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Tribunal judiciaire de Nice,
05/06/2025, 25/00424
Début du contentieux :
17/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE, METROPOLECOTE D'AZUR, PROMOGIM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour administrative d'appel de Marseille,
03/12/2024, 24MA00740
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Structure Riviera, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS, Effactec, BD-V-BAT, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), SMABTP, ACTE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, Mutuelle d'assurance des collectivités locales, Antibes
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
30/01/2024, 2300839
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Jean Spada, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, BD-V BAT, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), ABO-ERG GEOTECHNIQUE, SMA SA, GALIAN-SMABTP, CASA COMITE D'ACTION SOCIALE ET D'ANIMATION POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS, SMACL, COMMUNE D'ANTIBES, Structure Riviera, Effactec
Dispositif :
Rejet
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