-
Cour d'appel de Caen,
24/09/2024, 23/01266
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESIDENCES DU CENTRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
11/01/2023, 22/02890
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
14/12/2022, 22/02716
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
06/07/2022, 22/00179
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice