-
Tribunal judiciaire de Grasse,
08/09/2026, 26/00360
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA APAVE INTERNATIONAL, AXA FRANCE IARD, PROETANCH 83, Société GROUPE, ARROSAGE ET PAYSAGE, SOL ESSAIS, S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.R.L. VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLIC (VARESTER), ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. ECB, Compagnie d'assurance AVIVA Devenue ABEILLE IARD, SA, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, S.A.R.L. H2O, Compagnie d'assuranceINSURANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
05/06/2025, 25/00424
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE, METROPOLECOTE D'AZUR, PROMOGIM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
03/12/2024, 24MA00740
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Structure Riviera, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, Mutuelle d'assurance des collectivités locales, Antibes, SMABTP, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), BD-V-BAT, Effactec
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice,
30/01/2024, 2300839
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Effactec, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), Jean Spada, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, BD-V BAT, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, SMA SA, GALIAN-SMABTP, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, SMACL, COMMUNE D'ANTIBES, Structure Riviera
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice