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Cour d'appel de Paris,
07/05/2026, 22/20279
Début du contentieux :
30/09/2015
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 22/06013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2024, 20/15742
Début du contentieux :
16/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES134
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/10/2024, 24/55126
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET N.C.A. CONSEIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 20/01565
Début du contentieux :
10/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/02/2024, 23/82033
Début du contentieux :
28/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2019, 18/09373
Début du contentieux :
20/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 17 R UE DES FILLES DU CALVAIRE, ELYSEES RIS, CIL ARCHITECTURE, Société GTF CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SA IARD, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2017, 15/22304
Début du contentieux :
30/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2017, 16/13637
Début du contentieux :
30/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2017, 16/07694
Début du contentieux :
10/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 134 RUE DU TEMPLE, AGC AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES
Dispositif :
Autres
0 procédure collective
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