monsieur Xavier-François DECROCQ,— Madame Christine VASSEUR,— Monsieur Jean-Yves DAVID,— Monsieur Joël DUPLOUICH,— Monsieur Anthony GREGOIRE,— Monsieur Christian LEFEVRE,— Monsieur Jacques MORILLON. Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2019.  Douzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance PIERRE AVENIR 211ème résolution – 3 postes à pourvoir – 8 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Claude ANDING (*) Gérant d'une Société de Conseil, En retraite depuis juillet 2013, Membre du Conseil de surveillance de Pierre Avenir 2 depuis 2014. 70 162 Xavier-François DECROCQ (*) Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Directeur financier - Conseil en entreprise, Gestionnaire immobilier privé, Membre et Président de plusieurs Conseils de SCPI. 54 61 Christine VASSEUR (*) Depuis mai 2015 : Responsable Marketing Epargne chez BNP Paribas Cardif 2011 à 2015 : Responsable Immobilier Résidentiel chez BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE. 48 20 Jean-Yves DAVID Cadre hospitalier Membre de conseils de surveillance depuis 2000 60 20 Joël DUPLOUICH Retraité de la gestion de patrimoine 64 40 Anthony GREGOIRE Conseiller développement Patrimoine & Professionnel, Directeur agence bancaire, Intervenant en Licence et BTS banque/assurance. 34 10 Christian LEFEVRE Responsable de centre de banque privée (gestion de patrimoine) Ingénieur financier Cardif Investisseur privé Membre des conseils de surveillance des SCPI Accimmo Pierre, Pierre Avenir et Capital Habitat. 66 15 Jacques MORILLON Ingénieur, Investisseur immobilier privé. 52 10 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée.   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE1701823

Description : 160348327 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex520 008 442 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation L’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI PIERRE AVENIR 2 réunie sur première convocation le vendredi 10 juin 2016 n’a pu délibérer, faute de quorum.En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 7 juillet 2016 à 9h30, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes au 31 décembre 2015,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2015,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire,— Renouvellement du Commissaire aux comptes suppléant,— Nomination de trois membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2015. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  – Bénéfice de l’exercice 2015 2 312 594,47 € – Majoré du report à nouveau 414 030,52 € – Résultat distribuable 2 726 624,99 €     Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2015 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 532 784,99 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2015 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2015 2ème trim 2015 3ème trim 2015 4ème trim 2015 Pour un trimestre entier 4,75€ 4,75€ 4,75€ 5,75€  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :– valeur comptable : 99 804 044,99 € soit 909,86 € par part Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :– valeur de réalisation : 89 669 476, 27 € soit 817,47 € par part Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :– valeur de reconstitution : 105 903 340,63 € soit 965,46 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 657,60 € pour l’exercice 2015. Dixième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 844,02 € pour l’année 2015. Onzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le cabinet Constantin Associés en tant que Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Douzième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Jean-Marc Bastier en tant que Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année quatre candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir.  Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Daniel BALMISSE,– Monsieur Christophe DUBOIS,– Monsieur Alain SENANEDSCH,– Monsieur Daniel DEDIEU Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2018. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  ————————  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - PIERRE AVENIR 213ème résolution – 3 postes à pourvoir – 4 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Daniel BALMISSE (*) Membre du comité exécutif de BPI France en charge des fonds de fonds. Chargé d'enseignement à HEC, Polytechnique et CEIBS Shangaï. 52 180 Christophe DUBOIS(*) Directeur régional d'une société d'ingénierie. Gestion immobilière privée. 38 75 Alain SENANEDSCH (*) Directeur international d'un Groupe de formation. Professeur de droit et Management. Consultant immobilier. 66 96 Daniel DEDIEU Président et membre de divers Conseils de SCPI. 59 20 (*) membre du Conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée du 10 juin 2016 et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’Assemblée du 10 juin 2016    Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE 1603483

Description : 160207720 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex520 008 442 R.C.S. NANTERRE Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 10 juin 2016 à 15 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes au 31 décembre 2015,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2015,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire,— Renouvellement du Commissaire aux comptes suppléant,— Nomination de trois membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2015. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  – Bénéfice de l’exercice 2015 2 312 594,47 € – Majoré du report à nouveau 414 030,52 € – Résultat distribuable 2 726 624,99 €  Affecté comme suit : – Dividende total au titre de l’exercice 2015 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 532 784,99 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2015 s’élève à 20 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trimestre 2015 2e trimestre 2015 3e trimestre 2015 4e trimestre 2015 Pour un trimestre entier 4,75 € 4,75 € 4,75 € 5,75 €  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  – valeur comptable 99 804 044,99 € soit 909,86 € par part  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  – valeur de réalisation 89 669 476, 27 € soit 817,47 € par part  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2015 :  – valeur de reconstitution 105 903 340,63 € soit 965,46 € par part  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 657,60 € pour l’exercice 2015. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 844,02 € pour l’année 2015. ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de renouveler le cabinet Constantin Associés en tant que commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide de renouveler Monsieur Jean-Marc Bastier en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année quatre candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. – Monsieur Daniel BALMISSE,– Monsieur Christophe DUBOIS,– Monsieur Alain SENANEDSCH,– Monsieur Daniel DEDÏEU Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2018. QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - PIERRE AVENIR 2 13ème résolution – 3 postes à pourvoir – 4 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Daniel BALMISSE (*) Membre du comité executif de bpi France en charge des fonds de fonds. Chargé d'enseignement à HEC, Polytechnique et CEIBS Shangaï 52 180 Christophe DUBOIS (*) Directeur régional d'une société d'ingénérie Gestion immobilière privée 38 75 Alain SENANEDSCH (*) Directeur international d'un Groupe de formation, Professeur de droit et Management, Consultant immobilier, 66 96 Daniel DEDÏEU Président et membre de divers Conseils de SCPI 59 20 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (**) à la date de l’assemblée  Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE  1602077

Description : 150337422 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.520 008 442 R.C.S. NANTERRE. Avis de convocation L’assemblée générale ordinaire de la SCPI PIERRE AVENIR 2 réunie sur première convocation le mercredi 10 juin 2015 n’a pu délibérer, faute de quorum. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 29 juin 2015 à neuf heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, 2. Quitus à la société de gestion, 3. Approbation du rapport du conseil de surveillance, 4. Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, 5. Affectation du résultat, 6. Approbation de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2014, 7. Constatation de la valeur de réalisation de la société au 31 décembre 2014, 8. Constatation de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2014, 9. Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, 10. Fixation des jetons de présence, 11. Constatation du montant des frais de déplacement, 12. Constatation de la souscription d’une police d’assurance loyers impayés (type GLI), 13. Nomination de trois membres du conseil de surveillance, 14. Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés  DEUXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2014.  TROISIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  QUATRIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.  CINQUIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2014 2 433 913,93 € Majoré du report à nouveau 173 956,59 €     Résultat distribuable 2 607 870,52 €     Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2014 (Entièrement distribué sous forme de 5 acomptes) 2 193 840,00 € Nouveau report à nouveau 414 030,52 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2014 s’élève à 20,00 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2014 2ème trim 2014 3ème trim 2014 4ème trim 2014 Pour un trimestre entier 4,75 € 4,75 € 4,75 € 4,75 € + 1 €   SIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur comptable 99 685 290,52 € soit 908,77 € par part   SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de réalisation 91 197 037,59 € soit 831,39 € par part   HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de reconstitution 107 723 605,16 € soit 982,06 € par part   NEUVIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 955,94 € pour l’exercice 2014.  DIXIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 12 000 € pour l’exercice social. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale.  ONZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 331,36 € pour l’année 2014.  DOUZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale prend acte de la souscription, par la SCPI, d’une police assurance loyers impayés (type GLI) telle que précisée dans le rapport de la société de gestion. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année six candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir.  TREIZIEME RÉSOLUTION — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueillis le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant votés par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : – Monsieur Jean-Pierre BARBELIN,– Madame Marie-Dominique BLANC-BERT,– Monsieur Jean-Luc BRONSART,– Monsieur Jean-François BRON,– Monsieur Jean-Yves DAVID,– Monsieur Joël DUPLOUICH. Ces trois candidats sont élus pour une durée de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2017.  QUATORZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance PIERRE AVENIR 213ème résolution – 3 postes à pourvoir – 6 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Jean-Pierre BARBELIN (*) Depuis 2006 : Directeur général d'un OPH gérant 6100 logements locatifs Ingénieur INSA Lyon 59 11 Marie-Dominique BLANC-BERT(*) Responsable d'une association de consommateurs et administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile-de-France (CTRC). 64 10 Jean-Luc BRONSART(*) Investisseur immobilier et bailleur privé, associé-fondateur et président de plusieurs conseils de surveillance de diverses SCPI de plusieurs groupes dont l'EPARGNE FONCIERE. 60 18 Jean-François BRON Depuis février 2012 : retraité chargé d'affaires Entreprise BNP PARIBAS 64 75 Jean-Yves DAVID Cadre hospitalier Membre de conseils de surveillance depuis 2000 58 10 Joël DUPLOUICH Responsable Centre de banque privée BNP PARIBAS 62 40 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement (*) à la date de l’assemblée en première lecture   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE1503374

