PREMELY HABITAT 2

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI en cours de liquidation au capital de 166 548 800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris N° Siren 5 20 503 400 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉ RALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 202 6 Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués : le lundi 2 2 juin 202 6 à 14 heures à la Villa M 24/30 boulevard Pasteur – 75015 PARIS En Assemblée Générale Ordinaire, e n vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à titre ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Rectification de la désignation du Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoir en vue des formalités TEXte des résolutions A TITRE Ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de surveillance , et du Commissaire aux c omptes, approuve les rapport s de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 1 666 355,59 € 210 104,07 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : 1 876 459,66 € 1 703 340,00 € soit : 18,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 173 119,66 € soit : 1,83 € par part de la SCPI 6 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 7 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 8 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 ème résolution Rectification de la désignation du Commissaire aux comptes suppléant Après avoir pris acte de la 10 ème résolution adoptée lors de l’Assemblée Générale de 2025 relative au renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, Décide de rectifier ladite résolution en ce qui concerne la désignation du suppléant, Et décide en conséquence de nommer : Mme Itto EL HARIRI, 63 rue de Villiers – 92200 Neuilly sur Seine, pour la durée restant à courir du mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030. 10 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité, prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI en cours de liquidation au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 JUI LLET 202 5 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société PREMELY HABITAT 2 qui s’est tenue le jeudi 1 9 juin 2025 à 17 h 0 0, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire, faute d’avoir le quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Mardi 8 juillet 202 5 à 1 4 heures Dans les locaux de la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur, 75015  – PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Renouvellement du Conseil de surveillance, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Autorisation d'emprunt, Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Pouvoir en vue des formalités TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 3 265 298,32 € 105 447,75 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 370 746,07 € 3 160 642,00 € soit : 34,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 210 104,07 € soit : 2,22 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 154 917 149,77 €, soit 1 637,08 € par part, valeur de réalisation : 162 914 226,56 €, soit 1 721,59 € par part, valeur de reconstitution : 162 914 226,56 €, soit 1 721,59 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Renouvellement du Conseil de surveillance, L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 23 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 10 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Bruno BOURGOIS, M. Gilles GUILBAUD, M. Emmanuel JUNG, M. Marc-Lionel MILLAUD, M. Frédéric MOISE, M. Jean-Luc NIVAT, M. Sylvain PORRET, M. Jean QUENTIN, M. Jacques RUFER, M. Philippe THEBAUD). • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant L'Assemblée Générale , ayant pris acte que les mandats de : en tant que Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE en tant que Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Patrice MOROT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ces mandats pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2030, 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRA ORDINAIRE 12 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnances de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou du Conseil de Surveillance telles que prévues à l’article XXVII et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles XVIII, XXVI, XXVII, XXVIII, XXIX et XXXV et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article XXIII des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : ARTICLE XVIII - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de gestion est investie, sous les réserves ci-après, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Toutefois, la Société de gestion ne peut en aucun cas recevoir des fonds pour le compte de la Société. La Société de gestion ne pourra, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXVI ci-après , contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale. La Société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n'est responsable que de son mandat. ARTICLE XXIII - CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. Ce Conseil est composé de sept trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de cinq mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI. Les candidats au Conseil de surveillance ne doivent pas être âgés de plus de 77 ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de surveillance, les dirigeants de la Société de gestion proposeront aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. En cas de vacance, par décès ou démission, si le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Organisation — réunions et délibérations Le Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat un Président, un Vice-Président, et s'il le juge nécessaire, un secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de gestion, et selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d'une lettre ou d'un télégramme ou donner même sous cette forme des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis à vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés ou votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signé par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par la Société de gestion. Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a pour mission : d'assister la Société de gestion; de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale s'il y a lieu les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur la gestion de la Société ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la société ; de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la société. Ils ne répondent, envers la société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Rémunération Le Conseil de surveillance peut percevoir une rémunération. Dans ce cas, elle est fixée par l'Assemblée Générale des associés, à charge pour le Conseil de la répartir entre ses membres. Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société. ARTICLE XXVI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées sont qualifiées d'Ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'Extraordinaires dans les autres cas. Convocation Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de Surveillance ; par le ou les Commissaires aux Comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés, réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les Associés sont convoqués en Assemblée Générale par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est personnellement envoyée ou par voie électronique pour les associés l'ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d'adresse le cas échéant. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Les Associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société. Un ou plusieurs Associés ont la possibilité, s'ils réunissent les conditions qui sont prévues par les dispositions de l'article R 214-138 du Code Monétaire et Financier, de proposer l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Les résolutions proposées par des Associés doivent comporter l'exposé des motifs et l'identité de leur auteur. Si un modèle de pouvoir est joint à la lettre de convocation, celui-ci doit notamment reproduire l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et mentionner qu'au cas où le pouvoir serait retourné sans indication du mandataire, il serait émis au nom du signataire du pouvoir un vote favorable à l'adoption des seuls projets de résolutions agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'Associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout Associé peut, par ailleurs, voter par correspondance au moyen d'un formulaire spécifique. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard trois jours avant la date de réunion de l'Assemblée. Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le délai entre la date d'insertion concernant l'avis de convocation ou la date d'envoi des lettres aux Associés (si cet envoi est postérieur) et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante . Lorsqu'une Assemblée ne peut délibérer régulièrement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes prévues ci-dessus, l'avis et la lettre rappelant la date de la première Assemblée. Tous les Associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les Associés. Chaque Associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Organisation de l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale est présidée par la Société de gestion ; à défaut l'Assemblée élit son président. Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et de ses deux scrutateurs ; il en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Un état récapitulatif des votes par correspondance lui est joint. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de Surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des Assemblées générales, la Société de gestion appliquera la réglementation en vigueur et notamment l'article R 214-138 du Code Monétaire et Financier. ARTICLE XXIII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Elle approuve les valeurs nette comptable, de réalisation et de reconstitution . Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe sa rémunération globale. Elle révoque la Société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle Société de gestion. Elle décide de la réévaluation de l'actif de la société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. ARTICLE XXVIII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société. Elle peut décider notamment la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance. Si la condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. ARTICLE XXIX - CONSULTATION ÉCRITE VALANT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'elle propose et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir, par écrit, leur vote à la Société de gestion. La Société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La majorité requise sera la majorité des voix exprimées. La Société de gestion ou toute autre personne par elle désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de Surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée Générale. Les décisions collectives par consultations écrites doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales. ARTICLE XXXV Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la Société de gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée générale extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXVII ci-dessus pour décider si la société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues décide de ne point proroger la société comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la Société de gestion deviendra liquidateur de la Société. Il peut lui être adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en Assemblée Générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui, pouvant agir ensemble ou séparément ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le ou les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots aux prix charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement ainsi que faire l'apport à une autre société ou la cession à une autre société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 13 ème résolution Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article XXIII des Statuts prévoit comme condition d’éligibilité au Conseil de Surveillance : Que le nombre minimum de part à détenir est de 1 Rappelle que l’article II A. 1. du règlement intérieur prévoit que : Que le nombre minimum de part à détenir est de 5 constate que l’article susvisé des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions du règlement intérieur ; décide en conséquence de modifier l’article XXIII des Statuts comme suit : ARTICLE XXIII - CONSEIL DE SURVEILLANCE 1. Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. Ce Conseil est composé de de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de cinq mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI. Les candidats au Conseil de surveillance ne doivent pas être âgés de plus de 77 ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. Les candidats au Conseil de surveillance doivent détenir au minimum 5 parts au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. […] Le reste de l’article est inchangé. 14 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article XXVI « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE XXVI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées sont qualifiées d'Ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'Extraordinaires dans les autres cas. […] ARTICLE XXVI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. Les Assemblées sont qualifiées d'Ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'Extraordinaires dans les autres cas. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 15 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d’un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article XXIII.6 des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion . annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société. 16 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – PREMELY HABITAT 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Emmanuel JUNG Vice-président Marc-Lionel MILLAUD Secrétaire Jean QUENTIN Membres Jacques RUFER Frédéric MOISE Sylvain PORRET Jean-Luc NIVAT Philippe THEBAUD Bruno BOURGOIS Gilles GUILBAUD Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 6 juillet 2022 pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 19 juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Ainsi, 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Bruno BOURGOIS 9/10/1957 Gérant de société Consultant financier pour un fonds d’investissement Investisseur privé et gestion parc immobilier Gérant de SCI 10 Aucun Emmanuel JUNG 22/06/1950 Retraité Expert-comptable Ancien secrétaire général du groupe AYOR 22 2 Marc-Lionel MILLAUD 11/07/1948 Directeur Société immobilière patrimoine locatif en région PACA (22000 logements) Magistrat au Tribunal de Commerce de Marseille 70 2 Frédéric MOISE 20/11/1962 Chef de projet bancaire (Natixis) 50 Aucun Jean-Luc NIVAT 05/04/1963 Responsable d'équipes de développement (système et logiciel). Enseignant à l'Université Paul Sabatier de Toulouse (informatique et gestion de projet). Ingénieur, chef de projet (système et logiciel), spécialité Aéronautique, Spatial et Télécoms. Ancien Président du club de tennis de table de Voisins-le-Bx (3ème club du 78, 150 membres). 14 Aucun Sylvain PORRET 22/04/1976 Directeur Matériaux Nord-Est COLAS (2023-2025) Directeur Général Filiale Ecobat (2018-2022) 20 Aucun Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité 30 1 Philippe THEBAUD 26/11/1957 Cadre retraité SNCF 50 Aucun Les associés qui ont envoyé leur candidature sont les suivants (par ordre d’arrivée) : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références Professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Jean-Louis LEFEVRE 17/11/1950 Retraité depuis 2011 Trésorier bénévole Ligue contre le Cancer comité de la Sarthe 50 Aucun Claude JULLIEN 29/08/1953 Retraitée de la Fonction Publique (Cadre A) depuis 2016 30 Aucun

