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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

4 SETS (LE MOULIN VERT)

524 688 371 · Active
Adresse : 230 RTE DEPARTEMENTALE 623, BAISSIERE, 11400 CASTELNAUDARY
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 04/09/2010
Dirigeant : Leroul Jean-Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de 4 SETS

SIREN : 524 688 371
SIRET (siège) : 524 688 371 00037
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR50524688371
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CARCASSONNE , le 09/09/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 524 688 371 R.C.S. Carcassonne
Capital social : 4 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 4 SETS

Activité principale déclarée : Restauration, pizzeria sur place et à emporter, traiteur, snacking, commercialisation de produits alimentaires, activité de négoce de tous produits manufacturés ou transformés, acquisition de biens, de matériels ou véhicules, activité de vente ou location de ces matériels
Autres activités : RESTAURATION PIZZERIA SUR PLACE OU A EMPORTER
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise 4 SETS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    524 688 371 00037
    Adresse : 230 RTE DEPARTEMENTALE 623 BAISSIERE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 08/09/2015
    Nom commercial : LE MOULIN VERT
    Enseigne : LE MOULIN VERT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 688 371 00029
    Adresse : 45 RUE PIERRE SEMARD 38000 GRENOBLE
    Date de création : 02/09/2013
    Date de clôture : 08/09/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    524 688 371 00011
    Adresse : 47 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN
    Date de création : 04/09/2010
    Date de clôture : 02/09/2013 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : 4 SETS

Etablissements de l'entreprise 4 SETS

Finances de 4 SETS

Dirigeants et représentants de 4 SETS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 4 SETS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de 4 SETS

    • Copie des statuts mis à jour
    14/05/2024
    • Procès-verbal de transformation
    14/05/2024
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    14/03/2024
    • L’acte de nomination du commissaire à la transformation
    14/03/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    11/01/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 230 route départementale 6113 Lieu dit Baissière 11400 Castelnaudary
    • Statuts mis à jour
    20/11/2015
    • Document inconnu
    04/03/2015
    • Document inconnu
    30/08/2013
    • Document inconnu
    05/04/2011
    • Document inconnu
    05/04/2011
    • Document inconnu
    05/04/2011
    • Document inconnu
    07/09/2010

Comptes annuels de 4 SETS

Les déclarations de comptes de 4 SETS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 21/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 28/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/02/2019
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Conformité de 4 SETS

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de 4 SETS

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2025
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 Route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250121, annonce n°902
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 Route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250116, annonce n°654
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2024
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 Route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240045, annonce n°388
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2023
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 Route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230059, annonce n°306
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2022
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 Route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220024, annonce n°692
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2020
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 Route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200245, annonce n°531
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2020
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 Route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200025, annonce n°394
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2019
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2018
    Adresse : lieu-dit Baissière 230 route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190046, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2017
    Adresse : Lieu Dit Baissière 230 route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180140, annonce n°1066
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2017
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2016
    Adresse : Lieu Dit Baissière 230 route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170003, annonce n°629
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2016
    RCS de Carcassonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Lieu Dit Baissière 230 route Départementale 6113 11400 Castelnaudary
    Bodacc C n°20160011, annonce n°825
  • VENTE 23/09/2015
    RCS de Carcassonne
    Adresse : 45 rue PIERRE SEMARD 38000 Grenoble
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
    Ancien propriétaire : L'APRES MIDI BLEU
    Bodacc A n°20150182, annonce n°92
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : 45 rue Pierre Semard 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20150002, annonce n°2581
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2013
    Adresse : 45 rue Pierre Semard 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20140005, annonce n°5664
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2012
    Adresse : 47 boulevard des Alpes 38240 Meylan
    Bodacc C n°20130012, annonce n°4715
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2011
    Adresse : 47 boulevard des Alpes 38240 Meylan
    Bodacc C n°20120031, annonce n°7442
  • CRÉATION 21/10/2010
    RCS de Grenoble
    Dénomination : 4 SETS
    Capital : 4 000,00 €
    Adresse : 47 boulevard des Alpes 38240 Meylan
    Activité : Restauration.
    Administration : Gérant : LEROUL Jean-pierre nom d'usage : LEROUL Jean-pierre. Gérant : CLAVIER Florence Nicole nom d'usage : CHATAGNAT Florence.
    Bodacc A n°20100205, annonce n°663

Cartographie de 4 SETS

Comment contacter 4 SETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 230 RTE DEPARTEMENTALE 623
BAISSIERE
11400 CASTELNAUDARY
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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