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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
01/09/2026, 26/01498
Début du contentieux :
23/04/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
18/06/2026, 25/00320
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
04/12/2025, 23/00524
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.B.V. PRODUITS BETON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
23/04/2025, 24/02822
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
06/06/2024, 23/01856
Début du contentieux :
07/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2022, 21/02703
Début du contentieux :
20/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
26/10/2017, 17/00026
Début du contentieux :
22/04/2015
Position :
Défendeur