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI en cours de liquidation au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 202 5 * * * Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués , sur première convocation  : Jeudi 19 juin 202 5 à 1 7 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur, 75015  – PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssocié s seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Renouvellement du Conseil de surveillance, Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Autorisation d'emprunt, Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance Pouvoir en vue des formalités Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2 et sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2 . TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 3 265 298,32 € 105 447,75 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 370 746,07 € 3 160 642,00 € soit : 34,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 210 104,07 € soit : 2,22 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 154 917 149,77 €, soit 1 637,08 € par part, valeur de réalisation : 162 914 226,56 €, soit 1 721,59 € par part, valeur de reconstitution : 162 914 226,56 €, soit 1 721,59 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Renouvellement du Conseil de surveillance, L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article 23 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 2 postes vacants sont à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 10 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Bruno BOURGOIS, M. Gilles GUILBAUD, M. Emmanuel JUNG, M. Marc-Lionel MILLAUD, M. Frédéric MOISE, M. Jean-Luc NIVAT, M. Sylvain PORRET, M. Jean QUENTIN, M. Jacques RUFER, M. Philippe THEBAUD). • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Renouvellement des mandats du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant L'Assemblée Générale , ayant pris acte que les mandats de : en tant que Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE en tant que Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Patrice MOROT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler ces mandats pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2030, 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRA ORDINAIRE 12 ème résolution Modification des statuts pour tenir compte des évolutions législatives 2024 et 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que Ordonnance 2024   a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 11 de l’Ordonnance 2024 a modifié le régime de validation des valeurs de reconstitution et de réalisation des SCPI, en supprimant le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance, rappelle que l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 (l’ «  Ordonnance 2025 ») relative aux organismes de placement collectif a modifié le régime juridique des SCPI. L’Assemblée Générale constate en particulier que : l’article 4 de l’Ordonnance 2025 a supprimé les conditions de quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement ; et l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a modifié les règles de composition du conseil de surveillance en prévoyant qu’il peut être composé de 3 à 12 membres maximum  constate que certains articles des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions législatives et réglementaires des SCPI ; décide de modifier, afin de tenir compte des évolutions apportées par les ordonnances de 2024 et 2025, certaines dispositions des statuts ; décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’approbation des valeurs de parts de la SCPI par l’Assemblée Générale ou du Conseil de Surveillance telles que prévues à l’article XXVII et plus généralement tout autre article des Statuts ; Suppression dans les Statuts de toutes mentions de l’existence d’un quorum pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et toute consultation écrite telles que prévues aux articles XVIII, XXVI, XXVII, XXVIII, XXIX et XXXV et plus généralement tout autre article des Statuts ; Modification de l’article XXIII des Statuts afin pour tenir compte des nouvelles règles de composition du Conseil de surveillance, à savoir qu’il est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l’assemblée générale ordinaire de la Société. Autorise en conséquence la modification des articles suivants, qui seront rédigés comme suit : ARTICLE XVIII - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de gestion est investie, sous les réserves ci-après, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet. Toutefois, la Société de gestion ne peut en aucun cas recevoir des fonds pour le compte de la Société. La Société de gestion ne pourra, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXVI ci-après , contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale. La Société de gestion es-qualité ne contracte à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n'est responsable que de son mandat. ARTICLE XXIII - CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. Ce Conseil est composé de sept trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de cinq mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI. Les candidats au Conseil de surveillance ne doivent pas être âgés de plus de 77 ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de surveillance, les dirigeants de la Société de gestion proposeront aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée. En cas de vacance, par décès ou démission, si le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur à sept trois , le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu'à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Organisation — réunions et délibérations Le Conseil nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat un Président, un Vice-Président, et s'il le juge nécessaire, un secrétaire éventuellement choisi en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou du Vice-Président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de gestion, et selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d'une lettre ou d'un télégramme ou donner même sous cette forme des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance : un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les délibérations du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis à vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés ou votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signé par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par la Société de gestion. Pouvoirs du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a pour mission : d'assister la Société de gestion; de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale s'il y a lieu les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur la gestion de la Société ; à cette fin, il peut à toute époque de l'année opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la société ; de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la société. Ils ne répondent, envers la société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat de contrôle. Rémunération Le Conseil de surveillance peut percevoir une rémunération. Dans ce cas, elle est fixée par l'Assemblée Générale des associés, à charge pour le Conseil de la répartir entre ses membres. Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société. ARTICLE XXVI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées sont qualifiées d'Ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'Extraordinaires dans les autres cas. Convocation Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de Surveillance ; par le ou les Commissaires aux Comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs associés, réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les Associés sont convoqués en Assemblée Générale par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est personnellement envoyée ou par voie électronique pour les associés l'ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d'adresse le cas échéant. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Les Associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société. Un ou plusieurs Associés ont la possibilité, s'ils réunissent les conditions qui sont prévues par les dispositions de l'article R 214-138 du Code Monétaire et Financier, de proposer l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Les résolutions proposées par des Associés doivent comporter l'exposé des motifs et l'identité de leur auteur. Si un modèle de pouvoir est joint à la lettre de convocation, celui-ci doit notamment reproduire l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et mentionner qu'au cas où le pouvoir serait retourné sans indication du mandataire, il serait émis au nom du signataire du pouvoir un vote favorable à l'adoption des seuls projets de résolutions agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'Associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout Associé peut, par ailleurs, voter par correspondance au moyen d'un formulaire spécifique. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard trois jours avant la date de réunion de l'Assemblée. Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Le délai entre la date d'insertion concernant l'avis de convocation ou la date d'envoi des lettres aux Associés (si cet envoi est postérieur) et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante . Lorsqu'une Assemblée ne peut délibérer régulièrement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes prévues ci-dessus, l'avis et la lettre rappelant la date de la première Assemblée. Tous les Associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les Associés. Chaque Associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Organisation de l'Assemblée Générale L'Assemblée Générale est présidée par la Société de gestion ; à défaut l'Assemblée élit son président. Sont scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction. Le bureau de l'Assemblée est formé du Président et de ses deux scrutateurs ; il en désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Un état récapitulatif des votes par correspondance lui est joint. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de Surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des Assemblées générales, la Société de gestion appliquera la réglementation en vigueur et notamment l'article R 214-138 du Code Monétaire et Financier. ARTICLE XXIII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Elle approuve les valeurs nette comptable, de réalisation et de reconstitution . Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe sa rémunération globale. Elle révoque la Société de gestion et nomme, en cas de besoin, une nouvelle Société de gestion. Elle décide de la réévaluation de l'actif de la société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. ARTICLE XXVIII - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la société. Elle peut décider notamment la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance. Si la condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. ARTICLE XXIX - CONSULTATION ÉCRITE VALANT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, les décisions peuvent être prises par voie de consultation écrite des associés. Afin de provoquer ce vote, la Société de gestion adresse à chaque associé le texte des résolutions qu'elle propose et y ajoute s'il y a lieu tous renseignements et explications utiles. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'expédition de cette lettre pour faire parvenir, par écrit, leur vote à la Société de gestion. La Société de gestion ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après l'expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard de même que l'associé qui se serait abstenu de répondre, seraient considérés comme s'étant abstenus de voter. La majorité requise sera la majorité des voix exprimées. La Société de gestion ou toute autre personne par elle désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les résultats de vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le représentant de la Société de gestion, un membre du Conseil de Surveillance ou le secrétaire de l'Assemblée Générale. Les décisions collectives par consultations écrites doivent pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales. ARTICLE XXXV Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la Société de gestion devra provoquer une réunion de l'Assemblée générale extraordinaire, réunissant les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article XXVII ci-dessus pour décider si la société doit être prorogée ou non. Faute par elle d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, pourra demander au Président du Tribunal de Grande Instance du siège social, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice, chargé de consulter les associés et de provoquer une décision de leur part sur la question. Si l'Assemblée Générale réunie dans les conditions ainsi prévues décide de ne point proroger la société comme en cas de résolution décidant une dissolution anticipée, la Société de gestion deviendra liquidateur de la Société. Il peut lui être adjoint, si l'Assemblée Générale le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en Assemblée Générale les décisions qu'ils jugent nécessaires pour tous et qui concernent cette liquidation. Tout l'actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui, pouvant agir ensemble ou séparément ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le ou les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots aux prix charges et conditions qu'ils jugent convenables et avantageux, les immeubles de la société, en toucher le prix, donner ou requérir mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements et donner désistements de tous droits, avec ou sans constatation de paiement ainsi que faire l'apport à une autre société ou la cession à une autre société ou à toutes autres personnes de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société dissoute. En un mot, ils peuvent réaliser, par la voie qu'ils jugent convenable, tout l'actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujettis à aucune forme ni formalités juridiques. Après l'acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts si ce remboursement n'a pas encore été opéré. Le surplus, s'il en reste, sera réparti entre tous les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux. autorise en conséquence la société de gestion à modifier la note d’information pour refléter les changements décidés ci-dessus. 13 ème RESOLUTION Harmonisation des Statuts avec le règlement intérieur du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article XXIII des Statuts prévoit comme condition d’éligibilité au Conseil de Surveillance : Que le nombre minimum de part à détenir est de 1 Rappelle que l’article II A. 1. du règlement intérieur prévoit que : Que le nombre minimum de part à détenir est de 5 constate que l’article susvisé des statuts de la SCPI de tiennent pas compte des récentes évolutions du règlement intérieur ; décide en conséquence de modifier l’article XXIII des Statuts comme suit : ARTICLE XXIII - CONSEIL DE SURVEILLANCE 1. Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de gestion. Ce Conseil est composé de de trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit éventuellement à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années. Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de cinq mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI. Les candidats au Conseil de surveillance ne doivent pas être âgés de plus de 77 ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. Les candidats au Conseil de surveillance doivent détenir au minimum 5 parts au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. […] Le reste de l’article est inchangé. 14 ème résolution Possibilité d’organiser des assemblées générales par voie de télécommunication L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, rappelle que l’article 8 de l’Ordonnance 2025 a permis aux SCPI d’organiser leurs assemblées générales par voie de télécommunication, décide en conséquence de modifier les statuts selon les modalités suivantes : d’apporter à l’article XXVI « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES » des statuts les modifications apparaissant ci-dessous dans la colonne «  Rédaction de l’article après modification  » : Rédaction de l’article avant modification Rédaction de l’article après modification ARTICLE XXVI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Les Assemblées sont qualifiées d'Ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'Extraordinaires dans les autres cas. […] ARTICLE XXVI - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. A l’initiative de la société de gestion, les associés peuvent être autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification, conformément à l’article L. 214-107-1 du Code monétaire et financier et dans le respect des conditions d’application fixées par décret en Conseil d’Etat. Les Assemblées sont qualifiées d'Ordinaires lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration ou encore à un fait quelconque d'application des statuts et d'Extraordinaires dans les autres cas. […] Le reste de l’article demeure inchangé. 15 ème résolution Modification des règles d’approbation du règlement intérieur du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que le règlement intérieur du Conseil de surveillance de la SCPI doit être approuvé par le Conseil d’un commun accord avec la société de gestion décide en conséquence de modifier l’article XXIII.6 des statuts selon les modalités suivantes : Règlement intérieur Un règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complétera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l'assemblée générale constitutive de la Société et pourra être modifié par le Conseil de Surveillance d'un commun accord avec la société de gestion . annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société. 16 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – PREMELY HABITAT 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Emmanuel JUNG Vice-président Marc-Lionel MILLAUD Secrétaire Jean QUENTIN Membres Jacques RUFER Frédéric MOISE Sylvain PORRET Jean-Luc NIVAT Philippe THEBAUD Bruno BOURGOIS Gilles GUILBAUD Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 6 juillet 2022 pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 19 juin 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Ainsi, 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Bruno BOURGOIS 9/10/1957 Gérant de société Consultant financier pour un fonds d’investissement Investisseur privé et gestion parc immobilier Gérant de SCI 10 Aucun Emmanuel JUNG 22/06/1950 Retraité Expert-comptable Ancien secrétaire général du groupe AYOR 22 2 Marc-Lionel MILLAUD 11/07/1948 Directeur Société immobilière patrimoine locatif en région PACA (22000 logements) Magistrat au Tribunal de Commerce de Marseille 70 2 Frédéric MOISE 20/11/1962 Chef de projet bancaire (Natixis) 50 Aucun Jean-Luc NIVAT 05/04/1963 Responsable d'équipes de développement (système et logiciel). Enseignant à l'Université Paul Sabatier de Toulouse (informatique et gestion de projet). Ingénieur, chef de projet (système et logiciel), spécialité Aéronautique, Spatial et Télécoms. Ancien Président du club de tennis de table de Voisins-le-Bx (3ème club du 78, 150 membres). 14 Aucun Sylvain PORRET 22/04/1976 Directeur Matériaux Nord-Est COLAS (2023-2025) Directeur Général Filiale Ecobat (2018-2022) 20 Aucun Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité 30 1 Philippe THEBAUD 26/11/1957 Cadre retraité SNCF 50 Aucun Les associés qui ont envoyé leur candidature sont les suivants (par ordre d’arrivée) : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références Professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Jean-Louis LEFEVRE 17/11/1950 Retraité depuis 2011 Trésorier bénévole Ligue contre le Cancer comité de la Sarthe 50 Aucun Claude JULLIEN 29/08/1953 Retraitée de la Fonction Publique (Cadre A) depuis 2016 30 Aucun

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 0 JUIN 202 4 * * * Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués , sur première convocation  : Jeudi 20 Juin 202 4 à 1 4 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur, 75015  – PARIS en Assemblée Générale Ordinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssocié s seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Liquidateur concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier, Quitus au Liquidateur, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération du Liquidateur, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2 . TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : du Liquidateur , du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par le Liquidateur et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus au Liquidateur L'Assemblée Générale donne quitus au Liquidateur de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 3 800 068,93 € 147 356,82 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 947 425,75 € 3 841 978,00 Dont 3 785 200,00 € soit : 40,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés Dont 56 778,00 € Soit 0,60 € par part correspondant au prélèvement sur le report à nouveau versé aux associés en Avril 2024 au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 105 447,75 € soit : 1,11 € par part de la SCPI L’assemblée générale prend acte que le report à nouveau, avant prise en compte de l’acompte versé aux associés en 2024, ressortirait à 162 225,75 €, soit 1,71 € par part de la SCPI en pleine jouissance au 31 décembre 2023. 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport du Liquidateur, à savoir : valeur nette comptable : 162 531 517,21 €, soit 1 717,55 € par part, valeur de réalisation : 173 798 117,20 €, soit 1 836,61 € par part, valeur de reconstitution : 173 798 117,20 €, soit 1 836,61 € par part. 7 ème résolution Rémunération du Liquidateur – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Liquidateur jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise le Liquidateur à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUILLET 2023 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société PREMELY HABITAT 2 qui s’est tenue le mardi 20 juin 2023 à 14 heures , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués pour un second tour le  : Jeudi 6 Juillet 2023 à 1 4 heures 45 Dans les locaux d’Amundi Immobilier 91/93 Boulevard Pasteur, 75015  – PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Dissolution anticipée de la Société, désignation d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, Rémunération du liquidateur, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 3 616 220,88 € 505 595,94 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 121 816,82 € 3 974 460,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 147 356,82 € soit : 1,56 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 319 917,45 €, soit 1 810,42 € par part, valeur de réalisation : 181 846 514,17 €, soit 1 921,66 € par part, valeur de reconstitution : 212 175 233,81 €, soit 2 242,16 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE 10 ème Résolution Dissolution anticipée de la Société L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte du fait que : la Société a une durée de vie statutaire de 15 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 8 mars 2025, la durée de location minimum de 9 ans des actifs immobiliers ou lots prévue par le dispositif fiscal « Scellier » auquel la Société est soumise est respectée ce qui permet leurs cessions. L'Assemblée Générale décide donc la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1832 et suivants du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers. Le siège de la liquidation est fixé 91-93 Boulevard Pasteur 75015 – PARIS. Pendant la phase de liquidation de la Société, le Conseil de surveillance continuera d’exercer sa mission dans les conditions prévues par les statuts de la Société et par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. Conformément à l’article XXXV des Statuts, il est mis fin aux fonctions de la Société de Gestion à compter de ce jour et est désignée en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation AMUNDI IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est sis 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS, RCS PARIS 315 429 837. Si AMUNDI IMMOBILIER vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit à cet effet. AMUNDI IMMOBILIER comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées par les Statuts, disposera des pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les associés, en proportion de leurs droits. Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires à l'exécution d'opérations anciennes, en ce compris notamment la conclusion de tout nouveau bail ou avenant en vue de la location du patrimoine immobilier de la Société dans l’attente de leur cession dans le cadre de la liquidation ; vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ; toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chèques et effets de commerce, régler et arrêter tous comptes ; plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit. En outre, il sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment il devra : procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clôture de celle-ci ; présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile à la liquidation. L’Assemblée Générale reconnaît que la présente résolution est adoptée sous condition suspensive de l’adoption de la résolution suivante. 11 ème Résolution Rémunération du liquidateur L’Assemblée Générale décide que dans le cadre de la liquidation de la Société, AMUNDI IMMOBILIER percevra en sa qualité de liquidateur, une commission de liquidation comprenant : une commission de gestion de 7,535% des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets (cette commission est exonérée de TVA) encaissés pour les actifs immobiliers non encore cédés nécessitant ainsi, dans une perspective de valorisation desdits actifs et de cession de ces actifs dans de meilleures conditions à terme, la poursuite ou la mise en œuvre de prestations de gestion (notamment locative). En sus de ces frais de gestion ci-dessus perçus par la Société de Gestion, des frais liés aux prestations de property management et de comptabilité sont directement facturés par les property managers et les prestataires comptables à la SCPI aux taux prévus par ces contrats, étant précisé que le cumul des taux de commission de gestion et des honoraires de property management et de comptabilité ne dépassera pas le taux de 12 % TTC indiqué à l’article XXI des statuts de la SCPI.; et   une commission de cession sur le prix de vente net vendeur à savoir le prix de vente après paiement des intermédiaires en charge de la vente des biens : de 2% TTI maximum en cas de cession d’un actif immobilier par lot de 1,5 % TTI maximum en cas de cession d’un actif immobilier en bloc.   AMUNDI Immobilier pourra également continuer à percevoir pendant la période de liquidation des commissions au titre des cessions de parts d'un montant égal à celui prévu à l'article XXI des statuts. AMUNDI IMMOBILIER a fait savoir au titre de ses fonctions de liquidateur qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions. 12 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 JUIN 2023 * * * Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation : Mardi 20 Juin 2023 à 1 4 heures A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS en Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués . Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Dissolution anticipée de la Société, désignation d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, Rémunération du liquidateur, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire , que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 3 616 220,88 € 505 595,94 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 121 816,82 € 3 974 460,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 147 356,82 € soit : 1,56 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 319 917,45 €, soit 1 810,42 € par part, valeur de réalisation : 181 846 514,17 €, soit 1 921,66 € par part, valeur de reconstitution : 212 175 233,81 €, soit 2 242,16 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE 10 ème Résolution Dissolution anticipée de la Société L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte du fait que : la Société a une durée de vie statutaire de 15 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 8 mars 2025, la durée de location minimum de 9 ans des actifs immobiliers ou lots prévue par le dispositif fiscal « Scellier » auquel la Société est soumise est respectée ce qui permet leurs cessions. L'Assemblée Générale décide donc la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles 1832 et suivants du Code civil. La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers. Le siège de la liquidation est fixé 91-93 Boulevard Pasteur 75015 – PARIS. Pendant la phase de liquidation de la Société, le Conseil de surveillance continuera d’exercer sa mission dans les conditions prévues par les statuts de la Société et par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. Conformément à l’article XXXV des Statuts, il est mis fin aux fonctions de la Société de Gestion à compter de ce jour et est désignée en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation AMUNDI IMMOBILIER société par actions simplifiée dont le siège social est sis 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS, RCS PARIS 315 429 837. Si AMUNDI IMMOBILIER vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son remplacement, dans le mois, par la collectivité des associés convoquée en assemblée générale ou consultée par écrit à cet effet. AMUNDI IMMOBILIER comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées par les Statuts, disposera des pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les associés, en proportion de leurs droits. Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative : continuer l'exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires à l'exécution d'opérations anciennes, en ce compris notamment la conclusion de tout nouveau bail ou avenant en vue de la location du patrimoine immobilier de la Société dans l’attente de leur cession dans le cadre de la liquidation ; vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ; toucher toutes sommes dues à la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chèques et effets de commerce, régler et arrêter tous comptes ; plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit. En outre, il sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment il devra : procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler à statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clôture de celle-ci ; présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile à la liquidation. L’Assemblée Générale reconnaît que la présente résolution est adoptée sous condition suspensive de l’adoption de la résolution suivante. 11 ème Résolution Rémunération du liquidateur L’Assemblée Générale décide que dans le cadre de la liquidation de la Société, AMUNDI IMMOBILIER percevra en sa qualité de liquidateur, une commission de liquidation comprenant : une commission de gestion de 7,535% des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets (cette commission est exonérée de TVA) encaissés pour les actifs immobiliers non encore cédés nécessitant ainsi, dans une perspective de valorisation desdits actifs et de cession de ces actifs dans de meilleures conditions à terme, la poursuite ou la mise en œuvre de prestations de gestion (notamment locative). En sus de ces frais de gestion ci-dessus perçus par la Société de Gestion, des frais liés aux prestations de property management et de comptabilité sont directement facturés par les property managers et les prestataires comptables à la SCPI aux taux prévus par ces contrats, étant précisé que le cumul des taux de commission de gestion et des honoraires de property management et de comptabilité ne dépassera pas le taux de 12 % TTC indiqué à l’article XXI des statuts de la SCPI.; et   une commission de cession sur le prix de vente net vendeur à savoir le prix de vente après paiement des intermédiaires en charge de la vente des biens : de 2% TTI maximum en cas de cession d’un actif immobilier par lot de 1,5 % TTI maximum en cas de cession d’un actif immobilier en bloc.   AMUNDI Immobilier pourra également continuer à percevoir pendant la période de liquidation des commissions au titre des cessions de parts d'un montant égal à celui prévu à l'article XXI des statuts. AMUNDI IMMOBILIER a fait savoir au titre de ses fonctions de liquidateur qu'il n'était frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions. 12 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIÉTÉ DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au capital de 166 548 800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris N° Siren 5 20 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBL É E G ÉNÉ RALE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2022 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABITAT 2 qui s’est t enue le mercredi 15 juin 2022 à 11 heures 30 , l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. L es Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués pour un second tour le : Mercredi 6 Juillet 2022 à 1 0 heures 30 à la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur - 75015  – PARIS en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère o rdinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Renouvellement du Conseil de surveillance, Nomination de l’Expert en évaluation immobilière, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 3 992 322,33 € 487 733,58 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 480 055,91 € 3 974 459,97 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 505 595,94 € soit : 5,34 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 678 156,57 €, soit 1 814,20 € par part, valeur de réalisation : 184 302 864,91 €, soit 1 947,62 € par part, valeur de reconstitution : 214 937 625,45 €, soit 2 271,35 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Renouvellement du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article XXIII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 1 poste vacant est à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 11 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Jean-Pierre BARBELIN, M. Jacques BIERE, Mme Marie-Dominique BLANC-BERT, M. Jean-Pierre BOUSSIER, M. Gilles GUILBAUD, M. Emmanuel JUNG, M. Marc-Lionel MILLAUD, M. Jean-Luc NIVAT, M. Jean QUENTIN, M. Jacques RUFFER, M. Philippe THEBAUD) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Nomination de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de CBRE VALUATION arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner en tant que nouvel Expert en évaluation immobilière BNP REAL ESTATE pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2026. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER A NNEXE – PREMELY HABITAT 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Emmanuel JUNG Vice-président Jean-Pierre BARBELIN Secrétaire Jean QUENTIN Membres Jacques RUFER Jacques BRIERE Marie-Dominique BLANC-BERT Jean-Luc NIVAT Philippe THEBAUD Jean-Pierre BOUSSIER Gilles GUILBAUD Marc-Lionel MILLAUD Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’As semblée Générale du 24 juin 2019 pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 15 juin 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exerc ice clos le 31 décembre 2021 . Ainsi, 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants  (par ordre alphabétique) : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenu s dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier BRIERE Jacques 23/09/1944 Retraité 150 1 Gilles GUILBAUD 26/05/1947 Gérants de 7 sociétés 150 1 Emmanuel JUNG 22/06/1950 Retraité Expert-comptable 22 4 Marc-Lionel MILLAUD 11/07/1948 Directeur société immobilière à patrimoine locatif Magistrat au Tribunal de commerce de Marseille 70 3 Jean-Luc NIVAT 5/04/1963 Chef de service (système et logiciel) Enseignant à l’Université Ingénieur, chef de projet 14 1 Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité 30 3 Jacques RUFER 06/01/1947 Conseil syndical de différentes résidences 120 1 Philippe THEBAUD 26/11/1957 Retraité SNCF 50 1 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références Professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Frédéric MOISE 20/11/1962 Employé de banque (Natixis) 50 Aucun Renaud DIEZ 02/02/1950 Cadre supérieur Assurance retraité 5 Aucun Sylvain PORRET 22/04/1976 Depuis septembre 2018 : Directeur Général Ecobat France Novembre 2015 – août 2018 : Directeur Cluster France Nord chez Lhoist 20 Aucun Bruno BOURGOIS 9/10/1957 Cadre Fonction Publique Gérant SCI 10 1 SCI BOBRICK représentée par Christian GAETA WITTNER Du représentant permanent 14/12/1973 Chargé de clientèle patrimoniale Conseiller privé au Crédit Agricole Centre-Est depuis 2003 82 2

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1 5 JUIN 2022 * * * Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués , sur première convocation  : Mercredi 15 Juin 2022 à 1 1 heures 30 A la Villa M 24/30 Boulevard Pasteur, 75015  – PARIS en Assemblée Générale O rdinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette A ssemblée ne peut valablement délibérer faute d e réunir le quorum requis, les A ssocié s seront à nouveau convoqués . Ordre du jour d u ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Renouvellement du Conseil de surveillance, Nomination de l’Expert en évaluation immobilière, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les A ssociés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire , que si les A ssociés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2 . Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation , l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2 . TEXTE DES RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 3 992 322,33 € 487 733,58 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 480 055,91 € 3 974 459,97 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 505 595,94 € soit : 5,34 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 678 156,57 €, soit 1 814,20 € par part, valeur de réalisation : 184 302 864,91 €, soit 1 947,62 € par part, valeur de reconstitution : 214 937 625,45 €, soit 2 271,35 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Renouvellement du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article XXIII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte que 1 poste vacant est à pourvoir au Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 11 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Jean-Pierre BARBELIN, M. Jacques BIERE, Mme Marie-Dominique BLANC-BERT, M. Jean-Pierre BOUSSIER, M. Gilles GUILBAUD, M. Emmanuel JUNG, M. Marc -Lionel MILLAUD, M. Jean-Luc NIVAT, M. Jean QUENTIN, M. Jacques RUFFER, M. Philippe THEBAUD) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Nomination de l’Expert en évaluation immobilière Le mandat d’Expert en évaluation immobilière de CBRE VALUATION arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte de ce que la Société de gestion propose de désigner en tant que nouvel Expert en évaluation immobilière BNP REAL ESTATE pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2026. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – PREMELY HABITAT 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : Président Emmanuel JUNG Vice-président Jean-Pierre BARBELIN Secrétaire Jean QUENTIN Membres Jacques RUFER Jacques BRIERE Marie-Dominique BLANC-BERT Jean-Luc NIVAT Philippe THEBAUD Jean-Pierre BOUSSIER Gilles GUILBAUD Marc-Lionel MILLAUD Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2019 pour un mandat de trois exercices. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 15 juin 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Ainsi, 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants (par ordre alphabétique) : Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier BRIERE Jacques 23/09/1944 Retraité 150 1 Gilles GUILBAUD 26/05/1947 Gérants de 7 sociétés 150 1 Emmanuel JUNG 22/06/1950 Retraité Expert-comptable 22 4 Marc-Lionel MILLAUD 11/07/1948 Directeur société immobilière à patrimoine locatif Magistrat au Tribunal de commerce de Marseille 70 3 Jean-Luc NIVAT 5/04/1963 Chef de service (système et logiciel) Enseignant à l’Université Ingénieur, chef de projet 14 1 Jean QUENTIN 06/08/1952 Cadre bancaire retraité 30 3 Jacques RUFER 06/01/1947 Conseil syndical de différentes résidences 120 1 Philippe THEBAUD 26/11/1957 Retraité SNCF 50 1 Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) Prénom et Nom Date de naissance Activités ou références Professionnelles au cours des cinq dernières années Nombre de parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nombre de mandats détenus dans d'autres SCPI gérées ou non par Amundi Immobilier Frédéric MOISE 20/11/1962 Employé de banque (Natixis) 50 Aucun Renaud DIEZ 02/02/1950 Cadre supérieur Assurance retraité 5 Aucun Sylvain PORRET 22/04/1976 Depuis septembre 2018 : Directeur Général Ecobat France Novembre 2015 – août 2018 : Directeur Cluster France Nord chez Lhoist 20 Aucun Bruno BOURGOIS 9/10/1957 Cadre Fonction Publique Gérant SCI 10 1 SCI BOBRICK représentée par Christian GAETA WITTNER Du représentant permanent 14/12/1973 Chargé de clientèle patrimoniale Conseiller privé au Crédit Agricole Centre-Est depuis 2003 82 2

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2021 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABIT AT 2 qui s’est tenue le Mercredi 16 juin 2021 à 11 heures 30 à huis clos, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir, sur seconde convocation, l’Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des A ssemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés . Le bureau sera présent à huis clos et composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier) et du secrétaire de séance. En conséquence, l es Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués pour un second  : le Vendredi 2 Juillet 2021 à 11 heures 30 à huis -clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des asso ciés et de tous tiers interdite L ’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos , Lecture des r apport s du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions vi sées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier, Lecture des r apports du Commissaire aux C omptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les con ventions visées par l'article L 214- 106 du Code monétaire et f inancier , Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos , Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière , Quitus à la Société de Gestion , Quitus au Conseil de Surveillance , Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI , Fixation de la rémunération de la Société de Gestion , Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance , Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. En cas de démembrement de propriété, nous vous rappelons que sauf convention contraire portée à la connaissance de la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour l’affectation du résultat et au nu-propriétaire pour les autres décisions. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 251 102,39 € 353 036,19 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 604 138,58 € 4 116  405,00 € soit : 43,50 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 487 733,58 € soit : 5,15 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 660 294,21 €, soit 1 814,02 € par part, valeur de réalisation : 178 577 150,85 €, soit 1 887,11 € par part, valeur de reconstitution : 208 338 166,87 €, soit 2 201,61 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2021 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements et faisant obstacles à la présence physique des membres de l’Assemblée, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels que modifiés par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n°2021-255 du 9 Mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés . Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), et du secrétaire de séance. Dans le cadre des dispositions spécifiques précitées, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifiques de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante  : [email protected] Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée (Amundi Immobilier) ou un associé, en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] ou en votant en ligne via l’espace personnel à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com . Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante  : https://espace-prive.amundi-immobilier.com , l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : Le Mercredi 16 juin 2021 à 11h 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L ’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour à caractère o rdinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. En cas de démembrement de propriété, nous vous rappelons que sauf convention contraire portée à la connaissance de la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour l’affectation du résultat et au nu-propriétaire pour les autres décisions. Nous vous invitons donc à nous retourner votre formulaire de vote ou procuration quelle que soit votre qualité. Enfin, nous vous informons qu’e n cas de second tour et sauf nouvelles mesures dérogatoires, l’Assemblée se réunir a le 2 juillet 2021 à 11 h 30, à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 251 102,39 € 353 036,19 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 604 138,58 € 4 116 405,00 € soit : 43,50 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 487 733,58 € soit : 5,15 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 660 294,21 €, soit 1 814,02 € par part, valeur de réalisation : 178 577 150,85 €, soit 1 887,11 € par part, valeur de reconstitution : 208 338 166,87 €, soit 2 201,61 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2020 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABITAT 2 qui s’est tenue le vendredi 10 juillet 2020 à 9 heures 30 à huis clos, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. C onformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et des décrets n°2020-663 du 31 mai 2020 telles que modifiées par les décrets n°2020-724 du 14 Juin 2020 et 2020-759 du 21 Juin 2020, nous vous rappelons que compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle des scrutateurs ainsi que le secrétaire de séance. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale, sur première convocation : le Mercredi 22 Juillet 2020 à 9 heures 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des asso ciés et de tous tiers interdite L ’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. En cas de démembrement de propriété, nous vous rappelons que sauf convention contraire portée à la connaissance de la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour l’affectation du résultat et au nu-propriétaire pour les autres décisions. Nous vous invitons donc à nous retourner votre formulaire de vote ou procuration quelle que soit votre qualité. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 139 029,49 € 330 411,68 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 469 441,17 € 4 116 404,98 € soit : 43,50 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 353 036,19 € soit : 3,73 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 525 596,82 €, soit 1 812,59 € par part, valeur de réalisation : 171 149 668,96 €, soit 1 808,62 € par part, valeur de reconstitution : 199 595 708,47 €, soit 2 109,22 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1 0 JUILLET 2020 * * * NOTE D’INFORMATION PREALABLE Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Cela signifie que l’Assemblée se tiendra hors la présence physique de ses associés. Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par conférence téléphonique. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale (Amundi Immobilier), de deux membres du Conseil de Surveillance qui assureront le rôle de scrutateur ainsi que le secrétaire de séance. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter ou à donner pouvoir : Sur le site internet, via leur espace personnel, à l’adresse suivante : https://espace-prive.amundi-immobilier.com Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante [email protected] Par ailleurs et eu égard au caractère évolutif de la situation sanitaire, vous pourrez consulter à l’adresse suivante https://espace-prive.amundi-immobilier.com, l’ensemble des informations actualisées afférentes à la tenue de cette assemblée et/ou au fonctionnement de votre SCPI. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont avisés de la réunion de l’Assemblée Générale , sur première convocation : le Vendredi 10 juillet 2020 à 9 h 30 à huis-clos et hors la présence physique de ses associés au siège social Attention : présence des associés et de tous tiers interdite L ’accueil du public ne sera pas assuré en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d'emprunt, Pouvoirs en vue des formalités. Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis-clos n’ont pas modifié les règles de quorum. En conséquence, il est rappelé l’importance pour les Associés de voter à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés votant par correspondance ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. En cas de démembrement de propriété, nous vous rappelons que sauf convention contraire portée à la connaissance de la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour l’affectation du résultat et au nu-propriétaire pour les autres décisions. Nous vous invitons donc à nous retourner votre formulaire de vote ou procuration quelle que soit votre qualité. Enfin, nous vous informons qu’e n cas de second tour et sauf nouvelles mesures dérogatoires, l’Assemblée se réunir a le 22 juillet 2020 à 9 h 30, à l’effet de délibérer sur les résolutions pour lesquelles le quorum n’a pas été atteint. TEXTE DES R É SOLUTIONS À CARACT È RE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : le résultat du dernier exercice clos de : augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 139 029,49 € 330 411,68 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 469 441,17 € 4 116 404,98 € soit : 43,50 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 353 036,19 € soit : 3,73 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur nette comptable : 171 525 596,82 €, soit 1 812,59 € par part, valeur de réalisation : 171 149 668,96 €, soit 1 808,62 € par part, valeur de reconstitution : 199 595 708,47 €, soit 2 109,22 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion – rémunérations plafonnées L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIéTé DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au capital de 166 548 800 € uros Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS 520 503 400 R . C . S . PARIS * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2019 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABITAT 2 qui s’est tenue le Mardi 11 juin 2019 à 11 heures 30, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Lundi 24 juin 2019 à 11 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis- Rez-de-chaussée) en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : • le résultat du dernier exercice clos de : • augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 081 877,25 € 222 994,43 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : • à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 304 871,68 € 3.974.460,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés • au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 330 411,68 € soit : 3,49 € par part de la SCPI 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur nette comptable : 171 502 972,31 €, soit 1 812,35 € par part, • valeur de réalisation : 167 494 816,62 €, soit 1 770,00 € par part, • valeur de reconstitution : 195 332 769,24 €, soit 2 064,17 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale : • rappelle que l’article XXIII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, • prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 12 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Jacques RUFER, M. Jacques BRIERE, Mme Marie-Dominique BLANC-BERT, M. Jean-Luc NIVAT, M. Emmanuel JUNG, M. Jean QUENTIN, M. Philippe THEBAUD, M. Jean-Luc CAIVEAU, M. Jean-Pierre BOUSSIER, M. Jean-Pierre LELONG, M. Jean-Pierre BARBELIN, M. Gilles GUILBAUD) • décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10ème résolution Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée Générale, ayant pris acte que : • DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires de la SCPI, a démissionné de ses fonctions, à compter de ce jour. décide de nommer en remplacement : • en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE • en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Patrice MOROT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2024. 11ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – PREMELY HABITAT 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : • Emmanuel JUNG • Jean-Luc CAIVEAU • Jacques RUFER • Jacques BRIERE • Marie-Dominique BLANC-BERT • Jean-Luc NIVAT • Jean QUENTIN • Philippe THEBAUD • Jean-Pierre BOUSSIER • Jean-Pierre LELONG • Jean-Pierre BARBELIN • Gilles GUILBAUD Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 1er juin 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Jean QUENTIN 66 Cadre bancaire retraité 30 28 parts Duo Habitat 24 parts Défi Foncier 2 2 Jean-Pierre BARBELIN 62 Retraité – ancien Directeur Général d’un bailleur social gérant 5 2 parts Reximmo Patrimoine 1 2 parts de Reximmo Patrimoine 10 parts de Reximmo Patrimoine 3 4 parts de Reximmo Patrimoine 4 138 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 3 Marie-Dominique BLANC-BERT 68 Responsable d’une association de consommateurs et administratrice du Centre Technique Régional de la consommation d’Ile de France 12 106 parts Edissimmo 3 parts Oustal des Aveyronnais 10 parts de Premely Habitat 76 parts de Génépierre 4 Emmanuel JUNG 68 Retraité – expert-comptable 18 30 parts Duo Habitation 5 Gilles GUILBAUD 72 Gérant de sociétés 150 75 parts Duo Habitat 6 Jean-Luc NIVAT 56 Ingénieur spécialisé avionique et télécommunications 14 508 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 7 Jean-Pierre LELONG (décédé) 75 Retraité – ex-Directeur du Centre de comptabilité et gestion des agriculteurs de Dordogne 41 54 parts de Premely Habitat 8 Philippe THEBAUD 61 Cadre technique SNCF retraité 50 / 9 Jacques RUFER 72 Retraité – Ministère de la Défense au sein du Commissariat des Armées (Directeur des ressources humaines au sein des services du 1er Ministre au Secrétariat Général de la Défense Nationale 120 366 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 10 Jean-Luc CAIVEAU 58 Administrateur territorial 37 37 parts de Premely Habitat 3 BBC 5 parts de Reximmo Patrimoine 3 11 Jacques BRIERE 74 Retraité ex directeur général d’une maison d’édition 150 0 12 Jean-Pierre BOUSSIER 68 Retraité audit financier 20 70 parts Edissimmo 8 parts Défi Foncier 108 parts de Rivoli Avenir Patrimoine Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 13 Marie-José DUTEURTRE 65 Retraitée – professeur de mathématique 8 8 parts de Lyon SCPI Avantage 1 part de Reximmo Patrimoine 1 part de Reximmo Patrimoine 2 4 parts de Reximmo Patrimoine 3 30 parts de l’Oustal des Aveyronnais 13 parts de Premely Habitat 3 BBC 19 parts de Premely Habitat 14 Marc MILLAUD 71 Directeur général société immobilière 70 11 parts de Premely Habitat 1 part de Reximmo Patrimoine 15 Jean-Louis LEFEVRE 68 Retraité Cadre Crédit Agricole 50 0 16 Bruno BOURGOIS 61 Cadre en préretraite 10 0

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2019 * * * Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 11 Juin 2019 à 11 heures 30 dans les locaux d’ Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à no u veau convoqués pour le Lundi 24 juin 2019 à 11 heures 30 , dans les locaux d’ Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI , - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Nomination de membres du Conseil de Surveillance, - Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commi s saire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - augmenté du report à nouveau antérieur de : 4 081 877,25 € 222 994,43 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 304 871,68 € 3.974.460,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 330 411,68 € soit : 3,49 € par part de la SCPI 6 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 171 502 972,31 €, soit 1 812,35 € par part, - valeur de réalisation : 167 494 816,62 €, soit 1 770,00 € par part, - valeur de reconstitution : 195 332 769,24 €, soit 2 064,17 € par part. 7 ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de survei l lance. 9 ème résolution Nomination de membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale :  rappelle que l’article XXIII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 12 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI (M. Jacques RUFER , M. Jacques BRIERE, Mme Marie-Dominique BLANC-BERT, M. Jean-Luc NIVAT , M. Emmanuel JUNG, M. Jean QUENTIN, M. Philippe THEBAUD , M. Jean-Luc CAIVEAU , M. Jean-Pierre BOUSSIER , M. Jean-Pierre LELONG, M. Jean-Pierre BARBELIN , M. Gilles GUILBAUD ) - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10 ème résolution Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire et désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée Générale, ayant pris acte que : - DELOITTE & ASSOCIES, Commissaires aux comptes titulaires de la SCPI , a démissionné de ses fonctions, à compter de ce jour. décide de nommer en remplacement : - en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE - en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Patrice MOROT , 63 rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2024. 11 ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI , dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 12 ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la pr é sente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE – PREMELY HABITAT 2 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - Emmanuel JUNG - Jean-Luc CAIVEAU - Jacques RUFER - Jacques BRIERE - Marie-Dominique BLANC-BERT - Jean-Luc NIVAT - Jean QUENTIN - Philippe THEBAUD - Jean-Pierre BOUSSIER - Jean-Pierre LELONG - Jean-Pierre BARBELIN - Gilles GUILBAUD Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 1er juin 2016. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 11 juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. De 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : NOM Age Activité / Profe s sion Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Jean QUENTIN 66 Cadre bancaire retraité 30 28 parts Duo Habitat 24 parts Défi Foncier 2 2 Jean-Pierre BARBELIN 62 Retraité – ancien Directeur Général d’un bailleur social gérant 5 2 parts Reximmo Patrimoine 1 2 parts de Reximmo Patrimoine 10 parts de Reximmo Patrimoine 3 4 parts de Reximmo Patrimoine 4 138 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 3 Marie-Dominique BLANC-BERT 68 Responsable d’une association de consommateurs et administr a trice du Centre Technique Régional de la consommation d’Ile de France 12 106 parts Edissimmo 3 parts Oustal des Aveyronnais 10 parts de Premely Habitat 76 parts de Génépierre 4 Emmanuel JUNG 68 Retraité – expert-comptable 18 30 parts Duo Habitation 5 Gilles GUILBAUD 72 Gérant de sociétés 150 75 parts Duo Habitat 6 Jean-Luc NIVAT 56 Ingénieur spécial i sé avionique et télécommun i cations 14 508 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 7 Jean-Pierre LELONG 75 Retraité – ex-Directeur du Centre de compt a bilité et gestion des agriculteurs de Dordogne 41 54 parts de Premely Habitat 8 Philippe THEBAUD 61 Cadre technique SNCF retraité 50 / 9 Jacques RUFER 72 Retraité – Mini s tère de la Défense au sein du Co m missariat des Armées (Directeur des ressources humaines au sein des services du 1 er Ministre au Secrétariat Gén é ral de la Défense Nationale 120 366 parts de Rivoli Avenir Patrimoine 10 Jean-Luc CAIVEAU 58 Administrateur territorial 37 37 parts de Premely Habitat 3 BBC 5 parts de Reximmo Patrimoine 3 11 Jacques BRIERE 74 Retraité ex dire c teur général d’une maison d’édition 150 0 12 Jean-Pierre BOUSSIER 68 Retraité audit financier 20 70 parts Edissimmo 8 parts Défi Foncier 108 parts de Rivoli Avenir Patrimoine Les associés qui ont envoyé leur candidature sont : (par ordre d’arrivée) NOM Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 13 Marie-José DUTEURTRE 65 Retraitée – professeur de mathématique 8 8 parts de Lyon SCPI Avantage 1 part de Reximmo Patrimoine 1 part de Reximmo Patrimoine 2 4 parts de Reximmo Patrimoine 3 30 parts de l’ Oustal des Ave y ronnais 13 parts de Premely Habitat 3 BBC 19 parts de Premely Habitat 14 Marc MILLAUD 71 Directeur général société immob i lière 70 11 parts de Premely Habitat 1 part de Reximmo Patrimoine 15 Jean-Louis LEFEVRE 68 Retraité Cadre Crédit Agricole 50 0 16 Bruno BOURGOIS 61 Cadre en préretraite 10 0

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400  RCS Paris * * * AVIS DE CONVOCATION AU SECOND TOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2018 * * * Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABITAT qui s’est tenue le vendredi 1er juin 2018 à 11 heures 30, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Mercredi 20 juin 2018 à 11 heures 30 dans les locaux d’ Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons réunis- Rez-de-chaussée) en vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI , - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : • de la Société de gestion, • du Conseil de surveillance, • et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commi s saire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - Augmenté de l’impact du changement de méthode PGR / PGE - augmenté du report à nouveau antérieur de : 3.987.553,57 € 0 € 209.900,86 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4.197.454,43 € 3.974.460,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés - au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 222.994,43 € soit : 2.36 € par part de la SCPI 6ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur nette comptable : 171.395.555,06 €, soit 1.811,22 € par part, • valeur de réalisation : 165.101.717,23 €, soit 1.744,71 € par part, • valeur de reconstitution : 192.611.579,95 €, soit 2.035,42 € par part. 7ème résolution Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI , dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10ème résolution Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166.548.800 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris 520 503 400 R . C . S . Paris AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1ER JUIN 2018 Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation : le Vendredi 1er Juin 2018 à 11 heures 30 dans les locaux d’Amundi Immobilier 90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS (Salons du rez-de-chaussée) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mercredi 20 juin 2018 à 11 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos, - Approbation des conventions réglementées visées par l’article L214-106 du Code monétaire et financier intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution – Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution – Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution – Quitus à la Société de Gestion — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution – Quitus au Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution – Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que : - le résultat du dernier exercice clos de : - Augmenté de l’impact du changement de méthode PGR/PGE - augmenté du report à nouveau antérieur de : 3.987.553,57 € 0 € 209.900,86  € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : - à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4.197.454,43 € 3.974.460,00 € soit : 42,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 222.994,43 € soit : 2.36 € par part de la SCPI 6ème résolution – Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable : 171.395.555,06 €, soit 1.811,22 € par part, - valeur de réalisation : 165.101.717,23 €, soit 1.744,71 € par part, - valeur de reconstitution : 192.611.579,95 €, soit 2.035,42 € par part. 7ème résolution – Rémunération de la Société de Gestion — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution – Rémunération du Conseil de Surveillance — L'Assemblée Générale fixe à 7.800 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution – Autorisation d’emprunt — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1.500.000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10ème résolution – Pouvoir en vue des formalités — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER

Description : 17028489 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2SCPI au Capital de 166 548 800 €Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 - Paris520 503 400 R.C.S. Paris Avis de convocation au second tour de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2017 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société PREMELY HABITAT 2 qui s’est tenue le jeudi 1er juin 2017 à 14 heures, l’Assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à titre ordinaire, faute d’avoir atteint le quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués pour un second tour le : Lundi 26 juin 2017 à 11 heures Dans les locaux d’Amundi Immobilier90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS(Salons réunis- Rez-de-chaussée) En vue de délibérer sur l’ordre du jour à titre ordinaire suivant : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos,- Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,- Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos,- Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Fixation de la rémunération de la Société de Gestion,- Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance,- Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,- Remplacement de l’Expert externe en évaluation,- Autorisation d’emprunt,- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions à caractère ordinaire 1ère résolution — Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :- de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux comptes, Approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution — Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution — Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution — Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution — Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  le résultat du dernier exercice clos de : 4 118 042,28 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 208 263,58 € constitue un bénéfice distribuable de : 4 326 305,86 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de : 4 116 405,00 € soit : 43,50 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés   au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 209 900,86 € soit : 2,22 € par part de la SCPI     6ème résolution — Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir :- valeur nette comptable : 171 382 461,49 €, soit 1 811,08 € par part,- valeur de réalisation : 163 734 016,16 €, soit 1 730,25 € par part,- valeur de reconstitution : 190 997 823,51 €, soit 2 018,36 € par part.  7ème résolution — Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution — Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance.  9ème résolution — Remplacement des CAC L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de :- S.A. MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et- M. Franck BOYER, Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI : Arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, Décide de ne pas les renouveler et de nommer en remplacement :- en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPIS.A. DELOITTE & ASSOCIÉS,185 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2022.  10ème résolution — Remplacement de l’Expert externe en évaluation Le mandat d’Expert externe en évaluation de CREDIT FONCIER EXPERTISE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte que la Société de gestion propose [la nomination de la société CBRE au mandat d’Expert externe en évaluation de la SCPI pour une période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2021, et décide d’accepter la candidature de la société CBRE.  11ème résolution — Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1 500 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  12ème résolution — Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.  La société de gestionAMUNDI IMMOBILIER  1702848

Description : 170185612 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2 SCPI au capital de 166 548 800 €Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris.520 503 400 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire du 1er juin 2017 Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation : Le Jeudi 1er Juin 2017 à 14 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS(Salons du rez-de-chaussée) En Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Lundi 26 juin 2017 à 11 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion concernant le dernier exercice clos,- Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels du dernier exercice clos et sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,- Approbation des comptes annuels du dernier exercice clos,- Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat du dernier exercice clos et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Fixation de la rémunération de la Société de Gestion,- Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance,- Remplacement des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,- Remplacement de l’Expert externe en évaluation,- Autorisation d’emprunt,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. Texte des résolutions à caractère ordinaire 1ère résolution — Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux comptes, Approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution — Approbation des conventions réglementées L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution — Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution — Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution — Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  le résultat du dernier exercice clos de : 4 118 042,28 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 208 263,58 € constitue un bénéfice distribuable de : 4 326 305,86 € décide de l’affecter :   à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 116 405,00 € soit : 43,50 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 209 900,86 € soit : 2,22 € par part de la SCPI   6ème résolution — Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : - valeur nette comptable :171 382 461,49 €, soit 1 811,08 € par part,- valeur de réalisation :163 734 016,16 €, soit 1 730,25 € par part,- valeur de reconstitution :190 997 823,51 €, soit 2 018,36 € par part.  7ème résolution — Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution — Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance.  9ème résolution — Remplacement des CAC L'Assemblée Générale, ayant pris acte que les mandats de :- S.A. MAZARS, Commissaire aux Comptes titulaire de la SCPI, et- M. Franck BOYER, Commissaire aux Comptes suppléant de la SCPI : Arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, Décide de ne pas les renouveler et de nommer en remplacement :- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la SCPIS.A. DELOITTE & ASSOCIÉS,185 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2022.  10ème résolution — Remplacement de l’Expert externe en évaluation Le mandat d’Expert externe en évaluation de CREDIT FONCIER EXPERTISE arrivant à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, celle-ci prend acte que la Société de gestion propose la nomination de la société CBRE au mandat d’Expert externe en évaluation de la SCPI pour une période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2021, et décide d’accepter la candidature de la société CBRE.  11ème résolution — Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1 500 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  12ème résolution — Pouvoir en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La société de gestionAMUNDI IMMOBILIER  1701856

Description : 160169429 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2SCPI au capital de 166 548 800 €.Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.520 503 400 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 1er juin 2016 Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation : le Mercredi 1er Juin 2016 à 14 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier90 Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS(Capitainerie – 1er étage) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Mardi 28 juin 2016 à 11 heures, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 90 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Salons du rez-de-chaussée). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion, - Quitus à la Société de gestion, - Quitus au Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance, - Renouvellement du Conseil de surveillance, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. Texte des résolutions à caractère Ordinaire 1ère résolution (Approbation des comptes annuels). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.  2ème résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports.  3ème résolution (Quitus à la Société de gestion). — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.  4ème résolution (Quitus au Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé.  5ème résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  - le résultat du dernier exercice clos de :   4 397 442,13 € - augmenté du report à nouveau antérieur de :   69 171,45 € constitue un bénéfice distribuable de :   4 466 613,58 €       décide de l’affecter :           - à la distribution d’un dividende à hauteur de :   4 258 350,00 €     soit : 45,00 €   par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés   au compte de « report à nouveau » à hauteur de :   208 263,58 €   par part de la SCPI soit : 2,20 €   6ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale prend acte des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir :  - valeur nette comptable : 171 380 824,21 €, soit 1 811,06 € par part,   - valeur de réalisation : 164 528 408,68 €, soit 1 738,65 € par part,   - valeur de reconstitution : 191 922 985,63 €, soit 2 028,14 € par part.    7ème résolution (Rémunération de la Société de gestion). — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  8ème résolution (Rémunération du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice en cours. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement intérieur du Conseil de surveillance.  9ème résolution (Renouvellement du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale : - rappelle que l’article XXIII des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, - prend acte de l’arrivée à terme des mandats de l’ensemble des 12 membres du Conseil de surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, - décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.  10ème résolution (Autorisation d’emprunt). — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 1 500 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  11ème résolution (Pouvoir en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.  La Société de GestionAmundi Immobilier Annexe INomination de membres du conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est composé de : - Emmanuel JUNG- Jean-Luc CAIVEAU- Jacques RUFER- Jacques BRIERE- Marie-Dominique BLANC-BERT- Jean-Luc NIVAT- Jean QUENTIN- Philippe THEBAUD- Jean-Pierre BOUSSIER- Jean-Pierre LELONG- Jean-Pierre BARBELIN Le présent Conseil de Surveillance a été nommé lors de l’Assemblée Générale du 05 juin 2013. Il doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 1er juin 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. De 7 à 12 postes sont donc à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :    Nom Age Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Jean-Pierre BARBELIN 56 Directeur OPH 5 43  2 Jacques BRIERE 71 Retraité, ex-Directeur Général de UNI-EDITIONS 150 / 3 Marie-Dominique BLANC-BERT 65 Responsable Association de consommateurs 12 L’OUSTAL DES AVEYRONNAIS : 3 PREMELY HABITAT : 10 4 Jean QUENTIN 63 Cadre bancaire 30 DUO HABITAT : 28 5 Jean-Luc CAIVEAU 56 Administrateur territorial 37 REXIMMO PATRIMOINE 3 : 5 PREMELY HABITAT 3 : 37 6 Jean-Luc NIVAT 52 Ingénieur spécialisé avionique et télécommunications 14 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 508 7 Jacques RUFER 69 Retraité, ancien Commissaire général de brigade aérienne 120 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 6 8 Emmanuel JUNG 65 Retraité, ex-Secrétaire Général Groupe Hammel 18 DUO HABITAT : 30 EDISSIMMO : 1620 9   Jean-Pierre BOUSSIER 65 Retraité, ex-Responsable Administratif 8 DEFI FONCIER : 8 EDISSIMMO : 70 RIVOLI AVENIR PATRIMOINE : 108 10 Philippe THEBAUD 58 Cadre technique SNCF 50 / 11 Jean-Pierre LELONG 72 Retraité, ex-Directeur de l’Etablissement Départemental d’Elevage 41 PREMELY HABITAT : 54  Les associés qui ont envoyé leur candidature sont :(par ordre d’arrivée)     Nom   Age   Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 12 Jean-Louis LEFEVRE 65 Retraité 50 / 13 Gilles GUILBAUD 69 Chef d’entreprise, Président du Conseil de Surveillance de la SAS Laboratoire Science et Nature 150 Duo Habitat : 75 14 Bruno BOURGOIS 58 Bailleur privé, gérant de SCI 10 Reximmo Patrimoine 4 : 5 15 Jean PANTER 70 Cadre bancaire retraité 15 / 16 David ANDREVON 46 Professeur d’économie et gestion 38 /   1601694

Description : 15015101er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2 SCPI au Capital de 166 548 800 €uros.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS.520 503 400 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATIONÀ L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2015 Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation : le Mardi 2 Juin 2015 à 15 heures dans les locaux d’Amundi Immobilier91, Boulevard Pasteur, 75015 – PARIS(auditorium – 16ème étage) en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les Associés seront à nouveau convoqués pour le Lundi 29 juin 2015 à 10 heures 30, dans les locaux d’Amundi Immobilier, 91 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Auditorium – 16ème étage). Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion concernant l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de gestion, - Quitus à la Société de gestion, - Quitus au Conseil de surveillance, - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération de la Société de gestion, - Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance, - Autorisation d'emprunt, - État du mandat de l’Expert externe en évaluation, - Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les Associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire, que si les Associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE 1ère résolution - Approbation des comptes annuels — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de gestion, - du Conseil de surveillance, - et du Commissaire aux comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2ème résolution - Approbation des conventions réglementées — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. 3ème résolution - Quitus à la Société de gestion — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 4ème résolution - Quitus au Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 5ème résolution - Affectation du résultat et fixation du dividende — L'Assemblée Générale, ayant pris acte que :  - le résultat de l’exercice clos en 2014 de : 2 468 650,93 € - augmenté du report à nouveau antérieur de : 439 420,50 € constitue un bénéfice distribuable de : 2 908 071,45 € décide de l’affecter :   - à la distribution d’un dividende à hauteur de : 2 838 900,00 €   soit : 30,00 € par part de la SCPI en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux Associés - au compte de « report à nouveau » à hauteur de : 69 171,45 €   soit : 0,73 € par part de la SCPI  6ème résolution - Approbation des valeurs de la SCPI — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2014 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : - valeur nette comptable :171 241 732,08 €, soit 1 809,59 € par part, - valeur de réalisation :168 324 421,95 €, soit 1 778,76 € par part, - valeur de reconstitution :195 076 523,83 €, soit 2 061,47 € par part. 7ème résolution - Rémunération de la Société de gestion — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015. 8ème résolution - Rémunération du Conseil de surveillance — L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos en 2015. Les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement intérieur du Conseil de surveillance. 9ème résolution - Autorisation d’emprunt — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à contracter des emprunts et à assumer des dettes, au nom et pour le compte de la SCPI, dans la limite d’un montant maximum de 3 000 000 €. Cette autorisation est accordée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2015. 10ème résolution - État du mandat de l’Expert externe en évaluation — L'Assemblée Générale prend acte que le mandat d’Expert externe en évaluation de CRÉDIT FONCIER EXPERTISES arrivera à expiration à l’issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2017 et que la Société de gestion proposera alors le renouvellement de son mandat ou la candidature d’un nouvel Expert externe en évaluation pour une période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2022. 11ème résolution - Pouvoirs en vue des formalités — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTIONAMUNDI IMMOBILIER 1501510

Description : 14030289 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2SCPI au Capital de 166 548 800 €.Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.520 503 400 R.C.S. Paris. Avis de convocation au second tour de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2014 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société PREMELY HABITAT 2 le Mercredi 4 Juin 2014 à 15 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire et à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 19 juin 2014 à 10 heures 30, en Assemblée Générale Mixte, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur), à l’effet de délibérer sur : Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :- Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ;- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ;- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de gestion ;- Quitus à la Société de Gestion ;- Quitus au Conseil de Surveillance ;- Affectation du résultat et fixation du dividende ;- Approbation des valeurs de la SCPI ;- Rémunération de la Société de Gestion,- Rémunération du Conseil de Surveillance,- Approbation du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance,- Autorisation d'emprunts et d’acquisitions payables à terme, Ordre du jour du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :- Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;- Modifications de certains articles des Statuts ;- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions à caractère ordinaire Première résolution - (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2013) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, Approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution - (Approbation des conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution - (Quitus à la Société de Gestion) — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution - (Quitus au Conseil de Surveillance) — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution - (Affectation du résultat et fixation du dividende) — L'Assemblée Générale décide d’affecter :  - le résultat de l’exercice clos en 2013 de : 188 178,55 €   - augmenté du report à nouveau antérieur de : 2 049 213,15 €   soit un bénéfice distribuable de : 2 237 391,70 €   - à la distribution d’un dividende de : 1 797 971,18 €   soit : 19,00 € par part en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, - et d’affecter en report à nouveau : 439 420,50 €   soit : 4,64 € par part.  Sixième résolution - (Approbation des valeurs de la SCPI) — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2013, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :  - valeur nette comptable : 171 610 150,16 € soit 1 813,49 € par part. - valeur de réalisation : 173 005 246,06 € soit 1 828,23 € par part. - valeur de reconstitution : 199 309 542,70 € soit 2 106,20 € par part.  Septième résolution - (Rémunération de la Société de Gestion) — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir la rémunération de la Société de Gestion à :- 10 % HT du montant des recettes locatives HT,- 2 % HT annuel des produits financiers nets,Jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Cette rémunération globale est calculée à l'intérieur du plafond statutaire correspondant à 10 % HT du montant des recettes locatives HT encaissées et des produits financiers nets. Sous réserve de l’approbation de la dix-septième résolution ci-dessous, modifiant l’article XXI des Statuts relatif à la rémunération de la Société de Gestion, l’Assemblée Générale décide de fixer à  0 % le taux de la commission de suivi et de pilotage des travaux, à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Huitième résolution - (Rémunération du Conseil de Surveillance) — L'Assemblée Générale fixe à 6 000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2014 (01 janvier 2014 - 31 décembre 2014). L’Assemblée Générale décide que, sous réserve de l’approbation de la neuvième résolution ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Neuvième résolution - (Approbation du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, décide d'adopter dans toutes ses dispositions et avec effet immédiat ledit Règlement intérieur, dont une copie sera annexée aux présentes. Dixième résolution - (Autorisation d’emprunts et d’acquisitions payables à terme) — Conformément aux dispositions de l'article L.214-101 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, aux conditions que la Société de Gestion jugera convenables et dans la limite d’un montant maximum de 10 000 000 €. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Texte des résolutions à caractère extraordinaire Onzième résolution - (Modification de l’article I des Statuts « FORME ») — L'Assemblée Générale décide de modifier l’article I des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : ARTICLE I - FORME La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts. Douzième résolution - (Modification de l’article II des Statuts « OBJET ») — L'Assemblée Générale décide de modifier le 4ème et dernier alinéa de l’article 2 des Statuts en y remplaçant la référence « le décret 2003-74 du 28 janvier 2003 » par « l’article R.214-157 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article II demeure inchangé. Treizième résolution - (Modification de l’article VIII des Statuts « CAPITAL SOCIAL D’ORIGINE ») — L'Assemblée Générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article VIII des Statuts en y remplaçant la référence « l’article L214-51 du Code monétaire et financier » par « l’article L.214-86 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article VIII demeure inchangé. Quatorzième résolution - (Modification de l’article IX des Statuts « AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL - CAPITAL SOCIAL ACTUEL ») — L’Assemblée Générale décide de modifier le 9ème alinéa du 1/ « AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL » de l’article IX des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Toutefois, il ne pourra être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’auront pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois pour un prix égal ou inférieur à celui demandé aux nouveaux souscripteurs, Le reste de l’article IX demeure inchangé. Quinzième résolution - (Modification de l’article XVIII des Statuts « ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ») — L’Assemblée Générale décide de remplacer les 2ème, 3ème et 4ème alinéas de l’article XVIII des Statuts par un nouvel alinéa rédigé comme suit : La Société de gestion ne pourra pas, sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXVI ci-après, contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale. Le reste de l’article XVIII demeure inchangé. Seizième résolution - (Modification de l’article XX des Statuts « AFFECTATION DES CHARGES ») — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XX des Statuts en supprimant le terme « et ASPIM ». Le reste de l’article XX demeure inchangé. Dix-septième résolution - (Modification de l’article XXI des Statuts « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION ») — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XXI des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : ARTICLE XXI - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION 1/ En cas d’augmentation de capital, la Société de gestion percevra une commission de souscription égale à 8 % HT (8,6 % TTC) assise sur le montant des sommes recueillies prime d’émission incluse. 2/ En cas de cession de parts, la Société de gestion percevra une commission de cession : – si la cession intervient par l’intermédiaire de la Société de gestion : une commission de cession égale à 5 % HT (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant de la transaction, à la charge du vendeur, – si la cession intervient sans intervention de la Société de gestion : - Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 100 € HT (soit 120 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, quel que soit le nombre de parts,- Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 80 € HT (soit 96 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par acte. Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, sauf en cas de transfert de parts, sont de 5 % du prix d’exécution ou de cession, à la charge du vendeur dans le cas de cession avec intervention de la Société de gestion, et au choix des parties dans le cas de cession de gré à gré.  3/ La Société de gestion reçoit à titre de commission de gestion :- une commission d’un montant de 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) des recettes locatives HT,- une commission d’un montant maximum de 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) des produits financiers net, dont le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d'administration de la SCPI et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la société. 4/ La Société de gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, d’un montant maximum de 3 % HT (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’Assemblée Générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  Dix-huitième résolution - (Modification de l’article XXIII des Statuts « CONSEIL DE SURVEILLANCE ») — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article XXII des Statuts : - les 3ème et 5ème alinéas du 1. « Nomination » sont supprimés, - les 6ème et 7ème alinéas du 1. « Nomination » sont désormais rédigés comme suit : Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de cinq mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI. Les candidats au Conseil de surveillance ne doivent pas être âgés de plus de 77 ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. - le 3ème alinéa du 2. « Organisation - réunions et délibérations » est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de gestion, et selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation.  Le reste de l’article XXIII demeure inchangé. Dix-neuvième résolution - (Modification de l’article XXV des Statuts « EXPERT IMMOBILIER ») — L’Assemblée Générale décide de modifier l’article XXV des Statuts dont la dénomination est désormais la suivante : ARTICLE XXV - EXPERT EXTERNE EN ÉVALUATION Le reste de l’article XXV demeure inchangé. Vingtième résolution - (Modification de l’article XXVI des Statuts « ASSEMBLEÉS GÉNÉRALES ») — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article XXVI des Statuts : - les 6ème, 7ème, 8ème et 9ème alinéas du a. « Convocation » sont remplacés par cinq alinéas rédigés comme suit : Les Associés sont convoqués en Assemblée Générale par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est personnellement envoyée ou par voie électronique pour les associés l’ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l’avis de convocation. Les Associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société. Un ou plusieurs Associés ont la possibilité, s’ils réunissent les conditions qui sont prévues par les dispositions de l’article R 214-138 du Code monétaire et financier, de proposer l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. - au 6ème alinéa du b. « Organisation de l’Assemblée Générale, la référence « l’article R.214-125 du Code monétaire et financier » est remplacée par « l’article R.214-138 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article XXVI demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution - (Modification de l’article XXVII des Statuts « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ») — L’Assemblée Générale décide modifier la première phrase du 3ème alinéa de l’article XXVII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Le reste de l’article XXVII demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution - (Modification de l’article XXX des Statuts « COMMUNICATION AUX ASSOCIÉS ») — L’Assemblée Générale décide de modifier le 1er alinéa de l’article XXX des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent l’ordre du jour et le texte du projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale. La lettre ou le courrier électronique de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Le reste de l’article XXX demeure inchangé. Vingt-troisième résolution - (Modification de l’article XXXI des Statuts « EXERCICE SOCIAL ») — L’Assemblée Générale décide de supprimer la 2nd alinéa de l’article XXXI des Statuts. Le reste de l’article XXXI demeure inchangé. Vingt-quatrième résolution - (Modification de l’article XXXIII des Statuts « RÉPARTITION DES RÉSULTATS») — L’Assemblée Générale décide de modifier le 5ème alinéa de l’article XXXIII des Statuts en y remplaçant la référence « l’article L 214-73 du Code monétaire et financier » par « l’article L.214-103 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article XXXIII demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution - (Modification de l’article XXXV des Statuts) — L’Assemblée Générale décide de modifier le 2ème alinéa de l’article XXXV des Statuts en y remplaçant le terme « faute par lui » par le terme « faute par elle ». Le reste de l’article XXXV demeure inchangé. Vingt-sixième résolution - (Pouvoirs en vue des formalités) — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. Lasociété de gestionAMUNDI IMMOBILIER.1403028

