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Tribunal judiciaire de Chambéry,
03/03/2026, 25/00250
Début du contentieux :
16/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALE IMMOBIL CONSEIL & COMMUNICATION, SCCV CHAMBERY LE VERNEY, AXA FRANCE IARD, COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX, IMOGEO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MICHELLIER SAS, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/09/2025, 25/00115
Position :
Défendeur
Autres parties :
REV RHONE ESPACES VERTS, SELARL AJ PARTENAIRES, FONDATEC, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, SLC SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S G C TRAVAUX SPECIAUX, INSOLITES ARCHITECTURES, MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, BTP CONSULTANTS, SAS SOCIETE LYONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS, FARJOT CONSTRUCTIONS, NOVHA ETANCHEITE, ORONA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble HYPHEN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
21/01/2025, 24/00925
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ENTREPRISE SIMONETTI SA, VETUR & CO, PEINTURE, BERIER ET FILS, TCC TRADI CHAPE CARRELAGE, PARQUETSOL, HERVE THERMIQUE, M2ER LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE REGIONS, SOLSTYCE, S.C.S. OTIS, BALLAND, SOCOTEC CONSTRUCTION, COLAS FRANCE, SO GRE BAT, SOPREMA ENTREPRISES, C2 ALU, S.A.S. ENTREPRISE G. ROLANDO R. POISSON
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
13/03/2024, 20/07078
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
07/09/2017, 15/07505
Début du contentieux :
18/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS TARGE
Dispositif :
Confirmation totale