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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026
Adresse : ZONE DU TEC, ALLEE JACQUELINE AURIOL, 30320 MARGUERITTES
Activité : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 10/02/2010
Dirigeants : TEYCHENE FLINGOU Pascal , TEYCHENE FLINGOU Elodie , LEMOINE Jean-Marc

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Informations juridiques de DATA HERTZ

SIREN : 520 334 467
SIRET (siège) : 520 334 467 00039
Forme juridique : SA nationale à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR67520334467
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIMES , le 06/08/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/2010)
Numéro RCS : 520 334 467 R.C.S. Nimes
Capital social : 271 399,76 €

Extrait INPI

Activité de DATA HERTZ

Activité principale déclarée : Négoce de matériel ingenierie installation mise en service et maintenance dans les domaines des télécommunications et de la radiocommunication
Autres activités : INSTALLATION MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DANS LES DOMAINES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA RADIOCOMMUNICA
Code NAF ou APE : 42.22Z (Construction de réseaux électriques et de télécommunications)
Domaine d’activité : Génie civil
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DATA HERTZ applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DATA HERTZ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    520 334 467 00039
    Adresse : ZONE DU TEC ALLEE JACQUELINE AURIOL 30320 MARGUERITTES
    Date de création : 01/03/2010
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 334 467 00088
    Adresse : 37 AVENUE DE LA MARNE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 15/01/2020
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 334 467 00104
    Adresse : 21 CHEMIN DE LA MENUDE 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 334 467 00096
    Adresse : 5 RUE BENOIT FOURNEYRON 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (46.52Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 334 467 00054
    Adresse : TECHNOPOLE DE L AUBE EN CHAMPAGNE - UE 2 RUE GUSTAVE EIFFEL 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
    Date de création : 01/10/2012
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    520 334 467 00047
    Adresse : PARC INDUSTRIEL DE MANSAC ROUTE DE MANSAC 19520 MANSAC
    Date de création : 07/06/2011
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    520 334 467 00070
    Adresse : IMMEUBLE LE RUBIX 6 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/02/2017
    Date de clôture : 15/01/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    520 334 467 00062
    Adresse : IMMEUBLE LE VOLTA 17 RUE JEANNE BRACONNIER 92360 MEUDON
    Date de création : 17/02/2014
    Date de clôture : 01/02/2017
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    520 334 467 00021
    Adresse : BAT ORION 39 RUE LOUVEAU 92320 CHATILLON
    Date de création : 29/03/2010
    Date de clôture : 17/02/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    520 334 467 00013
    Adresse : 10 RUE JEAN BAPTISTE BARDINAL 19240 VARETZ
    Date de création : 10/02/2010
    Date de clôture : 07/06/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)

Etablissements de l'entreprise DATA HERTZ

Finances de DATA HERTZ

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M < 12M 4,97M
Résultat net (€) -240K 184K -1,25M 279K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 11,6
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 4,3M 2,07M 2,49M 2,31M
BFR exploitation (€) 5,41M 3,02M 3,05M 2,49M
BFR hors exploitation (€) -1,11M -952K -551K -176K
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Fonds de roulement net global (€) 4,3M 2,4M 2,59M 2,41M
Couverture du BFR 1 1,2 1 1
Trésorerie (€) 4,99K 330K 95,7K 94,3K
Dettes financières (€) 9,84M 7,15M 7,2M 5,55M
Ratio d'endettement (Gearing) 7,9 4,7 5,1 2,1
Autonomie financière (%) 8,1 12,9 13,4 26,7
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,08M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 0,9 1,2 1,1 1,4
Fonds propres (€) 1,24M 1,46M 1,4M 2,63M
Effectif 30 0

Dirigeants et représentants de DATA HERTZ

Entreprises dirigées par DATA HERTZ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DATA HERTZ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DATA HERTZ

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le refus d'approbation des comptes annuels
    27/03/2025
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    23/10/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    30/08/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    19/06/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    14/09/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    14/06/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    14/10/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/03/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    14/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des statuts
    28/07/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    08/02/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    08/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    14/09/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    11/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/05/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/06/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/04/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    11/12/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/01/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    30/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/04/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    13/10/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    11/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    06/06/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    26/05/2014
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    15/05/2014
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/04/2014
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    04/07/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    04/07/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification des statuts
    04/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ARRETE DES COMPTES _ STATUTS A JOUR
    16/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • statuts à jour
    09/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • statuts à jour
    04/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    19/02/2010

Comptes annuels de DATA HERTZ

Les déclarations de comptes de DATA HERTZ nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 12M d'euros en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 20/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/11/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de DATA HERTZ

2 procédures collectives
En savoir plus
 28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DATA HERTZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DATA HERTZ

  • Liquidation judiciaire Depuis le 31/07/2025
    Jugement prononçant 31/07/2025
    Bodacc A n°20250151/338 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 27/06/2025 au 31/07/2025
    Jugement d'ouverture 27/06/2025
    Bodacc A n°20250127/2559 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de DATA HERTZ

  • Tribunal de commerce de Nîmes, 27/06/2025, 2025F00985
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 22/06/2023, 23-1385
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/06/2023, 23-1385
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 02/11/2021, 21-2365
    Début du contentieux : 23/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/11/2021, 21-2365
    Début du contentieux : 23/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 07/12/2020, 20-1478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/12/2020, 20-1478
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
  • ARCEP, 18/09/2020, 20-1030
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/09/2020, 20-1030
    Début du contentieux : 30/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/09/2020, 20-1013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAINE RADIOCOM, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), MRTC Ltd, Green GT Technologies, LA SOLUTION R.F, CGA Race Engineering c/o Autotel Race Radio, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, PETER AUTO, New Master Srl, Continuum Sports Belgium BVBA, RADIO SERVICE +, JMW Motorsport c/o Autotel Race Radio, RLR M Sport c/o Autotel Race Radio, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, Trek Factory Racing, S.C. IMM. 21 AV DE L'OPERA, BHK c/o Autotel Race Radio, SERTEL, Rinaldi Racing Ltd, AXIANS RMP, Euromedia-France, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, FRANCE TELEVISIONS, ULTIMATE TENNIS SHOWDOWN, AMBASSADE DE SUEDE, WINNING SRL, PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SR L, SPIE BATIGNOLLES, SINGLE MAN PRODUCTION, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, DR ING HCF PORSCHE AKTIENGESELLSCHAFT AG, CABROL Marcel Radiocom, SARL FFA, DECOLEF LUX, IRON MAN, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, AMBASSADE D'ESPAGNE, BYBLOS HUMAN SECURITY, Tour Racing Ltd, BLANCO PRO CYCLING TEAM, OM+DIVERS PRESTATIONS, ANGLET LOISIRS PROMOTION, Aveyronnaise Classic Mutuelle des Motards, CYCLING ACADEMY LTD, LA FORESTIERE, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, 2CL Communications Ltd, ASA MORVAN, NEP Germany GMBH, EUSRL France CYCLISME, NOUVETRA, ALSACHIMIE, LO Racing SPRL, Ryder Cycling B.V. t/a NTT Pro Cycling, INFRALOG Bourgogne-Franche-Comté, Bhaitech s.r.l, Eiffage Energie Systèmes, VINCI TP LYON, Koario Siret 499 812 048 00027, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SCAN-MATCH, GRAVITY MEDIA, TEAM VIRAGE, Association Racing Communication, Almeras Frères, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, SNCF RESEAU - Infra pôle Centre, Agence Centre IDF, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, ASA ALSACE, G2 Racing AG, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, AKM MOTORSPORT Srl, PROVENCE COM, DKR ENGINEERING, Van Vliet Motorsport Engineering, Association Sport Passion Tout Terrain, ASA GODRON GRASSE, CURV MOTORSPORT LDA, VENDEE CYCLISME, Martin Muehlner, R-ACE GP, Forcing Organisation, CREST DH URBAN RACE, SCOM BELGIUM, CRV RADIOCOM, ROADPHONE NRB, MARSH ROBERT, SRF
  • ARCEP, 30/07/2020, 20-0853
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/07/2020, 20-0853
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
  • ARCEP, 23/11/2016, 16-1604
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/11/2016, 16-1604
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 03/10/2016, 16-1303
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/10/2016, 16-1303
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE
  • ARCEP, 29/12/2015, 15-1689
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/12/2015, 15-1689
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
  • ARCEP, 27/01/2015, 15-0092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 27/01/2015, 15-0091
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Sate Île-de-France Ofmatel
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0092, 2015-0092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0091
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Sate Île-de-France Ofmatel
  • ARCEP, 04/03/2014, 14-0251
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/03/2014, 14-0251
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE
  • ARCEP, 05/11/2013, 13-1337
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/11/2013, 13-1337
    Début du contentieux : 19/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 19/05/2011, 11-0585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2011, 11-0585
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Annonces BODACC de DATA HERTZ

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2025
    RCS de Nîmes
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier.
    Bodacc A n°20250151, annonce n°338
  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée RSM MEDITERRANEE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SBG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SOFIRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. IMBERT Frédéric nom d'usage : IMBERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée N&P FINANCES devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ELEVEN devient commissaire aux comptes titulaire. SUREL Thibault nom d'usage : SUREL devient commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AXIOME AUDIT ET STRATEGIE devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20250135, annonce n°396
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2025
    RCS de Nîmes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2025, désignant en qualité d'administrateur la Selarl FHBX Prise en la Personne de Maître BLANC Jean-François 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, en qualité de mandataire judiciaire Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250127, annonce n°2559
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/02/2024
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone du Tec Allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240042, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone du Tec Allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230231, annonce n°3493
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : Zone du Tec Allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220223, annonce n°1130
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Zone du Tec Allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°1402
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée SBG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. IMBERT Frédéric nom d'usage : IMBERT devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210151, annonce n°455
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : Zone du Tec Allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2081
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Zone du Tec Allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200102, annonce n°1828
  • MODIFICATION 22/08/2019
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée EXALIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190161, annonce n°355
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : Zone du Tec Allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20190086, annonce n°1129
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20180218, annonce n°2241
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20180166, annonce n°871
  • MODIFICATION 21/06/2018
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Capital : 271 399,76 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180117, annonce n°1585
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20160072, annonce n°623
  • VENTE 06/05/2015
    RCS de Nimes
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 15000 Euros
    Ancien propriétaire : DESCAcom
    Bodacc A n°20150087, annonce n°67
  • VENTE 17/12/2014
    RCS de Nimes
    Adresse : allée Jacqueline Auriol Zone du Tec 30320 Marguerittes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 12500 Euros
    Ancien propriétaire : ACTIF VAL
    Bodacc A n°20140242, annonce n°796
  • VENTE 17/12/2014
    RCS de Nimes
    Adresse : allée Jacqueline Auriol Zone du Tec 30320 Marguerittes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 12500 Euros
    Ancien propriétaire : SATE ILE DE FRANCE
    Bodacc A n°20140242, annonce n°795
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Capital : 225 940,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140218, annonce n°1192
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Capital : 225 991,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140173, annonce n°703
  • MODIFICATION 02/07/2014
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU n'est plus gérant. TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU devient président du conseil d'administration. TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU devient directeur général. TEYCHENE FLINGOU Pascal nom d'usage : TEYCHENE FLINGOU devient administrateur. LEMOINE Elodie nom d'usage : LEMOINE devient administrateur. LEMOINE Jean-Marc Roger Marie nom d'usage : LEMOINE devient administrateur. Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SOFIRA devient commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140125, annonce n°792
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20140035, annonce n°1436
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20140035, annonce n°1435
  • MODIFICATION 09/05/2014
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée EXALIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140089, annonce n°803
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2013
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20130097, annonce n°1151
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : allée Jacqueline Auriol Zone du Tec 30320 Marguerittes
    Bodacc C n°20120084, annonce n°1776
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2012
    RCS de Brive
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : route de Mansac Parc Industriel de Mansac 19520 Mansac
    Bodacc C n°20120055, annonce n°2549
  • MODIFICATION 27/07/2012
    RCS de Nîmes
    Dénomination : DATA HERTZ
    Adresse : Zone du Tec allée Jacqueline Auriol 30320 Marguerittes
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20120144, annonce n°460
  • MODIFICATION 25/12/2011
    RCS de Brive
    Dénomination : DATA HERTZ
    Capital : 200 200,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110249, annonce n°324
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS de Brive
    Dénomination : DATA HERTZ
    Adresse : Parc Industriel de Mansac route de Mansac 19520 Mansac
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20110182, annonce n°354
  • MODIFICATION 16/06/2010
    RCS de Brive
    Dénomination : DATA HERTZ
    Capital : 100 100,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100115, annonce n°719
  • CRÉATION 03/03/2010
    RCS de Brive
    Dénomination : DATA HERTZ
    Capital : 7 000,00 €
    Adresse : Zone Artisanale de Varetz 10 rue Jean Baptiste Bardinal 19240 Varetz
    Activité : négoce de matériel l'ingénierie installation mise en service et maintenance dans les Domaimes des télécommunications et de la radiocommunication.
    Administration : Gérant : TEYCHENE FLINGOU Pascal
    Bodacc A n°20100043, annonce n°163

Annonces BALO de DATA HERTZ

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/02/2017
    Numéro d’affaire : 00287
    Description : 170028715 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DATA HERTZSociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 225 940,00 eurosSiège social : Allée Jacqueline AuriolZone du Tec 30320 MARGUERITTES520 334 467 R.C.S. NIMES Avis préalable a l’assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de notre Société se tiendra le 23 mars 2017 à 18 heures, au siège social, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1/ Ordre du jour a caractère ordinaireRapport de gestion du Conseil d'administration ;Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016 ;Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport ;Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2016 et quitus aux membres du Conseil d’administration ;Affectation du résultat ; 2/ Ordre du jour a caractère extraordinaireAugmentation du capital social par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions – Modifications corrélatives des statuts ;Augmentation du capital social de 38 080 euros, par émission d’actions de préférence de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription est réservée au profit d’une catégorie de personnes,Inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence en actions ordinaires.A cet effet, communication des rapports du conseil d’administration, du commissaire aux comptes et du commissaire aux apports ;Pouvoirs à donner au Conseil d’administration ;Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réaliser une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise. Texte des projets de résolutions 1/ Résolutions a caractère ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTIONL’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2016, lesquels font apparaître un résultat bénéficiaire de 99 335 euros.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 11 788 euros, ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 3 928,94 euros.  DEUXIÈME RÉSOLUTIONL’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire s’élevant à 99 335 euros de la manière suivante :ORIGINERésultat de l’exercice 99 335 eurosAFFECTATIONDotation aux réserves :Aux autres réserves, soit 99 335 eurosRAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUESL’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices. TROISIÈME RÉSOLUTIONL’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. 2/ Résolutions a caractère extraordinaire L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social de 2 860 euros pour le porter de 225 940 euros à 228 800 euros par incorporation de pareille somme prélevée sur un poste de réserve disponible.L’augmentation de capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale de 0,079 euros à 0,08 euros.L’assemblée générale décide en conséquence de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts : « Article 6 – FORMATION DU CAPITALLors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de sept mille euros en numéraire (7 000 €).Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2010, le capital social a été augmenté en numéraire de quatre-vingt-treize mille cent euros (93 100 €) pour le porter de sept mille euros (7 000 €) à cent mille cent euros (100 100 €).Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2011, le capital social a été augmenté en numéraire de cent mille cent euros (100 100 €) pour le porter de cent mille cent euros (100 100 €) à deux cent mille deux cents euros (200 200 €).Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2014, la valeur nominale des parts sociales a été divisée par 100.Aux termes de la réunion du Conseil d’administration en date du 15 juillet 2014, sur délégation conférée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2014, le capital social a été augmenté par incorporation de réserves de 25 791 €, pour le porter de 200 200 € à 225 991 €.Aux termes de la réunion du Conseil d’administration en date du 08 octobre 2014, le capital social a été fixé à 225 940 € aux fins de rectifier l’erreur matérielle contenue dans le procès-verbal de Conseil d’administration en date du 15 juillet 2014.Par assemblée générale du 23 mars 2017, le capital social a été augmenté de 2 860 euros pour le porter de 225 940 euros à 228 800 euros par incorporation de réserves disponibles et élévation de la valeur nominale. Article 7 - CAPITAL SOCIALLe capital social est fixé à 228 800 euros.Il est divisé en 2 860 000 actions de 0,08 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. » CINQUIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d’augmenter le capital social de 38 080 euros pour le porter de 228 800 euros à 266 880 euros par l’émission de 476 000 actions de préférence au prix unitaire de 1,05 euros, à souscrire en numéraire.L’excédent du prix d’émission sur le montant nominal des actions souscrites, soit 0,97 euros, sera inscrit à un compte « prime d’émission ».Les 476 000 actions de préférence auront les caractéristiques suivantes  inscrites sous l’article 7 bis des statuts dans les termes suivants : « ARTICLE 7 BIS - AVANTAGES PARTICULIERS - ACTIONS DE PRÉFÉRENCELes actions de préférence émises par la société confèrent à leurs titulaires un droit d’information renforcé.Outre les droits d'information habituellement réservés par la loi aux actionnaires, les titulaires d'actions de préférence pourront à tout moment obtenir : des situations comptables périodiques ;des budgets prévisionnels périodiques ;des rapports d'activité réguliersPar ailleurs, les décisions suivantes devront en outre impérativement recueillir l'accord préalable des titulaires d'actions de préférence, réunis à cet effet, en assemblée spéciale :augmentation de capital par émissions d'actions ou de titres de capital autres qu'ordinaires.Les actions de préférence émises par l’assemblée générale du 23 mars 2017 ont été créées de façon temporaire pour une durée de trois ans à compter de leur émission.A l’expiration de la durée ci-dessus fixée, les actions de préférence seront converties automatiquement en actions ordinaires, à raison d’une action ordinaire pour une action de préférence.Les rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux comptes prévus à l’article R.228-18 seront mis à la disposition des actionnaires au siège social au plus tard dans les 15 jours suivant la date de conversion telle qu’elle est fixée ci-dessus et ils seront portés à la connaissance des actionnaires à l’occasion de la plus prochaine assemblée générale.Hormis les droits particuliers dont sont assorties les actions de préférence, les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non.La société peut créer d’autres actions de préférence avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social.Lorsque ces actions sont émises au profit d’un ou plusieurs actionnaires nommément désignés, leur création donne lieu à l’application de la procédure des avantages particuliers.Les actions de préférence peuvent être rachetées ou converties en actions ordinaires ou en actions de préférence d’une autre catégorie, dans les conditions fixées par la loi.En cas de modification ou d’amortissement du capital, l’assemblée générale extraordinaire détermine les incidences de ces opérations sur les droits des porteurs d’actions de préférence. »Les actions de préférence seront libérées intégralement tant en nominal qu’en prime à la souscription. Les souscriptions sont ouvertes dès l’issue de l’assemblée et jusqu’au 28 avril 2017 inclus.Indépendamment des droits particuliers dont elles sont assorties, elles seront, dès leur création, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital :les actions non souscrites pourront être réparties totalement ou partiellement par le Conseil d’administration entre les personnes de son choix ;elles ne pourront pas être offertes au public ;le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.Le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés ci-dessus prévues ou certaines d’entre elles seulement.Conformément aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, le nombre d’actions émises pourra être augmenté dans un délai de trente jours à compter de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % du montant de l’augmentation de capital initiale. SIXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription afin de réserver la totalité de la souscription des 476 000 actions de préférence à la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :Toute personne physique ou morale souscrivant à la présente augmentation de capital par l’intermédiaire de la plateforme de financement participatif « Smart Angels ».L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux dans la limite du montant de l’augmentation de capital décidée sous la résolution précédente. SEPTIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour recueillir les souscriptions, recevoir les fonds correspondant, les déposer dans les conditions fixées par la loi, prendre toutes mesures utiles pour parvenir à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, modifier la date de clôture des souscriptions, constater toute libération par compensation, et, généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.Il a tous pouvoirs pour modifier corrélativement les statuts. HUITIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration statuant en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la société ;supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;fixe à dix huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 9 000 euros ;décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail. Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour attribuer gratuitement, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. NEUVIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de publicité. ————————  L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée :soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :a) Donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce;b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;c) Voter par correspondance.A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à la Société DATA HERTZ de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la société DATA HERTZ au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à compter de la date de parution de l’avis de convocation.A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 17 mars 2017, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration  1700287
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2017, affaire n°00287

Informations réglementées de DATA HERTZ

  • Informations privilégiées
    Publication : 12/06/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues

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ALLEE JACQUELINE AURIOL
30320 MARGUERITTES
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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de DATA HERTZ

