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Cour d'appel de Versailles,
21/10/2025, 24/04228
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Créteil,
25/08/2025, 25/00454
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VILLA CHADEFAUD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/01/2025, 22/06725
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires secondairel'immeuble "C"l'ensemble immobilier "" situéet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2024, 20/13062
Début du contentieux :
17/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CMI, S.A. GROUPAMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SEVETTE CAROLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, MMJ, DECO FACADE, MAAF ASSURANCES SA, COFFIM COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PARIS BANLIEUE STPB, ASCENSUS RENOVATION, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, MINCO, FUGRO FRANCE, Compagnie d'assurance AXA, S.D.C. JONQUIERE CARRE DES FLEURS, S.E.L.A.R.L. MJJ, LES TOITS DU VEXIN
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2024, 23/57080
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Mandataires Judiciaires Associés - M.J.A, ADER IMMOBILIER PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
07/03/2024, 24/01280
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2023, 20/16884
Début du contentieux :
07/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
20/05/2021, 20-16.900
Début du contentieux :
12/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Société du Soleil
Dispositif :
Rejet
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