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Tribunal judiciaire de Paris,
09/07/2026, 24/08104
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS FONCIARIVE DROITE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2026, 25/07736
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITRO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 26/50519
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE DU CHATEAU
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2026, 25/58276
Début du contentieux :
16/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERNIER
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Créteil,
31/03/2026, 25/01669
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 31 RUE DE PARIS À VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190), PICHET IMMOBILIER SERVICES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/03/2026, 26/00072
Début du contentieux :
20/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL, AXTERIA
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2026, 25/05606
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEDE L'IMMOBILIER, ACTION LOGEMENT SERVICES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
05/03/2026, 24-10.225, 24-10.225
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile de participation immobilière Socipar, Syndicat des copropriétaires du, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société NG services
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/02/2026, 24/05066
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2025, 24/56492
Position :
Défendeur
Autres parties :
VOISIN PARCS ET JARDINS
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 24/58264
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.S. QUALICONSULT, THALEM INGENIERIE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, S.A. GAN ASSURANCES, SERC CC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2024, 24/54856
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble,, THALEM INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. GAN ASSURANCES, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ALLIANZ I.A.R.D., SERC CC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2024, 21/18948
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SCI HOCEAN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/04/2024, 24/80074
Début du contentieux :
20/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RINALDI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/03/2024, 19/11602
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AUDELA, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2024, 22/01184
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
11/03/2024, 22/09793
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ASSOCIATION AFUL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2023, 20/02525
Début du contentieux :
12/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
N.G. SERVICES, SOC CIVILE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, COJEST, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/06/2023, 22-15.242
Début du contentieux :
09/06/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires du, I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
17/02/2022, 20/03546
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMLIN FRANCE LEGACY SERVICES SAS, S.A.R.L. MS AMLIN INSURANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2021, 19/00153
Début du contentieux :
25/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAF DE PARIS, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICE POLE EST SRDT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CAPE BDF CENTRE API 555 CS 30003, SCP BET LEROUX AVOUES ASSOCIES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, RFC REVISION & FINANCE-COGEFOR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2021, 20/08713
Début du contentieux :
06/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIMMOGEST
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
12/11/2020, 18-21.129
Début du contentieux :
02/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
09/07/2020, 20/04150
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2020, 17/01022
Début du contentieux :
21/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2015, 12/05312
Début du contentieux :
13/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 87 RUE DE PATAY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle