ARTEMIS-10

Informations juridiques de ARTEMIS-10

SIREN :	522 145 275
SIRET (siège) :	522 145 275 00015
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR06522145275
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/04/2010 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/04/2010)
Numéro RCS :	522 145 275 R.C.S. Paris
Capital social :	384 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARTEMIS-10

Activité principale déclarée :	L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés ou de certains d'entre eux, de tous biens et droits immobiliers et notamment de lots de copropriété situés dans l'ensemble immobilier sis à PARIS (75013) 130 rue de Tolbiac. L'acquisition des biens immobiliers pourra indifférement avoir lieu pour la pleine propriété, la nue propriété ou l'usufruit. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier des associés.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTEMIS-10 applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ARTEMIS-10

• Siège et établissement principal

  En activité

  522 145 275 00015
  Adresse : 130 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2010

Etablissements de l'entreprise ARTEMIS-10

Finances de ARTEMIS-10

Dirigeants et représentants de ARTEMIS-10

Chavatte Marie (BLANCHELANDE) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé
89 ans - 05/1937
Depuis le 28/04/2010
CHAVATTE Ysé
Associé
51 ans - 10/1974
Depuis le 28/04/2010
Anciens dirigeants
CHAVATTE Yves
Ancien gérant, Associé
09/1937 - 06/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 29/04/2010 au 24/03/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEMIS-10

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARTEMIS-10

• • Décision(s) des associés
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Démission de co-gérant
  • Statuts mis à jour

  24/03/2023
• • Statuts constitutifs

  29/04/2010

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ARTEMIS-10

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ARTEMIS-10

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces BODACC de ARTEMIS-10

• MODIFICATION 04/04/2023

  RCS de Paris
  Dénomination : ARTEMIS-10

  Capital : 384 000,00 €

  Adresse : 130 rue de Tolbiac 75013 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Associé gérant partant : Chavatte, Yves
  Bodacc B n°20230066, annonce n°2009
• CRÉATION 20/05/2010

  RCS de Paris
  Dénomination : ARTEMIS-10

  Capital : 384 000,00 €

  Adresse : 130 rue de Tolbiac 75013 Paris

  Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés ou de certains d'entre eux, de tous biens et droits immobiliers et notamment de lots de copropriété situés dans l'ensemble immobilier sis à Paris (75013) 130 rue de Tolbiac. L'acquisition des biens immobiliers pourra Indifférement avoir lieu pour la pleine propriété, la nue propriété ou l'usufruit. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier des associés.

  Administration : Associé gérant : Chavatte, Yves, Associé gérant : Blanchelande, Marie, nom d'usage : Chavatte, Associé : Chavatte, Ysé.
  Bodacc A n°20100097, annonce n°986

Cartographie de ARTEMIS-10

Comment contacter ARTEMIS-10 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	130 RUE DE TOLBIAC 75013 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ARTEMIS-10

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ARTEMIS-10

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ARTEMIS-10

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ARTEMIS-10

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ARTEMIS-10

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ARTEMIS-10

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur