-
Cour d'appel de Paris,
20/02/2026, 23/17360
Début du contentieux :
18/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HEOL DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2026, 24/12841
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFP AGENCE FRANCE PRESSE, LAGARDERE MEDIA NEWS, PARIS MATCH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
10/03/2025, 2024020222
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEPTIEME CONTINENT, ASSOCIATION OCEAN POLAIRE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
10/03/2025, 2024020222
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEPTIEME CONTINENT, ASSOCIATION OCEAN POLAIRE
Lire sur Pappers Justice