  • AXIOME AUDIT ET STRATEGIE (404 270 852) Cité 4 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et AXIOME AUDIT ET STRATEGIE de la relation : Commissaire aux comptes
  • N&P FINANCES (928 419 951) Cité 4 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et N&P FINANCES de la relation : Commissaire aux comptes
  • 911 120 178 Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et de la relation : Inconnue
  • ALISE (387 600 117) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et ALISE de la relation : Commissaire aux comptes
  • SBG AUDIT (819 245 358) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et SBG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • DATA HERTZ INTERNATIONAL (884 545 690) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et DATA HERTZ INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SBG AUDIT , Frédéric IMBERT , Pascal TEYCHENE FLINGOU
  • SCI ROCHELONGUE (493 936 538) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et SCI ROCHELONGUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elodie LEMOINE , Pascal TEYCHENE FLINGOU
  • RSM MEDITERRANEE (309 114 254) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et RSM MEDITERRANEE de la relation : Commissaire aux comptes
  • VENCEA (328 918 503) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et VENCEA de la relation : Commissaire aux comptes
  • RSM MEDITERRANEE (399 116 698) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et RSM MEDITERRANEE de la relation : Commissaire aux comptes
  • MARGUERITTES (794 783 183) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DATA HERTZ et MARGUERITTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal TEYCHENE , DATA HERTZ

Biens immobiliers de DATA HERTZ

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Appels d'offres gagnés par DATA HERTZ

  • Objet : FOURNITURE, INSTALLATION, PARAMÉTRAGE, MAINTENANCE ET SERVICE D’UN RÉSEAU RADIO UHF DMR TDMA

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AGDE (MAIRIE)

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  • Objet : MONTAGE EQUIPEMENTS ET DE MOYENS DE COMMUNICATIONS ET FOURNITURE D ACCESSOIRES POUR LE SDIS DU GARD

    Montant : 100 470,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Maintenance des installations de radiotéléphonie et sonorisation des plages - Acquisitions et prestations associées

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE (MAIRIE)

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  • Objet : Reprise et répartition du réseau radio sol/train

    Montant : 219 138,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : AC - ACQUISITION DE CAMERAS PIETONS ET DU LOGICIEL ASSOCIE POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION PARAMETRAGE ET MAINTENANCE D’UN NOUVEAU RESEAU MOBILE PRIVE DE RADIOCOMMUNICATION (RESEAU PMR) POUR LES BESOINS DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Montant : 265 735,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : FOURNITURE INSTALLATION PARAMETRAGE ET MAINTENANCE D’UN NOUVEAU RESEAU MOBILE PRIVE DE RADIOCOMMUNICATION (RESEAU PMR) POUR LES BESOINS DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Montant : 225 735,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : MONTAGE D’EQUIPEMENTS ET DE MOYENS DE COMMUNICATIONS ET FOURNITURE D’ACCESSOIRES pour le SDIS du Gard.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : maintenance radio-Maintenance et travaux du système de radiocommunication

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

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  • Objet : Reprise et répartition du réseau radio sol/train

    Montant : 219 138,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

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  • Objet : LOCATION DE MATERIEL DE TRANSMISSION POUR LA POLICE MUNICIPALE D ALES

    Montant : 40 842,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ALES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION MATERIEL TRANSMISSION POUR LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 40 842,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ALES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 20MC0031AOO - DG/ZA - ACQUISITION DE TERMINAUX RADIO A LA NORME TETRA, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES

    Montant : 192 013,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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Labels et certificats de DATA HERTZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DATA HERTZ

  • DATA HERTZ
    Enregistrée le 30/04/2014
    Expire le 30/04/2034
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4087828
    Marque renouvelée
  • LOGICIEL POLYALERTE
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 21/09/2026
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3984100
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TRANZLOC
    Enregistrée le 19/02/2008
    Expire le 19/02/2028
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3557876
    Marque renouvelée
  • HERNING
    Enregistrée le 22/11/2007
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3539374
    Marque renouvelée
  • SABATIER TRANZCOM
    Enregistrée le 07/08/2007
    Expire le 07/08/2027
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3519443
    Marque renouvelée
  • SABATIER
    Enregistrée le 09/07/2004
    Expire le 09/07/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3303384
    Marque renouvelée
  • LOGICIEL POLYALERTE
    Enregistrée le 11/07/2002
    Expire le 11/07/2032
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR3174544
    Marque renouvelée

Aides perçues par DATA HERTZ

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