-
Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2026, 26/04786
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/01/2026, 21/03135
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/08/2025, 13/04716
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 30/32 rue d'Orléans / 4 passage d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Syndicat des copropriétaires 1&3 PASSAGE D'ORLEANS/85 AVENUE DU ROULE, Syndicat des copropriétaires 5 passage d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 passage d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SCI DU 8 ALLEE D'ORLEANS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 22 rue d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR -SEINE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 28 rue d'Orléans et 6 allée d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Syndicat des copropriétaires du 24 rue d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Syndicat des copropriétaires 28 rue d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, SOCIETE IMMOBILIERE DE RESIDENCES IMRESID, S.C.I. nouvelle du 30 rue d'Orléans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 3 Passage d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 28 rue d'Orléans / 6 allée d'Orléans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/06/2025, 24/05753
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/02/2024, 22/00572
Début du contentieux :
25/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
02/11/2023, 21/03813
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
IBINENCE IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
18/04/2019,
Début du contentieux :
20/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
