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Mise à jour RNE : le 19/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

BITAULD FLORENCE

521 797 845 · Active
Adresse : 1350 RTE DE SOULTAGE, 11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 30/04/2010
Dirigeant : BITAULD Florence

Informations juridiques de BITAULD FLORENCE

SIREN : 521 797 845
SIRET (siège) : 521 797 845 00026
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR78521797845
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/2010)

Extrait INPI

Activité de BITAULD FLORENCE

Activité principale déclarée : Bailleur de biens ruraux
Autres activités : Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Gestion de biens
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Etablissements de l'entreprise BITAULD FLORENCE

  • Établissement principal

    En activité

    521 797 845 00026
    Adresse : 1350 RTE DE SOULTAGE 11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERES
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    521 797 845 00018
    Adresse : COUMEZEIL 11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERES
    Date de création : 30/04/2010
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)

Etablissements de l'entreprise BITAULD FLORENCE

Finances de BITAULD FLORENCE

Dirigeants et représentants de BITAULD FLORENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BITAULD FLORENCE

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Adresse complète : 1350 RTE DE SOULTAGE
11350 ROUFFIAC-DES-CORBIERES
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Labels et certificats de BITAULD FLORENCE

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Propriétés intellectuelles de BITAULD FLORENCE

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Aides perçues par BITAULD FLORENCE

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 2 157 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 565 €
Autorité : FEADER
Octroi : 28/03/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 391 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 28/03/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 062 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 350 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 11 820 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 6 895 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 196 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 4 247 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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