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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2026, 26/00112
Début du contentieux :
13/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PARISIEN 1, BNP PARIBAS, LE TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
28/07/2026, 26/00744
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE, SA TOTEM FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
16/06/2026, 26/00019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, CREDIT LOGEMENT
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
09/06/2026, 26/00039
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
10/04/2025, 24/02616
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DIRECTION NATIONALES D'INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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