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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2025, 25/00190
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Paris,
30/05/2025, 2025017051
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI.FIVE ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
30/05/2025, 2025017051
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI.FIVE ASSOCIES
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Cour d'appel de Versailles,
04/11/2019, 17/08290
Début du contentieux :
11/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 1/3 Bd C. de92700 Colombes, SA APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, Société SMABTP
Dispositif :
Confirmation totale