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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SCI 74 HAUTEVILLE

528 928 864 · Active
Adresse : CHE DU VERGER MORAINVILLE, 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/2010
Dirigeant : Bascunana Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI 74 HAUTEVILLE

SIREN : 528 928 864
SIRET (siège) : 528 928 864 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR76528928864
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LISIEUX , le 09/12/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/2010)
Numéro RCS : 528 928 864 R.C.S. Lisieux
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI 74 HAUTEVILLE

Activité principale déclarée : Administration location gestion de tous terrains et biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 74 HAUTEVILLE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI 74 HAUTEVILLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    528 928 864 00016
    Adresse : CHE DU VERGER MORAINVILLE 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE
    Date de création : 01/11/2010

Finances de SCI 74 HAUTEVILLE

Dirigeants et représentants de SCI 74 HAUTEVILLE

  • Bascunana Michel
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    71 ans - 07/1954
    Depuis le 09/12/2010
    • Anciens dirigeants
  • HAUTEM Karine
    Ancien associé
    57 ans - 06/1968
    Du 09/12/2010 au 17/12/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 74 HAUTEVILLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI 74 HAUTEVILLE

    • Acte sous seing privé
      • Mme Karine HAUTEM au profit de Mr Michel BASCUNANA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise à jour de l'article 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
    17/12/2018
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    09/12/2010
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    09/12/2010
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Comptes annuels de SCI 74 HAUTEVILLE

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Conformité de SCI 74 HAUTEVILLE

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de SCI 74 HAUTEVILLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Lisieux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chemin du Verger Morainville 14130 Les authieux sur Calonne
    Bodacc C n°20120071, annonce n°2917
  • CRÉATION 24/12/2010
    RCS de Lisieux
    Dénomination : SCI 74 HAUTEVILLE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : chemin du Verger Morainville 14130 Les authieux sur Calonne
    Activité : Administration location gestion de tous terrains et biens immobiliers
    Administration : Gérant associé : BASCUNANA Michel, André, Louis
    Bodacc A n°20100249, annonce n°169

Cartographie de SCI 74 HAUTEVILLE

Comment contacter SCI 74 HAUTEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHE DU VERGER MORAINVILLE
14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE

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Labels et certificats de SCI 74 HAUTEVILLE

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Propriétés intellectuelles de SCI 74 HAUTEVILLE

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Aides perçues par SCI 74 HAUTEVILLE

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