Description : 140193814 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2SCPI au capital de 166 548 800 €.Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris.520 503 400 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 4 juin 2014 Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation, le Mercredi 4 Juin 2014 à 15 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Si cette assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués pour le jeudi 19 juin 2014 à 10 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur). Dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les associés pourront valablement délibérer sur ces résolutions, et la seconde convocation ne portera que sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Ordre du jour  Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Rémunération de la Société de Gestion,- Rémunération du Conseil de Surveillance,- Approbation du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance,- Autorisation d'emprunts et d’acquisitions payables à terme, Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance sur la mise en conformité des Statuts avec les modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers- Modifications de certains articles des Statuts,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. Texte des résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2013). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports : - de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports de gestion établis par la Société de Gestion et le Conseil de Surveillance ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L'assemblée générale donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale décide d’affecter :   - le résultat de l’exercice clos en 2013 de :  188 178,55 €    - augmenté du report à nouveau antérieur de :  2 049 213,15 €    soit un bénéfice distribuable de :  2 237 391,70 €    - à la distribution d’un dividende de :  1 797 971,18 €    soit :  19,00 € par part en pleine jouissance, correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés,  - et d’affecter en report à nouveau :  439 420,50 €    soit :  4,64 €  par part.  Sixième résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'assemblée générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2013, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :  - valeur nette comptable : 171 610 150,16 € soit 1.813,49 € par part - valeur de réalisation : 173 005 246,06 € soit 1.828,23 € par part - valeur de reconstitution : 199 309 542,70 € soit 2.106,20 € par part  Septième résolution (Rémunération de la Société de Gestion). — L'assemblée générale des Associés décide de maintenir la rémunération de la Société de Gestion à :- 10 % HT du montant des recettes locatives HT,- 2 % HT annuel des produits financiers nets,jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Cette rémunération globale est calculée à l'intérieur du plafond statutaire correspondant à 10 % HT du montant des recettes locatives HT encaissées et des produits financiers nets. Sous réserve de l’approbation de la dix-septième résolution ci-dessous, modifiant l’article XXI des Statuts relatif à la rémunération de la Société de Gestion, l’assemblée générale décide de fixer à  0 % le taux de la commission de suivi et de pilotage des travaux, à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale fixe à 6.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2014 (01 janvier 2014 - 31 décembre 2014). L’Assemblée Générale décide que, sous réserve de l’approbation de la neuvième résolution ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Neuvième résolution (Approbation du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, décide d'adopter dans toutes ses dispositions et avec effet immédiat ledit Règlement intérieur, dont une copie sera annexée aux présentes. Dixième résolution (Autorisation d’emprunts et d’acquisitions payables à terme). — Conformément aux dispositions de l'article L.214-101 du Code monétaire et financier, l'assemblée générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, aux conditions que la Société de Gestion jugera convenables et dans la limite d’un montant maximum de 10 000 000 €. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution (Modification de l’article I des Statuts « FORME »). — L'assemblée générale décide de modifier l’article I des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Article I - FORME La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, les articles 422-189 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts. Douzième résolution (Modification de l’article II des Statuts « OBJET »). — L'assemblée générale décide de modifier le 4ème et dernier alinéa de l’article 2 des Statuts en y remplaçant la référence « le décret 2003-74 du 28 janvier 2003 » par « l’article R.214-157 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article II demeure inchangé. Treizième résolution (Modification de l’article VIII des Statuts « CAPITAL SOCIAL D’ORIGINE »). — L'assemblée Générale décide de modifier le dernier alinéa de l’article VIII des Statuts en y remplaçant la référence « l’article L214-51 du Code monétaire et financier » par « l’article L.214-86 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article VIII demeure inchangé. Quatorzième résolution (Modification de l’article IX des Statuts « AUGMENTATION - réduction de capital - CAPITAL SOCIAL ACTUEL »). — L’assemblée générale décide de modifier le 9ème alinéa du 1/ « AUGMENTATION - REDUCTION DE CAPITAL » de l’article IX des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Toutefois, il ne pourra être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’auront pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois pour un prix égal ou inférieur à celui demandé aux nouveaux souscripteurs, Le reste de l’article IX demeure inchangé. Quinzième résolution (Modification de l’article XVIII des Statuts « ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION »). — L’assemblée générale décide de remplacer les 2ème, 3ème et 4ème alinéas de l’article XVIII des Statuts par un nouvel alinéa rédigé comme suit : La Société de gestion ne pourra pas, sans y avoir été préalablement autorisée par l'assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées à l'article XXVI ci-après, contracter au nom de la Société des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. Le reste de l’article XVIII demeure inchangé. Seizième résolution (Modification de l’article XX des Statuts « AFFECTATION DES CHARGES »). — L’assemblée générale décide de modifier l’article XX des Statuts en supprimant le terme « et ASPIM ». Le reste de l’article XX demeure inchangé. Dix-septième résolution (Modification de l’article XXI des Statuts « RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION »). — L’assemblée générale décide de modifier l’article XXI des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Article XXI - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION 1/ En cas d’augmentation de capital, la Société de gestion percevra une commission de souscription égale à 8 % HT (8,6 % TTC) assise sur le montant des sommes recueillies prime d’émission incluse. 2/ En cas de cession de parts, la Société de gestion percevra une commission de cession : — si la cession intervient par l’intermédiaire de la Société de gestion : une commission de cession égale à 5 % HT (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) du montant de la transaction, à la charge du vendeur  — si la cession intervient sans intervention de la Société de gestion : - Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts, par voie de succession, divorce ou donation : une commission forfaitaire de 100 € HT (soit 120 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par type d’opération, quel que soit le nombre de parts,- Pour le remboursement des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts par voie de cession de gré à gré une somme forfaitaire de 80 € HT (soit 96 € TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) par acte. Les droits d'enregistrement versés au Trésor Public, sauf en cas de transfert de parts, sont de 5 % du prix d’exécution ou de cession, à la charge du vendeur dans le cas de cession avec intervention de la Société de gestion, et au choix des parties dans le cas de cession de gré à gré. 3/ La Société de gestion reçoit à titre de commission de gestion :- une commission d’un montant de 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) des recettes locatives HT,- une commission d’un montant maximum de 10 % HT (soit 12 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) des produits financiers net, dont le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’assemblée générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais d'administration de la SCPI et les frais de gestion des biens sociaux et de gestion des associés de la société. 4/ La Société de gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, d’un montant maximum de 3 % HT (soit 3,6 % TTC au taux de TVA en vigueur au 01/01/2014) calculée sur le montant des travaux effectués. Le taux effectif applicable devra être fixé chaque année par l’assemblée générale, dans le respect du montant maximum statutaire et pour la période allant jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours.  Dix-huitième résolution (Modification de l’article XXIII des Statuts « CONSEIL DE SURVEILLANCE »). — L’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article XXII des Statuts : - les 3ème et 5ème alinéas du 1. « Nomination » sont supprimés, - les 6ème et 7ème alinéas du 1. « Nomination » sont désormais rédigés comme suit : Tout membre du Conseil de surveillance ne peut cumuler plus de cinq mandats dans des Conseils de surveillance de SCPI. Les candidats au Conseil de surveillance ne doivent pas être âgés de plus de 77 ans au jour de leur nomination ou de leur éventuel renouvellement. - le 3ème alinéa du 2. « Organisation - réunions et délibérations » est désormais rédigé comme suit : Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation, soit du Conseil de Surveillance, soit de la Société de gestion, et selon les modalités précisées par le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit désigné dans la convocation.  Le reste de l’article XXIII demeure inchangé. Dix-neuvième résolution (Modification de l’article XXV des Statuts « EXPERT IMMOBILIER »). — L’assemblée générale décide de modifier l’article XXV des Statuts dont la dénomination est désormais la suivante : Article XXV - EXPERT EXTERNE EN ÉVALUATION Le reste de l’article XXV demeure inchangé. Vingtième résolution (Modification de l’article XXVI des Statuts « ASSEMBLEÉS GÉNÉRALES »). — L’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article XXVI des Statuts : - les 6ème, 7ème, 8ème et 9ème alinéas du a. « Convocation » sont remplacés par cinq alinéas rédigés comme suit : Les Associés sont convoqués en Assemblée Générale par un avis de convocation inséré dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est personnellement envoyée ou par voie électronique pour les associés l’ayant accepté. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique. Ils devront informer la Société de Gestion de toute modification d’adresse le cas échéant. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l’avis de convocation. Les Associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant des frais de recommandation est à la charge de la Société.  Un ou plusieurs Associés ont la possibilité, s’ils réunissent les conditions qui sont prévues par les dispositions de l’article R.214-138 du Code monétaire et financier, de proposer l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. - au 6ème alinéa du b. « Organisation de l’Assemblée Générale, la référence « l’article R.214-125 du Code monétaire et financier » est remplacée par « l’article R.214-138 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article XXVI demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution (Modification de l’article XXVII des Statuts « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE »). — L’assemblée générale décide modifier la première phrase du 3ème alinéa de l’article XXVII des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : Elle nomme l'expert externe en évaluation chargé d'expertiser le patrimoine immobilier. Le reste de l’article XXVII demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution (Modification de l’article XXX des Statuts « COMMUNICATION AUX ASSOCIÉS »). — L’assemblée générale décide de modifier le 1er alinéa de l’article XXX des Statuts qui est désormais rédigé comme suit : L'avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent l’ordre du jour et le texte du projet de résolutions présenté à l'assemblée générale. La lettre ou le courrier électronique de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Le reste de l’article XXX demeure inchangé. Vingt-troisième résolution (Modification de l’article XXXI des Statuts « EXERCICE SOCIAL »). — L’assemblée générale décide de supprimer la 2nd alinéa de l’article XXXI des Statuts. Le reste de l’article XXXI demeure inchangé. Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article XXXIII des Statuts « RÉPARTITION DES RÉSULTATS»). — L’assemblée aénérale décide de modifier le 5ème alinéa de l’article XXXIII des Statuts en y remplaçant la référence « l’article L 214-73 du Code monétaire et financier » par « l’article L.214-103 du Code monétaire et financier ». Le reste de l’article XXXIII demeure inchangé. Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article XXXV des Statuts). — L’assemblée générale décide de modifier le 2ème alinéa de l’article XXXV des Statuts en y remplaçant le terme « faute par lui » par le terme « faute par elle ». Le reste de l’article XXXV demeure inchangé. Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La Société de gestionAMUNDI IMMOBILIER.  1401938

Description : 130327712 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2 SCPI au capital de 166 548 800 €.Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris.520 503 400 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONÀ L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2013 Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société PREMELY HABITAT 2 le Mercredi 5 Juin 2013 à 15 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), l’assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 20 juin 2013 à 10 heures 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur), à l’effet de délibérer sur : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieur,- Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Douzième résolution (Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieur). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide, de compléter l’article XXIII des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance), en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : « ARTICLE XXIII - CONSEIL DE SURVEILLANCE6. Règlement intérieurUn règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. » La présente modification de l’article XXIII des statuts de la Société (Conseil de surveillance) prendra effet immédiatement. Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIÉTÉ DE GESTION,AMUNDI IMMOBILIER.1303277

Description : 130235817 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2SCPI au Capital de 166 548 800 €urosSiège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS520 503 400 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués, sur première convocation, le Mercredi 5 Juin 2013 à 15 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 - PARIS (métro Pasteur), en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Il est néanmoins possible que cette assemblée ne puisse valablement délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Société PREMELY HABITAT 2 seront donc à nouveau convoqués pour le jeudi 20 juin 2013 à 10 heures 30, à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 PARIS (métro Pasteur)], à l’effet de délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire. Il convient en effet de préciser que dans l’hypothèse où le quorum requis pour les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire est atteint lors de la première convocation, les actionnaires de la Société PREMELY HABITAT 2 pourront valablement délibérer sur les résolutions du ressort de l’assemblée générale ordinaire. Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :- Rapport de la Société de Gestion sur l'activité de la SCPI durant l'exercice clos le 31 décembre 2012,- Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,- Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012,- Approbation des conventions entre la SCPI et la Société de gestion,- Quitus à la Société de Gestion,- Quitus au Conseil de Surveillance,- Affectation du résultat et fixation du dividende,- Approbation des valeurs de la SCPI,- Rémunération de la Société de Gestion,- Nomination de membres du Conseil de Surveillance,- Rémunération du Conseil de Surveillance,- Autorisation d'emprunts et d’acquisitions payables à terme,- Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM, Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :- Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieur,- Pouvoirs en vue des formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette Assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire, que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital de la Société PREMELY HABITAT 2. Si ce quorum n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale réunie sur première convocation, l’Assemblée Générale devra alors se réunir une seconde fois, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la Société PREMELY HABITAT 2. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2012 — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports :- de la Société de gestion- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel. Deuxième résolution - Approbation des conventions réglementées—L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions visées dans ces rapports. Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion —L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Quatrième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance —L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé. Cinquième résolution - Affectation du résultat et fixation du dividende —L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos en 2012 s’élevant à  1.107.923,08 € de la manière suivante : - 946.290,53 € à titre de dividendes, soit 10,00 € par part, correspondant au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice, - 161.632,55 € au compte de report à nouveau qui s’établira ainsi à 2.049.213,15 €, soit 21,66 € par part. Sixième résolution - Approbation des valeurs de la SCPI —Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 214-78 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2012, telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion dans l’annexe à son rapport, soit :  la valeur nette comptable : 173.208.809,25 €, soit 1.830,38 € par part. la valeur de réalisation : 175.346.868,16 €, soit 1.852,97 € par part. la valeur de reconstitution : 198.081.780,03 €, soit 2.093,22 € par part.  Septième résolution - Rémunération de la Société de Gestion —À compter de ce jour, et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013, l'Assemblée Générale décide de fixer les commissions de gestion perçues par la Société de Gestion à : 10 % HT des recettes locatives HT encaissées,2 % HT des produits de trésorerie de l'exercice clos en 2013. Cette rémunération respecte le plafond statutaire de la commission de gestion fixé à 10 % HT du montant des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. Huitième résolution - Nomination de membres du Conseil de Surveillance —Aux termes de l’article 23 des statuts de la SCPI, il est prévu que son Conseil de Surveillance soit composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les associés.Ces membres sont nommés pour 3 ans et sont toujours rééligibles. Les mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2012. En conséquence, l'Assemblée Générale nomme 12 membres au Conseil de Surveillance, pour une période de 3 ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix. Neuvième résolution - Rémunération du Conseil de Surveillance —L'Assemblée Générale fixe à 3.000 € la rémunération globale à allouer au Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos en 2013. Les frais de déplacement seront remboursés dans le cadre des règles communiquées au Conseil de Surveillance. Dixième résolution - Autorisation d’emprunts et d’acquisitions payables à terme —Conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts, à assumer des dettes et à procéder à des acquisitions payables à terme, au nom et pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 000 €. Cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Onzième résolution - Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM—L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à refacturer à la SCPI le montant de la cotisation annuelle versée à l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier au titre de l’exercice clos en 2013. TEXTE DES RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Douzième résolution - Modification statutaire relative à l’instauration d’un Règlement intérieur —L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide, de compléter l’article XXIII des statuts de la SCPI (Conseil de surveillance), en y ajoutant un dernier paragraphe rédigé comme suit : « ARTICLE XXIII - CONSEIL DE SURVEILLANCE6. Règlement intérieurUn règlement intérieur du conseil de surveillance précisera et complètera les droits et obligations des membres du conseil de surveillance ainsi que la composition, la mission et le fonctionnement du conseil de surveillance. Le règlement intérieur sera adopté lors de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et pourra être modifié par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société. » La présente modification de l’article XXIII des statuts de la Société (Conseil de surveillance) prendra effet immédiatement. Treizième résolution - Pouvoirs en vue des formalités—L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : - AMUNDI GROUP, représentée par M. Jean-Paul MAZOYER- AMUNDI, représentée par M. Jean-Paul MAZOYER- AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS HOLDING, représentée par M. Fathi JERFEL- AMUNDI INDIA HOLDING, représentée par M. Olivier GUILBAUT- AMUNDI IMMOBILIER, représentée par M. Nicolas SIMON- AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS SAS, représentée par M. Fathi JERFEL- AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, représentée par M. Fathi JERFEL Les 7 mandats arrivent à échéance.Aucun des membres sortants ne sollicite le renouvellement de son mandat. 12 postes sont donc à pourvoir. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont :(par ordre d’arrivée)       NOM   Age   Activité / Profession Nb/parts détenues dans PREMELY HABITAT 2 Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 BARBELIN Jean-Pierre 56 Directeur OPH 5 43 2   RUFER Jacques 66 Commissaire Général de Brigade Aérienne 120 0 3 BOUSSIER Jean-Pierre 62 Retraité (ex. Responsable administratif) 8 178 4 CAIVEAU Jean-Luc 52 Administrateur territorial 37 42 5 JUNG Emmanuel 62 Retraité (ex. Secrétaire général groupe HAMMEL) 18 1631   6 NIVAT Jean-Luc 49 Ingénieur, spécialités avionique et télécommunication 14 564 7 QUENTIN Jean 60 Cadre Bancaire 30 28 8 THEBAUD Philippe 55 Cadre technique SNCF 50 0 9 BLANC-BERT Marie-Dominique 62 Responsable d’une Association de consommateurs 12 13 10 HAXAIRE Fabien 35 Cadre supérieur de la fonction publique d’Etat 27 25 11 BRIERE Jacques 68 Retraité (ex. D.G. de UNI-EDITIONS) 150 0 12 PANTER Jean 67 Responsable bancaire 15 0 13 LELONG Jean-Pierre 69 Retraité (ex. directeur de l’Etablissement Départemental d’Elevage) 41 54   1302358

Description : 1203279 28 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2   SCPI au capital de 166 548 800 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75 015 – PARIS. 520 503 400 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2012   Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués le jeudi 14 juin 2012 à 11 heures à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur - 75015 Paris (Métro Pasteur) en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l’ordre du jour à caractère ordinaire suivant :   ORDRE DU JOUR   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat, — Approbation de la rémunération de la Société de gestion, — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance, — Autorisation d'emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES RÉSOLUTIONS   Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : – de la Société de gestion, – du Conseil de Surveillance, – et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 2 014 210,13 € comme suit : – distribution à hauteur de 123 966,57 € soit 1,31 € par part – le solde de 1 890 243,56 € au compte report à nouveau qui s’établira ainsi à 1 887 580,60 € soit 19,95 € par part.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir la rémunération de la société de gestion à : – 10 % HT du montant des recettes locatives HT – 2 % HT annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie Cette rémunération globale est calculée à l'intérieur du plafond statutaire correspondant à 10 % HT du montant des recettes locatives HT encaissées et des produits financiers nets.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 3 000 €, au maximum, pour l'exercice 2012, le montant des indemnités pour l'ensemble des membres du conseil de surveillance. Les frais de déplacement seront remboursés dans le cadre des règles communiquées au Conseil de surveillance.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme, pour le compte de PREMELY HABITAT 2, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 000 €. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.   Neuvième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la Société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   – valeur comptable : 173 888 911,59 € soit 1 837,57 € pour une part – valeur de réalisation : 172 660 177,07 € soit 1 824,58 € pour une part – valeur de reconstitution : 190 351 833,70 € soit 2 011,54 € pour une part   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     1203279

Description : 1103811 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PREMELY HABITAT 2 SCPI au capital de 166 548 800 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur – 75015 Paris. N° Siren 520 503 400 R.C.S. Paris.   2ème AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2011 La première réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société PREMELY HABITAT 2 a eu lieu le Jeudi 16 juin 2011 à 11 heures à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Métro Pasteur), et n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis.   Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont donc convoqués une seconde fois, le Jeudi 30 juin 2011 à 15 heures à l’Hôtel Le MEDITEL sis 28, Boulevard Pasteur - 75015 PARIS en vue de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire suivant :   ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de surveillance, — Transformation de la SCPI en OPCI, — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES RÉSOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution . — Conformément à l’obligation, faite par l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI PREMELY HABITAT 2 en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Douzième résolution. —   L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     1103811

Description : 1102163 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PREMELY HABITAT 2 SCPI au capital de 166 548 800 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 520 503 400 R.C.S. Paris.     Avis de convocation pour l'Assemblée génèrale mixte du 16 juin 2011.   Les Associés de la Société PREMELY HABITAT 2 sont convoqués le jeudi 16 juin 2011 à 11 heures à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur ,75015 Paris (Métro Pasteur) en Assemblée Générale Mixte en vue de délibérer sur l’ordre du jour à caractère ordinaire et extraordinaire suivant :   Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat ; — Approbation de la rémunération de la Société de gestion ; — Approbation de l'indemnisation des membres du Conseil de Surveillance ; — Autorisation d'emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion ; — Rapport spécial du Conseil de surveillance ; — Transformation de la SCPI en OPCI ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions.   A titre ordinaire :   Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion, — du Conseil de Surveillance ; — et du Commissaire aux Comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ces conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 2 662,96 € au compte report à nouveau qui s’établira ainsi à - 2 662,96 € soit – 0,03 € par part.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir la rémunération de la société de gestion à : — 10% HT du montant des recettes locatives HT ; — 2% HT annuel forfaitaire sur le produit de la gestion de la trésorerie. Cette rémunération globale est calculée à l'intérieur du plafond statutaire correspondant à 10% HT du montant des recettes locatives HT encaissées et des produits financiers nets.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 3 000 €, au maximum, pour l'exercice 2011, le montant des indemnités pour l'ensemble des membres du conseil de surveillance. Les frais de déplacement seront remboursés dans le cadre des règles communiquées au Conseil de surveillance.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme, pour le compte de PREMELY HABITAT 2, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 000 €. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.   Neuvième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la Société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   Valeur comptable 173 312 300,94 € soit 1 831,47 € pour une part Valeur de réalisation 173 347 300,94 € soit 1 831,84 € pour une part Valeur de reconstitution 189 275 879,77 € soit 2 000,17 € pour une part   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   A titre extraordinaire :   Onzième résolution . — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI PREMELY HABITAT 2 en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.       1102163

Description : 1100081 19 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SCPI PREMELY HABITAT 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 880 000 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris. 520 503 400 R.C.S. Paris.   L’article IX des statuts a autorisé la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à porter, en une ou plusieurs fois, le capital de 880.000 € à 176.000.000 €, par création de parts nouvelles, sans qu'il y ait toutefois une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé.   Une augmentation de capital de 165.668.800 € par création de 94 130 parts d'un nominal de 1.760 €, a été lancée du 18 mars 2010 au 20 décembre 2010.   Le capital a ainsi été porté de 880.000 € à 166.548.800 €.   L'article IX des statuts est modifié en conséquence et ainsi rédigé :   ARTICLE IX – AUGMENTATION – REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL – CAPITAL SOCIAL ACTUEL.   1/ AUGMENTATION – REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL. Le texte reste inchangé.   2/ CAPITAL SOCIAL ACTUEL.   Suite à l’augmentation de capital autorisée par l’article IX – 1 sus visé, le capital social a été porté de 880.000 € à 166.548.800 € (cent soixantesix millions cinq cent quarante huit mille huit cents euros) divisé en 94 630 parts de 1.760 € (mille sept cent soixante euros) chacune."     1100081

Description : 1000661 12 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts PREMELY HABITAT 2  SCPI au capital de 880 000 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. N° SIREN 520 503 400 R.C.S. Paris.   régie par les dispositions du Code Civil, les articles L.214-50 et R. 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier, et tous textes subséquents.   Date d’expiration de la société : 15 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.   Objet social : La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Capital social : 880 000€ soit 1 000 000€ prime d’émission incluse, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire, divisé en 500 parts de 2 000 € chacune, entièrement libérées.   Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède.   Société de Gestion : AMUNDI Immobilier, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-07000033, en date du 26 juin 2007 immatriculée au RCS Paris sous le n°315 429 837 au capital de 15 666 374 euros, dont le siège est sis 91-93 Boulevard Pasteur Paris 15è   Augmentation du capital.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article IX des statuts, la Société de gestion a décidé d’augmenter le capital d’un montant maximum de 175 120 000€ soit 199 000 000€ prime d’émission incluse, passant ainsi de 880 000 € à 176 000 000€, soit 1 000 000 € à 200 000 000€, prime d’émission incluse.   L’augmentation de capital est de 175 120 000€, représentant 99 500 parts nouvelles plus 23 880 000€ de prime d’émission.   – Date d’ouverture de l’augmentation de capital : 18 mars 2010   – Date de fermeture de l’augmentation de capital : 20 décembre 2010   L’augmentation de capital pourra toutefois être close par anticipation et sans préavis dès que le montant fixé ci-dessus aura été intégralement souscrit.   Le prix d’émission des parts est fixé à 2 000 €, dont 1 760 € de nominal et 240 € de prime d’émission, le règlement s’effectuant à la souscription pour la totalité du prix d’émission des parts. La souscription se fera avec un minimum de 5 parts.   - Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du 1er jour du mois suivant le mois au cours duquel intervient l’acquisition Le document d’information prévu par la loi a reçu le 23 février 2010 le visa SCPI n° 10-03 de l’Autorité des Marchés Financiers.   Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs.     La Société de gestion, AMUNDI IMMOBILIER. 1000661