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Tribunal administratif de Bordeaux,
03/07/2026, 2604601
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sanoli Génie Climatique, Gironde Habitat
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/05/2026, 23/00556
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EGPL ENTREPRISE GENERALE DE PLATRERIE DE LA LEZE, GROUPAMA D'OC, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
16/04/2026, 25/04448
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Compagnie d'assurance MAF, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'ARCHITECTURE S/Z ARCHITECTURES
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/04/2026, 26/00065
Début du contentieux :
10/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/10/2025, 25/00897
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société MAF (MUTUALITE DES ARCHITECTES FRANCAIS), SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'ARCHITECTURE S/Z ARCHITECTURES, GALIAN-SMABTP, Syndic. de copro. RÉSIDENCE, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/07/2025, 25/00409
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV KAYLA EMMA
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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