| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A MOI applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de A MOI
| SIREN : | 523 208 569 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 523 208 569 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/05/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/05/2010) |
| Numéro RCS : | 523 208 569 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de A MOI
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Etablissements de l'entreprise A MOI
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Adresse : 21 RUE ERNEST ET HENRI ROUSSELLE 75013 PARISDate de création : 18/06/2010
Etablissements de l'entreprise A MOI
Dirigeants et représentants de A MOI
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
61 ans - 03/1965Depuis le 14/05/2010
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
54 ans - 09/1972Depuis le 14/05/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A MOI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de A MOI
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de A MOI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de A MOI
0 procédure collective
Alertes de A MOI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de A MOI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de A MOI
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Cour de cassation, 05/09/2024, 23-13.988Début du contentieux : 20/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Alliance, MJA, Mutuelle des architectes français (MAF), Swiss Life assurances de biensDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/10/2023, 23/00477Début du contentieux : 18/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : MANUEL SEQUEIRA ARCHITECTE DPLG, ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, S.E.L.A.S. ALLIANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.F.A. MJA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENSDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/10/2023, 23/00476Début du contentieux : 25/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.LA.F.A. MJA, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, S.E.L.A.S. ALLIANCE, Personne anonymisée 2Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 19/17281Début du contentieux : 20/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.S. ALLIANCE, ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.E.LA.F.A. MJA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/01/2023, 18/17474Début du contentieux : 20/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MANUEL SEQUEIRA ARCHITECTE DPLG, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, SELAS ALLIANCE, SELAFA MJA ME FDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/10/2017, 17/02908Début du contentieux : 23/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, ACM PINHEIRO CONSTRUCTION, SELAFA MJA
Annonces BODACC de A MOI
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CRÉATION 30/06/2010RCS de ParisBodacc A n°20100125, annonce n°1115Dénomination : "A MOI"Capital : 1 000,00 €Adresse : 21 rue Ernest Et Henri Rousselle 75013 ParisActivité : Acquisition, administration de biens immobiliersAdministration : Associé gérant : Cordoliani, François, Stéphane, Antoine, Associé gérant : Socquet-Juglard, Pascale.
Cartographie de A MOI
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