SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Informations juridiques de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

SIREN :	529 890 360
SIRET (siège) :	529 890 360 00017
Forme juridique :	Syndicat de salariés
Numéro de TVA :	FR75529890360
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

• Établissement

  En activité

  529 890 360 00017
  Adresse : CASE 450-451 263 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL

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  Date de création : 01/01/2011

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Finances de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

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Procédures collectives de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

• Conseil d'État, 27/03/2015, 376653
  Début du contentieux : 07/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre de l'économie et des finances, Direction générale des finances publiques
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 23/05/2014, 378136
  Début du contentieux : 21/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre des finances et des comptes publics
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

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Cartographie de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	CASE 450-451 263 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT NATIONAL CGT FINANCES PUBLIQUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.