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Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2026, 22/11214
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Créteil,
29/01/2026, 26/00027
Début du contentieux :
30/12/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
01/12/2025, 25/00507
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 4 RUE ANDRE PONTIER - 94130 NOGENT SUR MARNE, ANDRESIENNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
04/03/2025, 2408896
Début du contentieux :
12/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS, AMICA, AIRESS, LGS, AEF ATELIERS ELECTRIQUES DE FRANCE, NR Conseils, GRANDES FLOTTES AUTOMOBILE CONTROL RISK, Setec, Batiss, Olt Gestion Immobilière, Jourdan, Syndicat des copropriétaires du 5/7 rue des Bas 92600, DERICHEBOURG ENERGIE, ENEDIS, SEDP RATP REAL ESTATE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, RATP
Dispositif :
Extension
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