Description : 150195220 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex520 008 442 R.C.S. Nanterre Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 10 juin 2015 à 10 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après :  Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour 1. Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,2. Quitus à la société de gestion,3. Approbation du rapport du conseil de surveillance,4. Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,5. Affectation du résultat,6. Approbation de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2014,7. Constatation de la valeur de réalisation de la société au 31 décembre 2014,8. Constatation de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2014,9. Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,10. Fixation des jetons de présence,11. Constatation du montant des frais de déplacement,12. Constatation de la souscription d’une police d’assurance loyers impayés (type GLI),13. Nomination de trois membres du conseil de surveillance,14. Pouvoirs pour formalités.  II. – Texte des résolutions. PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2014. TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2014 2 433 913,93 € Majoré du report à nouveau    173 956,59 € Résultat distribuable 2 607 870,52 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2014 2 193 840,00 € (Entièrement distribué sous forme de 5 acomptes)   Nouveau report à nouveau    414 030,52 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2014 s’élève à 20,00 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2014 2ème trim 2014 3ème trim 2014 4ème trim 2014 Pour un trimestre entier 4,75 € 4,75 € 4,75 € 4,75 € + 1 €  SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur comptable 99 685 290,52 € soit 908,77 € par part  SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de réalisation 91 197 037,59 € soit 831,39 € par part  HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2014 :  valeur de reconstitution 107 723 605,16 € soit 982,06 € par part  NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 955,94 € pour l’exercice 2014. DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 12 000 € pour l’exercice social. Cette décision restera valable jusqu’à nouvelle décision prise par l’assemblée générale. ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 331,36 € pour l’année 2014. DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la souscription, par la SCPI, d’une police assurance loyers impayés (type GLI) telle que précisée dans le rapport de la société de gestion.  ——————————————————————————————————————————————————————————Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année six candidatures pour trois postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. —————————————————————————————————————————————————————————— TREIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueillis le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant votés par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. — Monsieur Jean-Pierre BARBELIN,— Madame Marie-Dominique BLANC-BERT,— Monsieur Jean-Luc BRONSART,— Monsieur Jean-François BRON,— Monsieur Jean-Yves DAVID,— Monsieur Joël DUPLOUICH. Ces trois candidats sont élus pour une durée de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2017. QUATORZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.  Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance - PIERRE AVENIR 213ème résolution – 3 postes à pourvoir – 6 candidats  Nom – prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Jean-Pierre Barbelin (*) Depuis 2006 : Directeur général d'un OPH gérant 6100 logements locatifs Ingénieur INSA Lyon 59 11 Marie-Dominique Blanc-Bert (*) Responsable d'une association de consommateurs et administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile-de-France (CTRC). 64 10 Jean-Luc Bronsart (*) Investisseur immobilier et bailleur privé, associé-fondateur et président de plusieurs conseils de surveillance de diverses SCPI de plusieurs groupes dont l'EPARGNE FONCIERE. 60 18 Jean-François Bron Depuis février 2012 : retraité chargé d'affaires Entreprise BNP PARIBAS 64 75 Jean-Yves David Cadre hospitalier Membre de conseils de surveillance depuis 2000 58 10 Joël DUPLOUICH Responsable Centre de banque privée BNP PARIBAS 62 40 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement(**) à la date de l’assemblée Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE 1501952

Description : 140357030 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.520 008 442 R.C.S. NANTERRE.  Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE AVENIR 2 réunie sur première convocation le mercredi 19 juin 2014 n’a pu délibérer, faute de quorums requis. En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale mixte en seconde lecture qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le lundi 7 juillet 2014 à 15 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour Résolutions à caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;— Quitus à la société de gestion ;— Approbation du rapport du conseil de surveillance ;— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci ;— Affectation du résultat ;— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2013 ;— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance ;— Fixation des jetons de présence ;— Constatation du montant des frais de déplacement ;— Prorogation du mandat de l’expert externe en évaluation ;— Acceptation de la candidature du prochain expert externe en évaluation ;— Nomination de trois membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs pour formalités. Résolutions à caractère extraordinaire :— Modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 7 des statuts relatif à l’augmentation du capital ;— Ajout d’un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts pour adaptation à la règlementation applicable ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts sociales ;— Modification de l’article 16 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 relatif à l’administration de la société ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 relatif à la répartition des charges entre la société et la société de gestion et à la rémunération de la société de gestion ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la mission du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la nomination des membres du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la rémunération du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la responsabilité du conseil de surveillance ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes ;— Ajout d’un article 20 bis aux statuts concernant la nomination de l’expert externe en évaluation ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales ;— Modification et adaptation à la règlementation de l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire ;— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance ;— Actualisation de la numérotation des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 14 et 21 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code monétaire et financier. II. – Texte des résolutions. RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2013. Troisième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve ce rapport et chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2013 481 626,60 € Majoré du report à nouveau 131 097,99 € Résultat distribuable 612 724,59 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2013 438 768,00 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 173 956,59 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2013 s’élève à 4 euros. Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux:  Jouissance 1er trim 2013 2ème trim 2013 3ème trim 2013 4ème trim 2013 Pour un trimestre entier 0,30 € 0,30 € 0,60 € 2,80 €  Sixième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  — valeur comptable 99 445 216,59 € soit 906,59 € par part   Septième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  — valeur de réalisation 92 963 984,53 € soit 847,50 € par part  Huitième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :  — valeur de reconstitution 109 119 116,31 € soit 994,78 € par part  Neuvième résolution — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 819,06 € pour l’exercice 2013. Dixième résolution — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 12 000 € pour l’exercice 2014. Onzième résolution — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 124,84 € pour l’année 2013. Douzième résolution — L’assemblée générale prend acte de la prorogation du mandat de l’expert externe en évaluation BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION, pour une durée d’un an. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2014. Treizième résolution — L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION qui lui a été présentée par la société de gestion, avec contreseing de Crédit Foncier Expertise. Il sera amené à entrer en fonction le 1er janvier 2015 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2019. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 9 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. Quatorzième résolution — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : – Monsieur Xavier-François DECROOCQ– Madame Christine VASSEUR– Monsieur Claude ANDING– Monsieur Florian CHOLLET– Monsieur Jean-Yves DAVID– Monsieur Pierre-Louis DUBOST– Monsieur Anthony GREGOIRE– Monsieur Bernard HOCQUET– Monsieur Jean LEFEVRE Ces trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2016. Quinzième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 4 des statuts relatif au siège social, suite à une erreur matérielle, comme suit :Ancienne rédaction « Article 4SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au 167, quai de la Bataille de Stalingrad - ISSSY LES MOULINEAUX cedex.Il pourra être transféré à tout autre endroit dans la ville de PARIS ou des départements limitrophes, par simple décision de la société de gestion, et en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale extraordinaire. » Nouvelle rédaction « Article 4SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au 167, quai de la Bataille de Stalingrad - ISSSY LES MOULINEAUX (92867) cedex.Il pourra être transféré à tout autre endroit dans la ville de PARIS ou des départements limitrophes, par simple décision de la société de gestion, et en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale extraordinaire. »  Dix-septième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 alinéa 4 des statuts relatif à l’augmentation de capital, afin de mettre à jour la référence au texte applicable, et de supprimer l’alinéa 3 du même article, et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante-dix millions d’euros (70 000 000 Euros). L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été sur le registre prévu par l’article L.214.59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction « Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante-dix millions d’euros (70 000 000 Euros). L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cessions de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, depuis plus de 3 mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Dix-huitième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts, comme suit : Ancienne rédaction « Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception. Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…] Nouvelle rédaction « Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, en conformité avec la règlementation. Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’ « Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »). Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.   Dix-neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts, afin de préciser la répartition des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus-propriétaires, comme suit : Ancienne rédaction « Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires. » Nouvelle rédaction « Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, – toutes communications sont faites à l’usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre, – le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales, – les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil. » Vingtième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 16 des statuts relatif à la dénomination de la société de gestion, comme suit : Ancienne rédaction « Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La société BNP Paribas REIM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 300 000 Euros, ayant son siège social 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS PARIS, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 33, rue du Quatre-Septembre - 75002 Paris. »[…]  Nouvelle rédaction « Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, BNP PARIBAS REIM France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de  4 309 200 Euros, ayant son siège social 167 quai de la Bataille deStalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS NANTERRE, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée. Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux cedex. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt-et-unième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts relatif à l’administration, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 17ADMINISTRATION[…]– Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONTout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale ordinaire des associés. »[…] Nouvelle rédaction « Article 17ADMINISTRATION[…]– Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,– effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,– nommer l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire. LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.   Vingt-deuxième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts relatif à la répartition des charges et à la rémunération de la société de gestion, afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, de prévoir le principe d’une commission de cession et d’arbitrage et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 18REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION[…]Rémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :– Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,50 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009). – Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 11,96 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets. En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts :– sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,784 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ; – directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 59,80 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 119,60 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2009) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier. Nouvelle rédaction « Article 18RÉPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONRémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :– Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,53% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95,32 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014). – Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets. — Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers assise sur le prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société, constaté par acte notarié, dont le taux est fixé par l’assemblée générale ordinaire et indiqué dans la note d’information. En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts :– sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,80 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ; – directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 60 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 120 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2014) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur. La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. Vingt troisième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la mission du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés.Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. Il s’abstient de tout acte de gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. »  Vingt-quatrième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la nomination du conseil de surveillance, de fixer les conditions d’éligibilité et de modifier le mode d’élection du Président et du Vice-président, comme suit : Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois exercices. Le premier Conseil sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social, conformément aux stipulations de l’article 423-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Ensuite, afin de permettre un renouvellement des membres Conseil de Surveillance aussi régulier et complet que possible dans chaque période de trois exercices, un tiers d’entre eux sera, tous les ans, soumis à l’élection de l’assemblée ordinaire. Pour la première application de cette disposition, le Conseil établira un ordre de sortie par voie de tirage au sort.Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.[…]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-Président, à la majorité absolue des membres composant le Conseil. En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-Président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d’une seule procuration. »[…] Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. Le premier Conseil sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social, conformément aux stipulations du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote d’une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance. Le candidat au conseil de surveillance doit être propriétaire de dix parts au minimum. Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la présente modification. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. […]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-Président, à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-Président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents et représentés. En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI.En cas d’absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président,le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.Chaque membre du Conseil peut disposer au cours de la même séance de deux procurations. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt-cinquième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la rémunération du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]RémunérationL’assemblée générale ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée. Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale. Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions. Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Jetons de présenceL’assemblée générale ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.Le montant de ces jetons de présence est porté aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale. Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions ; les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de présenter le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sont également remboursés sur justificatifs.» Vingt-sixième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la responsabilité du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat. » Nouvelle rédaction « Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société. Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat. Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI. »  Vingt-septième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide modifier l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes, afin de mettre cet article en conformité avec la règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction « Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six ans par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Nouvelle rédaction « Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six exercices par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt-huitième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 20 bis aux statuts, en vue de prévoir la nomination de l’expert externe en évaluation, comme suit :« Article 20 BISEXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par la société de gestion pour 5 ans. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. »  Vingt-neuvième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales, afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit : Ancienne rédaction  « Article 21[…]ORGANISATIONL’assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l’assemblée, dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…] Nouvelle rédaction « Article 21[…]ORGANISATIONL’assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit.  La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.  Pour le calcul du quorum, la date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…] Le reste de l’article demeure inchangé. Trentième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable et de de mettre à jour les références aux textes applicables, comme suit : Ancienne rédaction « Article 22ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération éventuelle. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle nomme un ou plusieurs experts immobiliers indépendants après acceptation de leur candidature présentée par la société de gestion, par l’Autorité des Marchés Financiers. Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements. Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214.76 du Code monétaire et financier.[…] » Nouvelle rédaction « Article 22ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leurs jetons de présence. Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion. Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements. Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.[…] »Le reste de l’article demeure inchangé. Trente-et-unième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance, comme suit : Ancienne rédaction  « Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales. » Nouvelle rédaction « Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales, sur première convocation. »  Trente-deuxième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 14, et 21 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code monétaire et financier, comme suit : « Article 1FORMELa Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231.8 et suivants, R.214-155 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts.» A l’article 14 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code monétaire et financier.A l’article 21 actuel: remplacement de la mention de « R..214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code monétaire et financier.  Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance14ème résolution – 3 postes à pourvoir – 9 candidats   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts Xavier-François DECROOCQ (*) Expert-comptable commissaire aux comptes Directeur financier dans un groupe industriel 50 ans 61 Christine VASSEUR (*) Responsable de l'immobilier résidentiel à Paris chez BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE 44 ans 25 Claude ANDING Retraité depuis 2013Gérant ECA EURL et consultant domaines scientifiques et techniques 67 ans 162 Florian CHOLLET Responsable du pôle pilotage et expertise de l'ingénierie patrimoniale d'une compagnie d'assurance 36 ans 22 Jean-Yves DAVID Cadre hospitalier 57 ans 2 Pierre-Louis DUBOST Cadre ingénieur commercial BNP PARIBAS LEASE GROUP 61 ans 100 Anthony GREGOIRE Directeur d'agence BNP PARIBAS 31 ans 10 Bernard HOCQUET Architecte informatique fonctionnel chez BNP PARIBAS 55 ans 30 Jean LEFEVRE Retraité cadre comptable NEXANS France 65 ans 16 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement   Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE 1403570

Description : 140255330 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex520 008 442 R.C.S. Nanterre Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le jeudi 19 juin 2014 à 10 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Mixte I. – Ordre du jour. Résolutions à caractère ordinaire :— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci.— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2013,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Prorogation du mandat de l’expert externe en évaluation,— Acceptation de la candidature du prochain expert externe en évaluation,— Nomination de trois membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. Résolutions à caractère extraordinaire :— Modification de l’article 4 des statuts relatif au siège social,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 7 des statuts relatif à l’augmentation du capital,— Ajout d’un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts pour adaptation à la règlementation applicable,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts sociales,— Modification de l’article 16 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 17 relatif à l’administration de la société,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 18 relatif à la répartition des charges entre la société et la société de gestion et à la rémunération de la société de gestion,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la mission du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la nomination des membres du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la rémunération du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 19 des statuts concernant la responsabilité du conseil de surveillance,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes,— Ajout d’un article 20 bis aux statuts concernant la nomination de l’expert externe en évaluation,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales,— Modification et adaptation à la règlementation de l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire,— Modification et adaptation à la règlementation applicable de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance,— Actualisation de la numérotation des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 14 et 21 des statuts suite à la renumérotation du Livre IV du Code monétaire et financier.  II. – Texte des résolutions. Résolutions à caractère ordinaire :Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2013. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve ce rapport et chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2013 481 626,60 € Majoré du report à nouveau 131 097,99 € Résultat distribuable 612 724,59 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2013 438 768,00 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 173 956,59 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2013 s’élève à 4 euros.Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement obligatoire à la source à titre d’acompte sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux:  Jouissance 1er trim. 2013 2ème trim. 2013 3ème trim. 2013 4ème trim. 2013 Pour un trimestre entier 0,30 € 0,30 € 0,60 € 2,80 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :— Valeur comptable : 99 445 216,59 € soit 906,59 € par part Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :— valeur de réalisation : 92 963 984,53 € soit 847,50 € par part Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2013 :— Valeur de reconstitution : 109 119 116,31 € soit 994,78 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 819,06 € pour l’exercice 2013. Dixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance à 12 000 € pour l’exercice 2014. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 1 124,84 € pour l’année 2013. Douzième résolution. — L’assemblée générale prend acte de la prorogation du mandat de l’expert externe en évaluation BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION, pour une durée d’un an. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2014. Treizième résolution. — L’assemblée générale accepte la candidature de l’expert externe en évaluation BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION qui lui a été présentée par la société de gestion, avec contreseing de Crédit Foncier Expertise. Il sera amené à entrer en fonction le 1er janvier 2015 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2019. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 9 candidatures pour 3 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les trois candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.— Monsieur Xavier-François DECROOCQ— Madame Christine VASSEUR— Monsieur Claude ANDING— Monsieur Florian CHOLLET— Monsieur Jean-Yves DAVID— Monsieur Pierre-Louis DUBOST— Monsieur Anthony GREGOIRE— Monsieur Bernard HOCQUET— Monsieur Jean LEFEVRECes trois candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2016. Quinzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Résolutions à caractère extraordinaire.Seizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 4 des statuts relatif au siège social, suite à une erreur matérielle, comme suit : Ancienne rédaction« Article 4SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au 167, quai de la Bataille de Stalingrad - ISSSY LES MOULINEAUX cedex.Il pourra être transféré à tout autre endroit dans la ville de PARIS ou des départements limitrophes, par simple décision de la société de gestion, et en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale extraordinaire. » Nouvelle rédaction« Article 4SIEGE SOCIALLe siège social est fixé au 167, quai de la Bataille de Stalingrad - ISSSY LES MOULINEAUX (92867) cedex.Il pourra être transféré à tout autre endroit dans la ville de PARIS ou des départements limitrophes, par simple décision de la société de gestion, et en tout autre lieu sur décision de l’assemblée générale extraordinaire. » Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 7 alinéa 4 des statuts relatif à l’augmentation de capital, afin de mettre à jour la référence au texte applicable, et de supprimer l’alinéa 3 du même article, et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante-dix millions d’euros (70 000 000 Euros).L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la précédente ont été investis ou affectés à des investissements, conformément à l’objet social.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été sur le registre prévu par l’article L.214.59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction« Article 7AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la limite d’un montant maximum de soixante-dix millions d’euros (70 000 000 Euros).L’assemblée générale peut déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles, en vue d’augmenter le capital social, dans les conditions prévues par la loi, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cessions de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, depuis plus de 3 mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter un alinéa à l’article 10 des statuts relatif à la transmission des parts, comme suit : Ancienne rédaction« Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception.Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…] Nouvelle rédaction« Article 10TRANSMISSION DES PARTS1) Traitement des ordres d’achat et de venteLes ordres d’achat et de vente de parts sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la Société.Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, en conformité avec la règlementation.Les parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’ « Act de 1933 »), ou en vertu de quelque loi applicable dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, les Parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des Etats-Unis d’Amérique (« U.S Person » tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés « Securities and Exchange Commission » ou « SEC »).Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire « mandat d’achat ou de vente » fourni par la société de gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de compléter l’article 12 des statuts relatif à l’indivisibilité des parts, afin de préciser la répartition des droits et pouvoirs des usufruitiers et nus-propriétaires, comme suit : Ancienne rédaction« Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux.En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires. » Nouvelle rédaction« Article 12INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALESLes parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.Les copropriétaires d’une part indivise sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire unique, choisi parmi les indivisaires ou en dehors d’eux.En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande de l’indivisaire le plus diligent.Les trois alinéas qui précèdent s’appliquent respectivement aux usufruitiers comme aux nus-propriétaires.A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, – toutes communications sont faites à l’usufruitier qui a seul le droit de prendre part aux votes en assemblées générales et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre, – le nu-propriétaire est informé de la tenue des assemblées générales, – les distributions de plus-values ainsi que des acomptes sur liquidation sont faites à l’usufruitier, ce dernier en disposant à titre de quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil. » Vingtième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 16 des statuts relatif à la dénomination de la société de gestion, comme suit : Ancienne rédaction« Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.La société BNP Paribas REIM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 300 000 Euros, ayant son siège social 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS PARIS, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 33, rue du Quatre-Septembre - 75002 Paris. »[…] Nouvelle rédaction« Article 16NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société est administrée par une société de gestion, constituée dans les conditions prévues par la loi, désignée par l’assemblée générale ordinaire et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.La société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE, BNP PARIBAS REIM France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 309 200 Euros, ayant son siège social 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés : B 300 794 278 RCS NANTERRE, est désignée comme société de gestion nommée statutairement sans limitation de durée.Le représentant légal de la société de gestion est Madame Jacqueline Faisant, Présidente du Directoire, domiciliée 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux cedex. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17 des statuts relatif à l’administration, afin de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction« Article 17ADMINISTRATION[…]- Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONTout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société doit être autorisé par l’assemblée générale ordinaire des associés. »[…] Nouvelle rédaction« Article 17ADMINISTRATION[…]- Convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions,- effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la Société,- nommer l’expert externe en évaluation après acceptation de la candidature de ce dernier par l’assemblée générale ordinaire.LIMITATIONS APPORTEES AUX POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa société de gestion ne peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’assemblée générale ordinaire. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts relatif à la répartition des charges et à la rémunération de la société de gestion, afin de préciser l’assiette et le taux de certaines commissions, de prévoir le principe d’une commission de cession et d’arbitrage et de mettre cet article en conformité avec la nouvelle règlementation applicable, comme suit :Ancienne rédaction« Article 18REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION[…]Rémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :– Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,50 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009).– Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 11,96 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets.En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts :– sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,784 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ;– directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 59,80 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2009) par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 119,60 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2009) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier. Nouvelle rédaction« Article 18REPARTITION DES CHARGES ENTRE LA SOCIETE ET LA SOCIETE DE GESTION REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONRémunération de la société de gestionLa société de gestion recevra :– Pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissement, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,53% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT (soit 95,32 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014).– Pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, une rémunération de dix (10) % HT (soit 12% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) maximum assise sur les produits locatifs hors taxes encaissés et les produits financiers nets.– Afin de réaliser les ventes ou échanges d’un actif immobilier ou droit immobilier, une commission d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers assise sur le prix vendeur de l’immeuble ou droit immobilier, hors droit, payé à la Société, constaté par acte notarié, dont le taux est fixé par l’assemblée générale ordinaire et indiqué dans la note d’information.En outre, pour les cessions de parts sociales, la société de gestion percevra :Une commission est prévue en cas de cession et de mutation de parts :– sur le marché secondaire des parts, à un taux fixés par l’Assemblée générale. L’assemblée générale constitutive du 6 mai 2009 a fixé cette commission à quatre (4) % HT maximum (soit 4,80% TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) de la somme revenant au vendeur ; cette commission est supportée par l’acheteur ;– directement entre le vendeur et l’acheteur ou par mutation de parts, dans le cadre d’une cession à titre gratuit (succession, partage..), à hauteur d’un montant forfaitaire de frais de transfert de cinquante (50) Euros hors taxes par dossier (soit 60 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 par dossier, avec un maximum de perception de cent (100) Euros (soit 120 Euros TTC au taux en vigueur au 1er janvier 2014) par transaction, à la charge de l’acquéreur, quel que soit le nombre de parts transférées, pour couvrir les frais de dossier en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur.La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale, pour couvrir des charges exceptionnelles, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. Vingt troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la mission du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés.Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCEMissionLe Conseil de Surveillance est chargé d’assister la société de gestion.A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolution soumis par la société de gestion aux associés.Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale.Il s’abstient de tout acte de gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. Dans le cadre des dispositions législatives et des règlements applicables, ainsi que des dispositions statutaires, le Conseil de Surveillance peut se doter d’un règlement intérieur dont l’objet est de préciser et compléter les règles applicables à ses membres et à son fonctionnement. » Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la nomination du conseil de surveillance, de fixer les conditions d’éligibilité et de modifier le mode d’élection du Président et du Vice-président, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois exercices.Le premier Conseil sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social, conformément aux stipulations de l’article 423-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.Ensuite, afin de permettre un renouvellement des membres Conseil de Surveillance aussi régulier et complet que possible dans chaque période de trois exercices, un tiers d’entre eux sera, tous les ans, soumis à l’élection de l’assemblée ordinaire.Pour la première application de cette disposition, le Conseil établira un ordre de sortie par voie de tirage au sort.Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée.Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.[…]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-Président, à la majorité absolue des membres composant le Conseil.En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-Président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents.En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI.En cas d’absence du Président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.Chaque membre du Conseil ne peut disposer au cours de la même séance, que d’une seule procuration. »[…] Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]NominationLe Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.Le premier Conseil sera renouvelé en totalité à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du troisième exercice social, conformément aux stipulations du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures sont sollicitées avant l’assemblée et la Société de gestion propose aux associés ces candidatures lors du vote d’une résolution unique présentant la liste des candidats au Conseil de Surveillance.Le candidat au conseil de surveillance doit être propriétaire de dix parts au minimum.Cette dernière condition s’appliquera aux candidatures (nouvelles et renouvelées) et aux cooptations en qualité de membre du conseil de surveillance à compter de l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la présente modification.Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.[…]Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine, mais qui ne peut excéder celle de leur mandat, un Président et un Vice-Président, à la majorité absolue des membres présents et représentés.En cas d’impossibilité de désignation, du Président et/ou du Vice-Président, au premier tour, l’élection des deux candidats pour chaque poste qui auront recueilli le plus de voix au premier tour, aura lieu à la majorité des présents et représentés.En cas d’égalité des voix, sera élu celui des candidats pour chaque poste détenant le plus de parts de la SCPI.En cas d’absence du Président, le Vice-président le remplace. En cas d’absence du Président et du Vice-président, le Conseil désigne, à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société sur convocation du Président ou de la société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation.Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une lettre, d’une télécopie, ou d’un courriel, ou donner même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.Chaque membre du Conseil peut disposer au cours de la même séance de deux procurations. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la rémunération du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]RémunérationL’assemblée générale ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation.Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale.Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions. » Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]Jetons de présenceL’assemblée générale ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.Le montant de ces jetons de présence est porté aux charges d’exploitation.Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’assemblée générale.Indépendamment des jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance ont droit au remboursement, sur justification, des frais de déplacement engagés par eux à l’occasion de leurs réunions ; les frais de déplacement engagés par le membre du Conseil de Surveillance chargé de présenter le rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée sont également remboursés sur justificatifs.» Vingt-sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 en ce qui concerne la responsabilité du conseil de surveillance, comme suit : Ancienne rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société.Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat. » Nouvelle rédaction« Article 19CONSEIL DE SURVEILLANCE[…]ResponsabilitéLes membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la Société.Ils ne répondent, envers celle-ci et les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat.Les membres du Conseil de Surveillance sont tenus à un devoir de confidentialité des informations qui leur seraient transmises dans le cadre de leur mission et qui pourraient, notamment, avoir une incidence sur la valeur des parts, ou sur le marché secondaire de la SCPI ou sur l’activité d’achat ou de vente des immeubles par la SCPI. » Vingt-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide modifier l’article 20 des statuts relatif au commissaire aux comptes, afin de mettre cet article en conformité avec la règlementation applicable, comme suit : Ancienne rédaction« Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six ans par l’assemblée générale ordinaire. »[…] Nouvelle rédaction« Article 20COMMISSAIRE AUX COMPTESConformément à la loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulés par la loi, sont nommés pour six exercices par l’assemblée générale ordinaire. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ajouter l’article 20 bis aux statuts, en vue de prévoir la nomination de l’expert externe en évaluation, comme suit :« Article 20 BISEXPERT EXTERNE EN EVALUATIONLa valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert externe en évaluation nommé par la société de gestion pour 5 ans. L'expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » Vingt-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 21 des statuts relatif à l’organisation des assemblées générales, afin de prévoir la télécommunication électronique, comme suit : Ancienne rédaction« Article 21[…]ORGANISATIONL’assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social.Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés.A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence.Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation.Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l’assemblée, dans le délai fixé par les dispositions légales et réglementaires.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…] Nouvelle rédaction« Article 21[…]ORGANISATIONL’assemblée générale est présidée par la société de gestion; à défaut l’assemblée élit son Président; sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social.Le bureau de l’assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs, il désigne un secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés.A chaque assemblée, il est dressé une feuille de présence.Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant ou non un mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés ou encore par correspondance, selon les modalités prévues par la réglementation.Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution.Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'assemblée générale suivante se tenant sur première convocation.Pour le calcul du quorum, la date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l’assemblée.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. »[…]Le reste de l’article demeure inchangé. Trentième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22 des statuts relatif à l’assemblée générale ordinaire, afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable et de mettre à jour les références aux textes applicables, comme suit : Ancienne rédaction« Article 22ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices.Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération éventuelle.Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle nomme un ou plusieurs experts immobiliers indépendants après acceptation de leur candidature présentée par la société de gestion, par l’Autorité des Marchés Financiers.Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214.76 du Code monétaire et financier.[…] » Nouvelle rédaction« Article 22ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREL’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes.Elle statue sur les comptes et décide de l’affectation et de la répartition des bénéfices.Elle décide la réévaluation de l’actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leurs jetons de présence.Elle pourvoit au remplacement de la société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 16.Elle accepte la candidature de l’expert externe en évaluation qui lui est présentée par la société de gestion.Elle statue sur la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société, arrêtées par la société de gestion dans les conditions de la loi et des règlements.Elle donne à la société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs à elle conférés seraient insuffisants.Elle statue sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.[…] »Le reste de l’article demeure inchangé. Trente-et-unième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 25 des statuts relatif à la consultation par correspondance, comme suit : Ancienne rédaction :« Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales. » Nouvelle rédaction« Article 25CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE[…]Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les assemblées générales, sur première convocation. » Trente-deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’actualiser les numéros des articles du Code monétaire et financier cités dans les articles 1, 14, et 21 des statuts, suite à la renumérotation intervenue dans le Livre IV Code monétaire et financier, comme suit :« Article 1FORMELa Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24, L.214-114 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231.8 et suivants, R.214-155 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts. » A l’article 14 actuel : remplacement de la mention de « L.214-55 » par la mention du même article renuméroté « L.214-89 » du Code monétaire et financier.A l’article 21 actuel: remplacement de la mention de « R.214-125 » par la mention du même article renuméroté « R.214-138 » du Code monétaire et financier. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance14ème résolution – 3 postes à pourvoir – 9 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts Xavier-François DECROOCQ (*) Expert-comptable commissaire aux comptes Directeur financier dans un groupe industriel 50 ans 61 Christine VASSEUR (*) Responsable de l'immobilier résidentiel à Paris chez BNP PARIBAS BANQUE PRIVEE 44 ans 25 Claude ANDING Retraité depuis 2013Gérant ECA EURL et consultant domaines scientifiques et techniques 67 ans 162 Florian CHOLLET Responsable du pôle pilotage et expertise de l'ingénierie patrimoniale d'une compagnie d'assurance 36 ans 22 Jean-Yves DAVID Cadre hospitalier 57 ans 2 Pierre-Louis DUBOST Cadre ingénieur commercial BNP PARIBAS LEASE GROUP 61 ans 100 Anthony GREGOIRE Directeur d'agence BNP PARIBAS 31 ans 10 Bernard HOCQUET Architecte informatique fonctionnel chez BNP PARIBAS 55 ans 30 Jean LEFEVRE Retraité cadre comptable NEXANS France 65 ans 16 (*) membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement  Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE.   1402553

Description : 13037841 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.520 008 442 R.C.S. NANTERRE. Avis de convocation L’assemblée générale ordinaire de la SCPI PIERRE AVENIR 2, réunie sur première convocation le mardi 4 juin 2013 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire, faute du quorum requis.En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en 2ème lecture en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 10 juillet 2013 à 10 heures, Assemblée Générale Ordinaire en 2ème lecture I. – Ordre du jour — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance et quitus au conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2012,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de neuf membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2012. Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport, donne quitus au conseil de surveillance pour l’exercice 2012 et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2012 169 464,38 € Majoré du report à nouveau 109 717,81 € Résultat distribuable 279 182,81 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2012 148 084,20 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 131 097,99 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2012 s’élève à 1,35 euros. Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2012 2ème trim 2012 3ème trim 2012 4ème trim 2012 Pour un trimestre entier 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,45 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : – valeur comptable : 99 402 357,99 € soit 906,20 € par part Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : – valeur de réalisation : 94 688 989,84 € soit 863,23 € par part Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012 : – valeur de reconstitution : 109 014 210,78 € soit 993,82 € par part Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 839,22 € pour l’exercice 2012. Dixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence, à répartir entre les membres du conseil de surveillance de 12 000 € pour l’exercice 2013, en fonction de leur présence. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 173,79 € pour l’exercice 2012.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 13 candidatures pour 9 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 9 résolutions au maximum sur les 13 résolutions suivantes. Les 9 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 exercices. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, après détermination par tirage au sort au sein du conseil de surveillance d’un ordre de sortie des membres du conseil de surveillance.  Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Daniel BALMISSE pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Treizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie Dominique BLANC-BERT pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Xavier - François DECROOCQ pour une durée de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Quinzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Paul LOURADOUR pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Seizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain SENANEDSCH pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Laurent ALTMAYER pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean-Pierre BARBELIN pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Joël BRENOT pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingtième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean-Luc BRONSART pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt et unième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Brigitte COMMELIN pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Christophe DUBOIS pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-troisième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Christine VASSEUR pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance EXO 7 CONSULTING pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance12ème à 24ème résolutions – 9 postes à pourvoir – 13 candidats       Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BALMISSE Daniel * Directeur général délégué de CDC ENTREPRISES, société de gestion de portefeuille Professeur vacataire à l'école polytechnique et à HEC 49 ans 180 BLANC BERT Marie Dominique * Responsable d'une association de consommateurs 62 ans 10 DECROOCQ Xavier-François * Responsable financier dans un groupe industriel, expert-comptable, commissaire aux comptes Membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 49 ans 61 LOURADOUR Paul * Retraité Membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 68 ans 1 SENANEDSCH Alain * Directeur du développement d'un groupe d’écoles de commerce Professeur de Management Associé d'une société foncière de lotissement Président de la SCPI AV HABITAT 63 ans 10 ALTMAYER Laurent Ingénieur Membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 34 ans 2 BARBELIN Jean-Pierre Directeur général d'un office public de l'habitat, gérant de 63000 logements locatifs depuis 2006 56 ans 11 BRENOT Joël Responsable des moyens de paiement d'une compagnie d'assurances 55 ans 36 BRONSART Jean-Luc Investisseur privé 58 ans 18 COMMELIN Brigitte Retraitée depuis 2010 Personnel de Direction d’un établissement public local d’enseignement de 2007 à 2010 53 ans 20 DUBOIS Christophe Directeur d'agence ALTEN, conseil en ingénierie depuis 2011 Responsable d'agence confirmé ALTEN, Conseil en ingénierie, de 2009 à 2011 Responsable d'agence de GIST, conseil en ingénierie de 2008 à 2009 34 ans 75 VASSEUR Christine Cadre dans le groupe BNP PARIBAS depuis plus de 20 ans Depuis 2 ans, responsable du marché immobilier résidentiel à Paris au sein de EXCLUSIVE PROPERTY, filiale BNP PARIBAS Auparavant pendant 4 ans, Responsable de l'offre immobilière au sein de la Banque Privée France (immobilier direct et SCPI) 44 ans 25 EXO 7 CONSULTING Société par Actions Simplifiée de conseil en développement opérationnel, commercial, technique et financier Représentée par M. Alexis MILLOT, directeur général depuis 2012, ancien consultant indépendant de 2010 à 2012   5  * membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE 1303784

Description : 130212815 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €.Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex.520 008 442 R.C.S. NANTERRE. Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REAL ESTATE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 4 juin 2013 à 10 heures, en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : Assemblée Générale Ordinaire I. – Ordre du jour— Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,— Quitus à la société de gestion,— Approbation du rapport du conseil de surveillance et quitus au conseil de surveillance,— Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,— Affectation du résultat,— Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2012,— Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,— Fixation des jetons de présence,— Constatation du montant des frais de déplacement,— Nomination de neuf membres du conseil de surveillance,— Pouvoirs pour formalités. II. – Texte des résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société de gestion pour l’exercice 2012. Troisième résolution. —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport, donne quitus au conseil de surveillance pour l’exercice 2012 et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. Cinquième résolution. —L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :  Bénéfice de l’exercice 2012 169 464,38 € Majoré du report à nouveau 109 717,81 € Résultat distribuable 279 182,19 € Affecté comme suit :   Dividende total au titre de l’exercice 2012 148 084,20 € (entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)   Nouveau report à nouveau 131 097,99 €  En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2012 s’élève à 1,35 euros. Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :  Jouissance 1er trim 2012 2ème trim 2012 3ème trim 2012 4ème trim 2012 Pour un trimestre entier 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,45 €  Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :  valeur comptable 99 402 357,99 € soit 906,20 € par part  Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :  Valeur de réalisation 94 688 989,84 € soit 863,23 par part  Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2012 :  Valeur de reconstitution 109 014 210,78 € soit 993,82 € par part  Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 839,22 € pour l’exercice 2012. Dixième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons de présence, à répartir entre les membres du conseil de surveillance de 12 000 € pour l’exercice 2013, en fonction de leur présence. Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 173,79 € pour l’exercice 2012. Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :Il y a cette année 13 candidatures pour 9 postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 9 résolutions au maximum sur les 13 résolutions suivantes.Les 9 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 exercices. Leur mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, après détermination par tirage au sort au sein du conseil de surveillance d’un ordre de sortie des membres du conseil de surveillance. Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Daniel BALMISSE pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Treizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Marie Dominique BLANC-BERT pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Xavier - François DECROOCQ pour une durée de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Quinzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Paul LOURADOUR pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Seizième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain SENANEDSCH pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Laurent ALTMAYER pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean-Pierre BARBELIN pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Dix-neuvième résolution. —L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Joël BRENOT pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingtième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Jean-Luc BRONSART pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt et unième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Brigitte COMMELIN pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Monsieur Christophe DUBOIS pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-troisième résolution. —L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Christine VASSEUR pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-quatrième résolution. — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance EXO 7 CONSULTING pour une durée maximum de 3 exercices. Ce mandat prendra fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2015. Vingt-cinquième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance12ème à 24ème résolutions – 9 postes à pourvoir – 13 candidats  Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BALMISSE Daniel * Directeur général délégué de CDC ENTREPRISES, société de gestion de portefeuille Professeur vacataire à l'école polytechnique et à HEC 49 ans 180 BLANC BERT Marie Dominique * Responsable d'une association de consommateurs 62 ans 10 DECROOCQ Xavier-François * Responsable financier dans un groupe industriel, expert-comptable, commissaire aux comptes Membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 49 ans 61 LOURADOUR Paul * Retraité Membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 68 ans 1 SENANEDSCH Alain * Directeur du développement d'un groupe d’écoles de commerce Professeur de Management Associé d'une société foncière de lotissement Président de la SCPI AV HABITAT 63 ans 10 ALTMAYER Laurent Ingénieur Membre de conseils de surveillance d'autres SCPI 34 ans 2 BARBELIN Jean-Pierre Directeur général d'un office public de l'habitat, gérant de 63000 logements locatifs depuis 2006 56 ans 11 BRENOT Joël Responsable des moyens de paiement d'une compagnie d'assurances 55 ans 36 BRONSART Jean-Luc Investisseur privé 58 ans 18 COMMELIN Brigitte Retraitée depuis 2010 Personnel de Direction d’un établissement public local d’enseignement de 2007 à 2010 53 ans 20 DUBOIS Christophe Directeur d'agence ALTEN, conseil en ingénierie depuis 2011 Responsable d'agence confirmé ALTEN, Conseil en ingénierie, de 2009 à 2011 Responsable d'agence de GIST, conseil en ingénierie de 2008 à 2009 34 ans 75 VASSEUR Christine Cadre dans le groupe BNP PARIBAS depuis plus de 20 ans Depuis 2 ans, responsable du marché immobilier résidentiel à Paris au sein de EXCLUSIVE PROPERTY, filiale BNP PARIBAS Auparavant pendant 4 ans, Responsable de l'offre immobilière au sein de la Banque Privée France (immobilier direct et SCPI) 44 ans 25 EXO 7 CONSULTING Société par Actions Simplifiée de conseil en développement opérationnel, commercial, technique et financier Représentée par M. Alexis MILLOT, directeur général depuis 2012, ancien consultant indépendant de 2010 à 2012   5  * membre du conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 dont le mandat vient à échéance à l’assemblée et qui sollicite son renouvellement Pour avis :La société de gestionBNP Paribas REIM FRANCE1302128

Description : 1203456 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE AVENIR 2   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 520 008 442 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM FRANCE, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mercredi 27 juin 2012 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée Générale Ordinaire :   I. — Ordre du jour.   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du conseil de surveillance et quitus au conseil de surveillance — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et de celles-ci, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable, et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2011, — Rémunération du conseil de surveillance, — Pouvoirs pour formalités.   II. — Texte des résolutions.   Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution : L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion pour l’exercice 2011.   Troisième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport, donne quitus au conseil de surveillance pour l’exercice 2011, et en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution : L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011 de la façon suivante :   Report à nouveau 2010 34 957,83 € Bénéfice de l’exercice 2011 800 921,02 € Bénéfice distribuable 835 878,85 € Dividende total au titre de l’exercice (Entièrement distribués sous forme de 4 acomptes) - 726 161,04 € Nouveau report à nouveau 109 717,81 €     Le montant total du dividende par part de pleine jouissance pour la totalité de l’exercice 2011 s’élève à 6,62 euros. Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux :     Jouissance 1 er trimestre 2011 2 ème trimestre 2011 3 ème trimestre 2011 4 ème trimestre 2011 Pour un trimestre entier 0,50 € 0,50 € 2,50 € 3,12 €   Sixième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011. Valeur comptable 99 380 977,81 € soit 906,00 € par part   Septième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011. Valeur de réalisation 95 167 848,59 € soit 867,59 € par part   Huitième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011. Valeur de reconstitution 105 932 927,91 € soit 965,73 € par part.   Neuvième résolution : L’assemblée générale fixe à 12 000 € le montant total des jetons de présence du conseil de surveillance à compter de l’exercice 2012.   Dixième résolution : L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.     Pour avis : La société de gestion : BNP Paribas REIM FRANCE.     1203456

Description : 1104416 4 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 € Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 520 008 442 R.C.S. NANTERRE     Deuxième avis de convocation     L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE AVENIR 2, réunie sur première convocation le mardi 31 mai 2011 n’a pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute du quorum requis.   En conséquence, les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le vendredi 8 juillet à 11 heures,     I. – Ordre du jour     Transformation de la SCPI en OPCI     II. – Texte des résolutions.     Dix-neuvième résolution (extraordinaire) — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de maintenir la SCPI Pierre Avenir 2 en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L 214-84-2 du code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts.   Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 20 et 21 qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents.   Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 20 et 21, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer.   Dans ce cadre, chaque associé pourra :   voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent, « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent, voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».   Vingtième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire)  — En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Vingt-et-unième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire)  — En conséquence du rejet de la résolution n° 19, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.   La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus de cette assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   Pour avis :     La société de gestion BNP Paribas REIM     1104416

Description : 1102411 16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 99 271 260 €. Siège social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. 520 008 442 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI PIERRE AVENIR 2 sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP PARIBAS REIM, au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 31 mai 2011 à 14 heures 30, en vue de statuer sur l’Ordre du jour et les résolutions ci-après :   Assemblée Générale Mixte   I. – Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :   — Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, — Approbation du rapport du conseil de surveillance, — Quitus à la société de gestion, — Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, — Affectation du résultat, — Approbation de la valeur comptable, et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2010, — Fixation de la rémunération du conseil de surveillance, — Ratification du transfert du siège social au 167, quai de la Bataille de Stalingrad – 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex, — Ratification de la souscription d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance, — Nomination de deux membres du conseil de surveillance,   Résolutions à caractère extraordinaire :   — Transformation de la SCPI en OPCI   — Pouvoirs pour formalités.   II. – Texte des résolutions.   Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Troisième résolution. — L’Assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214.76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de ce premier exercice, soit 34 957,83 €, au report à nouveau.   Sixième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2010. — Valeur comptable : 99 306 217,83 € soit 905,32 € par part   Septième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2010. — Valeur de réalisation : 99 056 675,63 € soit 903,04 € par part   Huitième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2010. — Valeur de reconstitution : 108 560 842,04 € soit 989,69 € par part   Neuvième résolution. — L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale annuelle allouée au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence, à 7 000 €, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres.   Dixième résolution. — L’Assemblée générale ratifie le transfert du siège social de la société du 33, rue du Quatre Septembre 75002 Paris au 167, quai de la Bataille de Stalingrad 92 867 Issy-les-Moulineaux Cedex, par décision de la société de gestion en date du 30 mars 2011 ainsi que les modifications de l’article 4 des statuts concernant le siège social en découlant.   Onzième résolution. — L’Assemblée générale ratifie la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, dont la prime 2011, d’un montant maximum de l’ordre de 2 500 € H.T, est à la charge de la SCPI. Résolutions relatives à la nomination des membres du conseil de surveillance : Il y a cette année 7 candidatures pour 2 postes à pourvoir. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour 2 résolutions sur les 7 résolutions suivantes. Les 2 associés désignés par l’assemblée générale seront, conformément aux statuts, élus pour une durée de deux années. Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Douzième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Daniel BALMISSE, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Treizième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Madame Marie-Dominique BLANC-BERT, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Joël BRENOT, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Quinzième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Philippe BRUNELLE, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Seizième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Jean LEFEVRE, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-septième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Alain MERLE, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-huitième résolution. — L’Assemblée générale nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Monsieur Pierre ROSSIGNOL, pour une durée de deux années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-neuvième résolution (extraordinaire). — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de maintenir la SCPI Pierre Avenir 2 en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) et de ne pas la transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) en application de l’article L 214-84-2 du code monétaire et financier, bien que cette dernière opération puisse se faire sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts. Si la présente résolution est adoptée, les résolutions n° 20 et 21 qui suivent, seront réputées rejetées quel que soit le résultat des votes y afférents. Si les associés rejettent la résolution ci-dessus et souhaitent en conséquence se transformer en OPCI, ils sont appelés à se prononcer, dans les résolutions n° 20 et 21, sur la forme d’OPCI dans laquelle ils souhaitent voir leur SCPI se transformer. Dans ce cadre, chaque associé pourra : — voter « contre » l’une ou les deux résolutions qui suivent, — « s’abstenir » de voter à l’une ou aux deux résolutions qui suivent, — voter « pour » uniquement pour l’une des deux formes, à savoir soit le FPI, soit la SPPICAV. Un vote « pour » aux deux résolutions qui suivent sera comptabilisé comme valant « abstention » aux deux résolutions, ce qui équivaut à un vote « contre ».   Vingtième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire). — En conséquence du rejet de la résolution précédente, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI ainsi qu’en OPCI.   Vingt-et-unième résolution non agréée par la société de gestion (extraordinaire). — En conséquence du rejet de la résolution n° 19, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) telle que prévue aux articles L 214-89 et suivants du code monétaire et financier. La société de gestion préparera les statuts et la documentation de la société en SPPICAV qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus de cette assemblée d’adopter les documents ainsi que toute autre résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de leur SCPI en SPPICAV ainsi qu’en OPCI.   Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.   Associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance de PIERRE AVENIR 2 12ème à 18ème résolutions - 2 postes à pourvoir – 7 candidats.   Nom – Prénom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age Nombre de parts BALMISSE Daniel Directeur Général Délégué de CDC Entreprises, société de gestion de portefeuille Enseignement vacataire dans de grandes écoles 46 ans 180 BLANC-BERT Marie-Dominique Responsable d’une association de consommateurs Membre de conseils de surveillance de SCPI 60 ans 10 BRENOT Joël Responsable des moyens de paiement et de la comptabilité des agences d’une société d’assurances 54 ans 36 BRUNELLE Philippe Pharmacien biologiste en retraite Maître de Conférences à la Faculté de Médecine et Pharmacie de Rouen Directeur du Département de Biologie Clinique du Centre Régional de Lutte contre le Cancer de Haute Normandie 71 ans 10 LEFEVRE Jean Retraité. Ancien cadre comptable chez Nexans France Président d’un club d’investissement et Président d’un lotissement 53 ans 16 MERLE Alain Chargé de surveillance des risques chez Ecully 59 ans 10 ROSSIGNOL Pierre Contrôleur et auditeur interne 30 ans 21   Pour avis : La société de gestion, BNP Paribas REIM.       1102411

Description : 1006309 10 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PIERRE AVENIR 2  Société Civile de Placement Immobilier (Article L.214.50 et suivants, L.231.8 et suivants du Code Monétaire et Financier). Capital social : 760 200 €. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 520 008 442 R.C.S. Paris.     Pierre Avenir 2 a vu son capital social maximum augmenté à hauteur de soixante dix sept millions quatre vingt dix sept mille huit cent cinquante cinq (77 097 855) Euros avec la possibilité pour la Société de gestion d'accroître le montant de cette augmentation de capital de 30 % au maximum du montant initialement prévu, pour le porter à quatre-vingt dix neuf millions deux cent trente huit mille six cent quatre-vingt (99 238 680) Euros par émission de vingt-cinq mille trois cent cinq (25 305) parts supplémentaires. La Société de gestion a décidé de faire usage de cette possibilité. Si à la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’était pas intégralement souscrit, la Société de gestion pourra réaliser l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la condition que celles-ci représentent au moins 75 % du montant initialement prévu. Si les souscriptions devaient atteindre quatre-vingt dix neuf millions deux cent trente huit mille six cent quatre-vingt (99 238 680) Euros avant le 31 décembre 2010, la souscription serait alors close par anticipation.   Prix de souscription des parts : — Valeur nominale : 905 Euros — Prime d’émission : 95 Euros — Prix de souscription : 1 000 Euros Conformément aux dispositions statutaires, une commission de souscription de 7,94 % HT (soit 9,50 % TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2010) du prix de souscription prime d’émission incluse, soit 79,43 Euros HT, ou 95 Euros TTC au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2010, est prélevée sur le produit de chaque souscription, prime d’émission incluse, par la société de gestion.   Période de souscription. — du 11 mars 2010 au 31 décembre 2010, sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.       1006309

Description : 1000533 5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   PIERRE AVENIR 2 Société Civile de Placement Immobilier (Article L.214.50 et suivants, L.231.8 et suivants du Code Monétaire et Financier). Capital social : 760 200 €. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris. 520 008 442 RCS Paris en date du 17 février 2010.   Durée : La durée de la Société est fixée à quinze années à compter de son immatriculation au RCS, soit jusqu’au 16 février 2025.   Objet social : la Société a pour objet, dans le cadre de l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, correspondant à l’article 199 septvicies VIII du CGI, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en France.   Conformément aux dispositions de l’article L.214.55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée à hauteur de sa part dans le capital de la Société.   AUGMENTATION DE CAPITAL   Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale constitutive du 29 janvier 2010, la société de gestion a décidé d’augmenter le capital de la Société a fixé comme suit les modalités de la première tranche de souscription ouverte au public :   Montant nominal : 76 337 655 €,   par l’émission de 84 351 parts nouvelles, destinées à porter le capital de 760 200 € à 77 097 855 €.   Prix de souscription des parts :   Valeur nominale : 905 Prime d’émission : 95 Prix de souscription : 1 000   Chaque souscripteur doit verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission, soit 1 000 € par part.   Appel de fonds (compte tenu de la prime d’émission) : 84 351 000 €   La commission de souscription incluse, de 95 € TTC, sera versée par la SCPI à la société de gestion.   Période de souscription : du 11 mars au 31 décembre 2010, sauf clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant cette dernière date.   Date de jouissance : les parts porteront jouissance au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel elles auront été souscrites. Ainsi, des parts souscrites en mars 2010 entreront en jouissance le 1er avril 2010.   Majoration éventuelle: l’augmentation de capital pourra être majorée de 30 % au maximum pour la porter à 99 238 680 €.   Minimum de souscription : 10 parts.   Les souscriptions et versements seront reçus par les points de vente et centres de Banque Privée de BNP Paribas, les autres distributeurs, ainsi que dans les bureaux de la société de gestion BNP Paribas REIM, 13, Bd du Fort de Vaux, 75017 Paris.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers le 23 février 2010, sous le numéro SCPI n° 10-02.   Ce document est délivré par les organismes chargés du recueil des souscriptions et sur demande adressée à BNP Paribas REIM, à l’adresse postale 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 02.   Pour avis, La société de gestion BNP Paribas REIM.     1000533